Compte-Rendu - compte rendu 2018 09 10

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Compte-Rendu - compte rendu 2018 09 10 Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2018 09 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Jeunesse, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2018

Le Dix septembre deux mil dix huit , à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur PAYEN, Maire.

Convocation du :24 août 2018

Présents : MM.PAYEN--CHANTELOUP- GAILLARD - -BOUCHARD- BASSET - MALHERBES - PEIGNE- MAZIER- BURNOUF- QUINETTE.

Absents : Madame Le Gall – Madame Goubert (procuration à M.Payen) Monsieur Remoué – Monsieur Gasselin-Madame Gossé.

APPROBATION : SEANCE DU 20 JUIN 2018

3ème TRANCHE DE TRAVAUX ASSAINISSEMENT  CHOIX DES ENTREPRISES, DECISION

A/ MISE EN SEPARATIF SECTEUR DES SALINES,COUR DES PAS ET CITE DU PARC

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 12 novembre 2014, les travaux d’assainissement sur la commune seront réalisés sous Charte Qualité de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Il rappelle également que suite au diagnostic du réseau d’assainissement réalisé en 2001-2002, un programme de réhabilitation avait été élaboré portant sur :

o Sur la refonte complète de la station de traitement par la mise en place d’une nouvelle filière ;

o Sur le réseau de collecte, par la refonte des ouvrages sensibles (déversoirs) et la restructuration du réseau (mise en séparatif de certains secteurs).

Plusieurs tranches de travaux ont déjà été engagées depuis 2009/2010. L’objet du présent projet concerne la 3ème tranche de mise en séparatif du réseau sur les secteurs Salines, Cours des Pas et Cité du Parc (2).

Monsieur le Maire rappelle que cet appel d’offres a été lancé selon la Procédure adaptée Article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 – Consultation par publicité dans Ouest-France (Edition Manche)

Date d’envoi : le 25 juin 2018

Date de parution : le 28 juin2018

Date de réception des plis : le 31 juillet 2018 à 12h00

Date d’ouverture des plis : le 31 juillet 2018 à 15h00

Date de choix : le 21 Aout 2018 à 14h00Le Maire rappelle également que les quatre dossiers sont jugés conjointement, en tenant compte des critères hiérarchisés suivants :

- La valeur technique de l'offre telle qu'elle apparaît au vu du mémoire technique : 55 % - Le prix des prestations : 45 %

Après examen des offres selon l’article V du règlement de la consultation, le résultat s’établit ainsi :

 Mémoire technique

 Prix

 Synthèse

La commission d’appel d’offres réunie le 21 aout 2018 a retenu la proposition du groupement d’entreprises STURNO/ SITPO, , offre jugée la mieux disante conformément à l’article 5 du règlement de consultation.

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré décide :

1 – DE RETENIR l’offre du Groupement STURNO/ SITPO sis 14 Rue des Grèves – CS 15170 – 50307 AVRANCHES CEDEX 7 (adresse du Mandataire) pour les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement

2 – D’AUTORISER le Maire à poursuivre toutes démarches utiles tant en vue du financement que de la réalisation de ces travaux.

3 – DE CHARGER le Maire de solliciter l’aide financière de l’Agence de l’eau et le Département pour cette opération

4 – D’AUTORISER le Maire à signer les pièces des marchés à intervenir ainsi que les décomptes.

Pli Entreprise Mémoire (points) Note Mémoire (/55)

1 SOGEA TP 48,00 36

2 BERNASCONI TP 73,00 55

3 STURNO SITPO 70,60 53

1 SOGEA TP 932 931,90 € 1 119 518,28 € 41,30

2 BERNASCONI TP 896 545,40 € 1 075 854,48 € 42,98

3 STURNO SITPO 856 310,40 € 1 027 572,48 € 45,00

Pli Entreprise Montant TOTAL € HT

Note Prix

(/45)

Montant TOTAL

€ TTC

Pli Entreprise Note Globale (/100) Classement

1 SOGEA TP 77,47 3

2 BERNASCONI TP 97,98 2

3 STURNO SITPO 98,19 1B/ MISSION COORDONNATEUR SPS NIVEAU III

Le Maire souligne que cette consultation a été lancée selon la Procédure adaptée Article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 avec mise en concurrence d’entreprises préalablement sélectionnées :

