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Procès Verbal - 2016 06 29 PV Conseil Municipal 29 juin 2016
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Lagord.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 06 29 PV Conseil Municipal 29 juin 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JUIN
2016
RE
PROCES
VERBAL
L'An
deux
mille seize,
le vingt-neuf du
mois
de juin,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LAGORD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Antoine
GRAU,
Maire
de
Lagord. Nombre
de conseillers
municipaux
en exercice
: 29
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 23 juin 2016
PRESENTS
:
Mr GRAU
Antoine,
Maire.
Mr COMTE
Serge,
Mme
OERLEMANS
Micheline,
Mr TURCOT
André,
Mme
LACARRIERE
Brigitte,
Mme
FIQUET
Marie-Hélène,
Mr MARTIN
Bruno,
MrCAILLAUB
Christian
Adjoints
au
Maire.
Mr MARTIN
Yannick,
Mr
CHARLOT
Clément,
Mme
GOURIN-TETARD
Dominique,
Mme
GARANDEAU
Christine,
Mme
AUBERT
Nadège,
Mme
GRIVOT
Anne-Laure,
Mme
BAUDET
Isabelle,
Mme
DU
CHEYRON
D'ABZAC
Catherine,
Mr AUDRAIN
Jacques,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
- POUVOIR
:
Mr CURUTCHET
Pierre donnant
pouvoir à Mme
LACARRIERE
Brigitte.
Mme
CHAUVIN
Hélène
donnant
pouvoir à Mr COMTE
Serge.
Mme
CURUTCHET
Mireille donnant pouvoir à Mme
FIQUET
Marie-Hélène,
Mr SOUMAGNAC
Jean-Paul
donnant pouvoir à Mr MARTIN
Yannick.
Mme
ALZY
Jacqueline donnant pouvoir à Mme
AUBERT
Nadège.
Mme
BLANCHARD
Armelle
donnant
pouvoir à Mme
GARANDEAU
Christine.
Mr RUEL
Damien
donnant
pouvoir à Mr CAILLAUD
Christian.
Mr LE HENAFF
Pierre donnant
pouvoir à Mr AUDRAIN
Jacques.
Mme
POUJADE
Annie
donnant pouvoir à Mme
DU
CHEYRON
D'ABZAC
Catherine.
Mme
LAUBRETON
Maud
donnant
pouvoir à Mme
BAUDET
Isabelle.
ABSENT
EXCUSE
- SANS
POUVOIR
:
Mr
YON
Ciaude
Mr
LACORD
Robert
Mme
BAUDET
isabelle est nommée
pour assurer les fonctions
de
Secrétaire.
Ouverture de la séance
par Monsieur
le Maire
|;
À
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de Madame
Isabelle
BAUDET,
conseillère municipale,
pour la tenue
du secrétariat de séance.
Monsieur
le Maire:
Un
certain
nombre
d'informations
pour commencer:
le prochain
conseil
municipal
aura
lieu le 21
septembre
2016.
Par
ailleurs,
vous
pourrez
consulter
si vous
le souhaitez
le
rapport
d'activité
de
la concession
de
GRDF
que
j'ai ici, il est à votre disposition.
Comme
nous
sommes
client de
GRDF,
chaque
année,
il doit y
avoir
un
rapport
d'activité
de
la concession.
Si
vous
le lisez,
il n'y a que
très
peu
de
choses
sur
Lagord,
c'est le rapport standard
qu'ils transmettent.
ll est donc
à votre disposition.
IF y
a le compte
administratif de
la CDA,
qui est un énorme
pavé,
également
ici, que
chacun
peut consulter
en
mairie comme
il le souhaite.
Par ailleurs, je pense
que
l'on peut se féliciter, puisque j'ai reçu
un courrier de
l'inspecteur d'académie
nous
précisant
le maintien
d'un
poste
d'enseignant
de
classe
maternelle,
ce qui fait que
la classe
de
maternelle
qui était très
menacée,
et pour
laquelle
nous
avions
pratiquement
envisagé
la fermeture,
est sauvée.
Nous
pouvons
donc
nous
en
féliciter.
1! faut
remercier
la mobilisation
des
parents
d'élèves
pour
teur implication,
peut-être
aussi
signaler
le
travail
de
lobbying
des
élus,
de
Madame
FIQUET,
de
moi-même,
auprès
de
Page
À sur 46 l'académie,
qui a fini par payer,
Tout n'est pas
réglé pour autant car en
2017,
nous
aurons
une
menace
de
fermeture
sur l'école élémentaire,
mais en tout cas, contentons
nous
des
bonnes
nouvelles,
et c'en est une.
Une
information
importante
qui
est la révision
de
l'agrément
de
la crèche
multi-accueil
"à petits
pas”,
que
va vous
présenter Monsieur
CHARLOT.
Monsieur
CHARLOT:
Effectivement,
nous
allons
saisir la direction
départementale
de
la protection
maternelle
et infantile
d'une
demande
de révision
d'agrément
de la crèche.
De
quoi
s'agit-il? Comme
vous
le savez,
la ville de
Lagord
assure
un service
municipal
qui est la crèche,
à
coté
d'un
relai
d'assistantes
maternelles,
d'un
lieu
d'observation
et d'écoute
de
la petite
enfance
et d'une
consultation
PMI.
Depuis
plusieurs
années,
la crèche
est en
sous-effectif
au
regard
de
son
agrément,
ce
qui
a
des
conséquences
puisque
normalement,
si
nous
devions
respecter
totalement
les
textes
réglementaires,
nous
devrions
avoir du personnel
au
regard
de l'agrément et non
pas
au regard
de l'effectif
des
enfants.
I! y a eu
l'an dernier
un
contrôle
de
la PMI
à ce
sujet, qui
avait
attiré notre
attention,
et nous
devons
donc
nous
mettre en conformité
petit à petit,
Quel
est le problème
de la ville de Lagord
au regard
de sa crèche?
En
regardant cela sur plusieurs
années,
nous
nous
rendons
compte
que
la crèche
est occupée
à moins
de
50%
par des
lagordais,
et donc
à plus
de
50%
par des
non-lagordais
qui
viennent
des
communes
environnantes,
un
petit peu
de
NIEUL
(assez
peu
puisqu'elle
dispose
d'une
crèche),
de
L'HOUMEAU
et de
toutes
les communes
du
nord
et de
l'est de
l'agglomération.
Ainsi,
sur une
crèche
de
60
places,
nous
accueillons
en
moyenne
45 enfants,
même
s'il y
a parfois des
pointes,
et sur ces
45, seuls
22 ou 23 enfants sont des
lagordais.
La tendance
ne tend
pas
à
s'améliorer.
Peut être que
dans
quatre à cinq
ans,
la tendance
s'inversera,
et il sera alors temps
de corriger
dans
l'autre sens,
si la démographie
de
la ville augmente
notamment
au
niveau
des jeunes
familles,
mais
pour
l'instant,
ce
n'est pas
le cas.
Nous
constatons
également
que
les usagers
sont
au
plus
près
de
leurs
besoins,
cela
veut
dire
qu'ils
consomment
en
heure
des
temps
d'activités
de
la crèche,
et chaque
parent
fait attention
à son
besoin
puisque,
même
s'il y a un fort niveau
de subventions,
soit de
la CAF,
soit de
la
collectivité, cela représente
un coût budgétaire
pour les familles.
Première
chose
à
retenir:
la crèche
de
Lagord
accueille,
sans
refuser
personne,
22
ou
23
lagordais
en
moyenne.
Deuxième
particularité de cette
crèche :
bien qu'elle soit sous-occupée,
elle n'a jamais
accueilli,
ou
pratiquement
pas,
de
bébés,
C'est
une
exception
dans
le département,
les
autres
crèches
accueillent
des
enfants de 3
à 18
mois,
puis ensuite jusqu'à
3 ans.
La crèche
de
Lagord
n'accueille
au
maximum
que
quatre
à cinq
bébés
âgés
de
10-11
mois
à 18 mois
à mi-temps.
C'est ainsi et nous
n'avons
pas
cherché
à
connaître
l'origine de
cette situation.
Lors
de
la campagne
électorale,
il nous
était remonté
des
demandes
de
parents
nous
disant qu'ils souhaitaient
avoir le choix entre
une
garde
avec des
assistantes
maternelles,
et également
la possibilité d'avoir une garde
dans
le cadre
d'un établissement collectif.
La
demande
d'agrément
qui va être déposée
à la protection
maternelle
et infantile
a pour objet d'une
part
d'abaisser
la capacité
globale
d'accueil
à 32
places,
quitte
à revoir plus
tard
ce
chiffre s'il le fallait, et,
au
sein des ces
places,
d'en avoir 9 ou
10 dédiés
aux jeunes
nourrissons.
Voila donc
l'objet de la demande.
Il y a dans
un premier temps
un dossier à monter,
qui va être fait cet été,
et qui va être adressé
au service départemental
de la PMI,
et notre objectif sera,
après que
le règlement
de
fonctionnement
aura
été
soumis
au
conseil
municipal
à l'automne,
d'avoir
une
révision
d'agrément
au
er
janvier
prochain,
si
par
ailleurs
d'autres
petits
problèmes
internes
comme
des
travaux
d'adaptation
de
l'établissement
sont réglés, ce qui devrait être le cas sans
difficultés particulières d'ici le mois
de janvier.
Voila,
monsieur
le Maire,
ce que
je voulais dire pour présenter ce dossier,
Monsieur
le Maire:
Donc
par
la suite,
si cette
demande
d'agrément
se
confirme,
nous
aurons
à délibérer
en
conseil
municipal
à la fin de l'année... Monsieur
CHARLOT:
Le conseil
municipal
aura
à voter sur le règlement
de fonctionnement
de la crèche qui aura
été révisé.
Monsieur
le Maire:
Merci.
Des
demandes
ou questions
particulières sur ce sujet?
Page
2 sur 46 Il
faut
donc
faire
adopter
tout
d'abord
le
PV:
concernant
la
séance
du
30
mars
2016,
y
a
t-il
des
observations
particulières
à faire? Non?
Je considère donc qu'il est adopté
à l'unanimité.
Et
pour
la
séance
du
11
mai
2016,
même
question
: pas
d'observations
particulières?
Non
plus?
Je
considère
donc qu'il est adopté
à l'unanimité.
Nous
passons
donc
à l'administration
générale
et à la présentation
des
décisions
du
maire
dans
le cadre
de
sa délégation,
vous
savez
que
cela
se
fait à chaque
conseil
municipal.
C'est
une
information,
si vous
avez
des questions, je vais essayer d'y répondre.
ADMINISTRATION
GENERALE
Décisions
du
Maire
dans
le cadre
de sa délégation
Vu
l'article
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2015-113
du
25
novembre
2015
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Considérant
que
Monsieur
le Maire
rend
compte
à l'Assemblée
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation
reçue du
Conseil
Municipal
par délibération
du 25
novembre
2015 :
-
Décision
n°2016-044
du
5
avril
2016
relative
à
la pose
d'une
porte
à ventouse
pour
l'entrée
du
Pôle
petite enfance
pour un montant
de 2.754,00 € HT
soit 3.304,80 € TTC
à la société
ERAL
Décision
n°2016-049
du
5 avril 2016
relative
à l'adoption
d’un
avenant
à la régie de
recette
de
la
médiathèque
entérinant le passage
d'une
régie manuelle
à une
régie informatisée
-
Décision
n°2016-050
du
6
avril
2016
relative
à des
petits
travaux
d'entretien
de
voirie
pour
un
montant
de
17.166,52 € HT soit 20.599,80 € TTC
au Syndicat
Départemental
de la voirie
-
Décision
n°2016-052
du
12
avril
2016
relative
à l'acquisition
de
5 auto
laveuses
pour
le secteur
enfance jeunesse
pour un
montant de
11.039,00 € HT soit 13.246,80 € TTC à
la société
NILFISK
-
Décision
n°2016-053
du
12
avril
2016
relative
à
l'achat
de
3891
chèques
restaurant
pour
un
montant
de 23.346,00
€ HT soit 23.346,00 € TTC
à la société
SODEXO
-_
Décision
n°2016-054
du
14
avril
2016
relative
à l'optimisation
des
outils
de
communication
et de
l'évènementiel
(avril
à
juin)
pour
un
montant
de
7.560,00
€
HT
soit
7.560,00
€
TTC
à
Madame
CVETIC -
Décision
n°2016-055
du
14
avril
2016
relative
à
l'annonce
emploi
poste
de
directeur
du
pôle
culture
et animations
pour
un
montant
de
1.020,00
€ HT
soit
1.224,00
€ TTC
à la société
GROUPE
MONITEUR -
Décision
n°2016-056
du
25
avril 2016
relative
à la révision
et contrôle
technique
du
Trafic 449
VN
17
services
espaces
verts
pour
un
montant
de
1.876,10
€ HT
soit
2.251,32
€
TTC
à
la société
LA
ROCHELLE
POIDS
LOURDS
-
Décision
n°2016-057
du
27
avril
2016
relative
à la formation
au
logiciel
Concerto
Opus
pour
un
montant de
1.860,00 € HT
soit 1.860,00 € TTC
{exonération
de la TVA)
à la société ARPEGE
-
Décision
n°2016-058
du
9 mai
2016
relative
au
remplacement
des
baies
vitrées
des
bureaux
du
ETS
pour un montant
de 9.924,50 € HT soit 10.916,96 € TTC
à la société ATELIER
VINET
-
Décision
n°2016-059
du
9
mai
2016
relative
à
la
réalisation
d'un
abri
couvert
pour
le
club
de
pétanque
pour un
montant
de 6.900,87 € HT
soit 7.590,96 € TTC
à la société ATELIER
VINET
-
Décision
n°2016-060
du
10
mai
2016
relative
à
la
commande
de
produits
d'entretien
pour
les
services
pour un
montant
de 1.448,68 € HT
soit 1.738,42 € TTC
à la société
POLLET
Décision
n°2016-061
du
11
mai
2016
portant sur une
action
en justice dans
le cadre
du recours
lié
à la modification
du
POS
de Lagord
(défense
des
intérêts de la commune
confiée
au cabinet SEBAN)
Décision
n°2016-062
du
11
mai
2016
relative
à
l'acquisition
d'un
vidéo
projecteur
Canon
Xeed
pour un montant
de
2.990,00
€ HT soit 3.588,00 € TTC
à la société
LEASEWARE
-
Décision
n°2016-063
du
19
mai
2016
relative
à
la
reconduction
du
contrat
de
maintenance
du
logiciel Artelisoft pour un montant de
1.101,37 € HT
soit 1.321,64 € TTC
à la société ARTELISOFT
Page
3 sur 46 -
Décision
n°2016-064
du
19
mai
2016
relative
au
toit
du
préau
du
terrain
de
pétanque
pour
un
montant
de
1.104,25
€ HT
soit
1.325,10
€ TTC
à la
société
CHAUSSON
MATERIAUX
-_
Décision
n°2016-065
du
19
mai
2016
relative
au
broyage
de
résidus
de
taille
pour
un
montant
de
3.000,00
€ HT
soit
3.600,00
€ TTC
à la
société
BRETAUDEAU
Décision
n°2016-066
du
19
mai
2016
relative
au
relevé
topographique
pour
création
de
places
de
parking
avenue
des
oiseaux
de
mer
pour
un
montant
de
1.450,00
€
HT
soit
1.450,00
€
TTC
(non
assujetti}
au
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
17
Décision
n°2016-067
du
19
mai
2016
relative
à l'hébergement
pour
le
S9ème
congrès
des
maires
de
France
pour
un
montant
de
1.176,00
€
HT
soit
1.176,00
€
TTC
(non
assujetti)
à
l'association
des
Maires
de
France
Décision
n°2016-068
du
20
mai
2016
relative
à
l'achat
de
titres
de
transport
groupes
scolaires
—
sorties
scolaires
pour
un
montant
de
1.615,00
€ HT
soit
1.938,00
€ TTC
à la
RTCR
Décision
n°2016-069
du
20
mai
2016
relative
à l'acquisition
d'un
radar
pédagogique
pour
l'avenue
de
Lagord
pour
un
montant
de
2.237,42
€
HT
soit
2.237,42
€
TTC
{non
assujetti}
au
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
17
-_
Décision
n°2016-070
du
23
mai
2016
relative
à la
réparation
de
la
tondeuse
Kioti
CK35
pour
un
montant
de
1.250,05
€ HT
soit
1.500,06
€ TTC
à la
société
ESPRIT
MOTOCULTURE
-_
Décision
n°2016-071
du
24
mai
2016
relative
à l'acquisition
d'une
classe
mobile
de
7 postes
et
de
6 videoprojecteurs
pour
un
montant
de
17.953,47
€ HT
soit
21.544,16
€ TTC
à l'UGAP
-
Décision
n°2016-072
du
25
mai
2016
relative
au
fleurissement
automnal
biannuel
pour
un
montant
de
1.567,27
€ HT
soit
1.727,50
€ TTC
à la
société
BALL
DUCRETET
-
Décision
n°2016-073
du
25
mai
2016
relative
à l'achat
d'un
switch
HP
1920-48G
pour
le
système
informatique
de
la
Mairie
pour
un
montant
de
1.410,00
€
HT
soit
1.692,00
€
TTC
à
la
société
NOVENCI -
Décision
n°2016-074
du
25
mai
2016
relative
à
la
fourniture
et
pose
de
rideaux
M1
salle
du
Conseil
pour
un
montant
de
1.816,00
€ HT
soit
2.179,20
€ TTC
à la
société
TEKTIL
-_
Décision
n°2016-075
du
25
mai
2016
relative
à l'achat
d’un
filet
antivandalisme
pour
sécurité
but
de
foot
pour
un
montant
de
1.976,00
€ HT
soit
2.371,20
€ TTC
à la
société
OSELOISIRS
-
Décision
n°2016-076
du
25
mai
2016
relative
à la
sonorisation
pour
retransmission
euro
foot
2016
pour
un
montant
de
1.008,00
€ HT
soit
1.209,60
€ TTC
à la
société
AC
EVENEMENTS
-_
Décision
n°2016-078
du
27
mai
2016
relative
au
remplacement
rouleau
palpeur
sur
tracteur
voirie
pour
un
montant
de
1.025,09
€ HT
soit
1.230,11
€ TTC
à la
société
NOREMAT
=
Décision
n°2016-085
du
8 juin
2016
relative
à la
réparation
de
la
tondeuse
Grillo
pour
un
montant
de
1.066,76
€ HT
soit
1.280,11
€ TTC
à la
société
ESPRIT
MOTOCULTURE
Il est proposé
au Conseil
Municipal
de prendre
acte de l'ensemble
de ces décisions.
