Arrêté - mairie musieges 20220628 141229

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Arrêté - mairie musieges 20220628 141229 Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Musièges. Lien du pdf (Arrêté - mairie musieges 20220628 141229)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE DE MUSIÈGES

74270 MUSIÈGES

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 03 JUILLET 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE |

ne arss ché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Membres présents: Pascal COULLOUX, Pascal BORTOLUZZI, Jean THOMASSIN, Gaëlle

BOURLES, Xavier ORSET, Samuel BOCHAREL, Martien MERMIN, Alexis MARET, David GREGIS

Absents : 2 (Thierry VIOLLET, Nathalie VALEUX) É

Exeusés : O

Pouvoirs : 0

> Désignation du secrétaire de séance : Xavier ORSET

> Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2018 : aucune observation

n’est formulée

> Délibération n° 2018 07 01 : Modification de la délibération n° 2018 04 01 : Vote des comptes administratifs 2017

Suite à une erreur relevée par le contrôle de légalité il convient de modifier la délibération relative au vote du compte administratif 2017. En effet, Les résultats à prendre en compte sont les suivants.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité arrête Les résultats définitifs du Compte Administratif 2017, tels que résumés ci-dessous :

Budget Commune

288 606.59 euros

747 591.63 euros

Dépense de Fonctionnement

Recettes de Fonctionnement

Résultat Excédent 458 985.04 euros

Dépenses d'investissement 902 125,59 euros

Recettes d’Investissement 806 717.06 euros

Résultat déficit - 95 408.53 euros

Budget Eau

Dépense de Fonctionnement 43 212.34 euros

Recettes de Fonctionnement. 55 817.57 euros

Résultat Excédent 12 605.23 euros

Dépenses d'investissement

Recettes d’Investissement

Résultat excédent

41 970.58 euros

44 791.41 euros

2 820.83 euros

> Délibération n° 2018 07 02 : Modification de l’Affectation des résultats 2017 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,to

Décide de reporter l'excédent de fonctionnement 2017, soit 567 546.97 Eur au budget primitif 2018 : "4 e Enrecette d'investissement, au compte 1068 : 208 561.93 €

e En report de fonctionnement au compte 002 : 358 985.04 €

Décide de reporter l'excédent d'investissement 2017, soit 116 824.35 euros budget primitif 2018, en recette d'investissement, au compte 001. à

> Délibération n° 2018 07 03: Modification de l'Affectation des résultats 2017 BUDGET EAU |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de reporter l'excédent de fonctionnement 2017, soit 12 605.23 euro budget primitif 2018 en recette d'investissement, au compte 1068. ,

Décide de reporter le déficit d'investissement 2017, soit 15 835.44 euros à

budget primitif 2018, en dépense d'investissement, au compte 001. |

> Délibération n° 2018 07 04: Budget 2018- Décision Modificative n°2- Budget principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, prend les décisions modificatives budgétaires suivantes :

Section D’investissement

Dépenses

Chapitre 001 Solde d'exécution d'inv. reporté - 95 408.5 Chapitre 231 Immobilisations Corporelles en cours + 95 408.5

Recettes

Chapitre 001 Solde d'exécution d’inv. reporté + 116 824.3 Chapitre 1068 Excédent de fonctionnement + 108 561.93€ Chapitre 1641 Emprunts en Euros - 225 386.2 Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement - 18 656.27

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 6573 Subvention budget eau + 18 656.27 €

Recettes

Chapitre 023 Virement à la section d'investissement - 18 656.27€

> Délibération n° 2018 07 05 : Budget 2018- Décision Modificative n°1-

Budget Eau

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, prend les décisions modificatives budgétaires suivantes :

Section D'investissement

Dépenses

DI - Chapitre 001 Solde d'exécution d’inv. reporté +15 835.44 €euros, au

euros au

S

408.53 €

408.53 €

824.35 €

561.93 €

386.28 €

656.27 €

2TE

Recettes

RI- Chapitre 001 Solde d'exécution d'inv. reporté - 2820.83 € RI- Chapitre 1068 Excédent de Fonctionnement + 12 605.23 € RI- Chapitre 021 Virement section exploitation + 6051.04€