- APAVE

- MESNIL SYSTEM

- SOCOTEC

Date d’envoi : le 6 juillet 2018

Date de réception des plis : le 31 juillet 2018 à 12h00

Date d’ouverture des plis : le 31 juillet 2018 à 15h00

Date de choix : le 21 Aout 2018 à 14h00

Le Maire rappelle également que le jugement des offres destiné à déterminer l’entreprise la mieux disante a été effectué en tenant compte des critères hiérarchisés suivants :

- La valeur technique de l'offre telle qu'elle apparaît au vu du mémoire technique : 55 % - Le prix des prestations : 45 %

 Mémoire technique

Pli Entreprise Mémoire (pts) Note Mémoire (/55)

1 MESNIL SYSTEM 45 55,00 2 APAVE 40 48,89

 Prix

Pli Entreprise Secteur Salines et Cours des Pas Tranche Optionnelle SS dossier 1 "EU" - Cité du Parc (2) Montant(€ HT) Note Prix (/45)

1 MESNIL SYSTEM 980,00 € 345,00 € 1 325,00 € 45,00 2 APAVE 2 255,00 € 440,00 € 2 695,00 € 22,12

 Synthèse

Plis Entreprise Note Globale (/100) Classement

1 MESNIL SYSTEM 100,00 1 2 APAVE 71,01 2

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré décide :

1 – DE CONFIER la mission de coordonnateur SPS de niveau III à l’entreprise MESNIL SYSTEM.2 - D’AUTORISER le Maire à poursuivre toutes démarches utiles tant en vue du financement que de la réalisation de ces travaux.

3 – DE CHARGER le Maire à solliciter l’aide financière de l’Agence de l’eau pour cette opération

4 –D’AUTORISER le Maire à signer les pièces des marchés à intervenir ainsi que les décomptes.

C/ CONTROLES PREALABLES A RECEPTION TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE LA PARTIE PRIVATIVE DES BRANCHEMENTS DES PARTICULIERS :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée pour les contrôles préalables à la réception des travaux de mise en conformité des branchements privés d’assainissement dans le secteur Salines et Cours des Pas de la commune, conformément à la charte qualité de l’AESN.

Le Maire souligne que cette consultation a été lancée selon la Procédure adaptée Article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 avec mise en concurrence d’entreprises préalablement sélectionnées :

- EAUX DE NORMANDIE

- STGS

- VEOLIA

- AQUASOL

- EF ETUDES

Date d’envoi : le 5 juillet 2018

Date de réception des plis : le 31 juillet 2018 à 12h00

Date d’ouverture des plis : le 31 juillet 2018 à 15h00

Date de choix : le 21 Aout 2018 à 14h00

Le Maire rappelle également que le jugement des offres destiné à déterminer l’entreprise la mieux disante a été effectué en tenant compte des critères hiérarchisés suivants :

- La valeur technique de l'offre telle qu'elle apparaît au vu du mémoire technique : 55 % - Le prix des prestations : 45 %

 Mémoire technique

Pli Entreprise Note Mémoire (/55)

1 AQUASOL 51,15

2 STGS 48,40

 PrixPli Entreprise Montant(€ HT) Note Prix (/45)

1 AQUASOL 3 960,00 € 42,95 2 STGS 3 780,00 € 45,00

 Synthèse



Plis Entreprise Note Globale (/100) Classement

1 AQUASOL 94,10 1 2 STGS 93,40 2

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré décide :

1 – DE CONFIER les contrôles préalables à la réception des travaux de mise en conformité des branchements privés à l’entreprise AQUASOL.

2 – D’AUTORISER le Maire à poursuivre toutes démarches utiles tant en vue du financement que de la réalisation de ces travaux.

3 – DE CHARGER le Maire à solliciter l’aide financière de l’Agence de l’eau pour cette opération

4 – D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces des marchés à intervenir ainsi que les décomptes.

D /CONTROLES PREALABLES A LA RECEPTION DES TRAVAUX

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 12 novembre les travaux d’assainissement sur la commune seront réalisés sous Charte Qualité de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Il rappelle également que suite au diagnostic du réseau d’assainissement réalisé en 2001-2002, un programme de réhabilitation avait été élaboré portant sur :

o Sur la refonte complète de la station de traitement par la mise en place d’une nouvelle filière ;

o Sur le réseau de collecte, par la refonte des ouvrages sensibles (déversoirs) et la restructuration du réseau (mise en séparatif de certains secteurs).

