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Compte-Rendu - 2016 06 29 Compte Rendu Conseil Municipal 29 juin 2016
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Lagord.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 06 29 Compte Rendu Conseil Municipal 29 juin 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JUIN
2016
rer:
7)
COMPTE
RENDU
L'An
deux
mille seize,
le vingt-neuf du mois de juin, le Conseil
Municipal de la Commune
de LAGORD,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie, sous
la Présidence
de
Monsieur Antoine
GRAU,
Maire de
Lagord. Nombre
de conseillers municipaux
en exercice
: 29
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 23 juin 2016
PRESENTS
:
Mr
GRAU
Antoine,
Maire,
Mr
COMTE
Serge,
Mme
OERLEMANS
Micheline,
Mr
TURCOT
André,
Mme
LACARRIÈRE
Brigitte,
Mme
FIQUET
Marie-Hélène,
Mr MARTIN
Bruno,
MrCAILLAUD
Christian
Adjoints
au
Maire.
Mr MARTIN
Yannick,
Mr CHARLOT
Clément,
Mme
GOURIN-TETARD
Dominique,
Mme
GARANDEAU
Christine,
Mme
AUBERT
Nadège,
Mme
GRIVOT
Anne-Laure,
Mme
BAUDET
Isabelle,
Mme
DU
CHEYRON
D'ABZAC
Catherine,
Mr
AUDRAIN
Jacques,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
- POUVOIR
:
Mr CURUTCHET
Pierre donnant
pouvoir à Mme
LACARRIÈRE
Brigitte.
Mme
CHAUVIN
Hélène
donnant
pouvoir à Mr COMTE
Serge.
Mme
CURUTCHET
Mireille donnant pouvoir à Mme
FIQUET
Marie-Hélène.
Mr SOUMAGNAC
Jean-Paul
donnant
pouvoir à Mr MARTIN
Yannick.
Mme
ALZY
Jacqueline donnant
pouvoir à Mme
AUBERT
Nadège.
Mme
BLANCHARD
Armelle donnant
pouvoir à Mme
GARANDEAU
Christine.
Mr RUEL
Darnien
donnant
pouvoir à Mr CAILLAUD
Christian.
Mr LE
HENAFF
Pierre donnant
pouvoir à Mr AUDRAIN
Jacques.
Mme
POUJADE
Annie donnant pouvoir à Mme
DU
CHEYRON
D'ABZAC
Catherine.
Mme
LAUBRETON
Maud
donnant pouvoir à Mme
BAUDET
Isabelle,
ABSENT
EXCUSE
- SANS
POUVOIR :
Mr YON
Ciaude
Mr LACORD
Robert
Mme
BAUDET
Isabelle est nommée
pour assurer les fonctions de
Secrétaire.
Ouverture
de
la séance
par Monsieur
le Maire
oo Monsieur
le
Maire,
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de Madame
Isabelle
BAUDET,
conseillère
municipale,
pour la tenue
du secrétariat de séance,
Monsieur
le Maire
passe
à l'ordre du jour.
ADMINISTRATION
GENERALE
Décisions
du
Maire
dans
le cadre
de sa délégation
Vu
l'article L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2015-113
du
25
novembre
2015
portant délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Page
1 sur 27 Considérant
que
Monsieur
ie Maire
rend
compte
à l'Assemblée
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation
reçue du Conseil
Municipal
par délibération
du
26 novembre
2015
:
-
Décision
n°2016-044
du
5 avril
2016
relative
à la pose
d'une
porte
à ventouse
pour
l'entrée
du
Pôle
petite enfance
pour un montant
de 2.754,00 € HT soit 3.304,80 € TTC
à la société
ERAL
-_
Décision
n°2016-049
du
5 avril 2016
relative
à l'adoption
d'un
avenant
à la régie
de
recette
de
la
médiathèque
entérinant le passage
d'une
régie manuelle
à une
régie informatisée
-_
Décision
n°2016-050
du
6
avril
2016
relative
à des
petits
travaux
d'entretien
de
voirie
pour
un
montant
de
17.166,52 € HT soit 20.599,80
€ TTC
au Syndicat
Départemental
de la voirie
-_
Décision
n°2016-052
du
12
avril
2016
relative
à l'acquisition
de
5 auto
laveuses
pour
le secteur
enfance jeunesse
pour un
montant de
11.039,00 € HT soit 13.246,80 € TTC
à la société
NILFISK
-
Décision
n°2016-053
du
12
avril
2016
relative
à
l'achat
de
3891
chèques
restaurant
pour
un
montant
de 23.346,00 € HT soit 23.346,00 € TTC
à la société SODEXO
-_
Décision
n°2016-054
du
14
avril
2016
relative
à l'optimisation
des
outils
de
communication
et de
l'évènementiel
(avril
à juin)
pour
un
montant
de
7.660,00
€
HT
soit
7.560,00
€
TTC
à
Madame
CVETIC -
Décision
n°2016-055
du
14
avril
2016
relative
à
l'annonce
emploi
poste
de
directeur
du
pôle
culture
et animations
pour
un
montant
de
1.020,00
€ HT
soit
1.224,00
€ TTC
à la société
GROUPE
MONITEUR -_
Décision
n°2016-056
du
25
avril 2016
relative
à la révision
et contrôle
technique
du
Trafic 449
VN
17
services
espaces
verts
pour
un
montant
de
1.876,10
€
HT
soit
2.251,32
€ TTC
à
la société
LA
ROCHELLE
POIDS
LOURDS
-_
Décision
n°2016-057
du
27
avril
2016
relative
à la formation
au
logiciel
Concerto
Opus
pour
un
montant
de
1.860,00
€ HT
soit 1.860,00 € TTC
{exonération
de la TVA)
à la société ARPEGE
-
Décision
n°2016-058
du
9 mai
2016
relative
au
remplacement
des
baies
vitrées
des
bureaux
du
LTS
pour un montant
de 9.924,50 € HT
soit 10.916,95 € TTC
à la société ATELIER
VINET
-
Décision
n°2016-059
du
9
mai
2016
relative
à
la
réalisation
d'un
abri
couvert
pour
le
club
de
pétanque
pour un montant
de 6.900,87
€ HT
soit 7.590,96 € TTC
à la société ATELIER
VINET
-
Décision
n°2016-060
du
10
mai
2016
relative
à
la
commande
de
produits
d'entretien
pour
les
services
pour un
montant
de
1.448,68 € HT
soit 1.738,42
€ TTC à
la société
POLLET
-
Décision
n°2016-061
du
11
mai
2016
portant sur une
action en justice dans
le cadre
du
recours
lié
à la modification du
POS
de Lagord
(défense
des
intérêts de la commune
confiée
au cabinet SEBAN)
-
Décision
n°2016-062
du
11
mai
2016
relative
à
l'acquisition
d'un
vidéo
projecteur
Canon
Xeed
pour un
montant
de 2.990,00
€ HT soit 3.588,00 € TTC
à la société LEASEWARE
-
Décision
n°2016-063
du
19
mai
2016
relative
à
la
reconduction
du
contrat
de
maintenance
du
logiciel Artelisoft pour un montant
de
1.101,37
€ HT
soit 1.321,64 € TTC à
la société ARTELISOFT
-
Décision
n°2016-064
du
19
mai
2016
relative
au
toit du
préau
du
terrain
de
pétanque
pour
un
montant
de
1.104,25
€ HT soit 1.325,10 € TTC
à la société
CHAUSSON
MATERIAUX
-
Décision
n°2016-065
du
19 mai
2016
relative
au
broyage
de
résidus
de
taille pour
un
montant
de
3.000,00 € HT soit 3.600,00 € TTC
à la société
BRETAUDEAU
-_
Décision
n°2016-066
du
19 mai
2016
relative au
relevé
topographique
pour création
de
places
de
parking
avenue
des
oiseaux
de
mer
pour
un
montant
de
1.450,00
€
HT
soit
1.450,00
€
TTC
(non
assujetti) au Syndicat
Départemental
de la Voirie
17
-_
Décision
n°2016-067
du
19 mai
2016
relative à l'hébergement
pour le 99ème congrès
des
maires
de
France
pour
un
montant
de
1.176,00
€
HT
soit
1.176,00
€
TTC
{non
assujetti}
à
l'association
des
Maires
de
France
-_
Décision
n°2016-068
du
20
mai
2016
relative
à l'achat de
titres de
transport
groupes
scolaires
—
sorties scolaires pour un montant de
1.615,00 € HT
soit 1.938,00 € TTC
à la RTCR
Décision
n°2016-069
du
20
mai
2016
relative
à l'acquisition
d'un
radar
pédagogique
pour l'avenue
de
Lagord
pour
un
montant
de
2.237,42
€
HT
soit
2.237,42
€
TTC
{non
assujetti}
au
Syndicat
Départemental
de la Voirie
17
-_
Décision
n°2016-070
du
23
mai
2016
relative
à la réparation
de
la tondeuse
Kioti
CK35
pour
un
montant
de
1.250,05
€ HT
soit 1.500,06 € TTC
à la société
ESPRIT
MOTOCULTURE
Page
2 sur 27 -_
Décision
n°2016-071
du 24
mai
2016
relative
à l'acquisition d'une
classe
mobile
de
7 postes
et de
6 videoprojecteurs
pour un montant
de
17.953,47 € HT
soit 21.544,16 € TTC
à l'UGAP
-
Décision
n°2016-072
du
25 mai 2016
relative au fleurissement
automnal
biannuel
pour un
montant
de
1.567,27 € HT
soit 1.727,50 € TTC
à la société
BALL
DUCRETET
-_
Décision
n°2016-073
du
25
mai
2016
relative
à l'achat d'un
switch
HP
1920-48G
pour
le système
informatique
de
la
Mairie
pour
un
montant
de
1.410,00
€
HT
soit
1.692,00
€
TTC
à
la
société
NOVENCI -
Décision
n°2016-074
du
25
mai
2016
relative
à
la
fourniture
et
pose
de
rideaux
M1
salle
du
Conseil
pour un montant
de
1.816,00 € HT
soit 2.179,20 € TTC
à la société TEKTIL
-_
Décision
n°2016-075
du
25
mai
2016
relative
à l'achat d'un
filet antivandalisme
pour
sécurité
but
de foot pour un montant de
1.976,00 € HT
soit 2.371,20 € TTC
à la société
OSELOISIRS
-
Décision
n°2016-076
du
25
mai
2016
relative
à la sonorisation
pour retransmission
euro
foot 2016
pour un montant
de
1.008,00 € HT
soit 1.209,60 € TTC
à la société AC
EVENEMENTS
-_
Décision
n°2016-078
du 27
mai
2016
relative
au
remplacement
rouleau
palpeur
sur tracteur voirie
pour un montant
de
1.025,09 € HT soit 1.230,11
€ TTC
à la société
NOREMAT
-_
Décision
n°2016-085
du
8 juin 2016
relative
à la réparation
de
la tondeuse
Grillo
pour un
montant
de
1.066,76
€ HT
soit 1.280,11
€ TTC
à la société
ESPRIT
MOTOCULTURE
Ilest proposé
au Conseil
Municipal
de prendre
acte de l'ensemble de ces décisions.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal,
décide
:
de prendre
acte
de l'ensemble
de ces
décisions.