Monsieur
AUDRAIN:
Concernant
la décision
n°2016-061
du
41
mai
2016
portant sur une action en justice dans
le cadre
du recours
lié à la
modification du POS
de Lagord :
il n'y a pas de
montant,
de coût.
Monsieur
le maire:
Non,
il n'y a pas
de
montant
car en
fait, quand
nous
vous
exposons
les décisions
du
maire,
ce
ne
sont
pas
des
décisions
uniquement
dans
le cadre de marchés
financiers
ou
adaptés,
ce sont souvent
des
décisions
qui entrent dans
le cadre
de ses
délégations
mais
qui n'ont pas d'impacts
financiers
proprement
dit, en
tout
cas
dans
le cadre
d'un
marché.
1} s'agit
donc
de
la procédure
contre
la modification
du
POS,
qui
a été
déposé
par
l'association
de
sauvegarde
du
cadre
de
vie
lagordais,
et la défense
de
nos
intérêts
puisqu'il
faut
savoir
que
c'est
un
recours
contre
la communauté
d'agglomération.
Comme
nous
sommes
cités
en
tant que
commune,
nous
confions
nos
intérêts
au
cabinet
SEBAN,
qui
par
ailleurs
défend
également
les
intérêts de
la communauté
d'agglomération.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir délibéré :
Le
Conseil Municipal,
décide
:
-__
de
prendre
acte de l’ensemble
de ces
décisions.
Page
4 sur 46 PETITE
ENFANCE
- ENFANCE
- JEUNESSE
Tarifs
des
services
municipaux
enfance
- jeunesse
Monsieur
le Maire donne
la parole à Madame
FIQUET.
Vu
l'article L. 2121-29
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
les
axes
additionnels
du
projet
éducatif
local
2014-2017
prévoyant
l'instauration
d'une
nouvelle
politique tarifaire pour les services
liés à l'enfance et à la jeunesse,
Considérant
la mise
en
place
d'un
nouveau
logiciel
de
facturation
et de
gestion
des
présences
à compter
de la rentrée de septembre
2016,
facilitant la mise
en œuvre
de tarifs différentiels,
Il est
proposé
de
mettre
en
place
les
tarifs
suivants
pour
les
services
liés
à
l'enfance
à
compter
du
1er septembre
2016 :
TARIFS
PAR
ENFANT
EN
€
TRANCHES
,
:
QUOTIENTS
Restauration scolaire |
ACCuell
Accueil
DE
[Transport
FAMILIAUX
périscolaire
périscolaire
ériscolai
lai
à la 1/2
heure
à l'heure
Fiosenst
Scolaire
Repas
PA
« Maternelle
»)
< 500
A
1,00
0,35
0,50
0,20
12,00
de 501à700
|
B
2,00
0,60
0,90
0,30
17,00
de 701à900
|
C
2,90
0,80
1,10
0,50
28,00
de 901
à 1100 |
D
3,20
1,00
1,00
1,35
0,60
34,00
de1101à1300|
E
3,45
1,20
1,60
0,70
40,00
de1301à1500!
F
3,70
1,35
1,85
0,80
45,00
2
1501
G
4,00
1,40
2,10
0,85
50,00
(“Repas
fourni
par les responsables
légaux
suivant
les modalités
décrites
dans
le règlement
intérieur de
la
restauration
scolaire).
Il est par ailleurs proposé
de mettre eñ
place les tarifs suivants :
-
Pour
les enfants du
Centre
Socio-culturel
= 3.20 € / repas.
-
Pour
les enseignants
et adultes du Centre
Socio-culturel
accompagnant
les enfants
= 6.00 € / repas.
L'accueil
du
mercredi
midi
sera
facturé
de
la même
manière
que
les
autres
temps
d'accueil
périscolaire
alors que
les TAP
(Temps
d'activité périscolaires)
restent gratuits.
ll est proposé
d'élargir ce
mode
de
tarification
aux
services
liés
à la jeunesse,
notamment
la maison
des
jeunes,
dans
un souci
d'harmonisation
propice
à une
meilleure
lisibilité.
Pour cet espace,
les tarifs suivants sont proposés
à compter du
19" septembre
2016
:
TARIFS
PAR
ENFANT
EN
€
de
de
2 1501
1104
|
1301
}etchantiers
à 1300 |
à 1500 |
de jeunes
Tranches
de quotients
famitiaux
S<
|
de 501 |
de 701 |
de 901
500 |
à700 |
à900 |
à 1100
Adhésion
année
scolaire
3,00
|
3,60
|
4,00 |
4,50
5,00
5,50
6,00
Distributeur boissons/confiseries
0,70
AlaMDJ |
Loisirs créatifs
2,05
Ateliers
scientifiques,
techniques,
graphiques
3,00 |
3,50
|
4,00 |
4,50 |
5,00 |
5,50
6,00
Page
5 sur 46 Cinéma,
piscine,
billard, minigolf
2,05 |
2,50 |
3,10 |
3,35
|
3,60 |
3,85
4,15
Bowling,
patinoire,
foot en salle
310 |
3,70 |
4,65 |
5,00
5,40 |
5,75
6,20
Centre thermoludique,
sortie
Lasergame
415 |
5,00
5,80
6,50
7,20
7,70
8,30
Sorties
Journée
de
tournoi
de
lasergame
6,50 1
8,00
920
|
10,50 |
11,30
|
12,10
43,00
loisirs
|Sortieenpare
|-de 60 km
10,35 |
13,00 |
15,55 |
16,80 |
18,05 |
19,30 |
20,70
aventure
+ de 60 km
17,001
21,00 |
25,55 |
27,60 |
29,65
|
31,70
34,00
Sorlie en parc
|: de 60 km
5,20 |
6,40 |
7,76 |
8,35 |
9,00 |
9,60
10,35
d'attractions et
|e614250km
[15,55]
19,40 |
23,30 |
25,15 |
27,05 | 28,00 |
31,05
structures
de
loisirs
+ de 250 km
31,05 |
30,00 |
46,60 |
50,35 |
54,05 |
57,80 |
62,10
Tournoi
hors
Demi-journée
1,05
lasergame
Journée
2,05
Initiation aux sports
Demi-journée
6,20 |
7,40
9,30
|
10,50 }
10,80 |
11,56
12,40
mécaniques,
:
nautiques,
Activités
| aquatiques,
vol
|
Journée
12,40 |
15,60 |
18,65 |
20,15 |
21,66 |
23,15
24,85
sportives
|
libre et combat. initiation autres
| Demijournée
| 3,00 |
3,50 !
400 |
450 |
500 |
5,50 |
6,00
sports encadrée par un éducateur diplômé
d'Etat
Journée
6,00 |
7,00
8,00
8,00
|
10,00 |
11,00
12,00
Sortie
en
Skate-parc
6,00 |
7,00
8,00
9,00
|
10,00 |
11,00
42,00
Raid
aventure
6,20 |
7,40
9,30
|
10,50 }
10,80 |
11,55
12,40
Sortie découverte
de la faune/flore
|
3,00 |
3,50
|
4,00 |
4,50
|
5,00
|
5,50
6,00
.
Visite de musée/site
remarquable
1,05
us,
Concert
275 |
10,00 | 11,90 |
1275 |
18,70 |
1465 |
15,55
etde
|Spectactes et autre sortie cullurelle
|
3,00 |
3,50 1
4,00
|
4,60
5,00 |
5,50
6,00
découverte | Journée
découverte
à Paris
25,90 |
33,10 |
39,35 |
42,10 |
45,26 |
48,40
51,75
Journée
découverte
en
Europe
-
transport avion
31,05 |
37,50 |
46,60 |
50,35 |
54,05 |
57,80
62,10
Journée
en mini-camp
"Neige"
31,05 |
33,50 |
36,25 |
37,35 |
38,45 |
39,00
41,40
,
Journée de mini.
|». 259 km
1035 |
13,00 | 1555 | 16,80 |
18,05 | 1930 |
2070
Mini-camps | CAMP
nn
lasde250km
|2600)
2850 | 3105 | 3230 | 3365 | 5460 |
26,25
Stage de formation
premiers
secours |
7,75 |
9,70
|
11,90 |
12,75 |
13,70 |
14,65
15,55
Actions
de |
Soirée
Disco'Ados
3,00 |
3,50
4,00
|4,50
5,00
5,50
6,00
prévention | Diner quizz, stage de self défense et
autres
projets prévention
3,00 |
3,50
4,00
|4,50
5,00
5,50
6,00
Madame FIQUET: Merci,
monsieur
le
Maire.
Il s'agit
effectivement
d'une
proposition
qui
est
relativement
importante.
Nous
votons
tous
les
ans
les
tarifs
des
services
municipaux
‘petite
enfance-jeunesse",
mais
cette
année,
nous
proposons
un
changement
important.
Nous
proposons
d'indexer
le
tarif
des
prestations
municipales
concernant
l'enfance
et
la jeunesse
sur
les
revenus
familiaux.
Jusqu'à
présent,
ces
tarifs
ne
sont
pas
modulés,
à part ceux de
la maison
des jeunes.
Ces
prestations
concernent
les
accueils
périscolaires
du
matin
et du
mercredi
midi
pour
l'ensemble
des
enfants,
l'accueil
du
soir
pour
les
petites
et
moyennes
sections
de
maternelle.
H
s'agit
aussi
de
la
restauration scolaire et du transport scolaire, ainsi que
les activités de la maison
des jeunes.
Nous
avions
inscrit cette
nouvelle
politique
tarifaire dans
les axes
additionnels
du
projet éducatif local, car
si Lagord
a
une
image
de
ville
relativement
riche,
tout
le monde
n'est
pas
concerné
par
celte
richesse:
selon
les
données
2014
fournies
par
la CAF,
13%
des
enfants
lagordais
de
3
à 12
ans
vivent
dans
une
famille
au
quotient
familial
inférieur
à 500.
Le
quotient
familial
correspond
aux
revenus
et aux
prestations
familiales
divisés
par
le
nombre
de
parts,
en
sachant
qu'un
couple
ou
un
parent
isolé
équivaut
à
deux
parts,
et
chaque
enfant
à
une
demi-part
sauf
le
troisième
qui
équivaut
à
une
part
entière.
C'est
cette
Page 6 sur 46 modalité
de
calcul
du
quotient
familial
que
nous
utiliserons
pour
calculer
les
tarifs
des
parents
pour
les
prestations
municipales.
D'autre
part, la baisse de fréquentation
du
multi-accueil
dont
il a été question
tout à l'heure,
la fermeture
de
deux
classes
ces
deux
dernières
années,
montrent
qu'il
y
a
une
fuite
des
jeunes
familles.
Le
choix
d'indexer
les tarifs sur les revenus
est une
démarche
de solidarité
sociale
qui,
associée
à d'autres
actions
comme
les logements
accessibles,
a aussi
pour objectif d'essayer de faire revenir, ces jeunes
familles,
Quand
on
rentre
dans
cet exercice,
cela
implique
que
si nous
baissons
certains
tarifs,
nous
devons
en
relever d'autres qui sont attachés
aux tranches
les plus élevées.
Cependant,
nous
n'avons
pas
voulu
faire
payer
le
prix
fort
aux
familles
considérées
comme
aisées
à
Lagord,
et les tarifs que
nous
vous
proposons
ont fait l'objet de la plus grande
attention
et sont relativement
modérés. Nous
proposons
sept
tranches
de quotients
familiaux,
dont
le plus faible correspond
à un quotient inférieur
à 500,
et le plus élevé
un
quotient supérieur à 1500.
Nous
avons
regardé
ce qui se fait autour de
nous
: il y
a
plusieurs
communes
qui
pratiquent
déjà
ces
tarifs
différentiels
comme
LA
ROCHELLE,
AYTRE,
PUILBOREAU
où
NIEUL-SUR-MER,
et quand
nous
regardons
les tarifs qu'ils pratiquent et ceux
que
nous
proposons,
nous
sommes
plutôt raisonnables
dans
la mesure
où
nous
proposons
des
tarifs pour la cantine
de
1 à 4 euros,
alors
que
LA
ROCHELLE
va
pour
les
rochelais
jusqu'à
7,50
euros,
NIEUL
4,68
euros
ou
AYTRE
4,40 euros.
Seul
PUILBOREAU
propose
un prix de cantine allant jusqu'à 3,23 euros. Aujourd'hui,
à
Lagord,
le prix du
repas est à 3,06 euros.
Nous
avons
donc
appliqué
la
même
modulation,
la
même
fourchette
de
1
à
4
pour
les
autres
tarifs
proposés
dont vous
avez
le tableau
sous
les yeux.
Concernant
les tarifs pour la maison
des jeunes,
ils étaient déjà
indexés
sur les quotients
familiaux
mais
ils
ne disposaient que de trois tranches,
et donc
ils ont été proposés
sur les mêmes
sept tranches
de quotient
familial,
sans
modification
de la fourchette des tarifs.
Pour
compléter
la délibération,
nous
proposons
que
le tarif de
restauration
facturé
au
centre
socioculturel
pour
les enfants
accueillis
dans
le cadre
de
l'accueil de
loisirs, soit fixé à 3,20
euros,
ce qui correspond
au
tarif médian. Nous
proposons
également
pour
les
adultes
qui
fréquentent
la restauration
scolaire
un
tarif de
6 euros:
il
s'agit d'enseignants
ou d'accompagnants
du centre socioculturel.
Il faut rappeler que
le coût de revient total
d'un
repas
est de
plus de
6,50
euros,
et que
cela signifie que
tous
les repas
font l'objet d'une
participation
financière de la mairie,
pour un montant
qui varie de 2,50 à 5,50 euros
selon
les tranches.