Plusieurs tranches de travaux ont déjà été engagées depuis 2009/2010. L’objet du présent projet concerne la 3ème tranche de mise en séparatif du réseau sur les secteurs Salines, Cours des Pas et Cité du Parc (2).Le Maire rappelle également que conformément à la charte qualité des réseaux d’eaux usées, les contrôles préalables à la réception des réseaux (essais de compactage , inspections visuelles et essais d’étanchéité) doivent être réalisés par un organisme extérieur accrédité COFFRAC.

Cette consultation a été lancée selon la Procédure adaptée Article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 avec mise en concurrence d’entreprises préalablement sélectionnées :

- A3SN

- ASUR

- AUTOBILAN

Date d’envoi : le 4 juillet 2018

Date de réception des plis : le 31 juillet 2018 à 12h00

Date d’ouverture des plis : le 31 juillet 2018 à 15h00

Date de choix : le 21 Aout 2018 à 14h00

Le Maire rappelle également que le jugement des offres destiné à déterminer l’entreprise la mieux disante a été effectué en tenant compte des critères hiérarchisés suivants :

- La valeur technique de l'offre telle qu'elle apparaît au vu du mémoire technique : 55 % - Le prix des prestations : 45 %

 Mémoire technique

Pli Entreprise Note Mémoire (/55)

1 AUTOBILAN 28

2 A3SN 25

3 ASUR 30

 Prix

Pli Entreprise SSD1 EAUX USEES SSD2 EAUX PLUVIALES SSD4 EAU POTABLE Montant TOTAL (€ HT) Montant TOTAL (€ TTC) Note Prix (/45)

1 AUTOBILAN 9 970,00 € 2 455,50 € 2 164,50 € 14 590,00 € 17 508,00 € 35,36 2 A3SN 7 390,00 € 1 630,00 € 2 445,50 € 11 465,50 € 13 758,60 € 45,00 3 ASUR 9 894,00 € 2 186,00 € 1 923,50 € 14 003,50 € 16 804,20 € 36,84

 Synthèse

Plis Entreprise Note Globale (/100) Classement

1 AUTOBILAN 63,36 3

2 A3SN 70,00 1

3 ASUR 66,84 2

La commission d’appel d’offres réunie le 21 aout 2018 a retenu la proposition de l’entreprise A3SN, offre jugée la mieux disante conformément à l’article 4 du règlement de consultation.Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré décide :

1 – DE CONFIER les contrôles préalables à la réception des réseaux d’eaux usées à l’entreprise A3SN.

2 – D’AUTORISER le Maire à poursuivre toutes démarches utiles tant en vue du financement que de la réalisation de ces travaux.

3 – DE CHARGER le Maire à solliciter l’aide financière de l’Agence de l’eau et le Département pour cette opération

4 – D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces des marchés à intervenir ainsi que les décomptes.

TRAVAUX DE REVETEMENT DE LA CHAUSSEE DE LA RUE DU GUE SAINT NICOLAS :

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la prise en charge par le département des travaux de revêtement de la chaussée de la rue du Gué Saint Nicolas transférée dans la voirie communale .

Il ajoute une rencontre entre les élus, le conseil départemental pour la définition respective des travaux à réaliser par l’entreprise Eurovia et présente le devis d’un montant de 11 040,12 € TTC correspondant à la mise à la cote de 13 tampons et fourniture d’enrobé sur une surface de 419 m2.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal confirme la prise en charge des travaux , autorise le Maire à signer le devis et régler la facture.

Le Maire ajoute que la dépense pour l’ensemble des travaux rue de la Gare et rue du Gué Saint Nicolas est d’environ 350 000 €.

AMENAGEMENT PARKING ANCIENNE GARE

Considérant les travaux d’aménagement de la rue du Gué Saint Nicolas, il convient de prévoir les travaux sur le parking de l’ancienne gare faisant l’objet de deux devis :

- Entreprise Lehodey 6 187,50 € HT,

- Entreprise Boutté 6 640 € HT .

Après en avoir délibéré et voté ( 10 oui, 1 abstention), le conseil municipal donne un avis favorable pour retenir l’entreprise LEHODEY et passer commande.