PETITE
ENFANCE
- ENFANCE
- JEUNESSE
Tarifs
des
services
municipaux
enfance
- jeunesse
Vu
l'article L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
les
axes
additionnels
du
projet
éducatif
local
2014-2017
prévoyant
l'instauration
d'une
nouvelle
politique tarifaire pour les services
liés à l'enfance et à la jeunesse,
Considérant
la mise
en
place
d'un
nouveau
logiciel
de
facturation
et de gestion
des
présences
à compter
de la rentrée de septembre
2016,
facilitant la mise
en œuvre
de tarifs différentiels,
IL est
proposé
de
mettre
en
place
les
tarifs
suivants
pour
les
services
liés
à
l'enfance
à
compter
du
fer septembre
2016 :
TARIFS
PAR
ENFANT
EN
€
TRANCHES
,
|
QUOTIENTS
Restauration
scolaire
Accueil
Accueil
a
Transport
FAMILIAUX
pérecoiaie |
PétécORe |
périscolaire
|
scolaire
Repas
PAT
a
la
2
neure
à
l'heure
« Maternelle »)
< 500
À
1,00
0,35
0,50
0,20
42,00
de
501
à 700
B
2,00
0,60
0,90
0,30
17,00
de
701
à 900
C
2,90
0,80
1,10
0,50
28,00
de
901
à 1100 |
D
3,20
1,00
1,00
1,35
0,60
34,00
de
1101à1300!
E
3,45
1,20
1,60
0,70
40,00
de
1301
à 1500!
F
3,70
1,35
1,85
0,80
45,00
2
1501
G
4,00
1,40
2,10
0,85
50,00
Page
3 sur 27 (“Repas
fourni par les responsables
légaux
suivant
les modalités
décrites
dans
le règlement
intérieur de
la
restauration scolaire). est par ailleurs proposé
de mettre en
place
les tarifs suivants
:
-__
Pour
les enfants du Centre
Socio-culturel
= 3.20 € /
repas.
-
Pour
les enseignants
et adultes du Centre
Socio-culturel
accompagnant
les enfants
= 6.00 € / repas.
L'accueil
du
mercredi
midi
sera
facturé
de
la même
manière
que
les
autres
temps
d'accueil
périscolaire
alors que
les TAP
(Temps
d'activité périscolaires)
restent gratuits,
Ilest
proposé
d'élargir ce
mode
de
tarification
aux
services
liés à la jeunesse,
notamment
la maison
des
jeunes,
dans
un souci
d'harmonisation
propice
à une
meilleure
lisibilité.
Pour cet espace,
les tarifs suivants sont proposés
à compter
du
19° septembre
2016 :
TARIFS
PAR
ENFANT
EN
€
Tranches
de quotients famitiaux |
<
| de 501 | de 701 | de 901
Ne
0
rs
500 | à700 | à900 | à 1100 |; 4369 | à 4500 | de jeunes
Adhésion
année
scolaire
3,00 |
3,50
|
4,00 |
4,50
5,00
5,50
6,09
Distributeur
boissons/confiseries
0,70
Alta MDJ
|Loisirs créatifs
2,05
Ateliers
scientifiques,
techniques,
graphiques
q
q
3,00 |
3,50 |
400 |
4,50 |
500 |
550 |
6,00
Cinéma,
piscine,
billard,
minigoif
205 |
2,50
3,10
3,35
3,60
3,85
4,15
Bowling,
patinoire,
foot en
salle
3,10 |
3,70 |
4,65 |
5,00 |
5,40
|
5,75
6,20
Centre
thermoludique,
sortie
Lasergame
q
4,15 |
5,00 |
5,80
|
6,50
|
7,20
|
7,70
8,30
Sorltes
Journée
de
tournoi
de
tasergame
6,50
|
8,00
9,20 |
10,60
|
11,30 |
12,10
43,00
loisirs
|Sortieenparc
|-de 60 km
10,35}
13,00 |
15,55 |
16,80 |
18,05 |
19,30
20,70
aventure
+ de 60 km
17,00!
21,00 |
25,55 |
27,60 |
29,65 |
31,70
34,00
Sortie en
parc
|. de 60 km
5,20 |
6,40
|
7,75 |
8,35 |
9,00
|
9,60
10,35
d'attractions et
|de61a250km
116,55]
19,40 |
23,30 |
25,15 |
27,05 |
2890 |
34,05
structures
de
loisirs
+ de 250 km
31,05 |
39,00 |
46,60 |
50,35 |
54,05 |
57,80
62,10
Tournoi
hors
Demi-journée
1,05
lasergame
Journée
2,05
Initiation aux sports
Demi-journée
6,20 |
7,40 |
9,30 |
10,50 |
10,80 |
11,55
12,40
mécaniques, nautiques,
Activités | aquatiques, vol
| Journée
1240|
15,60 |
1865 |
20,15 |
21,65 |
23,15 |
24,85
sportives
|
libre et combal. Initiation autres | Demijounée
| 3,00 |
3,50 |
400 |
4,50 |
5,00 |
550 |
6,0
sports
encadrée
par un éducateur | journée
600 !
7,00 |
800 |
9,00 |
1000 |
1100 |
1200
diplômé
d'Etat
Sortie en Skate-parc
6,00 }
7,00 :
8,00 |
9,00 }
10,00 |
11,00
12,00
Raïd
aventure
6,20 |
7,40
9,30 |
10,50
|
10,80 |
11,55
12,40
Sortie
découverte
de
la faune/flore
3,00 |
3,50
4,00
4,50
5,00
5,50
6,00
:
Visite
de musée/site
remarquable
1,05
aus,
Concert
715 |
10,00 | 11,00 | 1275 |
1370 | 1465 |
15,55
etde
| Spectacles
et autre sortie culturelle
|
3,00 |
3,50
|
4,00
|
4,50
|
5,00
|
5,50
6,09
découverte | Journée
découverte
à Paris
25,90 |
33,10 |
39,35 |
42,10 |
45,25 |
48,40
51,75
Journée
découverte
en
Europe
-
transport avion
p
31,05 |
37,50 |
46,60 |
50,35 |
54,05 |
57,80
62,10
Mini-camps | Journée
en
mini-camp
"Neige"
31,05]
33,50 |
36,25 |
37,36 |
38,45
!
39,90
41,40
Page
4 sur 27 nn
à 250 km
10,35!
13,00 |
15,55 | 16,80 |
1805 |
1930 |
2070
ann
demi
| 4 de250km
125,90!
2850 |
31,05 |
32,30 |
33,55 |
34,80 |
36,25
Stage
de formation
premiers
secours |
7,75 |
9,70 |
11,90
|
12,75 |
13,70 |
14,65
165,55
Actions de | Soirée Disco'Ados
300!
350 |
400
[450 |
500 |
5,50 |
600
prévention | Diner quizz, stage de self défense et
autres
projets
prévention
3,00 |
3,50
4,00
|4,50
5,00
5,50
6,00
Ilest demandé
au conseil
municipal
de bien vouloir se prononcer
sur ces nouveaux tarifs.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal,
décide,
à 21 voix « Pour » et 6 Abstentions
:
-
D'adopter
les tarifs indiqués
ci-dessus.
prise
en
charge
de
la moitié
de
l'abonnement
au
transport
scolaire
pour
les
collégiens
et les
ycéens Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°209-37
du
conseil
municipal
de
Lagord
relative
à la prise
en
charge
des
transports
scolaires, Considérant
que
depuis
septembre
2009,
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
assure
le
transport des collégiens
et lycéens
résidant sur son
territoire par l'intermédiaire de la Régie
des
Transports
Communautaires
Rochelais
(RTCR),
Considérant
que, jusqu'en
2009,
le financement
de ce service pour les Lagordais
était le suivant :
GRésidant
à plus de 3 km du collège ou du lycée
:
Le coût à l'année
pour les familles était de 37€,
le complément
étant financé
par le conseil
général ;
&Résidant
à moins de 3km
du collège ou du
lycée
:
Le coût au mois
pour les familles était de 7 €, la commune
de Lagord
participant à la même
hauteur
;
Considérant
que,
depuis
septembre
2009,
il n'existe qu'un
abonnement
scolaire
unique
dont
le coût est de
80€ à l'année
;
Considérant
que
par délibération
n°2009-37
en
date
du
30 juin
2009,
le conseil
municipal
de
Lagord
avait
décidé
de prendre
en charge
la moitié du coût de cet abonnement
;
Considérant
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
la reconduction
de
celte
prise
en
charge
à hauteur
de
la
moitié de l'abonnement
dont le tarif reste inchangé
;
Fest donc demandé
au conseil
municipal
de bien vouloir :
-__
Reconduire
la prise en
charge
de
l'abonnement
de
transport scolaire
à hauteur
de
moitié
pour
les
collégiens et les lycéens
lagordais
;
-
Autoriser Monsieur
le Maire à signer tout document
se rapportant
à ce dossier.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
De
reconduire
la prise
en
charge
de
l'abonnement
de transport
scolaire
à hauteur
de
moitié
pour les collégiens
et les lycéens
lagordais
;
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tout document
se rapportant
à ce dossier.
