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Déliberation - dl2023 084 convention dr travaux de jalonnement interdiction pl
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 084 convention dr travaux de jalonnement interdiction pl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20231108-DL2023-084-DE
Accusé certifié exécutoire
; Rives
- en .
cSeine DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi huit novembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
2 novembre 2023 Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, M. Christian CAPRON, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX,
M. Lionel DURAME, Mme Chantal DUTOT, Mme Émile DUTOT, M.
Dominique GALLIER, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, Mme
Steffie HAMEL, M. Sylvain HEMARD , Mme Aurore LAINÉ, M. Louis Marie
LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC,
Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL.
Date de publication
sur le site internet de la
ville
14 novembre 2023
Nombre de conseillers Procurations :
En exercice 29
Présents 22 Mme Sylvie CHRISTIAENS à M. Christian CAPRON, M. Luc HITLER à M. Didier
BOQUET, M. Alexandre VOIMENT à Mme Carol TARAVEL-CONDAT. Votants 25
Excusés :
Mme Céline CIVES, M. Thierry DUPRAY, Mme Fanny GENET-LACAILLE, Mme
Patricia SOUDAIS-MESSAGER
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Convention relative à la réalisation de travaux de jalonnement sur le domaine DL2023-084 ë à 4
public routier départemental et communal
M. le Maire rappelle que par arrêté du 7 septembre 2022, il a décidé d'interdire la circulation des
poids lourds de plus de 12 tonnes en transit sur la RD 982 entre les giratoires RD 982/RD 81, et RD
982/RD 131, soit le Quai Guilbaud.
L'arrêté sera applicable à compter de la mise en place de la signalisation.
La mise en œuvre de la signalisation impacte le jalonnement d'intérêt départemental. Suite à une
étude sur l'existant, il a été mis en évidence la nécessité de mettre aux normes un grand nombre de
mentions départementales en accompagnement du projet communal.
A l'issue d’une concertation et pour garantir une homogénéité du matériel utilisé pour le jalonnement
et une cohérence de pose, il est proposé que le département acquiert l’ensemble de la signalisation
et diligente la pose de tous les panneaux sur le domaine public départemental et communal.
Une convention prévoit les modalités techniques et la participation financière de la commune de
Rives-en-Seine concernant la signalisation communale. Il est convenu :
Délibération - Conseil municipal du 08/11/2023 - Page 1/1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20231108-DL2023-084-DE
Accusé certifié exécutoire
-__ Que le Département procède à l’acquisition de l’ensemble des été
nouveau jalonnement directionnel et que la commune de Rives-en-Seine participe au
financement proportionnellement aux modifications induites par sa nouvelle signalétique,
- Que le Département procède à la pose de l’ensemble des équipements sur le domaine public
départemental et communal et que la commune de Rives-en-Seine participe au financement
proportionnellement aux modifications induites par sa nouvelle signalétique.
Le coût du projet est estimé à 39 700 € HT, dont 13 392 € HT à la charge de la commune de Rives-en-
Seine. Les crédits nécessaires ont été prévus au budget.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e _D’approuver les termes de la convention.
° De l’autoriser à signer la convention.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bastien CORITON Didier BOQUET
Délibération - Conseil municipal du 08/11/2023 - Page 1/1