AMENAGEMENT LOTISSEMENT RUE DU GUE SAINT NICOLAS :

Le Maire rappelle l’inscription budgétaire et afin d’harmoniser le quartier autour de la rue du gué Saint Nicolas, le Maire propose de lancer les travaux de réfection du lotissement des carrières ( réparation bordures de trottoir et balayage complété d’un revêtement superficiel en bi-couche) .2 devis sont présentés :

• Entreprise Lehodey 9 086 € HT,

• Entreprise Boutté 10 258 € HT.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal approuve la commande des travaux à l’entreprise LEHODEY et autorise le Maire à signer le devis d’un montant de

9 086 € HT .

TRAVAUX DE FINITION DES TRAVAUX RUE DU GUE SAINT NICOLAS :

Monsieur Chanteloup indique qu’il serait judicieux de parfaire l’aménagement de la voirie du gué Saint Nicolas et prévoir le revêtement du trottoir aux abords de l’ancienne gare ainsi que les trottoirs de chaque côté de la rue.

Après réflexion et après en avoir délibéré, il est convenu une visite sur place pour rencontrer les riverains avec les membres du conseil municipal et suite aux conclusions , le Maire et les membres du bureau sont autorisés à donner suite aux travaux de finition de la rue du Gué Saint Nicolas, et retenir l’entreprise la mieux disante.

TRAVAUX BUSAGE A BOUREY :

Monsieur Chanteloup propose la réparation d’une tête de buse à Bourey et présente deux devis :

• entreprise Lehodey 1 442 € HT

• entreprise Regnault 1 398,20 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis de l’entreprise Regnault avec au préalable une rencontre avec le riverain exploitant concerné.

REMISE EN ETAT DES FILETS PARE-BALLONS

Le Maire rappelle la délégation accordée au Maire et aux membres du bureau pour passer la commande de filets de pare ballons à installer terrain de foot principal et terrain annexe, dès réception d’un deuxième devis.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal approuve le choix de l’entreprise Concept Paysage pour un montant total HT de 8 475 ,27 € HT, soit 10 170,32 € TTC, avec pose prévue courant septembre.

CONSTRUCTION DU POLE JEUNESSE :

Le Maire informe les membres du conseil municipal que le panneau « ouverture du chantier » est mis en place et qu’une première réunion du chantier associant le maître d’ouvrage, le maitre d’œuvre et les entreprises est prévue le mardi 11 septembre pour ajuster l’implantation du bâtiment et éventuellement le dénivelé.

Une demande de permis de construire modificatif ou nouvelle demande de permis de construire devra être déposée .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à déposer et à signer ledocument administratif correspondant au descriptif du projet.

Monsieur Peigné s’interroge sur le dépôt d’une demande de subvention près de la ligue de football.

TRAVAUX POLE JEUNESSE  BRANCHEMENT EAU POTABLE

Considérant les travaux de construction du pôle jeunesse, le Maire indique qu’il a signé un devis VEOLIA correspondant à la réalisation d’un branchement eau potable au stade d’un montant de 1 408,12 € HT, soit 1 689,74 € TTC.

Après en avoir délibéré , le conseil municipal approuve.

FOURNITURE ET POSE DE NOURRICE DE 3 COMPTEURS :

Considérant les futurs travaux de réhabilitation du logement 2 rue principale, il convient d’anticiper la fourniture et pose de nourrice de 3 compteurs .

Le Maire propose un devis VEOLIA d’un montant de 234,56 € HT, soit 281,47 € TTC .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la dépense.

TRAVAUX LOGEMENT RUE DES SALINES :

Le Maire informe les membres du conseil municipal que des travaux complémentaires ont dû être réalisés dont le détail figure ci-dessous :

• SARL Menuiserie du centre Manche (pose laine de verre, bloc portes, remplacement serrures etc…)

2 020,40 € HT

• JARNIER Electricité SARL( prises de courant, applique salle de bain,

inter simple etc…) 501,26 € HT

• SARL DUDOUIT(lessivage escalier, porte entrée)

453, 30 € HT

• SARL LECROSNIER (hotte aspirante, ensemble de meuble de cuisine etc) 2 093,56 € HT

Soit un total de HT 5 068,52 €

Et TTC 5 625,50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la dépense et autorise le Maire à procéder aux mandatements.

Le Maire ajoute qu’une subvention d’un montant de 5 805 € est accordée à la commune par le département au titre du contrat de territoire.