Page 5 sur 27 COMMANDE
PUBLIQUE
Gandidat
retenu
dans
le
cadre
du
marché
de
prestations
de
services
de
restauration
scolaire Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du 23 juillet 2015
relative aux marchés
publics,
Vu
le décret n°2016-360
du 25 mars
2016
relatif aux marchés
publics,
Vu
la délibération
n°2015-113
du
25
novembre
2015
portant délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire ; Vu
la
délibération
n°2016-30
du
30
mars
2016
relative
au
marché
de
prestations
de
services
de
restauration
scolaire
;
Vu
l'avis favorable
rendu
par la commission
d'appel d'offres le 6 juin 2016 ;
Considérant
que
par
délibération
du
30
mars
2016,
le
conseil
municipal
de
LAGORD
avait
autorisé
Monsieur
le Maire
à préparer
le marché
de
prestations de services
de
restauration
scolaire
et à signer tout
document
se rapportant
à la procédure
préalable de ce marché ;
Considérant
que
la durée
de
ce
marché
est fixée
à trois
ans
; qu'il a pour objet la confection
de
repas
au
sein
du
restaurant
scolaire
ainsi
que
le service
à table
des
élèves
de
la commune
et autres
rationnaires
(crèche
municipale,
centre
de
loisirs,
enfants
et adultes
autorisés
à fréquenter
l'établissement)
; qu'il était
prévu que
l'offre de base
comporterait
a minima
:
-100%
de viande
bovine
labellisée
-100%
de viande
volaille labellisée
-Part de produits
issus de l’agriculture biologique définie comme
suit :
>
Année
1 : 15%
minimum
du chiffre d'affaires de produits
issus de l’agriculture bio sur le total des
achats
>
Année
2 : 20%
minimum
du chiffre d'affaires de produits
issus de l'agriculture bio sur le total des
achats
>
Année
3 : 25%
minimum
du chiffre d'affaires de produits
issus de l'agriculture bio sur le total des
achats
Considérant
que
la date
limite de remise
des
plis de ce marché
était le 20
mai
2016
; qu'après
analyse
des
offres, celle de la société
CONVIVIO
est apparue
comme
la mieux-disante;
Considérant
que
la commission
d'appel d'offres réunie
le 6 juin 2016
a rendu
un avis favorable
;
Considérant
que
le
montant
du
marché
s'élève
à
185.354,40
€
HT
par
an,
incluant
les
prestations
supplémentaires
n°2
{sur
la
base
d'un
menu
végétarien
par
mois)
et
n°5
(mise
à
disposition
de
deux
agents
de cuisine
par le prestataire)
;
Considérant
que
dans
l'hypothèse
où
le
conseil
municipal
autoriserait
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
marché,
ce dernier débuterait au
19 juillet 2016 ;
En
conséquence,
il est proposé
au Conseil
Municipal
de bien vouloir :
-
Prendre
acte
que
le
candidat
retenu
pour
le
marché
« Prestations
de
services
de
restauration
scolaire
» est la société CONVIVIO
;
-
autoriser
Monsieur
le Maire
à passer,
exécuter
et régler ce
marché
de
prestations
de
services
de
restauration
scolaire
;
-
autoriser Monsieur
le Maire à signer tout document
se rapportant à ce dossier,
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité :
-
de
prendre
acte
que
le
candidat
retenu
pour
le
marché
« Prestations
de
services
de
restauration
scolaire
» est la société
CONVIVIO ;
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à passer,
exécuter
et régler
ce
marché
de
prestations
de
services
de
restauration
scolaire
;
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tout document
se
rapportant
à ce dossier.
Page
6 sur 27 Candidat
retenu
dans
le
cadre
du
marché
« Fourniture
et
acheminement
d'électricité
pour
les
sites
d'une
puissance
supérieure
à 36
kva
et
prestations
de
services
associées
»
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du 23 juillet 2015
relative aux marchés
publics,
Vu
le décret n°2016-360
du 25 mars
2016
relatif aux marchés
publics,
Vu
la
délibération
n°2015-113
du
25
novembre
2015
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2015-144
du
16
décembre
2015
relative
au
marché
« Fourniture
et
acheminement
d'électricité pour les sites d'une
puissance
supérieure
à 36 kva et prestations de services
associées
»
Vu
l'avis favorable
rendu
par la commission
MAPA
le 15 juin
2016 ;
Considérant
que
par
délibération
du
16
décembre
2016,
le conseil
municipal
de
LAGORD
avait
autorisé
Monsieur
le Maire
à préparer
le marché
de
Fourniture
et acheminement
d'électricité
pour
les
sites
d'une
puissance
supérieure
à
36
kva
et
prestations
de
services
associées
et
à
signer
tout
document
se
rapportant à la procédure
préalable de ce dossier
;
Considérant
que
la
durée
de ce
marché
est
fixée
à 18
mois,
renouvelable
une
fois,
tacitement,
jusqu'au
31
décembre
2018
;
Considérant
que
la date
limite de
remise
des
plis de ce marché
était le 10 juin 2016
; qu'après
analyse
des
offres,
celle de la société
EDF
est apparue
comme
la mieux-disante
;
Considérant
que
la commission
MAPA
réunie
le 15 juin 2016
et a rendu
un avis favorable
;
Considérant
que
le
montant
du
marché
s'élève
à
63.855,79
€
TTC
par
an,
incluant
la
prestation
supplémentaire
n°4
(100 % énergie verte)
; que
les prix de l'énergie seront fixes ;
Considérant
que
dans
l'hypothèse
où
le
conseil
municipal
autoriserait
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
marché,
ce
dernier
débuterait
au
1e juillet
2016
;
En conséquence,
il est proposé
au Conseil
Municipal
de
bien vouloir :
Prendre
acte
que
le
candidat
retenu
pour
le
marché
« Fourniture
et
acheminement
d'électricité
pour
les sites
d'une
puissance
supérieure
à 36
kva
et prestations
de
services
associées
» est la
société
EDF
;
autoriser Monsieur
le Maire
à passer,
exécuter et régler ce marché
de Foumiture
et acheminement
d'électricité
pour
les
sites
d'une
puissance
supérieure
à
36
kva
et
prestations
de
services
associées
;
-
autoriser Monsieur
le Maire à signer tout document
se rapportant
à ce dossier.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
Prendre
acte
que
le
candidat
retenu
pour
le
marché
«Fourniture
et
acheminement
d'électricité
pour
les
sites
d'une
puissance
supérieure
à
36
kva
et
prestations
de
services
associées
» est
la société
EDF
;
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
passer,
exécuter
et
régler
ce
marché
de
Fourniture
et
acheminement
d'électricité
pour
les
sites
d'une
puissance
supérieure
à
36
kva
et
prestations
de
services
associées
;
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tout document
se rapportant
à ce dossier.
Page
7 sur 27 FINANCES Budget
Principal
de
la commune
- Présentation
du
compte
administratif
2015
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
TURCOT,
adjoint
délégué
aux
finances
pour
présenter
le
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
du
camping
municipal.
M.
le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
participe
pas
aux débats.
Monsieur
TURCOT
commente
le compte
administratif 2015
(excédents
et déficits cumulés
inclus).
Il donne
les montants
globaux des dépenses
et des
recettes :
Dépenses
de
fonctionnement
CA
2014
CA
2015
011 |
Charges
générales
1 467
680,74
1 411
317,19
012 |
Charges
de
personnel
3 270
112,24
3 420
874,13
014 | Atténuations
de
produits
53
537,00
s
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
371
061,88
435
689,94
66
|Charges
financières
194
758,18
185
279,95
67
|Charges
exceptionnelles
1 149,48
149,23
68
|Dotations
provision
semi
budgétaires
8 038,14
022 |
Dépenses
imprévues
-
042 |
Dotation
amortissement
708
206,05
266
986,31
023 | Virement
à
la section
d'investissement
-
Total
6
066
505,57
5
728
334,89
Recettes
de
fonctionnement
CA
2014
CA
2015
013 | Atténuations
de
charges
63
227,04
133
922,11
70
|Produits
de
gestion
domaniale
356
343,05
329
568,05
73
|Impôts
et
taxes
4
586
579,14
4
857
791,21
74
|Dotations
et
participations
1 420
648,47
1
370
016,49
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
197
375,34
129
618,90
76
|Produits
financiers
89,16
139,00
77
|Produits
exceptionnels
461
734,96
31
692,85
042 | Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
110
735,00
31
588,79
002 |
Excédent
de
fonctionnement
N-1
223
208,92
717
915,88
Total
7
419
941,08
7
602
253,28
Dépenses
d'investissement Opérations
CA
2014
CA
2015
RAR
2015
1100
Mairie
17
864,30
11
258,29
81
659,50
1106
Informatique
14
042,79
1704
Aménagement
extension
Mairie
24
300,00
20
751,14
22
555,98
1705
Aménagement
terrain
Joye
26
200,65
1 804,06
1706
Bâtiments
communaux
28
425,92
2000
Dépôts
de
services
techniques
3
874,59
26
420,82
27
288,00
2100
Voirie
supérieure
895
431,00
225
056,92
2134
Pistes
cyclables
4
402,80
9
998,04
Page
8 sur 27 2167
Chemins
piétonniers
22
190,04
2172
Equipements
fêtes
et cérémonies
15
288,41
16
351,33
5 658,99
2180
Etudes
urbaines
18
852,00
2207
Petits
aménagements
urbains
6 409,20
19
931,14
2208
Réseaux
174
698,40
27
523,51
2209
Signalisations
16
216,96
2300
Espaces
verts
38
695,16
17
763,46
7
391,76
2302
Aires
de
jeux
88
727,22
23
700,00
3100
Ecole
du
bourg
André
Charier
5 411,22
3200
Ecole
primaire
Treuil
des
Filles
41
493,75
8
559,84
21
205,00
3202
Incendie
école
primaire
Treuil
des
filles
21
506,40
3300
Ecole
maternelle
Treuil
des
Filles
19
915,29
10
622,18
2 760,00
3800
Maison
des
jeunes
518,90
5000
Lagord
Tennis
Squash
51
481,94
5201
Extension
Moulin
Benoist
10
860,20
5330
Logement
de
fonction
de
la salle
polyvalente
3 398,40
5350
Dojo
3 480,00
5500
Salle
du
Lignon
2
714,11
5600
Foyer
du
3ème
Âge
2 995,20
5710
Centre
Socioculturel
15
404,13
5750
Médiathèque
école
de
musique
42
335,86
5 742,12
9100
Multi
accueil
15
873,24
3 846,52
1 490,06
9200
Restaurant
scolaire
16
147,55
978,00
9300
Cimetière
9310
Columbarium
13
569,23
9505
Sécurité
bâtiments
accessibilité
16
793,51
11
448,74
3
075,16
9510
Travaux
archives
141
682,19
9511
Acquisitions
foncières
257
186,54
3
060,31
165
000,00
9512
Acquisition
foncière
Moulin
Benoist
2
879,47
9513
Logements
sociaux
9514
Diagnostic
bâtiments
9515
Epicerie
solidaire
Emprunts
en
K
557
551,02
602
859,25
040 |
Opé
ordre
de
transferts
entre
sect°
31
588,79
041 | Opé
patrimoniales
(Sdeer)
3 357,62
NI
|21
Construction
99
855,53
NI
|23
Installations,
matériels
395
433,00
NI
|192
Plus
ou
moins
value
10
879,47
001 |
Déficit
investissement
N-1
2
133
195,40
332
979,63
5
016
495,18
1
582
554,95
432
817,02
Recettes
d'investissement
CA
2014
CA
2015
1068 |
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
2
748
112,40
635
519,63
10
Dotations
et
réserves
FCTVA/TLE
776
430,76
419
489,82
13
Subventions
perçues
50
000,00
2
352,60
16
Emprunts
1 080,00
=
Page
9 sur 27 23
Immobilisations
en
cours
18
415,35
38
460,03
040
|Amortissements
(op
de
transfert)
708
206,05
266
986,31
041
|Opér.
