Déliberation - mairie musieges 20220628 143823

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Déliberation - mairie musieges 20220628 143823 Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Musièges. Lien du pdf (Déliberation - mairie musieges 20220628 143823)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Transports, MAIRIE DE MUSIÈGES

74270 MUSIÈGES

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 JUIN 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Membres présents : 08

Absents : Nathalie VALEUX, Thierry VIOLLET, Samuel BOCHAREL

Secrétaire de séance : Pascal BORTOLUZZI

Approbation du compte rendu 5 AVRIL 2015 : Aucune remarque n’est formulée, le compte rendu est approuvé à l'unanimité

Délibération n° 2016/06/01 : Budget 2016- Décision Modificative n° 1- Budget principal

Monsieur le Maire indique que suite au décès de François et Jeannot MAGNIN, la commune doit prendre en charge Les frais d’obsèques de Jeannot MAGNIN et à dû faire procéder à l'enlèvement du contenu de l’appartement communal qu’ils occupaient. IL est donc nécessaire de prendre une décision modificative au budget principal, ces dépenses devant s’imputer en charges exceptionnelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, prend Les décisions modificatives budgétaires suivantes :

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 Charges à caractère général - 10 000 € Chapitre 67 Autres charges exceptionnelles + 10 000 €

Délibération n° 2016/06/02 Convention fourrière animale

L'article L.211-24 du code rural et de La pêche maritime prévoit que chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l'accueil et à La garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais fixés aux articles L.211-25 et L.211-25, soit du service d’une fourrière établie sur Le territoire d’une autre commune, avec l'accord de cette commune.

Afin de respecter Les obligations de la Commune en La matière, Monsieur Le Maire propose de passer une convention avec la SPA Annecy-Marlioz sur la base d’une participation annuelle de 0,83

euros par habitants soit pour l’année 2016 un coût de 159,77 euros (385 hbts X 0,83 € X 6/12). La convention est souscrite pour une durée d’un an et est renouvelable par tacite reconduction.

Le conseil municipal après avoir délibéré, Accepte Les termes de la convention avec La SPA -

Annecy Marlioz au tarif annuel de 0.83 euros par habitants (renouvelable par tacite reconduction) Et Autorise Le Maire à signer tous documents se rapportant à son objet.

Délibération n° 2016/06/03 : Avis du conseil municipal sur le projet d’arrêté de périmètre de

fusion de la Communauté de Communes du Pays de Seyssel, de la Communauté de Communes de la Semine et dela Communauté de Communes du Val des Usses

Monsieur Le Maire expose au conseil que le schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute Savoie a été validé par arrêté préfectoral du 25 mars 2016

A compter de la publication du SDCI et jusqu’au 15 juin 2016, le préfet met en œuvre les périmètres prévus dans Le SDCI par arrêté.

20160107Le préfet peut proposer un projet ne figurant pas dans Le SDCI dans les mêmes conditions et sous

réserve de respecter les objectifs mentionnés aux | et Il de l'article L. 5210-1-1 du CGCT et de

rendre en compte les orientations définies au III du même article L. 5210-1-1, après avis de la

commission départementale de la coopération intercommunale. La commission départementale gispose d'un délai d'un mois à compter de sa saisine pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable. Le projet de périmètre intègre Les propositions de modification du périmètre adoptées par la CDCI à La majorité des 2/3 de ses membres.

Les communes et EPCI doivent donner leur avis sur Le projet de périmètre.

Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 mars 2016 validant Le SDCI de la Haute Savoie ;

Vu les articles 33 et 40 de La Loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l'arrêté préfectoral portant projet de périmètre de fusion de La Communauté de Communes du Pays de Seyssel, de La Communauté de Communes de la Semine et de la Communauté de

Communes du Val des Usses notifié à la commune/L'EPCI Le 15 avril 2016

Considérant que chaque EPCI et commune concernés doivent se prononcer pour avis sur le projet d'arrêté dans un délai de 75 jours à compter de la notification. À défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable.

Considérant que la création, extension, fusion, dissolution* est prononcée par arrêté préfectoral après accord des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre. L'accord des communes doit être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de La population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de La population totale.

Considérant qu’à défaut d'accord des communes et sous réserve de l'achèvement des procédures de consultation, Le préfet peut créer, modifier le périmètre, fusionner ou dissoudre* des EPCI, par décision motivée, après avis favorable de La EPCI Lorsqu'il s'agit d'un projet ne figurant pas au schéma, ou avis simple lorsqu'il s'agit d'un projet figurant au schéma.

Considérant qu'avant de rendre son avis, la commission départementale entend, de sa propre initiative ou à leur demande, les maires des communes intéressées et les présidents des EPCI à

même d'éclairer ses délibérations. La commission départementale dispose d'un délai d'un mois à compter de sa saisine pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable. L'arrêté définitif intègre les propositions de modification du périmètre adoptées par la commission départementale à la majorité des 2/3 de ses membres.