REMPLACEMENT DU DISJONCTEUR

Le Maire propose de rembourser à Monsieur Antoine Sollier et Madame Camille Bellisle la somme de 54,78 € correspondant au remplacement du disjoncteur au logement situé 10 rue des Salines.Après en avoir délibéré ,le conseil municipal approuve et autorise le Maire à procéder au mandatement.

PRESENCE POSTALE COMMUNALE A CERENCES :

Le Maire informe les membres du conseil municipal que le cabinet Composite , maître d’œuvre , le chef de projet de la poste et les adjoints se sont réunis le 25 juillet pour examiner les esquisses du projet d’aménagement du rez de chaussée de la mairie, notamment l’installation de la présence postale, en version économique ou version confort , et donne une description du futur agencement, comme suit :

• secrétariat composé de 2 bureaux

• maintien du hall

• accueil et agence postale dans la salle des mariages

• installation d’un bureau pour le garde champêtre côté rue

• un affichage à l’extérieur.

Le Maire ajoute qu’une demande de déclaration préalable ou de permis de construire devra être déposée pour instruction, et demande au conseil municipal son accord pour signer les documents.

Après en avoir délibéré , le conseil municipal approuve et autorise le Maire à poursuivre la réflexion et signer les documents .

PRESENCE POSTALE A CERENCES DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Considérant la nature des travaux, le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention DETR au titre de l’aménagement de la présence postale et bureau d’accueil dès réception des devis des entreprises.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve .

TRAVAUX EN COURS :

Monsieur Chanteloup indique l’avancement des travaux en cours :

♦ Mise en place des 2 condensateurs à la chambre froide à la cantine,

♦ Les travaux de signalisation sont prévus en septembre,

♦ L’entreprise Bonhomme est intervenue pour la réparation de la chaufferie à l’église et pour la reprise de couverture du bâtiment du ALSH, avant réfection de la terrasse de la mairie courant septembre.

REMPLACEMENT DU PORTAIL OUEST DE L’EGLISE DE BOUREY : ORGANISATION D’UNE SOUSCRIPTION PUBLIQUE AUPRES DE LA FONDATION DU PATRIMOINE

Le Maire rappelle l’inscription budgétaire 2018 concernant le remplacement du portail ouest de l’église de Bourey et le devis de l’entreprise AUBERT LABANSAT d’un montant de5 910 € HT, soit 7 092 € TTC .

Il évoque également le partenariat avec l’association « Chemin Chaussée » et la fondation du patrimoine pour l’organisation d’une souscription publique à l’appui d’une convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve le projet présenté et le devis Aubert Labansat,

• sollicite l’obtention auprès des différents co-financeurs d’un montant d’aides publiques et privées sur la base du montage prévisionnel financier,

• valide la participation financière de la commune d’un montant de 5 092 € TTC.

INSTALLATION STELE COMMEMORATIVE EN MEMOIRE DES SAPEURS POMPIERS DISPARUS  DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire donne lecture du courrier du groupement territorial Sud – Centre de secours de Bréhal/Cérences sollicitant une subvention pour l’édification d’une stèle en mémoire des sapeurs pompiers disparus en service commandé et aussi en souvenir des anciens sapeurs, sur la base 0,20 € par habitant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à la demande de subvention exceptionnelle et approuve le versement de la somme de 384,40 €.

ACOMPTE SUBVENTION D’EQUILIBRE :

Le Maire donne lecture du courrier de l’association « Familles Rurales » pour une

demande de versement d’un deuxième acompte d’un montant de 15 000 €, dans le cadre du

CEJ.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal approuve le versement de la subvention d’équilibre d’un montant de 15 000 €.

APPROVISIONNEMENT VIANDE A LA CANTINE :

Monsieur Bouchard informe les membres du conseil municipal que la consultation a été organisée comme les années précédentes et que Monsieur Laroque de Intermarché a répondu et maintenu les prix de l’année 2017-2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les tarifs suivants et charge le Maire de passer commande.

• Saucisse 5,95 € le kg

• Bœuf bourguignon 5,95 € le kg

• roti de porc désossé dans le filet 6,95 € le kg

• escalope de dinde 8,95 € le kg

• pâté de foie 5,95 € le kg

• cervelas 5,90 € le kg

• sauté de porc 5,95 € le kg• sauté de dinde 7,50 € le kg

• céleri 5,50 € le kg

• piémontaise 5,95 € le kg

• saucisson 7,90 € le kg.