Patrimoniales
381
270,99
3 357,62
001
! Excédent
d'investissement
N-1
=
4 683
515,55
1366
166,01
En
2015,
les dépenses
de fonctionnement,
pour
cette
deuxième
année
consécutive,
diminuent
de
5.57%,
opérations
d'ordre
comprises
et augmentent
de
1.92%
hors
opérations
d'ordre
par rapport
à 2014.
Malgré
cette
hausse,
il faut noter
une
diminution
de 9.62
%
des
charges
à caractère
général.
Cette
diminution
est
le résultat des efforts réalisés
par l'ensemble
des services
dans
leur gestion
quotidienne.
La
masse
salariale
augmente
quant
à
elle
de
4.61%
(+
150
761.80),
notamment
en
raison
des
remplacements
d'agents
en
congés
maladie
(2
congés
longue
maladie
sur
l'exercice
2015).
Une
recette
compense
en partie cette hausse
par le remboursement
des assurances
au chapitre 013
(+ 70 695.08€).
En
investissement,
l'année
2015
a été
principalement
consacrée
aux
délais
nécessaires
des
procédures
administratives
avant
le
lancement
des
dossiers
(procédures
de
marchés
publics
notamment).
La
réalisation
des
travaux a commencé
depuis
le début du 2ère trimestre
et se poursuivra
au cours des
mois à
venir. Ainsi
seuls
des
travaux de voiries supérieures
et de
réseaux
ont été réalisés
en
2015
(225 056.92€
+ 174
698.40€)
et environ 212 000€
pour des
travaux sur les bâtiments
et divers équipements.
50%
des
dépenses
d'investissement
ont
été
consacrées
au
remboursement
en
capital
des
emprunts,
permettant
ainsi
à
la
commune
de
réduire
sa
dette
pour
emprunter
à
nouveau
lorsque
les
projets
structurants seront lancés. Les
recettes de fonctionnement
laissent apparaître
une
légère
augmentation
si l'on inclut l'excédent
reporté
2014.
Si l'on ne tient compte
que
des
recettes
de fonctionnement
hors
002
(excédent
reporté)
une
baisse
de
312 394.76€
est constatée.
Baisse
de
la DGF
à hauteur
de
144
110€,
baisse
des
loyers
en
raison
du
départ de deux
locataires,
recettes exceptionnelles
liées à la vente de la maison
de la rue des cygnes
et de
la rue du
Moulin
Benoist en 2014
{430
000 €) expliquent cette diminution.
Compte
tenu
des éléments
exposés
ci-dessus,
les résultats de
l'exercice 2015
font apparaître
un excédent
de
fonctionnement
de
1 873
918.39,
mais
un déficit d'investissement
de
-216 388.94
€ qu'il y a lieu
de
couvrir,
ainsi
que
les
restes
à réaliser pour
-432 817.02€.
Soit
un
excédent
reporté
à nouveau
au
002
du
budget supplémentaire
2016
s'élevant à 1 224 712.43,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
Monsieur
TURCOT
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir approuver
le Compte
Administratif du budget
principal de
la commune
pour l'exercice 2015.
Ces
explications
entendues
ef après
en avoir délibéré :
Le
Conseil Municipal,
décide,
à 20 voix « Pour » et 6 « Abstentions
»
:
- _
D'approuver
le
Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice 2015.
Approbation
du
compte
de
gestion
exercice
2015
- commune
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titres de recettes,
les bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi que
l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des
restes à recouvrer et l'état des
restes à payer.
Page
10 sur 27 l'est proposé
au
Conseil
Municipal
de statuer sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
18' janvier 2015
au
31
décembre
2015,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
ainsi que
sur l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en ce qui concerne
les différentes sections
budgétaires
du
budget
principal de la
commune
et sur la comptabilité
des
valeurs
inactives.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
Receveur,
visé et certifié conforme
par l'Ordonnateur,
n'appelant
ni observation
ni réserve
de sa part.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-__
d'approuver
le compte
de gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le Receveur,
visé
et
certifié conforme
par l'Ordonnateur,
n'appelant
ni observation
ni réserve
de sa
part.
Budget
Annexe
du
Camping
- présentation
du
compte
administratif
2015
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
TURCOT,
adjoint
délégué
aux
finances
pour
présenter
le
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
du
camping
municipal.
M.
le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
participe
pas
aux débats. Dépenses
d’exploitation
Code
Libellé
Réalisé
2014 |
Réalisé
2015
011
|
Charges
à
caractère
général
8
625,90
4
605,91
012 |
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
120,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,02
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
954,40
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
0,00
0,00
042
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
256,65
10
274,65
Totaux
20
002,57
15
834,96
Recettes
d’exploitation
Code
Libellé
Réalisé
2014 |
Réalisé
2015
70
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
0,00
0,00
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
10,63
0,72
77
Produits
exceptionnels
88,00
0,00
042
|Reprise
sur
amortissement
0,00
361,31
002
|Excédent
de
fonctionnement
reporté
23
615,11
3 711,17
Totaux
23
713,74
4
073,20
Dépenses
d’investissement
Code
Libellé
Réalisé
2014 |
Réalisé
2015
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
Totaux
0,00
0,00
Recettes
d’investissement
Code
Libellé
Réalisé
2014 |
Réalisé
2015
001
|Excédent
d'investissement
reporté
46
291,34
57
547,99
040
|
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
11
256,65
10
274,65
Totaux
57
547,99
67
822,64
Page
11
sur 27 Les
dépenses
d'exploitations
2015
sont
liées
principalement
aux
amortissements
et
aux
dépenses
de
consommation
et abonnement
d'eau
et électricité de fin 2014 jusqu'à juin 2015.
Les
recettes
d'exploitation
sont comme
en
2014
générées
par les écritures d'intégration des
résultats 2014
et d'une écriture de régularisation
d'amortissement.
En ce qui concerne
la section
d'investissement,
il s'agit
aussi de la reprise de l'excédent reporté et des
amortissements
2016.
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
Monsieur
TURCOT
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir approuver
le Compte
Administratif du camping
municipal
pour l'exercice 2015.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
D'approuver
le Compte
Administratif du
camping
municipal
pour l'exercice 2015.
Approbation
du
compte
de
gestion
exercice
2015
- camping
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui des
mandats
délivrés,
les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi que
l'état de l'actif, l'état du passif,
l'état des
restes
à recouvrer et l'état des
restes à payer.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de statuer sur l'ensemble
des opérations
effectuées
du
1# janvier 2015
au
31
décembre
2015,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
ainsi que
sur l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
du
budget
annexe
du
camping
municipal
et sur la comptabilité des valeurs
inactives.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
du
camping
municipal
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelant
ni observation
ni
réserve
de sa part.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-__
d'approuver
le compte
de
gestion
du
camping
municipal
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le Receveur,
visé
et certifié conforme
par l'Ordonnateur,
n'appelant
ni observation
ni réserve
de sa part.
Affectation
des
résultats
-
exercice
2015
-
camping
municipal
avec
intégration
au
budget
principal
de
la commune
Monsieur
le Maire
constate
le résultat de
l'exercice
2015
du
budget
annexe
du
camping
municipal
après
approbation
du CA
2015.
Budget
Annexe
15
Excédent
+ 57 547.99
+ 9 913,34
+
67 461.33
Déficit
-
1547203
Excédent |
_+3711.17
ATTELTE
Vu
la délibération
2015-47b
du
24 juin 2015
prononçant
la clôture
du
budget
du
camping
au 31
décembre
2015,
Page
12 sur
27 Monsieur
le
Maire
propose
d'intégrer
ce
résultat
au
résultat
2015
du
budget
principal
de
la
commune
comme
suit :
>
A l'article 001
du
budget
principal de
la commune,
l'excédent
d'investissement
reporté
du camping
: 67 461.33€
>
A
l'article
002
du
budget
principal
de
la
commune,
le
déficit
de
fonctionnement
du
camping
municipal
: -11
761.76€
Ilest proposé
au Conseil
Municipal
de
:
-
voter
l'affectation
des
résultats
2015
du
budget
annexe
Camping
Municipal
telle que
détaillée
ci-
dessus,
-
prendre
acte de la clôture définitive du
budget
annexe
du camping
municipal.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-__
de
voter
l'affectation
des
résultats
2015
du
budget
annexe
Camping
Municipal
telle
que
détaillée ci-dessus.
