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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
051/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON représentée par Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Laëtitia NYS et Monsieur Jean-Charles OLIVE
ABSENTS : Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Sébastien Nombre de conseillers FOULONNEAU, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice. 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Thierry VANDAELE PIÉSEN TS. 22 Votants 23
o L Budget principal - adoption du Compte Financier Unique DENPAOS ES PAIE 2024 - affectation du résultat de fonctionnement 2024
Monsieur le Maire quitte la séance.
Rapporteur : Madame GILLOT
Comme le rappelle l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales : « l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant du compte administratif, présenté par le Maire, et du compte de gestion, établi par le Comptable de la collectivité territoriale ».
Le Compte Financier Unique est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public. Il rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures car sa production est totalement dématérialisée. Sa confection se déroule par circuit informatique. Une agrégation entre les données produites par l'ordonnateur et le comptable public est opérée afin de s'assurer de la similitude des exécutions budgétaires.
Le Compte Financier Unique répond à trois objectifs principaux, à savoir : - Une information financière plus simple et plus lisible avec Un seul document au lieu de deux partiellement redondants et souvent trop volumineux, - une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du Compte Financier Unique, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné, - le levier d'un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun. Cela contribue, si nécessaire, à la fiabilisation des comptes. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-31,
Vu la délibération du conseil municipal numéro 068/2024 en date du 19 mars 2024 approuvant le budget primitif principal 2024,
Considérant le Compte Financier Unique 2024 dressé conjointement entre l'ordonnateur et le comptable public,
Considérant la présentation en conseil municipal privé le 11 février 2025 du résultat de l'exercice 2024 du budget principal.
Considérant que le Compte Financier Unique 2024 du budget principal dans sa version intégrale et qu'une synthèse de ce dernier ont été envoyés aux élus le 19 mars 2025,
ll est présenté à l'assemblée le Compte Financier Unique 2024 du budget principal.
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Crédits ouverts 8 002 459,00 euros 8 002 459,00 euros
Décisions modificatives 35 000,00 euros 35 000,00 euros
Total crédits ouverts 8 037 459,00 euros 8 037 459,00 euros
Crédits consommés 6 633 392,65 euros 7 569 431,46 euros
Solde d'exécution 2023 reporté 1 000 000,00 euros
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2024 : + 1 936 038,81 euros
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Crédits ouverts 7 447 412,72 euros 7 447 412,72 euros
Décisions modificatives 377 000,00 euros 377 000,00 euros
Toïal crédits ouverts 7 824 412,72 euros 7 824 412,72 euros
Crédits consommés 2 417 995,11 euros 1 866 710,72 euros
Solde d'exécution 2023 reporté 2 240 999,60 euros
Résultat de clôture de la section d'investissement 2024 : + 1 689 715,21 euros
Restes à réaliser
Recettes
2 064 005,79 euros
Dépenses
2 700 485,40 euros
Solde des restes à réaliser 2024 : - 636 479,81 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
- DÉCLARE que le Compte Financier Unique 2024 du budget principal établit une parité des comptes entre l'ordonnateur et le comptable public :
- ARRÊTE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal comme proposé ci-dessus;
- APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen :
- DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2024 définitivement closes et les crédits non consommés annulés :
- AFFECTE une partie du résultat de fonctionnement 2024 en recettes d'investissement (R 1068), à savoir la somme de 1 229 847,81 euros ;
- REPORTE une partie du résultat de fonctionnement de fonctionnement (R 002), à savoir la somme de 706 191,00 euros. 2024 en recettes
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
ID : 044-200078079-20250325-DCM_051_2025-DE