Section de Fonctionnement

Recettes

RF- Chapitre 002 Solde d'exécution de fonct. Reporté - 12 605.23 € RF- Chapitre 74 Subvention d'exploitation + 18 656.27 €

Dépenses

DF- Chapitre 023 Virement en investissement + 6051.04€

> Délibération n° 2018 07 06: Aménagement parking place de l'église -

choix de l’entreprise retenue.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, leur décision d'entreprendre des travaux concernant le réaménagement du parking de la place de l’église, et la procédure de publicité et de mise en concurrence qui ont été faites, à savoir affichage d'un avis d'appel à la concurrence, sur les trois panneaux d'affichage municipal, et ce pendant vingt jours.

Deux propositions ayant été faite, Monsieur le Maire présente les devis qui ont

été proposé pour l'exécution de ces travaux par :

la société COLAS Rhône-Alpes Auvergne pour un montant de 34 584.00 € HT. - La société Eiffage pour un montant de 37 251.00 €EHT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de confier la réalisation des travaux de réalisation des trottoirs à la Société Colas Rhône

Alpes Auvergne

Il accepte le devis proposé par Colas Rhône Alpes Auvergne, d'un montant de

41 500.80 euros TTC (34 584.00 € HT)

Délibération n° 2018 07 07: ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU 2016

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et

la qualité du service d'eau.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l'objet d'une

délibération.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

* ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau de

Musièges.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Dit que ce rapport n’appelle pas d'observations.> Délibération n° 2018 07 08: Vote des subventions 2018

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, d'adopter Le

montant des subventions à allouer aux associations, un montant global ayant

été voté au budget primitif 2018, au chapitre 65. 4

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide d’allouer les Subventions suivantes pour l’année 2018 :

DONNEURS DE SANG FRANGY

FEDERATION SPORTIVE VAL

DES USSES

ASF FRANGY

AFM TELETHON

FOYER SOCIO EDUCATIF DU

COLLEGE

LES PANIERS DU COEUR

GRAINES D'AMMIS DU VAL

DES USSES

LES MOUETTES

SEPAS IMPOSSIBLE

TOTAL

> DIVERS:

Dépôts de déchets: Depuis plusieurs semaines, il a été constaté que des déche

étaient déposés sur le terrain à l'arrière du cimetière. La Mairie rappelle qu'il est ir

de déposer des déchets dans la nature et que les déchets verts doivent être dépos

déchetterie .

Le dépôt sauvage de déchets (quel qu'ils soient) constitue une infraction répri

code pénal.

Affiché le 30/07/2018tement de la HAUTE-

SAVOIE

1dopt

bal ajal ondissement de n LIEN EN GENEVOIS

| _

ibvention Canton de |

| int- Julien-en- Genevois Pascal COULLOUX

200,0 Pascal LEE 360.00 | BORTOLUZZI

280.00 | . x à - conseillers ë

200.0 ede Jean THOMASSIN 120.00 nn.

xercice : 11

100.00 È .

200.00 Hients : 9 Gaëlle BOURLES

30:00 rotants : 9

À

200.00 ns: 1740.00 ations : Ü Samuel BOCHAREL ET

Date de :

nvocation Martine MERMIN

6/06/2018

Date de

, séance Nathalie VALEUX

Absente

es déchets) 03/07/2018

qu'il est in Nombre de

tre déposé: ibérati

re ep Do Thierry VIOLLET Absent

ou réprimé E

;

Xavier ORSET

DELIBERATIONS avier

ABLEAU RECAPITULATIF

ie Objet Feuillet ; TRE : David GREGIS L LES E— 80701 | Modifdelib | 20180121 _ li CA 2018040! = JLLOUX 2180702 | Modifdélib | 20180123 |

| 20180403 Alexis MARET _| | 20180703 | Modifdélib | 20180125 | | |

20180404

|

20180704 | DMO2 Budget | 20180127 PROCES VERBAL |

ppal Feuillet Feuillet fin 29180705 | DMOI Budget | 20180129

eau

20180706 | Parking place | 20180131

eglise

29180707 | RPQS 2016 | 20180133

20180708 | Subventions | 20180175

2018

début

20180177 20180180