-
De
prendre
acte de
la clôture
définitive du
budget
annexe
du camping
municipal.
Budget
annexe
du
camping
—
intégration
de
l'actif
et
du
passif
du
camping
au
budget
principal
de
la commune
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
la
clôture
définitive
du
budget
annexe
du
camping,
il convient
d'intégrer
le passif et l'actif de celui-ci
dans
le budget
principal
de
la commune
suivant
le tableau
ci-après
établit par le trésorier municipal.
Il précise qu'il s'agit d'une écriture d'ordre
non
budgétaire.
Balance
de
sortie
CDG
2015
Budget
Source
camping
de
Lagord
Budget
cible
Commune
de
Lagord
Nomenclature
M
14
Nomenclature
M
14
Compte
Montant
Sens
Compte
Montant
Sens
1021
11
479,37 | Créditeur
1021
11
479,37 | Créditeur
10222
19
912,89 | Créditeur
10222
19
912,89 | Créditeur
1068
192
437,55 | Créditeur
1068
192
437,55 | Créditeur
2135
171
177,83 | Débiteur
2135
171
177,83 | Débiteur
2154
221,98 | Débiteur
2154
221,98 | Débiteur
2157
10
352,60 | Débiteur
2157
10
352,60 | Débiteur
2183
1 725,00 | Débiteur
2183
1 725,00 | Débiteur
2184
15
831,56 | Débiteur
2184
15
831,56 | Débiteur
2188
6 735,71 | Débiteur
2188
6 735,71 | Débiteur
28135
25
140,82 | Créditeur
28135
25
140,82 | Créditeur
28154
221,98 | Créditeur
28154
221,98 | Créditeur
28157
9 485,00 | Créditeur
28157
9 485,00 | Créditeur
28183
1 725,00 | Créditeur
28183
1 725,00 | Créditeur
28184
7 967,89 | Créditeur
28184
7 967,89 | Créditeur
28188
5
135,51 | Créditeur
28188
5
135,51 | Créditeur
Page
13 sur 27 Ilest proposé
au Conseil
Municipal
de :
De
voter l'intégration
du
passif et de
l'actif du
budget
annexe
du
camping
dans
le budget
principal
de la commune
comme
indiqué dans
le tableau
ci-dessus.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir délibéré :
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
De
voter
l'intégration
du
passif
et
de
l'actif
du
budget
annexe
du
camping
dans
le
budget
principal
de la commune
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus.
Affectation
du
résultat
2015
avec
intégration
du
résultat
2015
du
camping
municipal
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer sur l'affectation des
résultats de l'exercice 2015
de la
commune. Résultat
de clôture
de
l'exercice 2015
Au vu de la comptabilité de l'ordonnateur,
l'exercice 2015
présente
un excédent
de fonctionnement
de
1 873 918.30€. Le solde d'exécution
d'investissement fait apparaître
un déficit d'un montant de — 216
388.94
€.
Budget
principal
Commu
INVEST
Déficit
33297063
Excédent
116 590.60
216 388.94
RAR
-__432817.02
-_
_432817.02
Sous
total
-
-
649
205.96
Déficit
Excédent
771
915.88
1 166 002.51
+ 1 873 918.39
Budget
annexe
du camping :
Camping
CA
2015 Excédent
+ 57 547.99
+9 913.34
+
67 461.33
-__
1547293
Déficit
Excédent
+3711.17
-11
761.76
Vu
l'état des dépenses
engagées
non
mandatées
(restes à réaliser en
investissement)
après service fait au
31
décembre
2015
: 432
817.02
€ et des
recelles
restant
à recevoir
à la même
date
zéro
euro,
soit
un
solde déficitaire de 432 817.02 €, Vu
le résultat déficitaire en investissement de — 216
388.94
€,
Vu
la délibération
2015-47b
du 24/06/2015,
prononçant
la clôture du budget
annexe
du camping
municipal,
Considérant
qu'il convient
d'intégrer le résultat 2015 du camping
municipal
suite à la dissolution de celui-ci
pour un excédent d'investissement à hauteur de 67 461.33€
et un déficit de fonctionnement
s'élevant à 11
761.76€, Considérant
les besoins
recensés
pour l'exercice 2016,
Page
14 sur 27 ILest proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter au budget
supplémentaire
2016
le résultat,
ainsi qu'il suit :
- Report d'investissement
en dépenses,
article 001
: - 148
927.61
€ (216 388.94€
- 67 461.33€)
- Report de fonctionnement,
article 002
: 1 280 412.00 € (1 873
918.39€-
11
761.76€
— 581
744.63)
- Affectation
au financement
de la section
d'investissement,
article
1068
pour 581
744.63€
(148 927.61€
+
432 817.02€)
AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2015 AU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2016
Déficit d'investissement
- article
001
-148
927.61
Excédent
de
fonctionnement -
article
002
+ 1280
412.00
Excédent
capitalisé — article 1068
+ 581
744.63
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-_
d'affecter
au
budget
supplémentaire
2016
le résultat
indiqué
ci-dessus.
Budget
supplémentaire
2016
Monsieur
le Maire donne
la parole
à Monsieur
TURCOT,
adjoint délégué
aux finances
pour présenter
le
budget
supplémentaire
2016.
Monsieur
TURCOT
commente
les
tableaux
annexés
au
dossier
et donne
les
montants
globaux
des
dépenses
et des
recettes
de
fonctionnement
et d'investissement.
Le
budget
supplémentaire
après
intégrations
du
résultat 2015
et des
restes
à réaliser est arrêté comme
suit :
Code
Libellé
CA
2015
| RAR 2015 | Budget primitif 2016 |
DIV12016
BS2016
| BP+DVI+BS
011
_|Charges
à caractère
général
1411 317,19]
148000,0]
580,00]
6100,0
_15468%0,00|
012
_|Charges
de
personnel et frais assimilés
3420 874,13]
3453 018,00!
34530180]
014
_|Atténuations
de
produits
0,0)
106 000,0)
106 000,00}
65
Autres
charges
de
gestion
courante
435
689,4]
517
624,00]
_14110,00}
15460]
53328,00|
66
__|Chargesfinandères
185
279,5)
158 340,0)
158 340,00}
67
Charges
exæptionnelles
149,23]
1 500,0]
83550)
9855,0]
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
8038,14|
00!
0,00
022
_|Dépenses
imprévues
0,00
14065,0|
_5411,40)
6816,40|
023
|Virement
à
la section d'investissement
000,
556364,00|
-19%68,00
12064100
17580370]
042
_|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
266 986,
31]
203
5%4,00)|
1249,0|
216020,
Totaux]
5728334,8)
ao
6477 845,00,
23443,40
12869800
7788235640
Code
Libellé
CA 2015
RAR 2015
BP2016
DV2016 |
Projet
BS 2016 | BP
+ DIVI+BS
013
|Atténuations
de
charges
133922,11)
92 00,00|
92 000,00!
70
Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
329 568, Œ)
359 600,00]
359
600,00!
(73
Impôts ettaxes
4857 791,21|
468462%,00|
_49352,00|
4 734 042,00]
(74
Dotations,
subventions
et partidpations
1370016,49
11204%,00|
-30 328,00)
65360]
1026
633,00)
(75.
Autres
produits
de
gestion
courante
129618, %|
122 00,00]
122 000,00!
76
__|Produits finanders
139,0)
@,0)]
€0,0|
77
Produits
exceptionnels
31 692,85,
OO]
448,40]
448,40]
002
_|Excédent
de
fonctionnement
reporté
717 915,88]
0]
1280412,00|
1280412,
0]
042
_|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3158, 2)
99 00,0)
29 000,00!
Totaux|
7 602 253,28,
ooù
6477 845,00|_23443,40,_
1286941800
7 788 236,40
Page
15 sur 27 nses d'investissement
Code
Libellé
CA2015
RAR 2015
BP2016
DV2016 |
Projet
BS 2016 | BP+ DV1+BS
1100 |SERVICES GENERAUX
11258,29)
81 659,50!
85 000,00)
27000,0|___
11200,00
1106 |PLAN
INFORMATIQUE
CLIENTS LEGERS
0,00
1704
|AVENAGEIVENT
EXTENSION
MAIRIE
20 751,14)
22 555,®)
50 000,00)
-8355,0)
41 645,00!
17065 |AVEN.
TERRAIN
VAINTIEN BOULANGERIE
JOYE
1 804,05]
0,00]
1706
[BANNVENTS
cOMMNAUX
28 425,92)
0,00]
1707|Batiment
SARETEC
10000,
10 000,00!
2000 | CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL
26420
&|
27 288,00]
85 000,0)
310000)
11600,0)
2100 | VOIRIE
SUPERIEURE
225
056,92)
420000,00|
1800090}
600000,00
2134 | PISTES
CYCLABLES
- CHEMINS PIETONNIERS
9928, 04]
50 000,00!
50 000,0}
2135 | CHAUSSEE
RUE
DU
BASSIN
0,0
2167
AMENAGEMENT
DES
CHEMINS PIETONNIERS
000
2172
|EQUIPEIVENTS
FETES ET
ŒREMONIES
16351,33|
5658,%
1600,
16 000,00]
2180 |ETUDES URBAINES
18 852,00|
35 000,0)
000]
1150000}
2207 |PENTS AVENAGEIVENTS
URBAINS
640,20|_19931,14|
31 000,0)
19 000,00!
50 000,00!
2208
[RESEAUX
174 608,40]
27 523,51
200 000,0]
200 000,00!
2209
|SIGNALISATIONS
16216,&)
30000)
3000000)
60 000,00!
2300
|ESPACES
VERTS
17 763,46]
7391,76|
30000,@)
3000%0,00|
2302
|AIRES
DE JEUX
23 70,0)
30 000,00)
30 000,00}
3100 |ECOLE DU BOURG ANDRE CHARIER
0,00!
3200 |ECOLE
PRIM DU TREUIL DES FILLES
8559,84|
21 206,0]
71.000,00)
15 000,00!
86000,00|
3202 |INCENDIE
ECOLE
PRIMAIRE
0
3300
|ECOLE
MATERN,TREUIL
DES FILLES
1062218]
2760.00]
92 600,0]
92 600,00!
