Déliberation - 99 AI 2026003P Personnel Communal Cration Poste Animateur Permanent Contractuel Espace de Loisirs 20HSEMAINES

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Déliberation - 99 AI 2026003P Personnel Communal Cration Poste Animateur Permanent Contractuel Espace de Loisirs 20HSEMAINES Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marçon. Lien du pdf (Déliberation - 99 AI 2026003P Personnel Communal Cration Poste Animateur Permanent Contractuel Espace de Loisirs 20HSEMAINES)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201839-20260119-AR20260126C-AI

République Française Accusé certifié exécutoire

Département Sarthe (72) Réception par le préfet : 26/01/2026

Commune de Marçon Publication : 26/01/2026

L’an 2026, le 19 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en

séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame BOUTTIER Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l’ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 09/01/2026. La convocation comportant l’ordre du jour a été affichée le 13/01/2026.

Présents: Mme BOUTTIER Monique, M. RICHARD Jean-Yves, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. DE MALHERBE Raymond, M. CHARDRON Yann, M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie A l'unanimité

Pour : 13

Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme SINNAËEVE Emilie à M. GODREAU Abstention : 0 £ Bruno, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia à Mme BOUTTIER Monique, Mme

BINARD Lydie à M. DAUDIN Francis, Mme GAGNARD Sylvie à M. RICHARD Jean-Yves, Mme GOURIOU Véronique à Mme HERMENAULT Aurélie Excusé(s) : M. GENDRON Bernard

A été nommé(e) secrétaire : Mme HERMENAULT Aurélie

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Vu l'article L332-8 5°du Code Général de la Fonction Publique permettant par dérogation d'avoir recours à des agents contractuels pour toute collectivité ou établissement public pour tous les emplois à temps non complet,lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que la gestion de l'espace de loisirs nécessite le recruttement permanent d'un agent supplémentaire,

Sur proposition de M. GODREAU Adjoint au Tourisme, et en charge de la gestion de l'espace de loisirs

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- DE CREER un emploi permanent d'animateur relevant de la catégorie B, grade d'animateur, à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires de service à compter du 1er mars 2026 pour assurer les fonctions d'animateur de l'espace de loisirs, en partenariat avec l'agents déjà en place, dont les missions sont les

suivantes :

. Gestion du personnel

. Gestion de la communication

. Gestion des animations

. Gestion de la programmation culturelle

. Gestion des divers regroupements et des séminaires- AUTORISATION par dérogation, le recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent d'animateur relevant de la catégorie B , grade d'animateur, sur le fondement de l'article L 332-8 5°du Code Général de la Fonction Publique

- CONCLURE un contrat à durée déterminée d'une durée d'un an, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article L. 332-9 du Code général de la fonction publique.

- DE FIXER la rémunération sur la base du 12ème échelon de la grille indiciaires des animateurs,

- AUTORISER la réalisation d'heures complémentaires, et de rémunérer les heures complémentaires réalisées,

- AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement,

- APPROUVER le nouveau tableau des effectifs,

- INSCRIRE la dépense correspondante au budget de la Commune de l'exercice 2026.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 20/01/2026

Le Maire Secrétaire de séance

Mme HERMENAULT Aurélie

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