Compte-Rendu - compte rendu 2019 09 05

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Compte-Rendu - compte rendu 2019 09 05 Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2019 09 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 5 septembre 2019

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 SEPTEMBRE 2019

Le cinq septembre deux mil dix-neuf, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur PAYEN, le Maire.

• Convocation du 30 août 2019

• Présents : MM. Payen – Chanteloup - Bouchard – Gaillard – Legall - Mazier - Basset – Burnouf – Malherbe - Peigné.

• Absents/Excusés : Monsieur Remoué - Monsieur Gasselin - Madame Gossé – Madame Goubert – Monsieur Quinette.

• Secrétaire de séance : Madame LEGALL est désignée conformément à l’article R 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 JUILLET 2019

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité.

2. DELIBERATION N°2019/083 – Marchés Publics : entreprises retenues pour l’Aménagement de l’Agence Postale Communale

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les six lots pour l’aménagement de l’agence postale communale :

• Lot 1 : menuiseries extérieures et intérieures – cloisons – plafonds Estimatif de l’architecte : 55 500 € HT

• Lot 2 : carrelage

Estimatif de l’architecte : 13 500 € HT

• Lot 3 : peintures – revêtements muraux et sols souples

Estimatif de l’architecte : 11 500 € HT

• Lot 4 : électricité

Estimatif de l’architecte : 20 000 € HT

• Lot 5 : chauffage et ventilation

Estimatif de l’architecte : 2500 € HT

• Lot 6 : mobilier

Estimatif de l’architecte : 9000 € HT

L’estimation totale est de 112 000 € HT.

Le Maire présente ensuite le rapport d’analyse des offres préparé par le maître d’œuvre Composite Architectes suivant les critères établis dans le règlement de consultation et la décision de la commission d’appel d’offres du 13 août 2019 pour retenir les entreprises mieux disantes : • Lot 1 : menuiseries extérieures et intérieures – cloisons – plafonds Entreprise retenue : Entreprise ORQUIN

Montant : 63 384,15 € HT

• Lot 2 : carrelage

Entreprise retenue : Fautrat BTP

Montant : 7463,33 € HT

• Lot 3 : peintures – revêtements muraux et sols souples

Entreprise retenue : Pierre Peinture Coutances

Montant : 8524,46 € HT

• Lot 4 : électricité

Entreprise retenue : Jarnier Electricité SARL

Montant : 7494,99 € HT

• Lot 5 : chauffage et ventilation

Entreprise retenue : Caroline Breton

Montant : 2486,98 € HT

• Lot 6 : mobilier

Aucune offre – le marché a été relancé sous forme de procédure négociée le 5 septembre 2019.

Le montant des 5 lots s’élève à 89 353,91 € HT. Le Maire sollicite l’avis du Conseil.Séance du Conseil Municipal du 5 septembre 2019

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Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

• VALIDE les entreprises retenues par la Commission d’Appels d’Offres,

• DONNE pouvoir au Maire de faire toutes les démarches et à signer les documents utiles à l’exécution de la présente décision.

3. DELIBERATION N°2019/084 – Adhésion de Brécey au SDeau50 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts du Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50),

Vu la délibération 2019/10 du comité syndical du SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction de

l’Eau Potable) de Brécey en date du 13 juin 2019, décidant :

• Que le SIAEP de Brécey adhère à compter du 31 décembre 2019 au SDeau50 au titre de la

compétence de l’article 6.2 des statuts du SDeau50,

• Que le SIAEP de Brécey adhère à compter du 31 décembre 2019 à la compétence de l’article

6.3 des statuts du SDeau50 transfère la totalité de sa compétence « eau potable » au SDeau50 à

compter du 31 décembre 2019 et constitue le Conseil Local de l’Eau Potable Brécey,

Vu la délibération OC2019-07-04-02 du comité syndical du SDeau50 en date du 4 juillet 2019

acceptant la demande d’adhésion et de transfert de la compétence « eau potable » au 31 décembre

2019 du SIAEP de Brécey au SDeau50,

Vu le courrier de Monsieur le Président du SDeau50 en date du 22 juillet 2019 sollicitant l’avis des

collectivités et structures intercommunales membres du SDeau50 sur cette demande d’adhésion,

Considérant que les collectivités et structures intercommunales membres du SDeau50 doivent

délibérer pour accepter l’adhésion du SIAEP de Brécey au SDeau50,

Le Maire sollicite l’avis du Conseil.