3800 | MAISON DES
JEUNES
518,
0,00
5000 |LAGORD TENNIS
SQUASH
45 000,0)
45 00,00,
5201 | EXTENSION
MOULIN
BENOIST
0}
5330 |LOGEIVENT SALLE
POLYV
0,00!
5350
|DOJO
0,00
5500
|SALLE DU
LIGNON
0,00}
5600
|FOYER3ème
AGE
29%,20|
0,00
5710 | CENTRE SOCIO-CULTUREL
0,0
5750
|VEDIATHEQUE
ECOLE DE MUSIQUE
574202]
49000,0)
40000,00|
9100
|MULTIACCUEIL
3846,52|_14%0,06
3000,0)|
30 000,00!
9200 | RESTAURANT SCOLAIRE
978,0)
500,0)
500,0)
9300
|GIVETIERE
3000,
25 000,00
55 000,00!
9310 | COLUVBARIUM
13 569,23]
0,00
OS |SECURITE BATIIVENT ET ACCESS/BILITE
HANDI
1144874]
3075,16|
46000,00|
46 000,00)
9510
ARCHIVES
MUNICIPALES
0,00!
S511
JACQUISITION
FONCIERE
3 060,31]
165 000,00
175 000,00)
175 000,00}
9512
|ACQUIS.
FONCIERE
RUE DU MOULIN
BENOIST
000)
9513 |LOGEIVENTS SOCIAUX
2500,@)|
25 00,00]
9514
TRAVAUX BATIIVENT MOULIN
BENOIST
130 000,00)
130 00,00]
TERRAIN
PETANQUE DES
JARRIES
20 000,0)
20 000,00|
9515 | EPICERIE SOLIDAIRE
30000,0)|
30000,00|
2188|
Aménagement
rue
du
8 mai
12000,
1500000]
27000,0|
218&]|Raccordement
fibre optique
5000,
5000,00|
Aménagement
des
abords
du
Centre
commercial
2190/rue
des
Oiseaux
de
mer
2000000!
2000000!
238]
Jardins
partagés
20 000,0)
200,00)
XNI
92000,0|_31
320,68}
130 320,68]
020
|Dépenses
imprévues
19569,
19 5@,00|
040
_|Opér ordre
de transferts
entre
sect°
3158, 2]
00}
041
_|Opér
patrimoniales
(Sdeer)
3357,62|
00}
*OF_|Emprunts
602 859,25]
€00 00,0!
__3 282,00}
603 282,00]
O01
[Déficit
d'investissement
reporté
332979,63
148927,61|
148
927,61|
Totaux]
1582 554,95] 432 817,02]
2700 600,00! _34 602,68
917141,61|
36234,2%
Page
16 sur 27 Code
Ubellé
CA2015
RAR
2015
BP2016
DM2016
|
Projet
BS
2016
|
BP+DVI+BS
10
|Dotations,
fonds
divers
et
reserves
1055
00,45)
640 642,00)
-447
833,00)
192
80,0]
1068
|Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
581744,63|
581
744,63]
13
Subventions
d'investissement
reçues
2
352,60]
0|_15
660,35]
15
660,35]
16
|Empruntset
dettes
assimilés
0]
00/15
660,33]
15
660,33
23
[Immobilisations
en
cours
38460,03
0,00]
00
021
_|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
556364,00]
-1%800|_
1203641,00|
1758
037,0]
024
|Produits
des
cessions
d'immobilisations
13000000]
5250,00|
1 305
250,00}
040
[Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
266
986,31]
203
5%,
00]
124%,00|__
216000
041
[Opérations
patrimoniales
3357,6@)
0,00]
0,00]
Totaux|
1366
166,01]
aoù
2700600,00|
34602,68
13499863]
4085
161,31]
Concernant
les dotations
et participations,
Monsieur
TURCOT
précise
qu'une
baisse
avait déjà été
relevée
en
2014
et 2015,
en
2016
on
constate
que
celle-ci
se
poursuit.
Le
budget
2016
a
donc
été
réfléchi
en
conséquence. Par
ailleurs,
l'excédent
de
fonctionnement
2015,
après
affectation
du
résultat,
vient
augmenter
les
recettes
à l'article
002.
Concernant
les
dépenses
d'investissement,
2015
aura
été
l'année
de
préparation
des
projets,
des
études
et
des
diagnostics
nécessaires
à
ces
opérations
et
2016
verra
débuter
les
premières
phases
des
réalisations. Concernant
les
recettes
d'investissement,
elles
couvrent
les
dépenses
d'investissement
avec
notamment
la
vente
d'un
terrain
à hauteur
de
900
000€.
Toutes
ces
observations
étant
faites,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
budget
supplémentaire
pour
l'année
2016.
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
1 286
948.00
1 286
948.00
Section
d'investissement
(RAR
compris)
1 349
958.63
1 349
958.63
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à 21
voix
« Pour
» et 6 « Abstentions
»
:
-__
d'approuver
le budget
supplémentaire
pour
l’année 2016.
Demande
d'aide
communautaire
auprès
de
France
Agrimer
Vu
le
règlement
communautaire
n°
657
/ 2008
du
10
juillet
2008
modifié,
en
application
du
règlement
n°
1308
/ 2013
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
17
décembre
2013
;
Vu
le code
rural,
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
restauration
scolaire,
de
la
fourniture
de
repas
à la
crèche
et
de
la
distribution
de
lait
à
la
récréation
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
du
Treuil
des
filles,
il est
possible
de
solliciter
l'octroi
d’une
aide
financière
auprès
de
France
Agrimer,
« établissement
national des
produits
de
l'agriculture
et
de
la
mer
qui
exerce
ses
missions
pour
le
compte
de
l'État,
en
lien
avec
le
ministère
de l'Agriculture,
de
l'Agroalimentaire
et
de
la
Forêt
» ;
Page
17 sur 27 Considérant
que
ce
programme,
à destination
des
élèves,
consiste
en
l'octroi
d'une
aide
communautaire
pour la distribution de
lait et de certains
produits laitiers aux élèves
dans
les établissements
scolaires
; qu'il
est financé par l'Union
Européenne
;
Considérant
que
cette
mesure
s'inscrit
dans
la
consommation
de
produits
laitiers,
essentiels
à
une
alimentation
équilibrée
;
l'est demandé
au conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
de
subvention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant pour permettre
à la commune
de bénéficier de ces financements ;
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
de
subvention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
pour
permettre
à
la
commune
de
bénéficier
de
ces
financements
;
Subvention
allouée
au
comité
de
quartier
du
Lignon
Vu
l'article L.2121-29
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu
l'avis favorable
rendu
par la Commission
Vie Associative
du
11 janvier 2016
sur l'adoption
de
la Charte
des comités de quartier, Vu
la délibération
n°2016-12
du 30 mars
2016
adoptant
la charte des Comités
de Quartier ;
Vu
la délibération
n°2016-19
du 30 mars
2016
relative aux subventions
municipales
2016
aux
associations:
Considérant
que
par délibération
en date
du 30 mars
2016,
la commune
de
Lagord
a adopté
la charte
des
comités
de quartier ;
Considérant
que,
conformément
à l'article
? de
cette
dernière:
« Les
comités
de
quartier
ont
pour
objet
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
grâce
à
la
résolution
des
problèmes,
l'animation,
la
valorisation
et
la
promotion
du
quartier.
Ils sont
l'espace
privilégié
de
la concertation
et
de
l'étude
des
projets
relatifs
au
quartier,
mais
il est avant tout un lieu d'échange
spécialement
dédié
aux habitants
» ;
Considérant
que,
conformément
6 de
ladite charte
: « Dans
le cadre
du
soutien
au démarrage
d'un
comité
de quartier,
une
aide
financière
pourra
être accordée
par la ville de
Lagord
sous
réserve
de
l'engagement
du comité
de quartier de respecter la présente
charte
» ;
Considérant
que
lors
d'une
Assemblée
Constilutive
en
date
du
7 juin
206,
un
3ère
Comité
de
Quartier
dénommé
« Comité
de Quartier Le Lignon-La
Descenderie
» a été créé ;
Considérant
qu'à
l'image
des
deux
premiers
comités
de
quartier,
le
montant
de
l'aide
financière
au
démarrage
proposé
est de 500 euros
;
Pour l'ensemble
de ces
raisons,
il est proposé
au Conseil
Municipal
de bien vouloir :
-
attribuer une subvention
de 500 euros
au comité
de quartier du Lignon
- La Descenderie
;
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
d'attribuer
une
subvention
de
500
euros
au
comité
de
quartier
du
Lignon
-
La
Descenderie
;
Page
18 sur 27 RESSOURCES
HUMAINES
Modification
n°2
de
la
délibération
n°2015-20
du
15
avril
2015
concernant
le
régime
indemnitaire
du
personnel
communal
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n° 2015-20
du
15 avril 2015
concernant
le régime
indernnitaire du
personnel
communal,
Vu
la délibération
n° 2015-93
du
14 octobre
2015
portant modification
de la délibération
susvisée
en ce qui
concerne
les modalités
d'attribution
du
régime
indemnitaire
par arrêtés
individuels
signés
du
Maire
ou
du
1er Adjoint, Vu
la délibération
n° 2016-35
en date du
11
mai
2016
portant modification
du tableau
des effectifs,
Considérant
la
création
du
poste
d’animateur
principal
de
2ë"e
classe
pour
la
responsabilité
du
pôle
enfance jeunesse, Considérant
la création
du
poste d'attaché
pour la responsabilité
des
affaires juridiques et de
la commande
publique, Considérant
la création
du poste de bibliothécaire pour la responsabilité
du pôle culture et animation,
ILest proposé
au Conseil
Municipal
d'attribuer le régime
indemnitaire
suivant
pour les grades
précités et de
procéder
à la modification
des articles suivants de la délibération
n° 2015-20
du
15 avril 2015 :
-_
Arlcles 3, 4 et5 du Titre 1
-
Article
15 du Titre 2
Considérant
l'article
3 du
Titre
1 de
la délibération
n°
2015-20
du
15
avril
2015
portant
sur
la prime
de
fonctions et de résultats
(PFR),
Et compte
tenu
de
la création
du
poste d'attaché,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'ajouter le grade
ci-
dessous
à l'article 3 du Titre 1 :
Montant
Montant
Montant
Montant
annuel
de
individuel |
annuel
de
individuel
référence
maxi.
référence
maxi.