Pour
compléter,
si l'accueil
du
mercredi
midi
devient
payant,
les
temps
d'activités
périscolaires
restent
gratuits,
et toute cette gestion
qui nécessite
quelque
chose
de fin, est rendue
possible
par la mise
en
route
à la rentrée
scolaire
d'un
nouveau
logiciel qui proposera
entre autres facilités un portail Famille sur Internet
qui
permettra
aux
parents
d'inscrire
leurs
enfants,
et de
payer en
ligne s'ils le souhaitent.
Cet outil permet
également
de
regrouper
toutes
les
facturations
concernant
le
périscolaire
alors
qu'avant,
il y
avait
une
multitude
de
facturations
différentes.
Ce
regroupement
des
facturations
ne
concernera
pas
le
transport
scolaire qui est payé
en une fois, ni la maison
des jeunes,
qui restent sous
le système
de régie,
Il est demandé
au conseil
municipal
de bien vouloir se prononcer sur ces nouveaux
tarifs.
Monsieur
le Maire:
Je voudrais juste,
avant que
des
questions
soient
posées,
compléter
l'intervention
de
Madame
FIQUET
en
disant qu'il s'agit d'une
mesure
de justice sociale,
qu'elle
figurait déjà dans
le programme
de
notre
groupe
lors
des
élections.
Vous
avez
vu
que
nous
ne
l'appliquons
pas
de
manière
extrême
puisque,
comme
l'a
rappelé
Madame
FIQUET,
il y a un
certain
nombre
de
communes
où
le prix est
largement
supérieur
à 4
euros, qui est le prix maximal
servi.
Pour autant,
il ne nous
a pas
semblé
judicieux de fixer des
tarifs aussi
importants,
puisque
là nous
partions
de
zéro,
et
même
pour
ceux
qui
sont
à quatre
euros,
cela
fait
une
augmentation
de
30%,
ce
qui
n'est
quand
même
pas du tout négligeable.
En
regardant
un peu
les statistiques que
l'on peut estimer sur l'an prochain,
nous
nous
apercevons
que
sur
les
300
repas
environ,
20%
des
familles
vont
rester sur
le même
tarif,
pratiquement
40%
(39,1%)
vont
le
voir baisser,
et nous
en avons
42%
qui vont voir leur tarif augmenter,
Page
7 sur 46 Ceci
étant dit, les plus
bas
tarifs à 1 euro
peuvent
aussi,
car certains
ne
peuvent
pas
le payer,
bénéficier
d'une
aide
CCAS
sur d'autres
prestations
qui
pourraient
compenser
cette
difficulté
pour
les
plus
démunis
d'entre
nous.
Je
rappelle
également
que
les
plus
aisés
qui
vont
payer
4 euros
bénéficient
encore
d'une
aide
très substantielle
de
la commune,
puisque
on
peut
estimer
le prix du
repas
à environ
6,50
euros,
et
donc
même
les
plus
aisés
auront
une
aide
de
2,50
euros
et
les
plus
démunis
une
aide
de
5,60
euros,
sachant
que
par ailleurs,
le déficit
lié au
nouveau
marché
de
restauration
scolaire
dont
nous
allons
parler
plus tard, entraine une
augmentation
du déficit d'environ
20 000
euros.
Nous
partons
sur
cette
situation
pour
cette
année,
et
nous
verrons
dans
les
exercices
suivants
s'il faut
moduler
ces
tarifs, les monter
sur certaines
tranches,
mais
pour
l'instant c'est l'orientation
qui à été choisie
par l'équipe municipale
pour cette année,
Voilà. Avez-vous
des questions
particulières?
Non?
Je vais
donc
passer
directement
au
vote.
Qui vote contre?
Qui
s'abstient? six abstentions.
Qui vote pour?
Merci
beaucoup. Ces
explications
entendues
et après
en
avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal,
décide,
à 21 voix « Pour » et 6 Abstentions
:
-_
D'adopter
les tarifs indiqués
ci-dessus,
Prise
en
charge
de
la moitié
de
l'abonnement
au
transport
scolaire
pour
les
collégiens
et les
ycéens Monsieur
le Maire donne
la parole à Madame
FIQUET.
Vu
l'article L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°209-37
du
conseil
municipal
de
Lagord
relative
à
la prise
en
charge
des
transports
scolaires, Considérant
que
depuis
septembre
2009,
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
assure
le
transport des collégiens
et lycéens
résidant sur son
territoire par l'intermédiaire de
la Régie
des
Transporis
Communautaires
Rochelais
(RTCR),
Considérant
que, jusqu'en
2009,
le financement
de ce service
pour les Lagordais
était le suivant
:
Résidant
à plus de 3 km du collège ou du
lycée :
Le coût à l'année
pour les familles était de 37€, le complément
étant financé
par le conseil général
;
&Résidant
à moins de 3km
du collège ou du
lycée :
Le coût au
mois pour les familles était de 7 €, la commune
de Lagord
participant à la même
hauteur
;
Considérant
que,
depuis
septembre
2009,
il n'existe qu'un
abonnement
scolaire
unique
dont
le coût est de
80€ à l'année; Considérant
que
par délibération
n°2009-37
en
date
du
30 juin
2008,
le conseil
municipal
de
Lagord
avait
décidé de prendre
en charge
la moitié du coût de cet abonnement
;
Considérant
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
la reconduction
de
cette
prise
en
charge
à hauteur
de
la
moitié de l'abonnement dont le tarif reste inchangé
:
Il est donc demandé
au conseil
municipal
de bien vouloir :
-
Reconduire
la prise en
charge
de
l'abonnement
de transport scolaire
à hauteur
de
moitié
pour
les
collégiens et les lycéens
lagordais
;
-
Autoriser Monsieur le Maire
à signer tout document
se rapportant
à ce dossier.
Page
8 sur 46 Madame
FIQUET:
I! s'agit
de
la reconduction
d'une
pratique
qui
existe
depuis
un
certain
temps,
qui
fait
que
la commune
soutient
à hauteur
de 50%
le prix du
transport
scolaire
pour
les lagordais
qui vont au
collège
ou
au
lycée.
Nous
sommes
la seule
commune
à pratiquer cette
aide
auprès
des
familles
lagordaises,
Ici, nous
n'avons
pas
proposé
d'appliquer des
tarifs en
fonction
des
quotients
familiaux,
c'était un peu
compliqué
à organiser
dans
la mesure
où ce sont des
enfants,
collégiens et lycéens
qui ne sont pas du tout gérés
par les services
municipaux. Nous
demandons
donc
au
conseil
de
bien
vouloir
reconduire
la
prise
en
charge
de
l'abonnement
de
transport scolaire
à hauteur de moitié
pour les collégiens et les lycéens
lagordais,
et d'autoriser Monsieur
le
Maire
à signer tout document
se rapportant
à ce dossier.
Actuellement,
le coût de ces titres de transport est
de 80 euros
et donc
la mairie
participe pour 40 euros
par enfant pour plus de 300 élèves.
Monsieur
le Maire:
Merci,
madame
FIQUET.
Comme
pourra
l'expliquer
monsieur
TURCOT
en
présentant
le
budget
supplémentaire
tout à l'heure,
c'est une
mesure
qui a un coût mais
que
nous
avons
souhaité
maintenir,
et il
vous
le détaillera un peu
plus tard.
Avez-vous
des questions
particulières concernant
cette délibération?
Non?
Je vais donc
passer directement
au vote.
Qui vote contre?
Qui s'abstient?
Qui vote pour?
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
De
reconduire
la prise
en charge
de
l'abonnement
de transport
scolaire
à hauteur
de
moitié
pour
les collégiens
et les lycéens
lagordais
;
-
D'autoriser Monsieur
le Maire
à signer tout document
se rapportant
à ce dossier.
COMMANDE
PUBLIQUE
Gandidat
retenu
dans
le
cadre
du
marché
de
prestations
de
services
de
restauration
scolaire Monsieur
le Maire donne
la parole à M. TURCOT.
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet 2015
relative-aux marchés
publics,
Vu
le décret n°2016-360
du 25 mars
2016
relatif aux marchés
publics,
Vu
la délibération
n°2015-113
du
25
novembre
2015
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2016-30
du
30
mars
2016
relative
au
marché
de
prestations
de
services
de
restauration
scolaire
;
Vu
l'avis favorable
rendu
par la commission
d'appel d'offres le 6 juin 2016
;
Considérant
que
par
délibération
du
30
mars
2016,
le
conseil
municipal
de
LAGORD
avait
autorisé
Monsieur
le Maire
à préparer
le marché
de
prestations
de services
de restauration
scolaire
et à signer tout
document
se rapportant à la procédure
préalable
de ce marché
;
Considérant
que
la durée
de
ce
marché
est fixée
à trois
ans
; qu’il a pour
objet la confection
de
repas
au
sein
du
restaurant
scolaire
ainsi
que
le service
à table
des
élèves
de
la commune
et autres
rationnaires
{crèche
municipale,
centre
de
loisirs,
enfants
et adultes
autorisés
à fréquenter
l'établissement)
; qu'il était
prévu
que
l'offre de base
comporterait a minima
:
-100%
de viande
bovine
labellisée
-100%
de viande
volaille labellisée
-Part de produits
issus de l'agriculture biologique définie comme
suit :
>
Année
1 : 15%
minimum
du chiffre d'affaires de produits
issus de l’agriculture bio sur le total des
achats
>
Année
2 : 20%
minimum
du chiffre d'affaires de produits
issus de l’agriculture bio sur le total des
achats
Page
9 sur 46 >
Année
3: 25%
minimum
du chiffre d'affaires de produits issus de l'agriculture bio sur le total des
achats
Considérant
que
la date
limite de remise
des
plis de ce marché
était le 20 mai
2016
; qu'après
analyse
des
offres, celle de la société
CONVIVIO
est apparue
comme
la mieux-disante:
Considérant que
la commission
d'appel d'offres réunie le 6 juin 2016
a rendu
un avis favorable
;
Considérant
que
le
montant
du
marché
s'élève
à
185.354,40
€
HT
par
an,
incluant
les
prestations
supplémentaires
n°2
{sur
la
base
d'un
menu
végétarien
par
mois)
et
n°5
{mise
à
disposition
de
deux
agents
de cuisine
par le prestataire)
;
Considérant
que
dans
l'hypothèse
où
le
conseil
municipal
autoriserait
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
marché,
ce dernier débuterait au 1e' juillet 2016
;
En
conséquence,
il est proposé
au Conseil
Municipal de bien vouloir :
-
Prendre
acte
que
le
candidat
retenu
pour
le
marché
« Prestations
de
services
de
restauration
scolaire
» est la société CONVIVIO
;
-
autoriser
Monsieur
le Maire
à passer,
exécuter
et régler ce
marché
de
prestations
de
services
de
restauration
scolaire
;
-
autoriser Monsieur
le Maire à signer tout document
se rapportant
à ce dossier.
Monsieur
TURCOT:
Un
marché
dont
nous
avions
déjà
parlé,
et notamment
avec
les parents,
puisque
le marché
concemant
la
restauration
scolaire
arrivait
à échéance
avec
la société
SODEXO.
Un
appel
à candidature
a
été
lancé
avec
une
modification
très significative du
marché,
à la fois en
termes
d'exigence
de qualité des
produits,
exigence
banale
si je
puis
dire,
c'est
à dire
produits
labellisés,
exigence
plus
affirmée
avec
une
certaine
quantité
de
produits
bio
avec
un
regard
particulier
sur
les fruits
et légumes.
Vous
avez
un
peu
le détail
dans
la délibération
que je ne présente
pas
en entier car cela serait fastidieux.
Vous
connaissez
pour la plupart le sujet, avec
un
point significatif qui change
la donne.
Actuellement,
il y a
du
personnel
municipal
qui
intervient
pour
ls compte
de
la
restauration
scolaire.
Cette
prestation
serait
maintenant
externalisée,
et fait donc
partie
de
la réponse
fournie
par
les sociétés
qui ont candidatées.
Au
vu de
l'ensemble
de ces
éléments
et de
la façon
dont
la commande
était ressentie,
il a été
un peu
difficile
de
départager
les
candidats.
Néanmoins,
à l'unanimité
de
la commission,
c'est
la société
CONVIVIO
qui
est pressentie.
C'est maintenant
au conseil
municipal
de confirmer ou d'infirmer cette décision.
Voila sur ce
point. Y a t-il des questions? Monsieur
AUDRAIN:
Que
deviennent
les
deux
titulaires
qui
faisaient
partie
des
cuisines,
dont
l'une
était
cuisinière?
Dans
le
conseil
municipal
du
30
mars,
Madame
POUJADE
avait posé
la question,
Réponse
de
Monsieur
le Maire,
je cite page
31:"
Elles seront
reclassées
en interne
au niveau
de la commune,
après
il faudra
trouver une
solution mais effectivement,
c'est éventuellement
une piste d'externalisation qui a été évoquée.
Nous
allons
voir suivant le coût ce que
cela représente,
coût financier mais aussi en coût humain.
Bien
évidement,
nous
aviserons à l'heure du choix de l'option. Monsieur
le Maire:
Je vais laisser répondre
Monsieur
COMTE
Monsieur
COMTE:
Concernant
ces
deux
personnes
mises
à disposition
de
la société
de
restauration,
avant
la conclusion
par
la commission
d'appel
d'offres,
nous
avions
pris
contact
avec
ces
deux
personnes
de
façon
à connaître
leurs positions,
nous
leur avons
fait une
proposition
de reclassement
avec
bien entendu
la prise en charge
de
leur formation
puisque
leur reclassement,
qui serait un
reclassement
pour l'une à la chèche,
pour l'autre
comme
agent
d'entretien
compte
tenu
de
sa
fin
de
carrière,
et avec
une
opération
en
tiroir,
puisqu'une
Page
10 sur 46 agent
d'entretien
aurait
le même
reclassement
que
la commis
de cuisine,
c'est a dire qu'elle
repasserait
à
la
crèche.
Cela
ferait
donc
deux
personnes
à
la
crèche
: une
venant
de
la
cuisine,
une
venant
de
l'entretien, et l'agent de la cuisine
passerait à l'entretien.
Les
trois
personnes
ont
été
sollicitées
et ont
toutes
répondu
favorablement
à leur
reclassement
comme
nous
leur
avons
indiqué
dans
un
premier
temps,
avec
pour
les deux
qui
iront à la crèche
une
formation
diplômante
(un
CAP
petite
enfance),
des
facilités
en
termes
de
formation
auprès
du
CNED
et
d'aménagements
d'horaires pour travailler leur diplôme.
Nous
sommes
en train de finaliser le projet
: je les
reçois
demain
après-midi
afin de
bien
caler le processus,
en
sachant
que
tout cela
fera
l'objet d'un
relevé
qui sera
soumis
à l'avis,
et du
comité
technique,
et du
conseil
municipal,
de façon
à ce que
cela
soit bien
organisé.
Nous
avons
pris
cette
décision
avec
l'accord
des
deux
agents,
plus
la
troisième
personne
concernée. C'est
à partir de ce moment
que
nous
avons
décidé
de souscrire
à l'option, qui en
terme
de coût financier,
reste quand
même
malgré
tout favorable,
et qui en
terme
de
management
de
l'équipe,
paraissait
être
une
chose
beaucoup
plus
adéquate
en
sachant
que
les
deux
personnes,
dont
une
était
commis
de
cuisine
{n'étant
pas
cuisinière,
elle
aidait à la confection
des
repas),
étaient
sous
la responsabilité
de
la gérante
SODEXO,
et
étaient
sous
notre
responsabilité
hiérarchique,
ce
qui
du
reste
a
parfois
posé
quelques
problèmes.
Il nous
semblait
plus
logique que
ces
personnes
soient directement
affectées
par la société qui
a été choisie.
Voila en quelques
mots
le dispositif qui est mis en
place.
Monsieur
le Maire:
Je
voudrais
rajouter
qu'il
n'y
aurait
pas
eu
d'externalisation
s'il n'y
avait
pas
eu
l'accord
des
agents.
