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Déliberation - 59 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 59)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne, 059/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023

L'an deux mille vingttrois, le vingi-huit mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingt-deux mars deux mile vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Madame Sophie GILLOT, 1#° adjointe.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT (arrivée à 19 heures 15), Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU (arrivée à 20 heures 05), Madame Jennifer GODIN (arrivée à 19 heures 30),

Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS (arrivée à 19 heures 25),

Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Monsieur le Maire, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN ayant donné pouvoir à Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING et Madame Louise MOREAU Nombre de conseillers

ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Christelle | &: exercice 33

ESNAULT, Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD Présents

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frédéric DUBOIS Votants

Budget lotissement communal Les Conillets - adoption du

Compte Financier Unique 2022 DCM n°059/2023 - 7.1.2

Rapporteur : Madarne GILLOT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-81,

Considérant la candidature de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE à la «vague 2» de l'expérimentation du Compte Financier Unique,

Considérant la convention relative à l'expérimentation du Compte Financier Unique entre l'État et la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, signée le 09 décembre 2021,

Vu la délibération du conseil municipal numéro 053/2022 en date du 29 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022 du lotissement communal Les Conillets,

Considérant le Compte Financier Unique 2022 dressé conjointement entre l'ordonnateur et le comptable public,

Considérant la présentation en conseil municipal privé le 31 janvier 2023 du résultat de l'exercice 2022 du budget lotissement communal Les Conillets,

Considérant le rapport détaillé envoyé aux élus par courriel le 22 mars 2023,Il est présenté à l'assemblée le Compte Financier Unique 2022 du budget lotissement communal Les Conillets.

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

[ Crédits ouverts 409 321,18 euros 409 321.18euros | Crédits consommés 328 140,38 euros 314 057,62 euros Solde d'exécution 2021 reporté = _____ 19 081,39 euros

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2022 : + 4 948,63 euros

Section d'investissement

Dépenses | Recettes

Crédits ouverts 671 070,97 euros 671 070,97 euros | Crédits consommés __ 294 514,37 euros | 324 321,18 euros Solde d'exécution 2021 reporté __ | 324 321,18 euros =

Résultat de clôture de la section d'investissement 2022 : - 294 514,37 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCLARE que le Compte Financier Unique 2022 du budget lotissement communal Les Conillets établit une parité des comptes entre l'ordonnateur et le comptable public :

- ARRÊTE ie Compte Financier Unique 2022 du budget lotissement communal Les Conillets comme proposé ci-dessus :

- APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen ;

- DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2022 définitivement closes et les crédits non consommés annulés.

Délibération publiée le 11 avril 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Frédéric DUBOIS

Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

ID : 044-200078079-20230328-DCM059_2023-DE