Attaché
1750
6
10 500
1 600
6
9 600
20 100
Considérant
que
l’article
4
du
Titre
1 de
la
délibération
n°
2015-20
du
15
avril
2015
portant
sur
les
indemnités
forfaitaires pour travaux supplémentaires
{IFTS),
Et compte
tenu
de
la création
des
postes
de
bibliothécaire
et d’animateur
principal
de
2ère
classe,
il est
proposé
au Conseil
Municipal
d'ajouter les grades
suivants à l'article 4 du Titre
1 :
RP
Culturelle
Bibliothécaire
1 078.73€
8
Animateur
principal de
Animation
2ère classe à partir du
857.83 €
8
Eème échelon
Page
19 sur 27 Considérant
que
l'article 5 du
Titre
1 de
la délibération
n°2015-20
du
15 avril 2045
portant
sur l'indemnité
d'exercice
de missions
des préfectures
(IEMP),
Et
compte
tenu
de
la création
du
poste
d’animateur
principal
de
2ère
classe,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ajouter le grade suivant à l'article 5 du Titre 1 :
Animateur
principal de
Dème classe
1 492.00 €
3
Animation
Considérant
que
l'article
15 du Titre 2 de la délibération
n°2015-20
du
15 avril 2015
portant sur la prime
de
technicité forfaitaire, Et compte
tenu
de
la création
du
poste
de
bibliothécaire,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
le
grade
ci-dessous
à l'article 15 du Titre 2
:
Culturelle
Bibliothécaire
|
1 A43,84E
Ces
modifications
seront applicables
dès
le 15 juillet 2016 et conformément
à l'application en en vigueur,
l'attribution du régime
indemnitaire
fera l'objet d'un arrêté individuel.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
d'attribuer
le
régime
indemnitaire
suivant
pour
les
grades
précités
et
de
procéder
à
la
modification
des
articles suivants de la délibération
n° 2015-20
du
15 avril 2015 :
©
Articles 3, 4 et 5
du Titre 1
o
Article
15 du Titre 2
-__
d'ajouter le grade
ci-dessous
à l'article 3 du Titre 1
:
Mo
Montan
annuel
de
individuel |
annuel
de
individuel
référence
maxi.
référence
maxi.
Attaché
1750
6
10 500
1 600
6
9 600
20
100
d'ajouter les grades
suivants à l'article 4 du Titre 1 :
=
ilE
Culturelle
Bibliothécaire
1 078.73€
8
Animateur
principal de
Animation
2ère classe
à partir du
857.83 €
8
5ème échelon
-
d'ajouter le grade
suivant à l'article 5 du Titre
1 :
Page
20 sur 27 Animateur
principal de
ne casse
1 492.00 €
3
Animation -
d'ajouter le grade
ci-dessous
à l'article 15 du Titre 2 :
-_
d'acter que ces
modifications
seront applicables dès
le 15 juillet 2016
et conformément
à
l'application en en vigueur,
que
l'attribution du régime
indemnitaire
fera l'objet d'un
arrêté
individuel.
Changement
de
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
adjoint
administratif
de
2ème
classe
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée,
portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux nommés
à temps
non
complet,
Vu
le nouveau
planning
de
travail
proposé
par
la commune
et accepté
par l'agent en
date
du jeudi
9 juin
2016, Vu
l'avis favorable du comité
technique
en date du 28 juin 2016,
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'adioint
administratif
de
2ème
classe
permanent
à
temps
complet
en
la
portant
de
27.5/35ème
à
35/35ème, ILest donc
proposé
au Conseil
Municipal de bien vouloir
:
-
adopter
la modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
de ce
poste
à temps
non
complet
à 35
heures. Ces
explications
entendues
et après
en
avoir délibéré :
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
d'adopter
la modification
de
la durée
hebdomadaire
de travail
de ce
poste
à temps
non
complet
à 35
heures.
CULTURE Convention
de
partenariat
pour
la gestion
informatique
des
bibliothèques
municipales
en
réseau Vu
l'article L.2121-29 du Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
du
28
janvier
2016
adoptant
la
nouvelle
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
informatique
des
bibliothèques
en
réseau
;
Page
21 sur 27 Vu
la convention
pluriannuelle 2016/2019
entre
la commune
de
Lagord
et la Communauté
d'Agglomération
de La Rochelle
ci-annexée
;
Considérant
que
la présente
convention
a pour
objet « de définir et de mettre
en place
les modalités
de la
gestion
informatique
des
deux
réseaux
actuels
des
bibliothèques
communales
de
l'agglomération,
l'un
informatisé
avec
le logiciel Aloès
qui nécessite
les qualifications professionnelles
d'un agent
formé,
l'autre
avec le logiciel PMB
» ;
Considérant
que
la présente
convention
est conclue jusqu'au
1e' février 2019
et prendra
effet à compter
de
sa date de signature
par le Maire de
la commune ;
Considérant
que
l'engagement
de
la C.D.A.
porte sur la prise en
charge
de
l'installation
et la maintenance
de
la
liaison
informatique
ainsi
que
les
composants
actifs
associés
à
cette
liaison
jusqu'aux
postes
de
travail
professionnels
OPAC
et
périphériques
dédiés
au
Système
intégré
de
Gestion
de
Bibliothèques
(SIGB)
;
Considérant
qu'en contrepartie,
la commune
de Lagord
s'engage
notamment
à :
-
Autoriser
ia CDA
ou
les sociétés
prestataires
choisies
par
la DSTI
à procéder
à tous
les
travaux
nécessaires
-
Ne
pas utiliser l'installation
prise en charge
par la CDA
à d'autres fins que
l'utilisation du SIGB
-
Accepter que seuls des salariés formés
puisse
bénéficier d'un compte
utilisateur
-
Prendre
en charge
l'abonnement
et la maintenance
d'un
accès
internet non
restreint
-
Demander
aux
personnels
de
respecter
les
procédures
d'alimentation
de
la base
commune
pour
les usagers
et pour
les fonds,
Ilest proposé
au Conseil
Municipal
:
-
D'autoriser Monsieur
le Maire
à signer la convention
ci-annexée
et tous documents
y afférents
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
et
tous
documents
y
afférents
URBANISME
- SERVICES
TECHNIQUES
Dénomination
des
voies
— permis
d'aménager
« Parc
technologique
bas
carbone
»
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
permis
d'aménager
accordé
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Rochelle
en
date
du
03
décembre
2014
pour
l'allotissement
de
l’ancienne
zone
militaire
pour
créer
un
parc
technologique
bas
carbone, Vu
le
permis
de
construire
accordé
au
Crédit
Agricole
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
en
date
du
23
décembre
2014
pour la construction
d'immeuble
de bureaux,
Vu
la proposition de dénomination
des voies ci-annexée,
Vu
le plan ci-annexé,
Considérant
que ce futur aménagement
sera desservi
par plusieurs voies nouvelles,
Considérant
qu'il est nécessaire
de dénommer
les voies desservant : Page
22 sur 27 -
le Crédit Agricole
Charente-Maritime
Deux-Sèvres,
les futurs logements
-__etle
Centre de
Formation
des Apprentis
;
Considérant
que
ces
voies
n'étant pas
intégrées
au domaine
de
la commune
de
Lagord,
cette dernière
se
contente d'émettre
un avis à la proposition
de dénomination
des voies ci-jointe ;
Considérant
que
cet avis est conditionné
à l'obtention
de
l'accord
de
l'ensemble
de
personnes
ou
de
leurs
ayant-droits dont le nom
a été retenu
;
En conséquence,
il est proposé
au Conseil
Municipal
:
- d'émettre
un
avis
favorable
à
la
dénomination
des
voies
suivantes
sous
réserve
de
l'obtention
des
personnes
concernées
ou de leurs ayant-droits
:
Avenue
des
Oiseaux
de
Mer
Rue
Louis Tardy
Rue
René
Dumont
Rue
Isabelle Autissier
Allée Albert Jacquard Allée Claudie
Haigneré
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
dénomination
des
voies
suivantes
sous
réserve
de
l'obtention
des
personnes
concernées
ou de
leurs ayant-droits
:
Avenue
des
Oiseaux
de Mer
Rue
Louis
Tardy
Rue
René
Dumont
Rue
Isabelle Autissier
Allée Albert Jacquard Allée
Claudie
Haigneré
Convention
de
transfert
des
voies
et
espaces
communs
du
Parc
Bas
Carbone
dans
le
domaine
public
de
la commune
Vu
l'articie
L.