Je
voudrais
également
rajouter que
cela a été très largement
débattu
lors de la commission
d'appel
d'offres à
laquelle
assistait Monsieur
LE
HENAFF.
il a eu
toutes
ces
explications
que
vous
venez
d'avoir,
et il a voté
favorablement
pour
cette
disposition.
Je
tenais
donc
à
vous
en
faire
part.
Tous
ces
éléments
étaient
connus
de chacun.
Avez-vous
d'autres questions
ou demandes
de détails à ce sujet?
Nous
allons
donc
passer au vote.
Qui vote contre?
Qui s'abstient? Qui vote pour?
Merci
beaucoup.
Ces
explications
entendues
ef après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
de
prendre
acte
que
le candidat
retenu
pour
le
marché
« Prestations
de
services
de
restauration
scolaire
» est la société
CONVIVIO
;
- -
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à passer,
exécuter
et régler ce
marché
de
prestations
de
services
de
restauration
scolaire
;
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tout document
se
rapportant
à ce dossier,
Candidat
retenu
dans
le cadre
du
marché
« Fourniture
et acheminement
d'électricité
pour
les sites
d’une
puissance
supérieure
à 36
kva
et prestations
de
services
associées
»
Monsieur
le Maire donne
la parole à M. TURCOT.
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du 23 juillet 2015
relative aux marchés
publics,
Vu
le décret n°2016-360
du 25 mars
2016
relatif aux marchés
publics,
Vu
la délibération
n°2015-113
du
25
novembre
2015
portant délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire ; Vu
la délibération
n°2015-144
du
16
décembre
2015
relative
au
marché
« Fourniture
et
acheminement
d'électricité pour les sites d'une
puissance
supérieure
à 36 kva et prestations de services
associées
»
Vu
l'avis favorable
rendu
par la commission
MAPA
le
15 juin 2016
;
Considérant
que
par
délibération
du
16
décembre
2015,
le conseil
municipal
de
LAGORD
avait
autorisé
Monsieur
le
Maire
à préparer
le marché
de
Fourniture
et acheminement
d'électricité
pour
les
sites
d'une
Page
11 sur 46 puissance
supérieure
à
36
kva
et
prestations
de
services
associées
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à la procédure
préalable de ce dossier ;
Considérant
que
la durée
de ce
marché
est fixée à 18 mois,
renouvelable
une
fois, tacitement, jusqu'au
31
décembre
2018 ;
Considérant
que
la date
limite de
remise
des
plis de ce marché
était le 10 juin 2016
; qu'après
analyse
des
offres, celle de la société
EDF
est apparue
comme
la mieux-disante
;
Considérant que
la commission
MAPA
réunie le 15 juin 2016
et a rendu
un
avis favorable
;
Considérant
que
le
montant
du
marché
s'élève
à
63.855,79
€
TTC
par
an,
incluant
la
prestation
supplémentaire
n°4 (100
% énergie
verte)
; que
les prix de l'énergie seront fixes ;
Considérant
que
dans
l'hypothèse
où
le
conseil
municipal
autoriserait
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
marché,
ce dernier débuterait
au
42 juillet 2016
;
En conséquence,
il est proposé
au Conseil
Municipal
de bien vouloir :
-
Prendre
acte
que
le
candidat
retenu
pour
le
marché
« Fourniture
et
acheminement
d'électricité
pour
les
sites
d'une
puissance
supérieure
à 36
kva
et prestations
de
sérvices
associées
» est
la
société
EDF
;
-
autoriser Monsieur
le Maire
à passer,
exécuter et régler ce marché
de Fourniture et acheminement
d'électricité
pour
les
sites
d'une
puissance
supérieure
à
36
kva
et
prestations
de
services
associées;
-
autoriser Monsieur
le Maire à signer tout document
se rapportant
à ce dossier.
Monsieur
TURCOT:
Cela
concerne
le marché
de
fourniture
d'électricité
pour
les sites
d’une
puissance
supérieure
à 36
kva.
C'est
le cas
de
la plupart
des
sites
de
la commune
où
il se
passe
quelque
chose.
Le
marché
arrivait
à
échéance,
et si nous
ne
nous
dépêchions
pas
de
prendre
une décision,
nous
risquions
un surcoût de
10%
à payer.
La
commission
MAPA
a étudié
l'ensemble
des
offres
qui
ont
été
proposées,
et dans
sa
grande
sagesse,
la commission
propose
de retenir à la fois l'offre la mieux disante,
et l'offre la moins
disante,
étant
donné
qu'il n'y a eu qu'une
seule
offre!
Nous
réussissons
donc
l'exploit de
réunir les deux.
Après
un grand
débat,
nous
retenons
EDF,
qui
est
une
société
un
petit
peu
connue,
et qui
a été
la seule
à candidater
Manifestement,
les
autres
fournisseurs
trouvaient
peut-être
que
le
marché
n'était
pas
d'un
niveau
assez
important
pour eux, je n'en sais
rien.
J'en
profite, et
cela sans
lancer un débat,
c'est une
information
qui peut être intéressante,
c'est que
ERDF,
qui
gère
les
réseaux
de
la distribution,
nous
a
précisé
au
salon
des
maires
que
les
compteurs
Linky
seraient
mis en place sur Lagord
en 2017.
Voilà,
Monsieur
le Maire:
Bien.
Pas de questions
particulières?
Nous
allons
donc passer
au vote.
Qui vote contre?
Qui s'abstient? Qui
vote pour?
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
Prendre
acte
que
le
candidat
retenu
pour
le
marché
«Fourniture
et
acheminement
d'électricité
pour
les
sites
d'une
puissance
supérieure
à
36
kva
et
prestations
de
services
associées
» est
la société
EDF
;
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
passer,
exécuter
et
régler
ce
marché
de
Fourniture
et
acheminement
d'électricité
pour
les
sites
d'une
puissance
supérieure
à
36
kva
et
prestations
de services
associées
;
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Page
12 sur 46 FINANCES Budget
Principal
de
la commune
- Présentation
du
compte
administratif 2015
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à
Monsieur
TURCOT,
adjoint
délégué
aux
finances
pour
présenter
le
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
du
camping
municipal.
M.
le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
participe
pas
aux débats.
Monsieur
TURCOT
commente
le compte
administratif 2015
(excédents
et déficits cumulés
inclus).
Il donne
les montants
globaux
des
dépenses
et des
recettes :
Dépenses
de
fonctionnement
CA
2014
CA
2015
011 |
Charges
générales
1 467
680,74
1 411
317,19
012 |
Charges
de
personnel
3
270
112,24
3
420
874,13
014 |
Atténuations
de
produits
53
537,00
-
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
371
061,88
435
689,94
66
|Charges
financières
194
758,18
185
279,95
67
|Charges
exceptionnelles
1 149,48
149,23
68
|Dotations
provision
semi
budgétaires
8 038,14
022 | Dépenses
imprévues
-
042 |
Dotation
amortissement
708
206,05
266
986,31
023 | Virement
à la section
d'investissement
-
Total
6
066
505,57
5
728
334,89
Recettes
de
fonctionnement
CA
2014
CA
2015
013 | Atténuations
de
charges
63
227,04
133
922,11
70
|Produits
de
gestion
domaniale
356
343,05
329
568,05
73
|Impôts
et
taxes
4
586
579,14
4
857
791,21
74
|Dotations
et
participations
1 420
648,47
1
370
016,49
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
197
375,34
129
618,90
76
|Produits
financiers
89,16
139,00
77
|Produits
exceptionnels
461
734,96
31
692,85
042 |
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
110
735,00
31
588,79
002 |
Excédent
de
fonctionnement
N-1
223
208,92
717
915,88
Total
7 419
941,08
7 602
253,28
Dépenses
d'investissement Opérations
CA
2014
CA
2015
RAR
2015
1100
Mairie
17
864,30
11
258,29
81
659,50
1106
Informatique
14
042,79
1704
Aménagement
extension
Mairie
24
300,00
20
751,14
22
555,98
1705
Aménagement
terrain
Joye
26
200,65
1
804,06
1706
Bâtiments
communaux
28
425,92
2000
Dépôts
de
services
techniques
3 874,59
26
420,82
27
288,00
2100
Voirie
supérieure
895
431,00
225
056,92
2134
Pistes
cyclables
4
402,80
9
998,04
Page
13 sur 46 2167
Chemins
piétonniers
22
190,04
2172
Equipements
fêtes
et
cérémonies
15
288,41
16
351,33
5
658,99
2180
Etudes
urbaines
18
852,00
2207
Petits
aménagements
urbains
6 409,20
19
931,14
2208
Réseaux
174
698,40
27
523,51
2209
Signalisations
16
216,96
2300
Espaces
verts
38
695,16
17
763,46
7
391,76
2302
Aires
de
jeux
88
727,22
23
700,00
3100
Ecole
du
bourg
André
Charier
5 411,22
3200
Ecole
primaire
Treuil
des
Filles
41
493,75
8
559,84
21
205,00
3202
Incendie
école
primaire
Treuil
des
filles
21
506,40
3300
Ecole
maternelle
Treuil
des
Filles
19
915,29
10
622,18
2 760,00
3800
Maison
des
jeunes
518,90
5000
Lagord
Tennis
Squash
51
481,94
5201
Extension
Moulin
Benoist
10
860,20
5330
Logement
de
fonction
de
la salle
polyvalente
3
398,40
5350
Dojo
3 480,00
5500
Salle
du
Lignon
2714,11
5600
Foyer
du
3ème
Âge
2 995,20
5710
Centre
Socioculturel
15
404,13
5750
Médiathèque
école
de
musique
42
335,86
5 742,12
9100
Multi
accueil
15
873,24
3
846,52
1 490,06
9200
Restaurant
scolaire
16
147,55
978,00
9300
Cimetière
9310
Columbarium
13
569,23
9505
Sécurité
bâtiments
accessibilité
16
793,51
11
448,74
3
075,16
9510
Travaux
archives
141
682,19
9511
Acquisitions
foncières
257
186,54
3 060,31
165
000,00
9512
Acquisition
foncière
Moulin
Benoist
2 879,47
9513
Logements
sociaux
9514
Diagnostic
bâtiments
9515
Epicerie
solidaire
Emprunts
en
K
557
551,02
602
859,25
040 |
Opé
ordre
de
transferts
entre
sect°
31
588,79
041 | Opé
patrimoniales
(Sdeer)
3 357,62
NI
|21
Construction
99
855,53
NI
|23
Installations,
matériels
395
433,00
NI
|192
Plus
ou
moins
value
10
879,47
001 |
Déficit
investissement
N-1
2
133
195,40
332
979,63
5
016
495,18
1
582
554,95
432
817,02
Recettes
d'investissement
CA
2014
CA
2015
1068 |
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
2
748
112,40
635
519,63
10
Dotations
et
réserves
FCTVA/TLE
776
430,76
419
489,82
13
Subventions
perçues
50
000,00
2
352,60
16
Emprunts
1 080,00
-
Page
14 sur 46 23
Immobilisations
en
cours
18
415,35
38
460,03
040
|Amortissements
(op
de
transfert}
708
206,05
266
986,31
041
|Opér.
Patrimoniales
381
270,99
3
357,62
001
|Excédent
d'investissement
N-1
-
4
683
515,55
1
366
166,01
En
2015,
les dépenses
de fonctionnement,
pour
cette
deuxième
année
consécutive,
diminuent
de
5.57%,
opérations
d'ordre
comprises
et augmentent
de
1.92%
hors
opérations
d'ordre
par rapport
à 2014,
Malgré
cette
hausse,
il faut noter
une
diminution
de
9.62
%
des
charges
à caractère
général.
Cette
diminution
est
le résultat des efforts réalisés par l'ensemble
des services dans
leur gestion
quotidienne.
La
masse
salariale
augmente
quant
à
elle
de
4.61%
(+
150
761.89),
notamment
en
raison
des
remplacements
d'agents
en
congés
maladie
(2
congés
longue
maladie
sur
l'exercice
2015).
Une
recette
compense
en
partie cette hausse
par le remboursement
des assurances
au chapitre 013
(+ 70 695.08€).
En
investissement,
l'année
2015
a été
principalement
consacrée
aux
délais
nécessaires
des
procédures
administratives
avant
le
lancement
des
dossiers
(procédures
de
marchés
publics
notamment).
La
réalisation
des travaux a commencé
depuis
le début du 2ème trimestre et se poursuivra
au cours des
mois à
venir, Ainsi seuls
des
travaux de voiries supérieures
et de
réseaux
ont été
réalisés en
2015
(225 056.92€
+ 174
698.40€)
et environ
212
000€ pour des travaux sur les bâtiments
et divers équipements.
50%
des
dépenses
d'investissement
ont
été
consacrées
au
remboursement
en
capital
des
emprunts,
permettant
ainsi
à
la
commune
de
réduire
sa
dette
pour
emprunter
à
nouveau
lorsque
les
projets
structurants
seront lancés,
Les
recettes
de fonctionnement
laissent apparaître
une
légère
augmentation
si l'on inclut l'excédent
reporté
2014.
Si l'on ne tient compte
que
des
recettes
de fonctionnement
hors 002
(excédent
reporté)
une
baisse
de
312
394.76€
est constatée.
Baisse
de
la DGF
à hauteur
de
144
110€,
baisse
des
loyers
en
raison
du
départ de deux
locataires,
recettes exceptionnelles
liées à la vente
de la maison
de la rue des cygnes
et de
la rue du
Moulin
Benoist en 2014
(430 000 €) expliquent cette diminution.
Compte
tenu
des éléments
exposés
ci-dessus,
les résultats de l'exercice
2015
font apparaître
un excédent
de
fonctionnement
de
1 873
918.39€,
mais
un
déficit d'investissement
de
-216 388.94
€ qu'il y a lieu de
couvrir,
ainsi
que
les
restes
à réaliser
pour
-432 817.02€.
Soit
un
excédent
reporté
à nouveau
au
002
du
budget supplémentaire
2016
s'élevant à 1 224
712.43.
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
Monsieur
TURCOT
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir approuver
le Compte
Administratif du budget
principal de la commune
pour l'exercice 2015.
Monsieur
TURCOT:
Je vais donc profiter de l'absence de Monsieur
le maire
pour pouvoir dire un certain nombre
de choses.
Je
ne
vais
pas
être
trop
long
sur
le compte
administratif parce
que
c'est le passé
et je peux
répondre
aux
questions
s'il y en
a. I! faut quand
même
que
chacun
en connaisse
l'essentiel,
Nous
commençons
donc
par
faire
un
point
sur
2015
avec
ce
compte
administratif
qu'il
convient
d'approuver.
Les principaux points:
Charges
générales:
en
baisse de près de
10%
À
contrario,
les charges
de
personnel,
c'est le combat
permanent
de
la commune,
avec
les débats
sur les
promotions,
les glissements
vieillesse-technicité,
la revalorisation
des
points
d'indice
auxquels
je souscris
complètement
mais
tout cela
entraine
des
charges,
avec
un
petit supplément
lagordais,
l'importance
des
congés
maladie.
Les charges
de personnel
augmentent
de près de 5%.
En
termes
de recettes,
des choses
que
l'on savait qui sont maintenant
validées
et qui doivent être validées
en terme
d'exercice.
Page
15 sur 46 Les
recettes
de
fonctionnement
font apparaître
une
hausse
(nous
passons
de
7,4
millions
à 7,6
millions)
qui est un
petit peu
artificielle, car elle est liée à un excédent
précédent.
Si
l'on regarde
le seul
exercice,
nos
recettes
de
fonctionnement
sont
plutôt
en
baisse.
Deux
raisons
à cela:
la
baisse
des
dotations
de
fonctionnement
très significative
à Lagord,
la DGF
a baissée
de
150
000
euros,
144
000
si l'on veut
être
précis,
et
la
seconde
liée
à
la conjoncture
des
ventes
immobilières.
Nous
avions
vendu
en
2014
deux
maisons,
rue des
cygnes
notamment,
nous
n'en
avons
pas
vendu
en
2015
au
même
niveau,
donc
baisse
des
produits exceptionnels.
Globalement,
nos
recettes de fonctionnement
sont donc en baisse.
Donc,
si je
résume
un
peu
tout
cela,
excédent
de
fonctionnement:
1 873
918,
39
euros,
mais
un
déficit
d'investissement de 216
388 euros qu'il y a lieu de couvrir.
