Déliberation - mairie musieges 20220628 143917

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Déliberation - mairie musieges 20220628 143917 Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Musièges. Lien du pdf (Déliberation - mairie musieges 20220628 143917)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, 20160129

MAIRIE DE MUSIÈGES

74270 MUSIÈGES

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 SEPTEMBRE 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Membres présents : 08

Excusé : Pascal BORTOLUZZI

Absents : Nathalie VALEUX, Thierry VIOLLET

Secrétaire de séance : Martine MERMIN

Le Maire ouvre la séance et demande l'autorisation d’ajouter une délibération relative à La vente d’une partie de la parcelle 455, il précise que ce point a déjà fait l’objet d’une

délibération le 7 juin 2016 qu’il convient de compléter à la demande de l'étude notarial chargée de La cession. Les membres du conseil municipal présents donnent leur accord à l'unanimité.

Approbation du compte rendu 7 JUIN 2015 : Aucune remarque n’est formulée, Le compte

rendu est approuvé à l'unanimité.

Délibération n° 2016/06/01 Vente d’une parcelle de terrain

Mme BOURLES épouse LEFILS se retire et ne prend pas part à La délibération

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 7 juin 2016, Le conseil municipal a décidé de vendre une partie de la parcelle A455 à Madame BOURLES épouse LEFILS. Suite à cette décision, Madame BOURLES à fait établir un plan de division par un géomètre et a entrepris Les démarches auprès de M° DE GRUTTOLA, notaire à Frangy. Afin de finaliser l’acte M° DE GRUTTOLA sollicite une délibération précisant les nouvelles références cadastrales du bien avec la bonne contenance, le prix au mètre carré, l'accord du conseil municipal pour la constitution de 3 servitudes ainsi que la détermination de la prise en charge des frais notariés.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire et pris connaissance du plan de division établi par M. DUPONT, géomètre requis par Mme BOURLES

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE de vendre à Mme BOURLES épouse LEFILS Gaëlle une surface 0 à 18 ca de la parcelle de terrain cadastrée A455 sur La base de 10 € Le m2. La parcelle vendue portera le numéro 2402, Le reste de la parcelle sera numérotée 2401.

ACCEPTE l'établissement de trois servitudes: servitude de débord de toiture, servitude d'implantation de coffrets électriques et servitude de passage d’un réseau d’eaux pluviales. CONFIRME que les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, de bornage, ..….) étant à la charge de l’acquéreur ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document correspondant.

Délibération n° 2016/09/02 Eclairage public

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal des résultats de l’étude de la régie de

Seyssel.

Le projet global initial prévoyait :

» La dépose de 25 candélabres d'éclairage public

= Le remplacement de 40 luminaires existants par des luminaires LED routière = Le remplacement de 31 luminaires par du LED style

# Le remplacement de 6 candélabres en LED Style,

pour un montant total de 78 790.06 € HT sachant que la commune dispose actuellement de 157 points lumineux.2016013 étude rénovation appartement GUENET : Suite à La décision du Conseil municipal de rénover

la Maison GUENET, Monsieur le Maire indique qu’il a mandaté M.SONNERAT architecte afin

d'en étudier les possibilités ; IL présente au membres du conseil municipal Les Propositions

de l'architecte ; Le conseil municipal après examen des plans opte pour l'hypothèse 1

comprenant un studio et deux appartements simplex et charge Monsieur le Maire de

solliciter un chiffrage des travaux auprès de l'architecte.

Demande d’un locataire de la place de l’église en vue du remplacement des radiateurs : Un

devis sera demandé en vue du remplacement des radiateurs des deux appartements de la

place de l’église.

Dans le cadre de la révision générale du PLU engagée par la commune et suite au transfert

de la compétence en octobre 2015 à la Communauté de Communes du Val des Usses. L'arrêt . du PLU a été voté unanimement en Conseil communautaire Le 5/09/2016.

Réunions publiques PLUi : deux réunions publiques sont organisées, La première se tiendra Le -

Jeudi 15 septembre à 20 h00 à Frangy. La seconde à Contamine-Sarzin Le 22 septembre

prochain. Une information à ce sujet a été distribuée dans toutes Les boîtes à Lettres de la Commune en août.

Affiché le 15 septembre 2016

Le Maire,

Pascal COULLOUX