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

• EMET un avis favorable à la demande d’adhésion et de transfert de la compétence « eau potable » au 31 décembre 2019 du SIAEP de Brécey au Syndicat Départemental de l’eau de la Manche.

4. DELIBERATION N°2019/085 – Candidature à l’appel à projets du Contrat de Pôle

de Services

Le Conseil Départemental de la Manche souhaite accompagner les collectivités qui présentent une

réflexion d’aménagement d’ensemble sur tout ou partie de leur territoire, dans le cadre de sa politique

territoriale 2016-2021.

Pour ce faire, il a mis en place le dispositif « Contrat de Pôle de Services » pour accompagner

financièrement la création, le développement et l’amélioration d’équipements publics, l’aménagement

et la valorisation des cœurs de bourg et des actions visant à favoriser le vivre ensemble.

Il s’agit d’un soutien financier sur quatre ans, calculé sur une base de 200 € par habitant (population

DGF).

Le Contrat porte sur 3 volets d’actions :

• Les actions d’attractivité du cœur de bourg (50 % mini de l’enveloppe),

• Les équipements de centralité (40 % maxi de l’enveloppe),

• Les actions de cohésion sociale (10 % de l’enveloppe).Séance du Conseil Municipal du 5 septembre 2019

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La commune de Cérences est éligible à ce dispositif d’accompagnement du Conseil Départemental.

Un travail de réflexion a été mené et un dossier de candidature établi à partir des différents projets de

développement de Cérences. Le Maire sollicite l’avis du Conseil.

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

• DECIDE de solliciter le soutien du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat de Pôle de Services,

• APPROUVE le dossier de candidature et sa présentation,

• DONNE pouvoir au Maire de faire toutes les démarches et à signer les documents utiles à l’exécution de la présente décision.

5. DELIBERATION N°2019/086 – Avenants de transfert de SIBEO à SICEE Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à compter du 1er juillet 2019, l’agence SIBEO Ingénierie de Bayeux est devenu SICEE Ingénierie.

SICEE Ingénierie est une société coopérative et participative fondée par les collaborateurs de Bayeux

et qui reprend donc la totalité des contrats et engagements précédents listés ci-après :

• Avenant de transfert n°168 - Travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement des

eaux usées (Salines, Cour des Pas et Cité du Parc),

• Avenant de transfert n°167 - Maitrise d’œuvre pour les travaux de renforcement et

d’extension du réseau d’eaux pluviales (secteur Cour des Pas),

• Avenant de transfert n°132 - Réalisation de 8 contrôles de branchements sur la rue Mont

Sienne,

• Avenant de transfert n°118 - Maitrise d’œuvre pour la mise en conformité des branchements

privés (Salines, Cour des Pas, Epinay, Mont Sienne et Cité du Parc),

• Avenant de transfert n°117 – Réalisation du dossier de déclaration de rejet du réseau d’eaux

pluviales du bourg de Cérences,

• Avenant de transfert n°53 – Travaux de mise en conformité des branchements rue du Gué

Saint Nicolas,

• Avenant de transfert n°13 – Extension du réseau eaux usées (route du Bocage et rue des

Granges et réhabilitation des branchements en privé),

• Avenant de transfert n°244 – Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage concernant la

passation d’un nouveau contrat de prestation de service pour la gestion technique du service

d’assainissement collectif du syndicat,

Le Maire sollicite l’avis du Conseil.