Vous
le savez,
nous
avons
vu cela plein de fois,
c'est
ce
que
nous
mettons
tous
les
mois,
comme
chaque
ménage,
qui
nous
permet
d'investir.
Cela
sert
d'abord
à couvrir l'investissement,
mais cela sert
aussi
à couvrir ce qu'on
appelle
les ‘restes
à réaliser”.
Je
le
rappelle
pour
une
personne
dans
la
salle
qui
l'a oublié,
je
ne
donnerai
pas
son
nom,
les
"restes
à
réaliser"
sont
les engagements
que
nous
avons
pris l'année
antérieure
et qui
nous
engagent
puisqu'il
y a
une
commande,
que
nous
n'avons
pas
payée,
mais
qu'il faut prévoir. Autrement
dit, cette somme,
nous
ne
pouvons
pas
l'affecter
à
une
autre
dépense
car
elle
est
déjà
engagée.
Ainsi,
le
montant
dont
nous
disposons
et que
nous
allons pouvoir engager
est de 1 224 700
euros.
Monsieur
le Maire étant absent,
monsieur
le Maire
n'entendant rien de ce que
l'on dit, je peux demander
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
compte
administratif
sauf
sl
y
a
des
questions
au
préalables,
qui seront bien entendu
les
bienvenues.
Pas de questions
particulières?
On se réserve
pour le BS?
Monsieur
COMTE:
Nous
allons donc procéder au vote:
Qui vote contre?
Qui s'abstient? Six. Qui vote pour?
Je vous
remercie
et je vais chercher
le maire.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à 20
voix
« Pour » et 6 « Abstentions
»
:
-_
D'approuver
le
Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
2015.
Approbation
du
compte
de
gestion
exercice
2015
- commune
Monsieur
le Maire donne
la parole à Monsieur
TURCOT.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titres de recettes,
les bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi que
l'état de l'actif, l'état du
passif,
l'état des
restes à recouvrer et l'état des
restes à payer.
Ilest proposé
au Conseil
Municipal
de statuer sur l'ensemble
des opérations
effectuées
du
1er janvier 2015
au
31
décembre
2015,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
ainsi que
sur l'exécution
du
budget de l'exercice 2015
en ce qui concerne
les différentes
sections
budgétaires
du
budget
principal de la
commune
et sur la comptabilité des valeurs
inactives.
l'est demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
Receveur,
visé et certifié conforme
par l'Ordonnateur,
n'appelant
ni observation
ni réserve
de sa part,
Monsieur
TURCOT:
Les
services
des finances
font un exercice
qui s'appuie
sur l'ensemble
des
mandats
qui ont été réalisés,
et
en
quelque
sorte,
vérifient
l'exactitude
des
comptes
de
la commune:
c'est ce qu'on
appelle
le compte
de
gestion.
La
aussi,
c'est
un
peu
procédural
: le
receveur
dresse
un
compte
de
gestion
après
avoir
pris
connaissance
de
l'ensemble
des
comptes
de
la commune,
de
l'état
de
l'actif et du
passif,
des
restes
à
Page
16 sur 46 recouvrer,
des
reste
à payer.
Il s'agit de
vérifier que
les deux
comptes
sont
bien
en
concordance,
ce qui
est bien
le cas et heureusement
car sinon,
nous
aurions
un
problème.
Néanmoins,
le conseil
municipal,
au
delà
de
cet
exercice
administratif,
doit approuver
le compte
de
gestion
qui est dressé
par
le receveur
qui
quelque
fois vient le présenter
lui-même,
mais
c'est de plus en
plus
rare.
Donc
s'il n'y a pas
de questions,
je vous
propose
de
passer
au vote du
compte
de gestion,
en
présence
de
monsieur
le maire,
que je rassure,
car le compte
administratif a été approuvé.
Monsieur
le Maire:
Qui vote contre?
Qui s'abstient?
Qui vote pour?
Merci
beaucoup. Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité :
-__
d'approuver
le compte
de gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelant
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Budget
Annexe
du
Camping
- présentation
du
compte
administratif
2015
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
TURCOT,
adjoint
délégué
aux
finances
pour
présenter
le
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
du
camping
municipal.
M.
le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
participe
pas
aux débats. Dépenses
d'exploitation
Code
Libellé
Réalisé
2014 |
Réalisé
2015
011
|
Charges
à caractère
général
8 625,90
4
605,91
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
120,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,02
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
954,40
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
0,00
0,00
042
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
256,65
10
274,65
Totaux
20
002,57
15
834,96
Recettes
d'exploitation
Code
Libellé
Réalisé
2014 |
Réalisé
2015
70
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
10,63
0,72
27
Produits
exceptionnels
88,00
0,00
042
|Reprise
sur
amortissement
0,00
361,31
002
|Excédent
de
fonctionnement
reporté
23
615,11
3
711,17
Totaux
23
713,74
4 073,20
Dépenses
d’investissement
Code
Libellé
Réalisé
2014 |
Réalisé
2015
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
Totaux
0,00
0,00
Recettes
d’investissement
Code
Libellé
Réalisé
2014 |
Réalisé
2015
001
|
Excédent
d'investissement
reporté
46
291,34
57
547,99
040
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
256,65
10
274,65
Totaux
57
547,99
67
822,64
Page
17 sur 46 Les
dépenses
d'exploitations
2015
sont
liées
principalement
aux
amortissements
et
aux
dépenses
de
consommation
et abonnement
d'eau
et électricité de fin 2014 jusqu'à juin 2015.
Les
recettes d'exploitation
sont comme
en
2014
générées
par les écritures d'intégration des
résultats 2014
et d'une écriture de régularisation d'amortissement.
En ce qui concerne
la section
d'investissement,
il s'agit
aussi de la reprise de l'excédent reporté et des amortissements
2015.
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
Monsieur
TURCOT
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir approuver
le Compte
Administratif du camping
municipal
pour l'exercice 2015.
Monsieur
TURCOT:
Nous
allons donc
à nouveau
parler librement.
Plus
sérieusement,
le compte
administratif du camping
était
déjà
du
formel
avant,
cela
l'est encore
plus
maintenant
puisque
le camping
a cessé
d'exister.
C'est
donc
juste
des
écritures
comptables
et
le
constat
des
consommations
d'eau,
qui
ont
continué
à fonctionner
jusqu'en
juin
2015.
Ce
compte
administratif
permet
un
excédent
d'investissement
de
57
000
euros
que
nous
allons pouvoir reporter, et nous
allons également
reporter les résultats du fonctionnement.
Avant de reporter,
il convient d'approuver
le compte
administratif du camping.
Monsieur
COMTE:
Vous
avez
des
questions?
Nous
allons donc
procéder au vote:
Qui vote contre?
Qui s'abstient? Qui vote pour?
Je vous
remercie
et je retourne chercher
monsieur
le Maire.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
D'approuver
le Compte
Administratif du
camping
municipal
pour
l'exercice 2015.
Approbation
du
compte
de
gestion
exercice
2015
- camping
Monsieur
le Maire donne
la parole à Monsieur
TURCOT.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titres de recettes,
les bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
étais
de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi que
l'état de l'actif, l'état du
passif,
l'état des
restes à recouvrer et l'état des restes
à payer.
Il est proposé
au Conseil
Municipal
de statuer sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier 2015
au
31
décembre
2015,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
ainsi que
sur l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
du
budget
annexe
du
camping
municipal
et sur la comptabilité des valeurs inactives.
lLest demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
du
camping
municipal
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelant
ni observation
ni
réserve
de sa part.
Monsieur
TURCOT:
Même
punition
que précédemment,
le receveur a fait un compte,
les deux
concordent,
il faut le voter.
Monsieur
le Maire:
Qui vote contre?
Qui s'abstient? Qui vote pour?
Merci
infiniment.
Page
18 sur 46 Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
d'approuver
le compte
de
gestion
du
camping
municipal
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le Receveur,
visé et certifié conforme
par l'Ordonnateur,
n'appelant
ni observation
ni réserve
de sa part,
Affectation
des
résultats
- exercice
2015
- camping
municipal
avec
intégration
au
budget
principal
de
la commune
Monsieur
le Maire donne
la parole à Monsieur
TURCOT.
I! constate
le résultat de
l'exercice 2015
du
budget
annexe
du camping
municipal
après
approbation
du
CA
2015.
Budget Annexe
2015
INVESFIS
…
Excédent
+ 67 547.99
+9
913.34
+
6746133
Déficit
-__15472.93
Excédent
+3711.17
-11
761.76
Vu
la délibération
2015-47b
du
24 juin
2015
prononçant
la clôture
du
budget
du
camping
au
31
décembre
2015, Monsieur
le
Maire
propose
d'intégrer
ce
résultat
au
résultat
2015
du
budget
principal
de
la
commune
comme
suit :
>
A l'article 001
du
budget
principal de
la commune,
l'excédent d'investissement
reporté du camping
: 67 461.33€
>
A
l'article
002
du
budget
principal
de
la
commune,
le
déficit
de
fonctionnement
du
camping
municipal
: -11
761.76€
Ilest proposé
au Conseil
Municipal
de
:
-
voter
l'affectation
des
résultats
2015
du
budget
annexe
Camping
Municipal
telle que
détaillée
ci-
dessus.
-
prendre
acte de la clôture définitive du budget annexe
du camping
municipal.
Monsieur
TURCOT:
Nous
continuons
sur
le camping.
Nous
allons
pouvoir
intégrer
les
résultats
du
camping,
l'excédent
de
l'ensemble
des
exercices
du
camping,
un
excédent
d'investissement
de
67
000
euros
en
résultat cumulé,
un
déficit d'exploitation
de
11
000
euros,
je vous
propose
de
les reporter aux
articles
qui vont
bien,
c'est à
dire
en
termes
plus
clairs
d'abonder
le budget
de
la commune
de
ces
sommes
qui
vont
beaucoup
nous
aider à survivre,
puisque
nous
gagnons
56 000 euros.
Nous
les versons
donc
au budget de la commune,
si
le conseil
municipal
en est d'accord,
en votant l'affectation de ces résultats.
Monsieur
le Maire:
Merci
bien.
Pas de questions
particulières?
Nous
passons
au vote,
Qui vote contre?
Qui s'abstient?
Qui vote pour?
Merci
beaucoup. Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
Page
19 sur 46 Budget
annexe
du
camping
-
intégration
de
l'actif
et
du
passif
du
camping
au
budget
principal
de
la commune
Monsieur
le Maire donne
la parole à Monsieur
TURCOT.
Il explique
que
suite
à la
clôture
définitive
du
budget
annexe
du
camping,
il convient
d'intégrer
le
passif
et
l'actif
de
celui-ci
dans
le
budget
principal
de
la
commune
suivant
le
tableau
ci-après
établit
par
le
trésorier
municipal.
Il précise qu'il s'agit d'une écriture d'ordre
non
budgétaire.
de
voter
l'affectation
des
résultats
2015
du
budget
annexe
Camping
Municipal
telle
que
détaillée ci-dessus,
De
prendre
acte de
la clôture définitive
du
budget
annexe
du camping
municipal.
Balance
de
sortie
CDG
2015
Budget
Source
camping
de
Lagord
Budget
cible
Commune
de
Lagord
Nomenclature
M
14
Nomenclature
M
14
Compte
Montant
Sens
Compte
Montant
Sens
1021
11
479,37 | Créditeur
1021
11
479,37 | Créditeur
10222
19
912,89 | Créditeur
10222
19
912,89 | Créditeur
1068
192
437,55 | Créditeur
1068
192
437,55 | Créditeur
2135
171
177,83 | Débiteur
2135
171
177,83 | Débiteur
2154
221,98 | Débiteur
2154
221,98 | Débiteur
2157
10
352,60 | Débiteur
2157
10
352,60 | Débiteur
2183
1 725,00 | Débiteur
2183
1 725,00 | Débiteur
2184
15
831,56 | Débiteur
2184
15
831,56 | Débiteur
2188
6 735,71 | Débiteur
2188
6 735,71
| Débiteur
28135
25
140,82 | Créditeur
28135
25
140,82 | Créditeur
28154
221,98 | Créditeur
28154
221,98 | Créditeur
28157
9 485,00 | Créditeur
28157
9 485,00 | Créditeur
28183
1 725,00 | Créditeur
28183
1 725,00 | Créditeur
28184
7 967,89 | Créditeur
28184
7 967,89 | Créditeur
28188
5
135,51 | Créditeur
28188
5
135,51 | Créditeur
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de :
-
De
voter
l'intégration
du
passif
et
de
l'actif
du
budget
annexe
du
camping
dans
le
budget
principal
de la commune
comme
indiqué dans
le tableau
ci-dessus.
Monsieur
TURCOT:
Dernier
exercice
sur
le camping:
celui-ci
était
le dernier
budget
annexe.
Certaines
collectivités
ont
toute
une
série
de
budgets
annexes
(eau,
assainissement,
voirie,
etc.},
nous
n'en
avions
qu'un
qui
était
le
camping.
Dans
l'immédiat,
nous
n'en
aurons
plus puisque
ce budget
disparait.
En revanche,
il faut intégrer,
ce que
nous
avons
déjà fait, l'actif et le passif au budget
principal de la commune,
ce qui nécessite
un vote
formel.
Pas d'opposition
sur l'intégration des actifs et passifs?
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
De
voter
l'intégration
du
passif
et
de
l'actif
du
budget
annexe
du
camping
dans
le
budget
principal
de
la commune
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus.
Page
20 sur 46 Affectation
du
résultat 2015
avec
intégration
du
résultat 2015
du
camping
municipal
Monsieur
le Maire donne
la parole à Monsieur
TURCOT.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer sur l'affectation des
résultats de l'exercice 2015
de la
commune. Résultat
de clôture
de
l'exercice 2015
Au
vu de la comptabilité
de l'ordonnateur,
l'exercice 2015
présente
un excédent de fonctionnement
de
1 873 918.30€. Le solde d'exécution
d'investissement fait apparaître
un déficit d'un
montant de - 216
388.94
€.
Budget
principal
Co
INVESTISSEMENT
Déficit
-
332 979,63
Excédent
116
590.69
216 388.94
RAR
-__432817.02
-
_432817.02
Sous
total
-
-
649
205.96
TIONN
à
Déficit
Excédent
771
915.88
1156
002.51
+ 1 873
918.39
Budget
annexe
du camping
:
Camping
CA
2015
T
Excédent |
+ 57 547.99
+0013.34
+ 67461.
0
Déficit
-
1547293
Excédent
+3711.17
-11 761.76
Vu
l'état des dépenses
engagées
non
mandatées
(restes à réaliser en investissement)
après service fait au
31
décembre
2015
: 432
817.02
€ et des
recettes
restant
à recevoir
à
la même
date
zéro
euro,
soit
un
solde déficitaire de 432
817.02 €,
Vu
le résultat déficitaire en investissement de - 216 388.94
€,
Vu
la délibération
2015-47b
du 24/06/2015,
prononçant
la clôture du budget
annexe
du camping
municipal,
Considérant
qu'il convient
d'intégrer le résultat 2015 du camping
municipal
suite à la dissolution de celui-ci
pour un excédent d'investissement à hauteur de 67 461.38
et un déficit de fonctionnement
s'élevant à 11
761.76€, Considérant
les besoins
recensés
pour l'exercice 2016,
Il est proposé
au Conseil
Municipal
d'affecter au budget supplémentaire
2016
le résultat, ainsi qu'il suit :
- Report d'investissement
en dépenses,
article 001
: - 148 927.61
€ (216 388.94€
- 67 461.33€)
- Report
de fonctionnement,
article 002
: 1 280 412.00 € (1 873
918.39€-
11 761.76€ - 581
744,63€)
- Affectation
au financement de la section d'investissement,
article
1068
pour 581
744.63€
(148 927,61€
+
432
817.02€)
Page
21
sur 46 AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2015 AU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2016
Déficit d'investissement
- article 001
-148
927.61
Excédent
de
fonctionnement -
article 002
+
1 280
412.00
Excédent
capitalisé — article 1068
+ 581
744.63
Monsieur
TURCOT :
Nous
commençons
par constater
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2015.
