Déliberation - 2023013P Personnel communal Cration de postes non permanent pour accroissement saisonniers dactivits saison 2023

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Déliberation - 2023013P Personnel communal Cration de postes non permanent pour accroissement saisonniers dactivits saison 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Marçon. Lien du pdf (Déliberation - 2023013P Personnel communal Cration de postes non permanent pour accroissement saisonniers dactivits saison 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Loisirs, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 072-217201839-20230203-AR20230209K-DE |

République Française = — —— —

éception par le préfel Département

Sarthe (72) Publication : 09/02/2023

Commune de Marçon

LIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03/02/2

L'an 2023, le 3 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN

Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 27/01/2023. La convocation 15 12 13 comportant l'ordre du jour a été affichée le 27/01/2023.

Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE

Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, A l'unanimité Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia, M. DE MALHERBE Raymond, Mme Pour: 13 BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Contre : 0 Francis

Abstention : O

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GAGNARD Sylvie à M. CHARDRON Yann

Absent(s) : M. GHYAMPHY Koffi, Mme HERMENAULT Aurélie

A été nommé(e) secrétaire : Mme SINNAEVE Emilie

13 — Personnel co - Création de postes non permanents pour accroissement ionniers d'activités -s

Vu l'article 3 1 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au recrutement d'agents contractuels pour accroissement saisonnier d'activités,

Considérant la nécessité de recruter du personnel saisonnier pour l'espace de loisirs au titre de la saison 2023,

Sur proposition de Mme Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

e CREER les postes non permanents suivants pour accroissement saisonnier d'activités pour la saison 2023 :

+ Deux adjoints administratifs territoriaux contractuels pour encaisser les entrées à l'espace de loisirs à temps incomplet (samedi - dimanche - jours fériés compris) pour une durée de 19 heures pour la période 22 au 31 mai 2023 et de 20 heures hebdomadaires du 1er au 30 juin et à temps complet du 1er Juillet eptembre 2023 inclus (samedi, dimanche et jours fériés compris).

° Deux adjoints administratifs territoriaux contractuels pour assurer l'accueil pour les locations barques, trottinettes, pédalos et minigolf sur l'espace de loisirs, un à temps complet du 1er juin 2023 au oût 3 et deux à temps complet du 1er Juillet au 31 août inclus (samedi, dimanche et jours fériés compris).

e Un adjoint d'animation territorial contractuel pour assurer l'organisation des animations sur l'espace de loisirs à temps complet du 1er juin 2023 au 31 août 2023 inclus (samedi, dimanche et jours fériés compris).

+ Deux éducateurs des activités physiques et sportives contractuels pour assurer la surveillance de la baignade sur le Lac des Varennes à temps incomplet (samedi - dimanche et jours fériés), de 13 heures pour la période du 1er au 30 juin 2023, et à temps complet du 1er juillet 2023 au 31 août 2023 inclus (samedi, dimanche et jours fériés compris),e Un éducateur des activités physiques et sportives contractuel pour assurer la surveillance

de la baignade sur le lac des Varennes et la mise en oeuvre d'activités physiques et sportives sur l'espace de loisirs à temps complet du 1er juillet 2023 au 31 août 2023 inclus (samedi, dimanche et jours fériés compris),

e Deux adjoints techniques territoriaux contractuels affectés à l'entretien des bâtiments et

espaces verts sur l'espace de loisirs à temps complet, un du 1er juin 2023 au 31 août 2023 et un du 1er juillet 2023 au 31 août 2023 (samedi, dimanche et jours fériés compris),

e FIXER la rémunération des agents désignés ci-dessus comme suit :

e Adjoints administratifs territoriaux contractuels : Rémunération sur la base du 2ème

échelon indice brut 368 de la grille indiciaire des adjoints administratifs pour les agents sans expérience et au 3ème échelon indice brut 370 pour tes agents avec expérience.

e Adjoint d'animation territorial contractuel : Rémunération sur la base du 2ème échelon indice brut 395 de la grille indiciaire des adjoints administratifs pour les agents sans expérience et au 3ème échelon indice brut 397 pour les agents avec expérience.

e Éducateurs des activités physiques et sportives contractuels assurant la surveillance de la baignade : Rémunération sur la base de l'indice afférent au 6ème échelon de la grille indiciaire des éducateurs des activités physiques et sportives — indice brut 431, pour les agents sans expérience et au 7ème échelon pour les agents avec expérience — indice brut 452.

e Éducateur des activités physiques et sportives contractuel assurant la surveillance de la

baignade et la mise en oeuvre des activités physiques et sportives : Rémunération sur la

base de l'indice afférent au 3ème échelon de la grille indiciaire des éducateurs des activités

physiques et sportives — indice brut 397

e Adjoints techniques territoriaux contractuels : La rémunération s'effectuera sur la base du 2ème échelon indice brut 368 de la grille indiciaire des adjoints techniques pour les agents sans expérience et au 3ème échelon indice brut 370 pour les agents avec expérience.

e ATTRIBUER, conformément à l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié par arrêté du 3 septembre 2001,

à l'adjoint administratif contractuel, affecté aux encaissements des entrées à l'espace de loisirs et nommé régisseur des recettes de l'espace de loisirs, l'indemnité de responsabilité des régisseurs de recettes au

taux de 100 %, conformément à la réglementation en vigueur

e ATTRIBUER, conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour

travaux supplémentaires, aux agents contractuels saisonniers relevant des grades d'adjoints administratifs, d'éducateurs des activités physiques et sportives, d'adjoints d'animation et d'adjoints techniques, recrutés pendant la saison 2023, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires sur la base des heures réellement

effectuées

e AUTORISER, conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, les agents contractuels saisonniers à

temps non complet relevant du grade d'adjoint administratif et du grade d'éducateur des activités physiques et sportives à réaliser des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service. Le nombre d'heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine. La rémunération des heures complémentaires réalisées par les agents contractuels saisonniers à temps non complet seront rémunérées sur la base de leur traitement.

e D'AUTORISER le Maire à signer les contrats à venir.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 07/02/2023

Le Maire Secrétaire de séance

Mme SINNAEVE Emilie