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

• APPROUVE l’avenant de transfert n° 168 - Travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement des eaux usées (Salines, Cour des Pas et Cité du Parc),

• APPROUVE l’avenant de transfert n° 167 - Maitrise d’œuvre pour les

travaux de renforcement et d’extension du réseau d’eaux pluviales

(secteur Cour des Pas),

• APPROUVE l’avenant de transfert n° 132 - Réalisation de 8 contrôles de branchements sur la rue Mont Sienne,

• APPROUVE l’avenant de transfert n° 118 - Maitrise d’œuvre pour la

mise en conformité des branchements privés (Salines, Cour des

Pas, Epinay, Mont Sienne et Cité du Parc),Séance du Conseil Municipal du 5 septembre 2019

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• APPROUVE l’avenant de transfert n°117 – Réalisation du dossier de déclaration de rejet du réseau d’eaux pluviales du bourg de Cérences,

• APPROUVE l’avenant de transfert n°53 – Travaux de mise en conformité des branchements rue du Gué Saint Nicolas,

• APPROUVE l’avenant de transfert n°13 – Extension du réseau eaux usées (route du Bocage et rue des Granges et réhabilitation des branchements en privé),

• APPROUVE l’avenant de transfert n° 244 – Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage concernant la passation d’un nouveau contrat de prestation de service pour la gestion technique du service d’assainissement collectif du syndicat,

• AUTORISE le Maire à signer les dits avenants.

6. QUESTIONS DIVERSES

• DELIBERATION N°2019/087 – Choix de l’entreprise pour les aménagements sécuritaires

Monsieur CHANTELOUP présente les devis relatifs aux aménagements sécuritaires de la rue du Bocage et de la rue du Valjoie.

Un devis provient de TP BOUTTE :

Rue du Bocage – 19 550 € HT,

Rue du Valjoie – 19 487 € HT.

Un devis provient de LEHODEY TP :

Rue du Bocage – 16 304 € HT,

Rue du Valjoie – 15 986 € HT.

Monsieur CHANTELOUP propose d’accepter le devis le mieux-disant soit le devis de LEHODEY TP.

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, le conseil municipal : • APPROUVE le devis de LEHODEY TP mieux-disant pour la rue du Bocage,

• APPROUVE le devis de LEHODEY TP mieux-disant pour la rue du Valjoie,

• AUTORISE le Maire à signer le devis.

• DELIBERATION N°2019/088 – Choix de l’entreprise pour les aménagements des abords du Pôle Jeunesse

Monsieur CHANTELOUP présente les travaux relatifs aux aménagements des abords (aménagements des réseaux de télécommunications, eau, gaz, électricité, assainissement et aménagements de voirie) du Pôle Jeunesse.

Deux sociétés ont été sollicitées : LEHODEY TP et TP BOUTTE. La société TP BOUTTE n’a pas souhaité répondre à notre demande en raison de leur charge de travail. Le Maire sollicite l’avis du Conseil.

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, le conseil municipal : • DECIDE de demander d’autres devis,

• AUTORISE la Commission d’Appels d’Offres à choisir le devis le mieux-disant (travaux à effectuer avant le 30 septembre 2019).Séance du Conseil Municipal du 5 septembre 2019

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• DELIBERATION N°2019/089 – Limitation de circulation catégorielle en agglomération – Rue des Douves

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-25 et R.411-8, VU L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie, signalisation de prescription,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions des départements et des communes,

CONSIDERANT que le trafic des véhicules à fort tonnage et en particulier ceux utilisés pour les transports à longue distance et les véhicules agricoles augmente régulièrement et met en péril la sureté et la sécurité de la population,

CONSIDERANT que les trottoirs sont étroits sur certaines portions,

CONSIDERANT que cela nuit gravement à la sécurité des piétons,

CONSIDERANT qu’il est techniquement et structurellement difficile de procéder à un élargissement de ces équipements,

CONSIDERANT néanmoins l’importance de la desserte locale,

Le Maire sollicite l‘avis des membres du Conseil Municipal pour prendre un arrêté permanent portant sur la limitation catégorielle de la rue des Douves aux véhicules de 3,5 tonnes et plus dans les deux sens de circulation, sauf les véhicules de secours et de services.