Sur
le budget
principal, je
l'ai
un
peu
déjà
dit,
il y a un
déficit
d'investissement
de
216
000
euros,
qui
nous
engage
430
000
euros,
en
revanche
le fonctionnement est de
1 800 000
euros,
à laquelle
il faut retirer
432
000 et 216
000
euros.
Nous
pouvons
également
intégrer
les
résultats
du
camping
(+ 67
000
moins
11
000
euros),
ce
qui fait un
ajout
de
près
de
56
000
euros.
Cette
somme
va
pouvoir
être
imputée
à
l'exercice
2016.
Vous
avez
au
verso de la page
en détail ce que je viens
de résumer.
Nous
allons voir tout à l'heure
le BS
qui est un choix
plus
politique,
alors
que
là
c'est
un
choix
purement
comptable
puisqu'il
s'agit
d'une
vérification
des
comptes. Monsieur
le Maire:
Nous
passons
au vote.
Qui vote contre?
Qui s'abstient?
Qui vote
pour?
Merci
beaucoup.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-__
d'affecter au
budget
supplémentaire
2016
le résultat indiqué
ci-dessus.
Budget
supplémentaire
2016
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
TURCOT,
adjoint délégué
aux finances
pour
présenter
le
budget supplémentaire
2016.
Monsieur
TURCOT
commente
les
tableaux
annexés
au
dossier
et donne
les
montants
globaux
des
dépenses
et des
recettes de fonctionnement
et d'investissement.
Le
budget
supplémentaire
après
intégrations
du
résultat 2015
et des
restes
à réaliser est arrêté comme
suit :
Code
Libellé
CA
2015
|
RAR2015 | Budget primitif 2016 |
DVI2016
BS2016
| BP+DVI+BS
011
_|Charges
à caractère
général
1411
317,19)
1480 00,0)
580,0)
610090)
_ 1546 8%0,00!
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
3420 874,13]
34530180
3453 018,00!
014
|Atténuations
de
produits
0,00!
106 000,00]
106 000,00!
65
Autres
charges
de
gestion
courante
435
689,94]
517
624,00!
14110,00|
15460)
_5332#,00
66
_
|Chargesfinandères
185
279,5)
158 340,00|
158 340,00)
67
Charges
exæptionnelles
149,23
1 500,00!
8355.00
9855,00|
68
Dotations provisions
semi-budgétaires
8038, 14]
0,00
0,00!
022
_|Dépenses
imprévues
0,0)
1405,00|__
5411,40}
6816,40|
023
[Virement
à la section
d'investissement
0,0}
556364,00|
-1968,00|
1203641,00
17580370}
042
[Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
266 986,31|
208
5%,00|
1249%,00|
__2160%0,00
Totaux]
57283348]
0,00
6477 845,00!
23443,40_
128%800
77882364
Page
22 sur 46 Recettes
de fonctionnement
Code
Libellé
CA2015
RAR 2015
BP2016
DVI2016 | Projet
BS 2016 | BP + DVI+BS
013
|Atténuations
de charges
133 922,11|
9200,0)
92000,00|
70
Produits des services,
domaine
et ventes
diverses
329 568,5]
359 600,0)
359
600,00!
73
Impôts et taxes
4857 791,21|
4684 620,00] _49 352,00}
4734 042,00]
74
|Dotations,
subventions
et partidpations
1370016,4|
1 120
45,00]
-30 398,00!
65360]
_10%6 633,00]
75
[Autres
produits
de gestion
œurante
129 618,20
122000,
C0)|
122 000,00!
76
__|Produits finanders
139,00,
€,
60,0]
77__|Produits
exceptionnels
31 692,85]
0,0)
__ 448,40}
4.489,40!
002
_
|Excédent
de fonctionnement
reporté
717 915,88]
00)
1280412,
00)
1280412,00|
042
__|Opérations d'ordre
de transfert
entre sections
3158, 7]
2200,0)|
99 000,00!
Totaux]
7602 253,28
aoù
6477 845,00) 23 443,40;
1286941800
77882364
Code
Libellé
CA2015
RAR 2015
BP
2016
DM2016 |
Projet
BS 2016 | BP + DVI+BS
1100
|SERVICES
GENERAUX
11258,29|
81659, 50]
85 00,0)
27000,00!__
112000,00|
1106 | PLAN
INFORMATIQUE CLIENTS
LEGERS
ao
1704
|AVENAGEIVENT
EXTENSION
MAIRIE
20751,14|
22 555,98]
5000,
©)
-8355,0]
41 645,00|
17065 |AVEN. TERRAIN MAINTIEN
BOULANGERIE
JOYE
1804,
0,0
1706
|BATIIVENTS
COMMVIUNAUX
28 425,92)
0,00
1707|Batiment
SARETEC
1000,
100,0
2000 | CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL.
26420,8&|
27 288,0)
85 00,0]
3100900!
11600,00
2100 |VOIRIE
SUPERIEURE
225 056,92)
420 000,00)
189000]
__
600000
2134 |PISTES CYCLABLES
- CHEMINS PIETONNIERS
9928, 04]
5000,
50 000,0!
2135 | CHAUSSEE
RUE DU BASSIN
0,00
2167
|AMENAGEIVENT
DES CHEMINS
PIETONNIERS
0,0
2172
|EQUPEIVENTS
FETES ET
CŒREMONIES
16351,33|
5658]
16 000,00!
16 000,00]
2180 | ETUDES URBAINES
18 852,00|
35 000,0]
&000
115000
2207 | PETITS AVENAGEIVENTS URBAINS
640,20|_19931,14|
3100,0)
1900,
50 000,00
2208
|RESEAUX
174 698,40) 27
523,51]
200 000,00|
200 000,00!
2209
|SIGNALISATIONS
16216,%)
3000,0)
30000)
60 000,00
2300 |ESPACES VERTS
17763,46|
7 391,76]
3000000,
30 000,00!
2302
AIRES
DE JEUX
23 70,@)
3000,
0)
30 000,00!
3100 [ECOLE DU BOURG ANDRE
CHARIER
0,0%
3200 [ECOLE
PRIMDU
TREUIL DES
FILLES
8559,84|
212065,0)
71000,0|
15000,00|
86 000,00!
3202 [INCENDIE ECOLE
PRIMAIRE
0,00
3300 |ECOLE
MATERN.TREUIL
DES FILLES
10622,18|
_
2760,0
92 600,0]
92 600,0|
3800
|MAISON DES
JEUNES
518,0)
0,04
5000 |LAGORD TENNIS SQUASH
4500,0)
4500%0,0|
5201 | EXTENSION
MOULIN
BENOIST
0,00
5330 |LOGEIVENT SALLE
POLWV
oo
5350
|DOJO
0,00]
5500
|SALLE
DU
LIGNON
0
5600
|FOYER3ème
AGE
295,20)
00
5710 |CENTRE SOCIO-CULTUREL
0,00]
5750
|VEDIATHEQUE
ECOLE
DE
MUSIQUE
5742,12|
40 000,00]
40 000,00|
S100
|MLLTIACCUEIL
3846,52|_
14%]
3000,
©)
30 000,00!
9200 |RESTAURANT SCOLAIRE
978,0]
5000, 00|
500,0)
9300
|CIVETIERE
30 00,0)
25 000,00!
55 000,00!
9310 | COLUVBARIUM
13 56,23]
0,00!
9605
|SECURITE
BATIVENT
ET ACCESSIBILITE
HANDI
11 448,74]
3075,16]
46000,00|
4600,0)
9510
ARCHIVES
MUNICIPALES
0,00)
9511
JACQUISITION FONCIERE
3 060,31] 165 000,00!
175 00,0)
175 000,0}
9512
|ACQUIS.
FONCIERE
RUE DU MOULIN
BENOIST
0
9513 |LOGEIVENTS SOCAUX
25 000,0)
25 000,00}
9514
[TRAVAUX BATIVENT MOULIN
BENOIST
130 00,0)
130 000,00!
[TERRAIN
PETANQUE
DES JARRIES
20 000,0)
20 000,00!
9515 |EPICERIE SOLIDAIRE
30 000,00)
30 000,00!
2188|/ Aménagement
rue
du 8 mai
120 000,0)
15000000!
___27000,00|
21#|Raccordement
fibre
optique
50 000,00]
50 000,00!
Aménagement
des
abords
du
Centre
commercial
21%0|rue
des Oiseaux
de
mer
200000, 00|
200000, 00}
238
[Jardins partagés
200%, 00|
20 000,00!
*N!
9000]
3132068
130 320,68]
020
|Dépenses
imprévues
19569, 00|
19 56,00!
040
_|Opér ordre
de transferts entre
sect”
31588,
9)
0,00!
041
_|Opér patrimoniales
(Sdeer)
3357,@)
0,00
*OF_|Emprunts
€02 859,25
60000,0|___32282,00}
€03 282,0)
001
_|Défidt
d'investissement
reporté
332979, 63]
148927,61|
14892761]
Totaux]
1582 554,95] 432 817,02
2700 600,00! _34 602,68,
91714161)
362342)
Page
23 sur 46 Recettes d'investissement
Code
Libellé
CA2015
RAR 2015
BP2016
DM2016 |
Projet
BS 2016 | BP + DVI+BS
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
1055
00,45]
640 642,00)
-447 833,00]
1928@,00|
1068
|Excédent
de fonctionnement
cepitalisé
581 744,63]
581 744,63]
13
Subventions
d'investissement
reçues
2352,@)
OO)
_15 660,35
15
660,35]
16 _
|Empruntset
dettes assimilés
000)
0,0|_15
660,33
15 660,33]
23
Immobilisations
en
cours
38460,
0]
0,00!
021
[Virement
de la section de
fonctionnement
556364,00|
-1968,00/_
1203641,00)_
1758037,00
024
_|Produits des
cessions
d'immobilisations
1 300 000,00} __ 5 250,00}
1 305 250,00!
040
_|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
266 986, 31|
203
594,00]
1240600]
___216000,00|
041
[Opérations
patrimoniales
3357,62|
00)
0,00!
Totaux|
1 366 166,01]
ao
27006000!
34602,68
13499586]
4085161,31
Concernant
les dotations
et participations,
Monsieur
TURCOT
précise qu'une
baisse
avait déjà été relevée
en
2014
et 2015,
en
2016
on
constate
que
celle-ci
se
poursuit.
Le
budget
2016
a donc
été
réfléchi
en
conséquence. Par ailleurs,
l'excédent
de
fonctionnement
2015,
après
affectation
du
résultat,
vient
augmenter
les recettes
à l'article 002. Concernant
les dépenses
d'investissement,
2015
aura
été
l'année
de
préparation
des
projets,
des
études
et
des
diagnostics
nécessaires
à
ces
opérations
et
2016
verra
débuter
les
premières
phases
des
réalisations. Concernant
les recettes d'investissement,
elles couvrent
les dépenses
d'investissement
avec
notamment
la
vente d’un terrain à hauteur de 900 000€. Toutes
ces
observations
étant
faites,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
budget
supplémentaire
pour l'année
2016.
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
1 286
948.00
1 286
948.00
Section
d'investissement
(RAR
compris)
1 349
958.63
1 349
958.63
Monsieur
TURCOT:
Avec
ce
budget
supplémentaire,
nous
allons
dépenser
ce que
nous
avons
économisé
laborieusement
sur
des
points
que
nous
avons
déjà
un
peu
vus
et déjà
votés:
nous
avons
voté
l'externalisation,
en
accordant
le
marché
à
CONVIVIO
de
la
cantine.
Cette
externalisation,
Monsieur
COMTE
l'expliquait,
va
à
terme
générer
des
économies
puisque
la
comparaison
des
chiffres
montre
que
nous
allons
être
gagnants.
Cependant,
à cout terme,
cela
entraîne
une
surcharge
à hauteur
de 21
000
euros
qu'il faut prévoir dans
le
chapitre 011
"Charges
à caractère
général":
c'est pour cela que
vous
avez
+ 61
000 euros
au
BS.
Par
ailleurs,
nous
avons
évoqué
la question
des
transports
scolaires,
que
Marie-Hélène
a
expliqué
en
indiquant que c'est une
politique
un peu
lagordaise,
maintenant
actée,
qu'il faut financer:
20 000
+ 41
000 =
61
000
euros,
c'est le montant
que
vous
trouvez
là.
Pour
l'essentiel
des
dépenses
de
fonctionnement,
il n'y
a
pas
de
modifications
très
significatives
par
ailleurs:
nous
pourrons
revenir sur
le détail.
En
termes
de
recettes
de
fonctionnement,
nous
avons
sur
la
ligne
002
l'excédent
de
fonctionnement
reporté.
C'est
ce
que
j'évoquais
tout
à
l'heure,
il va
nous
permettre
de
financer
un
certain
nombre
d'opérations
qui sont prévues
au
budget
supplémentaire,
d'en financer l'investissement.
Habituellement,
nous
présentons
les dépenses
et les recettes,
néanmoins,
avant de dépenser,
il faut savoir
ce que
l'on a. Nous
avons
vu
ce
que
nous
avions
grâce
aux
économies
de
fonctionnement,
grâce
à notre
épargne,
nous
n'avons
pas dépensé
ce que
nous
avons
mis de coté.
Page
24 sur
46 Quand
nous
faisons
des
prévisions
d'investissement,
nous
faisons
également
des
prévisions
de
recettes
d'investissement,
et donc
nous
avons
fait des
prévisions
de
recettes
d'investissement
mais,
comme
ceux
qui ont
participés
à la commission
des
finances
le savent
déjà,
nous
avons
eu
une
mauvaise
nouvelle
en
matière
de
recettes
d'investissement,
C'est
l'histoire
qui
veut
cela,
l'ensemble
du
conseil
municipal
qui
siégeait
à l'époque
n'avait
pas
mesuré
l'importance
d'un
dispositif
qui
fait que,
contrairement
à ce
que
nous
imaginions:
le
Crédit
Agricole,
arrive
sur
la
commune
comme
chacun
le
sait.
Il s'agit
d'un
gros
bâtiment
qui
rapportera
une
grosse
taxe
d'aménagement,
une
grosse
TLE
comme
on
l'appelait
avant.
Jusque
là, dans
les échanges
que
nous
avions
avec
l'ensemble
de
nos
partenaires,
et ce que
nous
avions
compris
des
exercices
précédents,
nous
pensions
que
cette
taxe
d'aménagement
revenait
à la commune,
à hauteur de 900 000 euros versée
en deux fois.
En
réalité,
cette
taxe
d'aménagement
ne
va
pas
à la commune
mais
à la CDA.
C'est
une
délibération
qui
date de 2011,
et nous
n'avions
peut être pas été suffisamment
vigilants. Alors évidemment
si nous
versons
cette
somme
à la
CDA,
il est
bien
évident
qu'avec
la
CDA,
nous
serons
en
capacité
de
négocier
pour
partager
certains
investissements
communs,
mais
dans
l'immédiat,
ces
447
000
euros,
il convient
de
les
déduire.
En
restant
un
peu
dans
l'anecdote,
nous
nous
en
sommes
rendus
compte
car
nous
comptions
dessus,
et
nous
relancions
sans
cesse
les
Finances
Publiques
qui
nous
disait
toujours
"plus
tard".
La
réponse
arrive
enfin
il y a peu
de
temps,
nous
expliquant
que
cela
n'arriverait
pas
chez
nous.
Situation
dramatique,
tout
le
monde
a
fondu
en
larmes...
J'en
rajoute
un
peu
mais
néanmoins,
cela
a
été
une
mauvaise
nouvelle.
La situation
de
Lagord
est grave
mais
pas
désespérée,
nous
allons
nous
en
remettre.
Par contre,
il est évident qu'il faut gérer les finances
un peu différemment
de ce que nous
avions escompté,
même
si quand
même
le Crédit
Agricole
va générer
des
recettes
en
termes
de
taxes
foncières,
même
si
quand
même,
par
contre,
et
cette
fois
nous
l'avons
vérifié
trois,
quatre,
cinq
fois,
lorsqu'il
y
aura
des
logements,
nous
toucherons
bien la taxe d'aménagement,
et donc
il y aura des
recettes.