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune
;
Vu
l'article
R. 442-8
du
Code
de
l'Urbanisme
relatif au
contenu
de
la demande
de
permis
d'aménager
un
lotissement
;
Vu
la convention
de
transfert
ci-annexée
;
Considérant
que
la
Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
est
propriétaire
de
l'ensemble
des
voies
et espaces
communs
du
Parc
Bas
Carbone
;
Considérant
que
dans
le cadre
du
permis
d'aménager,
il est nécessaire
d'indiquer si les voies et espaces
communs
seront
attribués
à
une
association
syndicale
libre
ou
bien
rétrocédés
et
transférés
dans
le
domaine
public de la commune
concernée
par le permis ;
Considérant
qu'au
regard
de la nature des voies et espaces
communs,
il convient d'opter pour le transfert
dans
le domaine
public de la commune
;
Considérant
que
la convention
de
transfert ci-annexée
a précisément
cet objet ; que
la présente
cession
sera consentie
moyennant
le prix de un euro (1€)
;
Page
23 sur 27 Considérant
que
les
voies
et espaces
communs
desservant
les
logements
ne
relevant
pas
d'une
zone
d'activité,
leur entretien
sera
assuré
et supporté
par la Commune
de Lagord,
Considérant
que
le
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
étant
un
ouvrage
spécifique
relevant
de
la
compétence
de
la Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle,
celte
dernière
assurera
et supportera
son entretien
;
Considérant
que
l'entretien
de
l'ensemble
des
voies
et
espaces
communs
ne
relevant
pas
des
deux
catégories
précédemment
définies,
celui-ci
sera
assuré
par
la
commune
de
Lagord
et
supporté
intégralement
par la Communauté
d'agglomération
de La Rochelle
au coût réel ;
Considérant
que
les frais d'acte seront à la charge
de la Communauté
d'Agglomération
de La Rochelle
;
Il est proposé
au Conseil
Municipal :
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
acquérir
les
espaces
et
équipements
communs
du
Parc
Bas
Carbone
et à les transférer dans
le domaine
public de la commune
;
-
D'autoriser Monsieur
le Maire
à signer tout document
se rattachant à cette opération
;
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à confier
à Maître
ROBIN,
Notaire
à La
Rochelle,
le soin
d'effectuer
toutes
les formalités entourant cette opération
;
-
De
prendre
acte
de
la
prise
en
charge
des
frais
notariés
et
des
frais
d'entretien
des
espaces
et
équipements
communs
définis dans
la convention
de
transfert
par la Communauté
d'Agglomération
de
La Rochelle ; Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir
les
espaces
et équipements
communs
du
Parc
Bas
Carbone
et à les transférer
dans
le domaine
public
de
la commune
;
- _
D'autoriser Monsieur
le Maire
à signer tout document
se rattachant
à cette opération
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
confier
à
Maître
ROBIN,
Notaire
à
La
Rochelle,
le
soin
d'effectuer
toutes
les formalités
entourant
cette
opération ;
-
De
prendre
acte
de
la prise
en
charge
des
frais
notariés
et des
frais
d'entretien
des
espaces
et
équipements
communs
définis
dans
la
convention
de
transfert
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
La Rochelle
;
Projets
et travaux
de voirie 2016
Vu
le Code
général
des
Collectivités Territoriales,
|
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du 23 juillet 2015
relative aux
marchés
publics,
Vu
le décret n°2016-360du
25 mars
2016
relatif aux marchés
publics,
Vu
les conventions
ci-annexées,
Considérant
que
les travaux de voirie
pour
l'année
2016
portent
notamment
sur la réalisation
d'un
parking
au
Square
des
Echassiers
(1) ainsi que
la requalification
de
la rue des
Pluviers
Dorés
depuis
l'Avenue
des
Oiseaux
de Mer jusqu'à
la rue du
Fief Nouveau
(Il) .
Considérant
qu'il
est
proposé
de
confier
la
conception
et
la
réalisation
de
ces
travaux
au
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
dont
la
commune
est
membre;
qu'en
raison
de
sa
qualité
d'adhérente,
les
prestations
confiées
par
la commune
au
Syndicat
de
voirie
sont
assimilables
à des
contrats
in
house
et
sont donc exclues
du champ
d'application
des textes relatifs aux marchés
publics
;
Page
24 sur 27 I.
Concernant
les travaux
au
Square
des
Echassiers
:
Considérant
que
ces
travaux
se
constituent d'opérations
de
voirie,
de
marquage
ainsi que
de
modification
du
réseau
d'éclairage
public; que
pour
leur réalisation,
le syndicat
départemental
de
la voirie soumet
les
conventions
suivantes
:
Convention
pour
la conception
et
la réalisation
de
l'aménagement
d'un
parking
sur
l'avenue
des
oiseaux
de
mer
et la réalisation
des
travaux,
pour
un
montant
forfaitaire
de
2500
€ net
+
1%
du
montant
HT
des
travaux
pour la mission
de
maitrise
d'œuvre,
Le coût
prévisionnel
des
travaux
de
voirie et de marquage
est de 95.000 € HT.
-
Convention
pour
mission
de
géolocalisation
et
géoréférencement
des
réseaux
souterrains
pour
« l'aménagement
de l'avenue des oiseaux de mer », pour un montant
de 2218
€ net.
Convention
pour
mission
de
coordination
en
matière
de sécurité
et de
protection
de
la santé
pour
« l'aménagement
de l’avenue des oiseaux de mer
», pour un montant
de 786 €
net.
-
SOIT
une
enveloppe
globale
de
: 101.454,00
€ HT.
Considérant
que,
pour
la modification
du
réseau
d'éclairage
public,
la commune
fera
appel
au
SDEER
et
utilisera
le
marché
du
SDEER;
que
le
montant
du
devis
sera
en
conséquence
à
ajouter
aux
montants
précédemment
listés ;
Îl.
Concernant
les travaux
de
requalification
de
la rue des
Pluviers
Dorés
:
Considérant
que
ces
travaux
auront
pour objet la création
d'un
réseau
pluvial,
l'aménagement
de
la voirie,
la plantation
d'arbres
ainsi que
la modernisation
de l'éclairage public ; que
pour leur réalisation,
le syndicat
départemental
de la voirie soumet
les conventions
suivantes
:
o
Convention
pour
la conception
et la réalisation
de
l'aménagement
de
la rue des
Pluviers
Dorés
et
la réalisation
des
travaux,
pour
un montant
forfaitaire de
2600€
net (pour la mission
avant
projet}
+
8800€
net
(pour
la
mission
projet)
+
1%
montant
HT
des
travaux
(pour
la
mission
de
maitrise
d'œuvre).
Le coût prévisionnel
des travaux de voirie et de marquage
est de 226.000
€ HT.
o
Convention
pour
géolocalisation
et
géoréférencement
des
réseaux
souierrains
pour
« l'aménagement
de la rue des
Pluviers
Dorés
» pour un montant
de 3.010 € net.
©
Convention
pour
mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et de
protection
de
la santé
pour
« l'aménagement
de la rue des
Pluviers
Dorés
», pour un
montant
de
1065 € net.
o
SOIT
une
enveloppe
globale
de : 237,725,00
€ HT,
Considérant
que,
pour
la modification
du
réseau
d'éciairage
public
la commune
fera
appel
au
SDEER
et
utilisera
le
marché
du
SDEER;
que
le
montant
du
devis
sera
en
conséquence
à
ajouter
aux
montants
précédemment
listés ;
Considérant
que
les dépenses
liées
à ces
travaux
de
voirie
sont
prévues
à l'article
2315
du
budget
de
la
commune
;
Il est proposé
au Conseil
Municipal
de bien vouloir :
-
Autoriser Monsieur
le Maire à signer et régler chacune
des six conventions
ci-annexées ;
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
travaux de voirie pour les montants
précédemment
indiqués
;
Autoriser Monsieur
le Maire
à signer tout document
se rapportant
à ce dossier.
Page
25 sur 27 Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
régler
chacune
des
six
conventions
ci-
annexées
;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
travaux
de
voirie
pour
les
montants
précédemment
indiqués
;
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tout document
se rapportant
à ce dossier.
[ VŒU
- MOTION
Motion
concernant
le
projet
de
contournement
ferroviaire
et
desserte
du
Grand
Port
aritime Avec
près
de
10
millions
de
tonnes
de
marchandises,
Le
Grand
Port
Maritime
de
La
Rochelle
est devenu
en
quelques
années
le
sixième
port
français.
Pour
amplifier
son
développement
inéluctable
et
économiquement
souhaitable,
cela
nécessite
une
augmentation
des
capacités
du
transport
de
fret sur
le
mode
ferroviaire.
Cependant
les
études
menées
par
SNCF-réseau
montrent
que
la
capacité
ferroviaire
est
limitée
par
Finfrastructure,
notamment
au
niveau
de
la
gare
de
La
Rochelle
- Ville
et
de
la
voie
unique
entre
La
Rochelle
- Ville et La Rochelle
- Pallice.
Le
principe
de
contournement
ferroviaire de
l'agglomération
a été
acté
depuis
1979
et en
2011
le Schéma
de Cohérence
Territoriale
(SCOT)
avait permis
d'établir un couloir de
passage
entre
Lagord
et L'Houmeau
qui impactait de manière
« raisonnable
» les franges
des deux communes.
Depuis,
il a été décidé
de mener
une étude de faisabilité technique
plus précise
par les services de l'État et
la SNCF.
Les
premières
projections,
dont
nous
venons
de prendre
connaissance
ont un
impact
fourd
sur la
frange bâtie Ouest de Lagord. En conséquence,
il est proposé
au Conseil
Municipal
:
-
De
reconnaître
la nécessité
du
projet de
contournement
ferroviaire
tant au
titre du
développement
économique
du
Grand
Port Maritime
de
La Rochelle
que
pour
les contraintes
liées au transport de
matières
dangereuses
au cœur
de la ville de La Rochelle.
Mais,
-
D'indiquer
qu'il
ne
peut
en
aucun
cas
valider
le
tracé
qui
semble
être
proposé.
Impactée
par
l'Avenue
du
8
Mai
1945,
la
rocade
et
l'aéroport,
Lagord
ne
peut
supporter
une
contrainte
supplémentaire
aussi
pénalisante
pour ses habitants.
En
conséquence,
De
solliciter
instamment
la
SNCF
et
la
CDA
d'effectuer
une
étude
de
tracés
aiternatifs
afin
de
privilégier
celui
qui
présentera
le
moins
de
nuisances
possibles
auprès
des
communes
de
L'Houmeau
et de
Lagord.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
Page
26 sur 27 De
reconnaître
la
nécessité
du
projet
de
contournement
ferroviaire
tant
au
tltre
du
développement
économique
du
Grand
Port
Maritime
de
La
Rochelle
que
pour
les
contraintes
Ilées au transport de matières
dangereuses
au cœur de la ville de La Rochelle,
Mais,
=
D'indiquer qu'il ne peut en aucun
cas valider le tracé qui semble
être proposé.
impactése
par
l'Avenue
du
8
Mal
1945,
la rocade
et
l'aéroport,
Lagord
ne
peut
supporter
une
contrainte
supplémentaire
aussi
pénallsante
pour ses
habitants.
En conséquence,
-
De
solliciter
instamment
la SNCF
et
la
CDA
d'effectuer
une
étude
de
tracés
alternatifs
afin
de
privilégier celui
qui
présentera
le moins
de nulsances
posslbles
auprès
des
communes
de L'Hourneau
et de Lagord.
La séance
est levée à 21h37
Lagord
le 28 juin 2016 La secrétaire de
séance,
Le
Maire,
Isabelle BAUDET
Antoine GRAU,
x \
|
=
. ane
Dans
97
aies A7