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

• EMET un avis favorable au projet d’arrêté du Maire,

• DONNE pouvoir au Maire de faire toutes les démarches et à signer les documents utiles à l’exécution de la présente décision.

• DELIBERATION N°2019/090 – 2ème acompte subvention Familles Rurales Le Maire propose le versement d’un acompte de 20 000 € au titre de la subvention d’équilibre à Familles Rurales.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (sauf Monsieur PEIGNE – membre de Familles Rurales), le conseil municipal :

• APPROUVE le versement d’un acompte de 20 000 € au titre de la subvention d’équilibre à Familles Rurales.

• DELIBERATION N°2019/091 – Demande de subvention exceptionnelle Projet Familles « Enquête de liens » du 14 septembre 2019

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de subvention exceptionnelle de l’association Familles Rurales dans le cadre du projet Familles « Enquête de liens ». Le Maire sollicite l’avis du Conseil.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (sauf Monsieur PEIGNE – membre de Familles Rurales), le conseil municipal :

• APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association Familles Rurales dans le cadre du projet Familles « Enquête de liens »,

• AUTORISE le Maire à éditer le mandat,

• AUTORISE le Maire à toutes les démarches nécessaires.Séance du Conseil Municipal du 5 septembre 2019

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• DELIBERATION N°2019/092 – Tarif location de la Maison des Services Publics pour atelier à l’année

Monsieur Bouchard propose d’appliquer un tarif à compter du 1er octobre 2019 pour la location de la Maison des Services Publics pour un atelier à l’année. Le tarif proposé est de 125 €. Le Maire sollicite l’avis du Conseil.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

• APPROUVE le nouveau tarif proposé de 125 € pour la location de la Maison des Services Publics pour un atelier à l’année,

• CHARGE le Maire de prévenir le régisseur.

• DELIBERATION N°2019/093 – Modification du règlement de la cantine pour paiement d’une prestation de service

Monsieur Bouchard propose de modifier le règlement de la cantine et d’appliquer un tarif pour la prestation de service des enfants accueillis à la cantine et qui apportent leurs lunch-box uniquement pour des raisons médicales (sur présentation d’un avis médical ou Plan Alimentaire Individualisé) ou des convictions religieuses ou philosophiques. Le Maire sollicite l’avis du Conseil.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

• APPROUVE le nouveau tarif proposé de 1 € pour la prestation de service des enfants accueillis et qui apportent leurs lunch-box.

7. INFORMATIONS

• Point sur les travaux

Monsieur CHANTELOUP fait un point d’avancement sur les travaux d’assainissement, la construction du pôle jeunesse, la réhabilitation d’un logement en deux logements, la pose des gabions devant le centre de secours.

• Fermeture de la trésorerie de Granville

Le Maire fait un compte rendu aux membres du Conseil Municipal de la conférence des maires du jeudi 5 septembre 2019 et notamment du point portant sur le projet de fermeture de postes comptables à horizon 2022 sur le département de la Manche. La trésorerie de Granville fait partie des postes supprimés.

• Remerciements de la Fondation du Patrimoine

Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier des remerciements de la Fondation du Patrimoine.

• Fermeture de la mairie pour déménagement du pôle administratif les 12 et 13 septembre 2019

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la fermeture des services administratifs de la Mairie les jeudi 12 et vendredi 13 septembre 2019 afin de déménager les agents dans le cadre du futur aménagement de l’Agence Postale Communale.

• Changement du véhicule utilitaire

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir sollicité les deux garagistes de la commune pour des propositions sur des véhicules utilitaires.Séance du Conseil Municipal du 5 septembre 2019

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• Accueil des anglais le 20 septembre 2019 et cadeau

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la venue d’un groupe d’anglais en collaboration avec le comité de jumelage le 20 septembre 2019.

Le cadeau envisagé est un pommier.

• Installation du matériel informatique et numérique à l’école Jacques PREVERT et achat d’un tableau

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le matériel informatique sera installé à l’école les mercredis 18 et 25 septembre 2019. Un nouveau tableau sera acheté pour équiper une des classes de maternelles.