Et c'est pour cela que vous
avez
dans
les recettes
d'investissement - 447
833
euros,
c'est ce dont je viens
de parler. Quand
on
a fait cela, cela
implique
des
ajustements
de
dernière
minute
sur le budget,
même
si l'essentiel
de ce que
nous
voulons
faire n'est absolument
pas
remis
en question
et heureusement,
sachant
sur 2015-
2016,
nous
commençons
à
engager
des
dépenses
mais
nous
sommes
encore
beaucoup
sur
un
certain
nombre
de
projets,
au niveau
des
études.
Ainsi
le Puy
Mou
est au
stade
de
l'étude,
il y a des
réunions
de
concertation
sur le sujet,
et nous
n'avons
donc
pas
dessus
de dépenses
majeures
en
2016,
et de
ce fait,
nous
nous
en
sortons
plutôt
bien.
Nous
ne
sommes
pas
obligés
d'emprunter:
emprunter,
c'est
pour
des
grands
projets.
Quand
les
grands
projets
vont
commencer
à se
clarifier sur
Lagord,
peut-être
que
nous
ferons
un emprunt.
Pour
l'instant, ce n'est pas
une
nécessité
même
si les taux d'emprunt
sont actuellement
exceptionnellement
bas et qu'il faudrait presque
emprunter
pour le fun, mais
nous
n'irons pas jusque
là.
Les
dépenses
d'investissement,
sans
entrer dans
le détail:
centre
technique
municipal
31
000
euros
pour
un véhicule. Autre
grand
poste,
si je les
prends
dans
l'ordre:
pour
la voirie supérieure,
le montant
est porté
à 600
000
euros,
ce
qui
n'est pas
un
montant
démesuré,
mais
parce
que
nous
voulons
à la fois faire des
travaux
de
voirie,
la
rue
des
Pluviers
Dorés
par
exemple,
Lagord-Vendôme
qui
se
fait
enfin
avec
le
conseil
départemental,
mais
nous
ne
voulons
pas
mettre
toutes
nos
billes sur
la voirie
parce
qu'il y a des
projets
importants
à Lagord,
et donc
600
000
euros
parait
être
le compromis
raisonnable,
même
si nous
serons
peut
être
amenés
à un
moment
à
augmenter
significativement,
pour
l'aménagement
de
la rue
du
8 Mai,
qui
est
plus
bas,
dans
les
petites
lignes
en
dessous
de
l'épicerie
solidaire,
en
dessous
du
95-15,
pour
lequel
nous
avons
budgété
120
000
euros.
Les
choses
tendant
à se préciser
un
petit peu,
nous
rajoutons
150 000
au
pot.
Monsieur
le Maire vous
donnera
peut être des
précisions
pour savoir où nous
en sommes.
Je
ne
pense
pas
que
nous
allons
avoir des
dépenses
considérables
cette
année
mais
il y a un
petit peu
d'incertitude,
car
c'est
un
jeu
à
trois,
voire
à
quatre
si
l'on
met
l'Etat
également
dans
le
coup.
Dans
l'immédiat,
nous
rajoutons
150 000 sur l'avenue du 8 Mai, et 180 000
sur la voirie.
Je
parlais
des
études:
étude
urbaine
Le
Puy
Mou,
nous
avons
un
très
bon
bureau
d'études,
qui
nous
permet
déjà
de
financer
le
pré-opérationnel
avant
l'engagement
des
travaux,
ce
qui
explique
que
nous
soyons
obligés
d'ajouter
une
somme
significative
pour
les
études.
Nous
avions
budgété
modestement
35 000 euros,
nous
en rajoutons
80 000.
J'essaie
de faire vite pour ne pas vous
embêter
trop: 30 000
sur la "Zone
30",
45 000
pour l'école
primaire,
Marie-Hélène
pourra
vous
préciser
si
vous
le souhaitez
mais
je
crois
qu'i
s'agit d'un
vidéoprojecteur
et
Page
25 sur 46 d'informatique,
cimetière,
là
ce
sera
Christian
qui
en
dira
un
mot
si
besoin
où
nous
rajoutons
25
000
euros
pour
enciencher
une
future
extension
de
celui-ci,
pour
un
total
de
56
000
euros.
Autre
poste
important:
200
000
euros
pour
l'aménagement
autour
du
Casino.
Vous
avez
constaté
que
les
choses
se
précisent,
Nous
en
sommes
ravis,
les
choses
s'accélèrent
même
si
les
procédures
administratives
sont
un
peu
compliquées,
mais
nous
avons
des
interlocuteurs
très
mobilisés
que
la
mairie
accompagne
le
mieux
possible.
L'accompagnement
procédural,
administralif,
politique
et
un
accompagnement
technique
pour
la
nécessité
d'aménager
en
face
du
Casino,
pour
qu'il
puisse
repartir
de
manière
très
significative
avec
une
surface
attractive,
ce
qui
veut
dire
des
surfaces
de
stationnement
en
conséquence
qui
n'existent
pas
à l'heure
actuelle,
en
tout
cas
pas
en
quantité
suffisante.
L'ensemble
du
secteur
va
donc
être
réaménagé
pour
le
doter
en
parkings.
Ce
n'est
pas
un
coût
énorme
puisqu'il
s'agit de
réaménagements
mais
toute
voirie
coûte
cher,
certains
le
savent.
Nous
avons
donc
budgété,
probablement
légèrement
au
delà
des
besoins,
à
hauteur
de
200
000
euros.
Nous
ne
les
dépenserons
peut-être
pas,
nous
verrons
bien.
Nous
arrivons
donc
à des
dépenses
à hauteur
de
1 000
000
d'euros
sur
cette
partie
là,
auxquels
s'ajoutent
nos
400
000
de
« restes
à
réaliser
».
Au
niveau
du
seul
BS,
nous
rajoutons
À
million
d'euros
sur
les
dépenses
qui
étaient
prévues
au
budget
primitif.
Voilà
pour
ce
qui
le
paraissait
l'essentiel
à dire.
Avez-vous
des
questions?
Monsieur
le Maire:
Je
voudrais
compléter
l'intervention
de
Monsieur
TURCOT,
qui
avec
son
humour
habituel,
a
dit
que
la
situation
était grave.
La
situation
n'est
pas
grave,
elle
est tout à fait saine
puisque
cette
perte
de
la taxe
d'aménagement
n'entraîne pas de nécessité
d'emprunter et
n'entrainera
pas de hausse
de la fiscalité.
Il a aussi
incriminé
le conseil
municipal
de
l'époque.
Ce
qu'il faut savoir,
c'est qu'il s'agit d'une
décision
du
conseil
communautaire
et que
pour qu'une
mesure
fiscale soit adoptée,
il faut qu'elle
le soit également
par
les 2/3
des
conseils
municipaux.
Donc
même
si Lagord
avait voté
contre,
la mesure
serait
passée
quand
même. Deuxième
précision:
ce
n'est
pas
propre
au
Crédit
Agricole,
c'est
propre
à
toutes
les
zones
d'intérêt
communautaire.
Donc
pour
toute
zone
d'd'intérêt
communautaire
que
la
CDA
finance,
la
taxe
d'aménagement
lui
revient
hormis
pour
l'habitat,
donc
comme
l'a
dit
monsieur
TURCOT,
pour
les
300
logements
du parc Bas Carbone,
la taxe d'aménagement
nous
reviendra.
C'est
d'autant
moins
grave
que
la situation
financière
est tout à fait saine.
Je voudrais
juste
vous
citer un
chiffre,
c'est
la capacité
de
désendettement
au
premier
janvier
2015
: nous
pourrions
nous
désendetter
complètement
en trois années,
ce qui est très positif et qui est la preuve
d'une
bonne
santé financière de la
commune
par rapport à bien d'autres communes
qui nous
entourent.
Enfin,
ne parlons plus de Casino
mais de zone commerciale.
Je vous
laisse la parole.
Monsieur
AUDRAIN:
En
partant sur l'hypothèse
que
nous
pourrions
négocier
avec
la CDA
d'autres
avantages
par ailleurs,
selon
l'hypothèse
de
Monsieur
TURCOT,
cela
me
semble
peu
probable.
Aujourd'hui,
c'est
plutôt
un
match
gagnant
- perdant.
Deuxièmement,
la confiance
n'empêche
pas
le contrôle.
Je
pense
que
la mairie
souhaite
faire
monter
en
puissance
et en
compétence
les membres
de
la mairie,
ce
qui fut l'objet d'un débat
lors du
dernier conseil
municipal,
nous
attendons
que
les membres
de
la mairie
s'attachent
à vérifier,
même
si on
leur dit que,
et
contrôler les textes,
pour ne pas avoir ce genre de surprise.
Autre question
sur la future zone
commerciale :
est-il autorisé de penser qu'il y aura
la captation
d'une
taxe
d'aménagement
ou pas,
pour ce cas
précis?
Monsieur
le Maire:
C'est un
bâtiment existant, donc
nous
pouvons
penser que
non.
Monsieur
TURCOT:
Par contre,
il n'est
pas
impossible,
et
les
services
vérifieront
plusieurs
fois,
pour
les
deux
nouvelles
cellules
créées
qu'il
y ait
une
taxe
d'aménagement,
qui
sera
modeste
puisqu'il
s'agit
de petites
surfaces.
Page
26 sur 46 Monsieur
le Maire:
En
ce
qui
concerne
vos
réflexions
sur
la CDA,
en
disant
que
c'est
un
match
gagnant-perdant,
rappelez-
vous
que
si votre eau
est assainie,
c'est grâce
à la CDA,
rappelez-vous
que
si vos
poubelles
sont
vidées,
c'est grâce
à la CDA,
rappelez-vous
que
si vous
avez
une
zone
type
Bas
Carbone,
c'est la CDA,
rappelez-
vous
que
pour
les
aménagements
rue
du
8
mai,
la
CDA
va
financer
à
hauteur
de
la
moitié
de
l'investissement,
rappelez-vous
que
si vous
avez
des
transports
en
commun,
c'est grâce
à la CDA,
je
ne
crois
pas
que
nous
soyons
perdants
tous
les jours
et je pense
qu'il faudrait sortir de
ce discours
et se dire
“a
CDA,
c'est
nous!
Ce
n'est
pas
eux,
c'est
nous!"
Nous
faisons
tous
partie
de
la
CDA,
nous
avons
tous
notre
mot
à dire,
et nous
ne sommes
pas
forcément
gagnant-perdant.
C'est comme
dans
la vie,
il y a des
coups
où
l'on perd, et il y a des
coups où l'on gagne.
Madame
BAUDET
:
J'aurais une question:
connait-on
les critères de la CDA
pour la redistribution
de cette taxe d'aménagement
ou cela fait-il partie d'un vote des élus? Monsieur
le Maire:
Cela
fait partie du
pacte fiscal qui a été longuement
discuté
puisque
chaque
commune
a une
redistribution:
il y a la dotation
de
solidarité communale,
il y a l'attribution
de
compensations,
et puis
il y a ce qui
revient
sur
le
foncier
bâti.
Cela
entraine
une
équation.
Je
n'ai
pas
les
chiffres
sur
lesquels
nous
sommes
actuellement
mais
il y a
une
redistribution.
Je
ne
peux
pas
vous
dire
à quoi
sert
précisément
cette
taxe
d'aménagement.
En
tous
les
cas,
l'opération
parc
Bas
Carbone
doit
être
neutre
financièrement
pour
la
communauté
d'agglomération,
donc j'imagine que
peut-être cela doit rentrer dans ces dépenses.
Monsieur
CAILLAUD
voudrait intervenir.
Monsieur
CAILLAUD :
(pas de micro -
parle de la redistribution
pour les rues et l'entretien)
Monsieur
le Maire;
Nous
en
reparlerons
tout à l'heure
mais
effectivement,
pour
la rétrocession
des
rues,
il y à un
entretien,
nous
le verrons dans
une délibération,
qui est assurée
partiellement ou en totalité par la CDA.
Monsieur
TURCOT:
Il est vrai que
là, le principe que
nous
maïtrisons
malheureusement
bien
maintenant,
c'est que
sur tous
les
bâtiments
des
zones
d'activité,
les
dotations
pour
les
bâtiments
à
usage
professionnels
vont
à
la CDA.
Après,
nous
ne sommes
pas
complètement
perdants
puisqu'il
y a des
redistributions,
y compris
en
termes
d'investissements.
Quand
la CDA
fait un
investissement
sur Lagord,
nous
en
bénéficions,
et indirectement
c'est cette taxe d'aménagement
qui a servi. C'est comme
le débat sur Bruxelles,
c'est exactement
le même
type de débat. Je
complète
en
disant
qu'il y a autre
chose
dont
nous
ne
bénéficierons
pas
éternellement,
c'est un
débat:
avant,
nous
touchions
la taxe
professionnelle
que
certains
connaissent
bien,
remplacée
maintenant
par la
CVAE,
la CFE,
cotisation
foncière,
cotisation
valeur
ajoutée,
mais
sur
les anciennes
réalisations,
cette
taxe
professionnelle
générait des
recettes
conséquentes
pour les collectivités.
Pour
Périgny,
pour Aytré,
ce sont
des
montants
très
importants,
Pour
Lagord,
c'est à hauteur
de
600
000
euros.
Pour
l'instant,
ce
sont
des
montants
que
nous
touchons,
et là nous
sommes
donc
gagnant-gagnant,
nous
pourrions
imaginer que
ces
réalisations
ont
été
faites
avec
quelque
fois
l'aide
de
la
CDA,
mais
à
l'époque,
la
CDA
le
laissait
aux
communes,
et ces
montants
ont
été
plus
ou
moins
bien
actualisés
au
fil du
temps,
et nous
continuons
de
les toucher. Monsieur
le Maire:
Merci,
monsieur
TURCOT.
Avez-vous
d'autres questions?
Non?
Je vous
propose
donc de passer au vote.
Qui vote
contre?
qui s'abstient?
Six.
Qui vote pour?
Je vous
remercie,
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil Municipal,
décide,
à 21 voix « Pour » et 6 « Abstentions
» :
-__
d'approuver
le budget
supplémentaire
pour
l'année 2016,
Page 27 sur 46 Demande
d'aide
communautaire
auprès
de
France
Agrimer
Monsieur
le Maire donne
la parole à Madame
FIQUET.
Vu
le règlement
communautaire
n°
657
/ 2008
du
10 juillet 2008
modifié,
en
application
du
règlement
n°
1308 / 2013
du
Parlement
Européen
et du
Conseil du
17 décembre
2013 ;
Vu
le code
rura,
Vu
l'article L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la restauration
scolaire,
de
la fourniture
de
repas
à la crèche
et de
la
distribution
de
lait
à
la
récréation
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
du
Treuil
des
filles,
il est
possible
de
solliciter l'octroi d'une
aide
financière
auprès
de
France
Agrimer,
« établissement
national des
produits
de
l'agriculture
et de
la mer
qui
exerce
ses
missions
pour
le compte
de
l'État,
en
lien
avec
le
ministère de l'Agriculture,
de l'Agroalimentaire
et de la Forêt »
;
Considérant
que
ce
programme,
à destination
des
élèves,
consiste
en
l'octroi
d'une
aide
communautaire
pour la distribution de
lait et de certains
produits
laitiers aux élèves
dans
les établissements
scolaires
; qu'il
est financé par l'Union
Européenne
;
Considérant
que
cette
mesure
s'inscrit
dans
la
consommation
de
produits
laitiers,
essentiels
à
une
alimentation
équilibrée ;
l'est demandé
au conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
de
subvention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
pour permettre
à la commune
de bénéficier de ces financements ;
Madame
FIQUET:
Les
élèves
de
Lagord
bénéficient
quotidiennement
d'une
distribution
de
lait
pendant
la
récréation.
De
même,
les enfants
de
la crèche
bénéficient aussi
de ces
produits
laitiers.
I! est possible
de bénéficier dans
le cadre
d'un
programme
européen
concernant
les
élèves
d'une
aide
communautaire
gérée
par
France
Agrimer.
C'est
un financement
qui se
monte
à quelque
centaines
d'euros
mais
il n'y a pas
de
raison
de
se
priver de cette source
de financement.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
de
subvention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
pour
permettre
à
la
commune
de
bénéficier
de
ces
financements, Monsieur
le Maire:
Merci
beaucoup
Madame
FIQUET.