Considérant que les arrêtés portant création, modification, fusion ou dissolution sont pris avant Le 31 décembre 2016.

Considérant que la position de la commune reste inchangée depuis l’avis rendu lors du conseil municipal du 3 novembre 2015

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (5 voix contre Le projet d'arrêté et 3 abstentions)

- d'émettre un avis DEFAVORABLE. Sur le projet d’arrêté de fusion des communautés de communes du pays de Seyssel, de la Semine et du Val des Usses

Délibération n° 2016/06/04 Vente d’une parcelle de terrain

Mme BOURLES épouse LEFILS se retire et ne prend pas part à la délibération

M. le Maire propose à l’Assemblée de vendre à Madame LEFILS Gaëlle une parcelle de terrain d'environ 25 m2 qui est propriété communale. Le terrain est cadastré À 455 parcelle

correspondant à l'entrée de leur propriété.

La vente se fera sur La base de 10 € Le m2. M. Le Maire précise que Les frais afférents à

l'acquisition (frais notariés, frais de bornage,.…) sont à la charge de l’acquéreur.20160111 Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire, -

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE de vendre Mme LEFILS Gaëlle une surface d’environ 25m2 de la parcelle de terrain

cadastrée A455 sur La base de 10 € Le m°

Les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, de bornage, …) étant à La charge de l'acquéreur ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document correspondant.

pélibération n° 2016/06/05 demande de l’AMF relatif à une Motion de soutien à la

candidature de la Ville de Paris à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’été

de 2024

Monsieur Le Maire donne lecture de la proposition de délibération suivante proposée par L'Association des Maires de France concernant Le soutien à la candidature de la ville de Paris à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 :

« Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités Territoriales,

Considérant que Les jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles La commune de Musièges est attachée ;

Considérant que la Ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et

Paralympiques d’été 2024 ;

Considérant qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ; Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et Les politiques conduites par la commune en ce domaine ;

Considérant que La commune de Musièges souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Après en avoir délibéré :

ARTICLE UNIQUE-Apporte son soutien à La candidature de La Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par

le Comité International Olympique. »

Entendu l'exposé du Maire Le conseil municipal délibère à la majorité (3 voix pour, 2

contre et 3 abstentions) POUR le soutien à la ville de Paris en vue de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024.

ONF : : proposition de coupes 2017

En attente de précisions de la part de l'ONF, la délibération est reportée à une séance ultérieure.

Etude Eclairage public -propositions d’Energie Services Seyssel

Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal des résultats de l'étude de la régie de Seyssel. Le projet global prévoit :

- La dépose de 25 candélabres d'éclairage public

Le remplacement de 40 luminaires existants par des luminaires LED routière

- Le remplacement de 31 luminaires par du LED style

Le remplacement de 6 candélabres en LED Style

pour un montant total de 78 790.06 € HT sachant que la commune dispose actuellement de 157 points lumineux

L'analyse énergétique réalisée démontre que la rénovation de l’ensemble du système d'éclairage public permettrait un gain de consommation évalué à 39% et un gain sur la facture énergétique de 38% soit une économie de l’ordre de 3 477.84 € par an. Sur La base d’une inflation de 1,5% par an

l'installation serait rentabilisée sur 20 ans.

Le conseil municipal après en avoir débattu demande que la Régie fasse une proposition de phasage en respectant les priorités suivantes :

1/ Dépose des mâts jugés superflus

2/ mise en place des éclairages aux abords des abris bus

3/ Eclairage des passages piétons

4/ rénovation en LED de La RD1508 jusqu’à la menuiserie route de Serrasson 5/ Passage en LED du reste de La Commune.2016013 Travaux d'aménagement du chemin de la vierge :

Monsieur le Maire indique que le chemin de la vierge est très endommagé et qu’il serait

souhaitable de le remettre en état. IL propose de solliciter une entreprise pour le conforter et

installer des renvois d’eau. Il propose également de faire remplacer la croix en bois. Les membres du conseil municipal sont favorables à la réalisation de ces travaux.

DIVERS

Fermeture de la rue haute à Frangy

Des travaux d'aménagement seront réalisés à Frangy entre Le 13 juin et le 3 octobre prochain. La circulation sera interdite durant cette période entre le carrefour route de St Julien jusqu’au lotissement de la Margande.

Une déviation sera mise en place par Musièges (par La RD 187) pour Les VL et par l'autoroute A40

pour les poids lourds.

ILest rappelé que le RD187 est interdit au plus de 19 tonnes et que la vitesse est limitée à 30

km/h dans Le chef-lieu.

Congés d’été : la Mairie sera fermée au public du 1 au 22 juillet inclus

Affiché le 09 juin 2016

Le Maire,