• Installation d’un container « Le Relais »

Monsieur Chanteloup informe les membres du Conseil Municipal qu’un container « Le Relais » (collecte de vêtements) sera installé aux abords de la salle de sports (gymnase).

• Syndicat mixte de la Perrelle

Monsieur Peigné fait le compte rendu de la dernière réunion du syndicat mixte de la Perrelle aux membres du Conseil Municipal, notamment sur la distribution des sacs poubelles.

• Nuisances sonores à la salle des fêtes

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal des nuisances sonores à la salle des fêtes. Le Maire va se rapprocher de la Préfecture pour l’application du Règlement Départemental Sanitaire.

• Repas des cheveux blancs le dimanche 6 octobre 2019

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le repas des cheveux blancs se tiendra le dimanche 6 octobre 2019.

• Forum des Associations

Monsieur Gaillard rappelle aux membres du Conseil Municipal que le forum des associations se tiendra le samedi 7 septembre 2019 de 10h00 à 13h00 à la Maison des Services Publics. Il prendra les inscriptions pour les ateliers municipaux sportifs qui ne débiteront que le lundi 30 septembre 2019.

8. PERSONNEL

• DELIBERATION N°2019/094 – Création d’un poste d’adjoint technique territorial Le Maire rappelle le départ d’un adjoint technique territorial à la retraite (10h hebdomadaire) ainsi que la démission d’un adjoint technique territorial (21h30 hebdomadaire) et propose la création du poste d’adjoint technique territorial avec effet au 15 octobre 2019 sur la base hebdomadaire de 28 heures.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

• APPROUVE la création du poste avec déclaration,

• CHARGE le Maire de prendre l’arrêté correspondant avec le centre de gestion.

• DELIBERATION N°2019/095 – Création d’un poste d’adjoint administratif territorial

Le Maire rappelle l’aménagement de l’agence postale communale et propose la création du poste d’adjoint administratif territorial avec effet au 15 novembre 2019 sur la base hebdomadaire de 35 heures.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

• APPROUVE la création du poste avec déclaration,

• CHARGE le Maire de prendre l’arrêté correspondant avec le centre de gestion.Séance du Conseil Municipal du 5 septembre 2019

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LA SEANCE SE POURSUIT A HUIS CLOS

• DELIBERATION N°2019/096 – Indemnité Compensatrice de Congés Payés de Michel BENSET

Le Conseil Municipal,

Vu la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 disposant qu’une administration ne peut refuser l’indemnisation des jours de congés annuels qu’un fonctionnaire n’a pu prendre du fait de son placement en congé de maladie antérieurement à sa mise à la retraite, Vu la jurisprudence récente, et notamment le jugement du Tribunal Administratif d’Orléans du 21 janvier 2014 qui a fait application de ce principe,

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

• AUTORISE le paiement exceptionnel à Monsieur Michel BENSET d’une indemnité compensatrice de congés payés suite à sa radiation des cadres pour invalidité,

• VALIDE le mode de calcul proposé par le Centre de Gestion de la Manche, à savoir : 2018 : rémunération totale brute perçue par l’agent x 1/10ème x 20/25 o 2019 : rémunération totale brute perçue par l’agent x 1/10ème x 20/25,

• PREND ACTE du montant à verser en conséquence soit la somme de 1729,61 €.

• DELIBERATION N°2019/097 – Paiement des congés payés de Laetitia BARUT Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, Le Maire expose à l’assemblée que Madame Barut, qui a démissionné demande à être indemnisée des congés payés non pris. L’article 5 du décret 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux énonce que : « …un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice. » Il n’existe pas de texte législatif dans le droit français dérogeant à ce principe.

Le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur le nombre de jour à payer soit au total 8 jours.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

• DECIDE par dérogation à l’article 5 du décret 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux de fixer à 8 jours de congés payés l’indemnisation due à Madame Barut.

Faire-part de décès de Madame LEMEUR Gisèle

Le Maire fait passer aux membres du Conseil Municipal le faire part de décès de Madame LEMEUR Gisèle.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23h10.

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