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Déliberation - 32
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
032/2026
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trois mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-cinq février deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Magali PETITRENAUD ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Monsieur Olivier BÊZIE ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL
ABSENTS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Nombr conseillers Madame Sabine ANGIGNARD), Monsieur Olivier CADIOT, En exercice... 33
Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Présents 19
Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise MOREAU et Votants 21
Madame Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle BOURGEOIS
Budget lotissement communal rue des Jardins - adoption
DOM n°05272026 - 7.1.2 du Compte Financier Unique 2025
Monsieur le Maire quitte la séance et Madame GILLOT reprend la présidence.
Rapporteur : Madame GILLOT
Comme le rappelle l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales : « l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant du compte administratif, présenté par le Maire, et du compte de gestion, établi par le Comptable de la collectivité territoriale ».
Le Compte Financier Unique est un document commun à l'ordonnateur et au comptable
public. Il rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures car sa production est totalement dématérialisée. Sa confection se déroule par circuit informatique. Une agrégation entre les données produites par l'ordonnateur et le comptable public est opérée afin de s'assurer de la similitude des exécutions budgétaires. Le Compte Financier Unique répond à trois objectifs principaux, à savoir : - une information financière plus simple et plus lisible avec un seul document au lieu de deux partiellement redondants et souvent frop volumineux, - une information également enrichie, grôce au rapprochement, au sein du Compte Financier Unique, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné, - le levier d'un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun. Cela contribue, si nécessaire, à la fiabilisation des comptes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-31,
Vu la délibération du conseil municipal numéro 055/2025 en date du 25 mars 2025
approuvant le budget primitif lotissement communal rue des Jardins 2025,
Considérant le Compte Financier Unique 2025 dressé conjointement entre l'ordonnateur ef
le compiable public,
Considérant la présentation en conseil municipal privé le 20 janvier 2026 du résultat de l'exercice 2025 du budget lotissement communal rue des Jardins,
Considérant que le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement communal
rue des Jardins dans sa version intégrale et qu'une synthèse de ce dernier ont été envoyés
aux élus le 25 février 2026,
Il est présenté à l'assemblée le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement
communal rue des Jardins.
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Crédits ouverts 54 218,70 euros 54 218,70 euros
Crédits consommés 0,00 euro 0,00 euro Solide d'exécution 2024 reporté 17 218,70 euros -
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2025 : - 17 218,70 euros
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Crédits ouverts 54 218,70 euros 54 218,70 euros Crédits consommés 0,00 euro 0,00 euro
Solde d'exécution 2024 reporté : -
Résultat de clôture de la section d'investissement 2028 : 0,00 euro
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
et représentés :
- DÉCLARE que le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement communal rue
des Jardins établit une parité des comptes entre l'ordonnateur ef le comptable public ;
- ARRÊTE le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement communal
rue des Jardins comme proposé ci-dessus ;
- APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen ;
- DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2025 définitivement closes et les crédits non
consommés annulés.
Délibération publiée le 12 mars 2026
Envoyé en préfecture le 12/03/2026 | nu - Reçu en préfecture le 12/03/2026 Le Maire, La secrétaire de séance,
ID : 044-200078079-20260303-DCM_2026_032-DE | Jean-Yves PLOTEAU Gaëlle BOURGEOBS AT ê A! »