RENTREE SCOLAIRE 2018-2019  ACCUEIL ET SURVEILLANCE DES ENFANTS

Le Maire présente aux élus le tableau récapitulant les horaires des cours de classe et les horaires d’accueil et surveillance des enfants applicables depuis la rentrée scolaire.

PERSONNEL COMMUNAL :

♦ Heures supplémentaires

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour payer à Madame Catherine Lardais 6H10, correspondant au remplacement d’une collègue en arrêt de travail et rentrée scolaire.

♦ Renouvellement CDD pour Monsieur Francis TOMAS ( accroissement temporaire d’activité)

Le Maire propose de prolonger le contrat de travail à durée déterminée sur une durée de 6 mois pour Monsieur Francis TOMAS , du 1er décembre 2018 au 31 mai 2019, et sur la base de 35 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à signer le contrat.

♦ Création poste adjoint administratif principal 2ème classe

Le Maire informe les membres du conseil municipal que Madame Maryline Drouet est inscrite sur la liste d’aptitude d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe et propose de créer le poste correspondant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et charge le Maire de procéder à la création du poste.

♦ Contrat à durée déterminée pour accroissement d’activité

Pour compléter le personnel du service administratif de la mairie,le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a recruté Madame Vanessa ODE, sous forme de contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité , sur la base de 35 heures hebdomadaires du 13 septembre 2018 au 31 décembre 2018 .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à signer le contrat.

Il ajoute que Madame Vanessa ODE , recrutée en qualité de directrice générale des services, va travailler avec Madame Odile LECHEVALLIER jusqu’à son départ à la retraite le 31 décembre 2018, et sera présentée aux élus et au personnel communal.

♦ Régie aire camping car

Le Maire rappelle que par arrêté du 12 avril 2016, Monsieur Vincent Faure est nommérégisseur titulaire de la régie aire camping avec, pour avoir l’accès à la borne, la désignation de mandataires suppléants chargés de la distribution et paiement des jetons .

Considérant les difficultés éprouvées et en concertation avec la trésorerie de Granville, il a été convenu que l’enregistrement et le versement des recettes sont notées par les soins du régisseur, Monsieur Faure , dans le carnet à souche .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le nouveau dispositif.

LOCATION SALLE DES FETES :

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est saisi d’une demande de Monsieur Francisco Avilla pour un remboursement des arrhes versés pour une location de la salle des fêtes prévue le 3 novembre 2018 et annulée pour des raisons personnelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et confirme le remboursement à l’intéressé de la somme de 54 € versée le 15 mars 2018.

RESERVATION DU GITE DE GROUPE :

Le Maire informe le conseil municipal du maintien des arrhes versés pour une réservation du gîte du 7 au 14 juillet , annulée pour manque de participants.

MISE EN RESEAU DES MEDIATHEQUES :

Le Maire informe les membres du conseil municipal que la compensation financière allouée par la communauté de communes « Granville Terre et Mer » s’élève à 4 752 € pour l’année 2017.

DEMANDE ADHESION TESSY BOCAGE AU SDEM 5

- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L 5711-1 et L 5211-18,

- Vu la délibération n°CS 2018-32 en date du 5 juillet 2018 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche a accepté à l’unanimité l’extension de son périmètre d’intervention par l’adhésion de la commune de Tessy- Bocage,

- Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant cette modification, et ce , conformément aux dispositions visées ci-dessus,

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

- Le syndicat départemental d’Energies de la Manche exerce aujourd’hui la compétence fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité, - Suite à la création, par arrêté préfectoral du 28 décembre 2017, de la commune nouvelle de Tessy-Bocage( Fervaches, Tessy/Vire, Pont-Farcy) à compter du 1er janvier 2018, cette commune a décidé de transférer la compétence « autorité organisatrice de la distribution d’électricité » (AODE) au SDEM50 sur l’ensemble de son territoire.

- Par délibération du 5 juillet 2018, le comité syndical du SDEM50 a approuvé à l’unanimité cette adhésion modifiant le périmètre du syndicat car la commune déléguée de Pont-Farcy était jusqu’alors située dans le département du Calvados.

- Qu’en cas de majorité qualifiée, cette extension de périmètre entrera en vigueur àcompter du 1er janvier 2019.

Après avoir pris connaissance de l’exposé, le conseil municipal décide d’accepter l’adhésion de la commune nouvelle de Tessy-Bocage au SDEM50 .

