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Déliberation - 2023012P Personnel communal Cration dun poste dadjoint technique
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023012P Personnel communal Cration dun poste dadjoint technique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[072-217201829-20230203-AR20230209J-DE |
Accusé certifié exécutoire République Française
Département Sarthe (72) Réception par le préfel 09/02:2023
Commune de Marçon Publication 09/02/2023
L'an 2023, le 3 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 27/01/2023. La convocation 15 12 15 comportant l'ordre du jour a été affichée le 27/01/2023.
Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, À l'unanimité Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia, M. DE MALHERBE Raymond, Mme Pour: 13 BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Contre : 0 Francis
Abstention : 0
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GAGNARD Sylvie à M. CHARDRON Yann
Absent(s) : M. GHYAMPHY Koffi, Mme HERMENAULT Aurélie
A été nommé(e) secrétaire : Mme SINNAEVE Emilie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment son article 34, stipulant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Vu la présentation de la liste du personnel par Mme le Maire,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des service,
-Considérant la nécessité de créer un poste d'adjoint technique à temps complet
Sur proposition de Mme Le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- La création d'un poste d'adjoint technique à temps complet à compter du 1er avril 2023
Le tableau de l'état du personnel est ainsi modifié et annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/02/2023
Le Mai Secrétaire de séance
Mme SINNAEVE Ermili