Déliberation - 235

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Déliberation - 235 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 235)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances, 235/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le huit novembre deux mille vingt-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L’ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE 5 EXCUSÉS : Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Monsieur Olivier BÉZIE,

Madame Catherine HAMON et Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING

ABSENTES : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Louise MOREAU à | . En exercice... 33

et Madame Marine VIAUD u " À h Présents... 27

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Olivier BEZIE Votants... 29

DCM n°235/2023 - 1.1.7 Démolition de la salle Pie X - avenant numéro 1 au lot 2

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération numéro 040/2023 en date du 21 février 2023, le conseil municipal a attribué à l'EURL PALUSSIÈRE de VAIR-SUR-LOIRE le lot 02 « maçonnerie » du marché public de travaux relatif à la démolition de la salle Pie X pour un montant total 12 295,00 euros HT, soit 14 754,00,00 euros TTC.

Dans le dossier de consultation des entreprises, il a été prévu de réaliser un enduit sur le mur mitoyen avec la propriété de Monsieur et Madame RIQU. Suite à la démolition, il a été constaté la nécessité de prévoir la réalisation d'un enduit sur une partie de mur non prise en compte dans le marché public de travaux. L'entreprise PALLUSSIÈRE a remis un devis complémentaire d'un montant de 1 232,00 euros HT, soit 1 478,40 euros TIC, devis qui comprend ce qui suit : coffrage, béton et enduit.

Les membres de la commission communale «Marché à procédure adaptée» ont été consultés le 18 octobre 2023 par écrit en vue de l'émission de leur avis pour le 20 octobre 2023. Ils ont émis un avis favorable à la validation de l'avenant présenté.

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,Vu la délibération numéro 040/2023 en date du 21 février 2023 attribuant le lot 2 « maçonnerie» du marché public de travaux relatif à la démolition de la salle Pie X à l'EURL PALUSSIÈRE de VAIR-SUR-LOIRE

Considérant l'avis favorable émis par les membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée» au terme de la consultation écrite qui s'est déroulée du 18 au 20 octobre 2023 inclus,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- SUIT l'avis émis par les membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer l'avenant numéro 1 au lot 2 «maçonnerie » du marché public de travaux relatif à la démolition de la salle Pie X présenté par l'EURL PALUSSIÈRE de VAIR-SUR-LOIRE pour un montant de 1 478,40 euros TTC :

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Les crédits nécessaires au règlement de cet avenant sont ouverts sur le compte 21318-5417 du budget primitif 2023 de la commune.

Délibération publiée le 28 novembre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Olivier BEZIE

Envoyé en préfecture le 27/11/2023

Reçu en préfecture le 27/11/2023

ID : 044-200078079-20231114-DCM_2023_235-DE