SYNDICAT MIXTE DE LA PERELLE

Monsieur Peigné fait part du tonnage traité par habitant et par an : 183 KG .

Le maire propose aux élus intéressés une consultation du document mis à leur disposition au secrétariat de la mairie.

Monsieur Peigné attire l’attention du conseil municipal sur des incivilités près des containers place du champ de foire.

RAPPORT ANNUEL VEOLIA 2017

Le Maire détaille la facture type 120 m3 correspondant à la consommation d’eau d’une année pour un ménage de 3 à 4 personnes, indique que le nombre d’abonnés évolue justement et que le taux d’impayés est passé de 1,50 % en 2015 à 0,73 % en 2017.

Il ajoute que le document est mis à la disposition des élus intéressés pour consultation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le document et charge le Maire de l’adresser pour visa en sous-préfecture.

LA MAISON DES ADOLESCENTS :

Le Maire précise que la Maison des adolescents dite « La Mado » tiendra une première permanence le mardi 11 septembre de 16H30 à 18H30 dans l’espace de la maison des services publics et note la fréquence des permanences (2ème et 4ème mardi de chaque mois).

LOGEMENT TEMPORAIRE D’URGENCE

Le Maire informe les membres du conseil municipal de la présence ,depuis le 4 juillet ,d’une personne dans les locaux du presbytère couverte par une convention d’occupation précaire signée entre la collectivité et l’association « Port d’Attache » dont le siège est à Granville.

Considérant les travaux d’aménagement de la présence postale communale à Cérences estimés à environ 6 mois, le Maire propose de prévoir le déménagement du secrétariat dans les locaux des petites salles de la maison des services publics et le transfert des permanences dans la salle de musique qui , elle, occupera le presbytère pour les cours.

En conséquence, il est demandé à l’association « Port d’attache » de prendre ses dispositions pour libérer le presbytère à a fin du mois d’octobre 2018.

LETTRE MUNICIPALE :

Le Maire informe les membres du conseil municipal de la distribution de la lettre municipale.

CHEMIN DU VIOLON :

Le Maire informe les membres du conseil municipal que nous sommes en attente de la rédaction de l’acte notarié après réalisation du bornage.CHEMIN DU TOURNEUR :

Le Maire indique que nous sommes en attente du retour des plans de bornage par Géomat pour transmission à l’étude notariale.

REFORME DE LA GESTION DES LISTES ELECTORALES :

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 stipule qu’il convient de procéder à la désignation de cinq conseillers municipaux pour participer aux travaux de la commission de contrôle répartis comme suit :

• 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,

• 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :

Madame Maryline Mazier, domiciliée à Cérences,6 Rue du Courtil

Monsieur Thierry Peigné, domicilié à Cérences,Village au Couppey

Monsieur Michel Burnouf, domicilié à Cérences,Le Manoir de Guelle

Monsieur Jean Marie Remoué, domicilié à Cérences,Rue du Valjoie

Monsieur Guy Quinette, domicilié à Cérences, 12 Impasse de la perception.

REPAS DES CHEVEUX BLANCS :

Monsieur Bouchard indique que le repas fixé le dimanche 7 octobre est préparé par la boucherie Dudouit de Trelly et demande la participation des élus pour la préparation de la salle le samedi 6 octobre. M.Bouchard – M.Chanteloup-M.Gaillard – M.Burnouf sont volontaires.

Il est demandé aux élus de s’inscrire au secrétariat avant le 27 septembre pour partager le repas.

FDGDON

Au 10 septembre, une dépense de 416,60 € est enregistrée pour la destruction de 5 nids.

DEPART EN RETRAITE MADAME ADAM – ASSISTANTE SOCIALE

Le Maire fait part du départ en retraite de Madame Patricia Adam, assistante sociale et de la nomination de Madame Crequer.

DIVERS :

Monsieur Chanteloup demande la possibilité de lancer une campagne de curage (1200 €/ jour) voir budget.DELIBERATIONS MODIFICATIVES DU BUDGET

Rénovation éclairage public diverses rues  SDEM

Compte 21534 88  + 10 765 €

Compte 21537 88  - 10 765 €

Travaux neufs EP Impasse perception  SDEM

Compte 204158 OPFI  + 15 510 € ( 9 690 € + 5 820 €)

Compte 2151 46  - 15 510 €.