Pas
de questions
particulières?Je vous
propose
de passer
au vote,
Qui vote contre?
qui s'abstient?
Qui vote
pour?
Merci
beaucoup. Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
de
subvention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
pour
permettre
à
la
commune
de
bénéficier
de
ces
financements
;
Page 28 sur 46 Subvention
allouée
au
comité
de quartier du
Lignon
Monsieur
le Maire donne
la parole à Monsieur
MARTIN.
Vu
l'article L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
l'avis favorable
rendu
par la Commission
Vie Associative
du
11 janvier 2016
sur l'adoption
de
la Charte
des comités
de quartier,
Vu
la délibération
n°2016-12
du 30 mars
2016
adoptant
la charte des Comités
de Quartier ;
Vu
la délibération
n°2016-19
du 30 mars
2016
relative aux subventions
municipales
2016
aux associations;
Considérant
que
par délibération
en date
du
30 mars
2016,
la commune
de
Lagord
a adopté
la charte
des
comités
de quartier ;
Considérant
que,
conformément
à l'article
1 de
cette
dernière:
« Les
comités
de
quartier
ont
pour
objet
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
grâce
à
la
résolution
des
problèmes,
l'animation,
la
valorisation
et
la
promotion
du
quartier.
Ils sont
l'espace
privilégié
de
la concertation
et de
l'étude
des
projets
relatifs
au
quartier,
mais
il est avant tout un lieu d'échange
spécialement
dédié
aux habitants
» ;
Considérant
que,
conformément
6 de
ladite charte
: « Dans
le cadre
du
soutien
au démarrage
d'un
comité
de
quartier,
une
aide financière
pourra
être
accordée
par la ville de
Lagord
sous
réserve
de
l'engagement
du comité
de quartier de respecter la présente
charte
» ;
Considérant
que
lors
d'une
Assemblée
Constitutive
en
date
du
7 juin
2016,
un
3ème
Comité
de
Quartier
dénommé
« Comité
de Quartier Le Lignon-La
Descenderie
» a été créé :
Considérant
qu'à
l'image
des
deux
premiers
comités
de
quartier,
le
montant
de
l'aide
financière
au
démarrage
proposé
est de 500 euros
;
Pour l'ensemble
de ces
raisons,
il est proposé
au Conseil
Municipal
de bien vouloir :
attribuer une subvention
de 500 euros
au comité
de quartier du
Lignon - La Descenderie
;
Monsieur
MARTIN:
Merci
Monsieur
le Maire.
Une
petite délibération,
mais
qui a de
l'importance.
Nous
avons
eu
la volonté
de
mettre
en
place
des
comités
de
quartier
dans
les
quartiers
de
Lagord
pour
permettre
l'échange
entre
le
conseil
municipal
et
les
lagordais.
À
ce
jour,
nous
en
sommes
à
la
création
du
troisième
comité
de
quartiers,
qui s'est
créé
voila
moins
de
trois semaines.
Nous
avions
décidé
d'accompagner
ces
créations
par une subvention
de 500 euros
pour chaque
comité
de quartier créé.
Je
propose
donc
que
le
conseil
municipal
valide
la
proposition
d'une
subvention
de
500
euros
pour
le
comité
de quartier du Lignon-
la Descenderie.
Monsieur
le Maire:
Pas
de questions
particulières? Je vous
propose
de passer
au vote.
Qui vote contre?
qui s'abstient? Qui vote pour?
Merci
beaucoup. Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
d'attribuer
une
subvention
de
500
euros
au
comité
de
quartier
du
Lignon
-
La
Descenderie
;
Page
29 sur 46 RESSOURCES
HUMAINES
Modification
n°2
de
la
délibération
n°2015-20
du
15
avril
2015
concernant
le
régime
indemnitaire
du
personnel
communal
Monsieur
le Maire donne
la parole
à Monsieur
COMTE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la délibération
n° 2015-20
du
15 avril 2015 concernant
le régime
indemnitaire du personnel
communal,
Vu
la délibération
n° 2015-93
du
44 octobre
2015
portant
modification
de
la délibération susvisée
en ce qui
concerne
les
modalités
d'attribution
du
régime
indemnitaire
par arrêtés
individuels
signés
du
Maire
ou
du
1er Adjoint, Vu
la délibération
n° 2016-35
en date du
11
mai
2016
portant modification
du tableau
des effectifs,
Considérant
la
création
du
poste
d'animateur
principal
de
2ème
classe
pour
la
responsabilité
du
pôle
enfance jeunesse, Considérant
la création
du poste d'attaché
pour la responsabilité
des
affaires juridiques et de la commande
publique, Considérant
la création
du poste de bibliothécaire
pour la responsabilité du pôle culture et animation,
Il est proposé
au Conseil
Municipal
d'attribuer le régime
indemnitaire
suivant pour les grades
précités et de
procéder
à la modification
des
articles suivants de la délibération
n° 2015-20
du
15 avril 2015 :
-_
Aricles 3, 4 et5 du Titre {
-
Article
16 du Titre 2
Considérant
l'article
3 du
Titre
1 de
la
délibération
n°
2015-20
du
15
avril
2015
portant
sur
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
(PFR),
Et compte
tenu
de
la création
du
poste
d'attaché,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
le grade
ci-
d
à pat
:
Montant
Montant
Montant
Montant
annuel
de
individuel |
annuel
de
individuel
référence
maxi.
référence
maxi.
Altachè
1750
6
10 500
1 600
6
8 600
20 100
Considérant
que
l'article
4
du
Titre
1
de
la
délibération
n°
2015-20
du
15
avril
2015
portant
sur
les
indemnités
forfaitaires pour travaux supplémentaires
(ITS),
Et compte
tenu
de
la création
des
postes
de
bibliothécaire
et d'animateur
principal
de
2ère
classe,
il est
proposé
au Conseil
Municipal
d'ajouter les grades
suivants à l'article 4 du Titre 1 :
Culturelle
Bibliothécaire
1 078,73€
8
Animateur
principal de
Animation
2ère classe
à partir du
857.83 €
8
ème
échelon
Page
30 sur 46 Considérant
que
l'article
5 du
Titre
1 de
la délibération
n°2015-20
du
15 avril 2018
portant
sur l'indemnité
d'exercice
de missions
des préfectures
(IEMP),
Et compte
tenu
de
la création
du
poste
d'animateur
principal
de
2ème
ciasse,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ajouter le grade suivant à l'article 5 du Titre
1 :
Animateur
principal de
ère dass
1 492.00 €
3
Animation
Considérant
que
l'article
15 du
Titre 2 de la délibération
n°2015-20
du
15 avril 2015
portant sur la prime
de
technicité forfaitaire, Et compte
tenu
de
la création
du
poste
de
bibliothécaire,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
le
grade
ci-dessous
à l'article
15 du Titre 2 :
Ces
modifications
seront applicables
dès
le 16 juillet 2016 et conformément
à l'application en en vigueur,
l'attribution du régime
indemnitaire fera l'objet d'un arrêté individuel.
Monsieur
COMTE:
Première
délibération,
qui
est
une
modification
d'une
délibération
concernant
le
régime
indemnitaire
du
personnel
communal.
Cela fait suite
aux précédents
conseils
municipaux
où
nous
avions,
soit modifié,
soit
créé
des
postes,
et notamment
celui d'animateur principal de deuxième
classe qui était une
modification
de
poste,
la création
du
poste d'attaché
pour le service des
affaires juridiques
et de
la commande
publique,
et
la création
du poste de bibliothécaire.
Il convient
de
mettre
à jour
notre
tableau
des
indemnités
afin
de
pouvoir
attribuer
à ces
personnels
les
régimes
indemnitaires.
Cela
concerne
la
prime
de
fonction
et
de
résultat,
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires,
l'indemnité
d'exercice
de
mission
des
préfectures,
et
la
prime
de
technicité
forfaitaire,
‘
Vous
avez
tous
les montants
qui vous
sont
indiqués
dans
la délibération.
À noter quand
même
que
dans
les délibérations,
nous
indiquons
les coefficients
maximum
et que
ce ne sont pas
ceux-ci qui sont attribués,
du
moins
dès
la première
année,
et à ma
connaissance
je ne crois
pas que
quelqu'un
soit actuellement
au
maximum. Rappelons
aussi
que
le
régime
indemnitaire
est
attribué
par
arrêté
du
maire
annuel,
qu'il
fait
suite
à
l'entretien
d'évaluation,
à l'avis
des
responsables
de
pôles,
de
la directrice
générale
des
services,
et que
les arrêtés sont signés par monsieur
le maire et par moi-même
tous les ans.
Voilà,
monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire:
Pas
de demandes
d'informations
particulières?
Pas
de réactions?
Non?
Je vous
propose
de passer au vote.
Qui vote contre?
qui s'abstient? Qui
vote pour?
Merci.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
d'attribuer
le
régime
indemnitaire
suivant
pour
les
grades
précités et
de
procéder
à
la
modification des
articles suivants de la délibération
n° 2015-20
du
15 avril 2015 :
Page
31
sur 46 o
Articles 3, 4 et 5
du Titre 1
o
Article
15 du Titre 2
-_
d'ajouter le grade
ci-dessous
à l'article 3 du Titre 1 :
Montant
Montant
Montant
Montant
annuel
de
individuel |
annuel
de
" |
individuel
référence
maxi.
référence
maxi.
Attaché
1 750
6
10 500
1 600
6
9 600
20 100
-_
d'ajouter les grades
suivants à l'article 4 du Titre 1 :
Culturelle
Bibliothécaire
1 078.73€
8
Animateur
principal de
Animation
2ème classe
à partir du
857.83 €
8
ème
échelon
-
d'ajouter
le grade
suivant
à l'article 5 du
Titre
1 :
Animateur
principal de
Dre casse
1 492.00 €
3
Animation -__
d'ajouter le grade
ci-dessous
à l'article 15 du Titre 2 :
Culturelle
Bibliothécaire
1 443,84€
-_
d'acter que ces
modifications
seront applicables dès
le 15 juillet 2016
et conformément
à
l'application en en vigueur,
que
l'attribution du
régime
indemnitaire
fera l'objet d'un arrêté
individuel.
Changement
de durée
hebdomadaire
de travail
d'un
adjoint administratif de 2ème classe
Monsieur
le Maire donne
la parole à Monsieur
COMTE.
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée,
portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux nommés
à temps
non
complet,
Vu
le nouveau
planning
de
travail
proposé
par la commune
et accepté
par l'agent
en
date
du jeudi
9 juin
2016, Vu
l'avis favorable
du comité
technique
en date du 28 juin 2016,
Page
32 sur 46 Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
de
2ème
classe
permanent
à
temps
complet
en
la
portant
de
27.5/35ème
à
36/35ème, Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de bien vouloir :
-
adopter
la modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail de
ce
poste
à temps
non
complet
à 35
heures.
Monsieur
COMTE:
C'est
un dossier un peu
compliqué
que
nous
avons
découvert
récemment,
à la faveur d'un changement
de
logiciel, notamment
le logiciel
RH.
Nous
nous
sommes
aperçus
en
transférant les données
de
l'un à l'autre
qu'une
anomalie
est
ressortie
concernant
un
agent.
Celui-ci
avait
été
recruté
en
2009,
c'était
un
adjoint
administratif de deuxième
classe.
Il avait été recruté en 2009.
Compte
tenu de son
âge, elle ne pouvait pas
bénéficier de
la caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales,
puisqu'à
ce
moment
là, il
fallait avoir
quinze
années
de
service,
et que
de
toute
façon,
elle
serait
partie
avant
cette
date
fatidique.
Elle avait donc
été
recrutée sur la base
d'un
poste
à 27h30,
et il lui était payé
régulièrement
tous
les
mois
7h30
complémentaires,
ceci
sans
arrêté
d'ailleurs.
En
2011,
le
coup
aurait
pu
être
rattrapé
suite
à
la
modification
de la loi ne demandant
plus que deux années
d'ancienneté,
mais
cela n'a pas été fait.
Nous
nous
retrouvons
maintenant
avec
cet
agent
auquel
nous
allons
apporter
une
régularisation.
Nous
proposons
donc
que
le poste
de travail soit effectivement
mis
à 36h,
ce que
fait l'agent,
mais qui
aura
des
conséquences
pour l'agent,
Nous
avons
pris l'avis du comité
technique
hier après
midi, et je n'ai pas
eu
le
temps
de
réunir la commission
du
personnel
car nous
étions
dans
des
délais
beaucoup
trop
restreints.
Le
souci
est qu'elle va perdre
trois mois de retraite, elle va être obligé de partir à la retraite trois mois
plus tard
que
ce qu'elle
avait prévu.
Si nous
avions
reporté
au
mois
de septembre
la décision
du
conseil
municipal,
cela lui aurait fait six mois
de travail en
plus, donc nous
avons
pressé
le mouvement.
‘Voilà
en
quélques
môts
la délibération.
Nous
portons
le
poste
de:fravail
de. 27h80.
à 35h,
cela
n'a
pas
d'incidence
salariale mais
cela a une
incidence
sur notre tableau
des éffectifs.
Compte
tenu
de
cela,
et
compte
tenu
d'un
certain
nombre
de
dossiers
que
nous
sommes
en
train
de
ressortir,
nous
avons
actuellement
une
personne
assurant
le
remplacement
de
la
responsable
RH,
qui
possède
un certain
nombre
de qualités
qui connait
un petit peu
tous ces
dossiers,
la gestion
des
carrières,
_nous
envisageons
de
la recruter durant
deux
mois
(juillet et aout)
de façonà
ce qu'elle fasse
un balayage
complet
de
tous
les
dossiers
des
personnels,
de
façon
à
ce
que
nous
nous:asSürions
qu'il
n'y
à
pas
d'autres
anomalies,
car nous
pouvons
craindre
des
surprises,
de façon
à
pouvoir répondre
à une
demande
incessante
de
Monsieur
LE
HENAFF,
qui
nous
réclame
à corps
et à cris
depuis
de
nombreux
mois
un
organigramme.
L'organigramme
simplifié,
mais
avec
cependant
la description
des
postes
de
travail et des
fiches
de
poste,
sera
présenté
au
prochain
conseil
municipal
du
mois
de
septembre,
le 21.
La
directrice
générale
des services
étant derrière
moi, elle prend
acte des engagements
que je prends
devant
le conseil
municipal.
Voilà,
monsieur
le Maire.
Monsieur
le maire:
Pas
de demandes
d'interventions?
Non?
Nous
allons passer au vote.
Qui vote contre? qui s'abstient? Qui vote
pour?
Merci
beaucoup. Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
d'adopter
la modification
de
la durée
hebdomadaire
de travail
de
ce
poste
à temps
non
complet
à 35 heures.
Page
33 sur 46 CULTURE Convention
de
partenariat
pour
la gestion
informatique
des
bibliothèques
municipales
en
réseau Monsieur
le Maire donne
la parole à Madame
OERLEMANS.
Vu
l'article L.2121-29
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
du
28
janvier
2016
adoptant
la nouvelle
convention
de
partenariat
pour
la gestion
informatique
des
bibliothèques
en
réseau
;
Vu
la convention
pluriannuelle
2016/2019
entre la commune
de Lagord
et la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
ci-annexée
;
Considérant
que
la présente
convention
a pour objet « de définir et de mettre
en place
les modalités
de la
gestion
informatique
des
deux
réseaux
actuels
des
bibliothèques
communales
de
l'agglomération,
l'un
informatisé
avec
le logiciel Aloès
qui nécessite
les qualifications professionnelles
d'un agent
formé,
l'autre
avec le logiciel PMB
» ;
Considérant
que
la présente
convention
est conclue jusqu'au
{ef février 2019
et prendra
effet à compter
de
sa date de signature
par le Maire de la commune
;
Considérant
que
l'engagement
de
la C.D.A.
porte
sur la prise
en
charge
de
l'installation
et la maintenance
de
la
liaison
informatique
ainsi
que
les
composants
actifs
associés
à
cette
liaison
jusqu'aux
postes
de
travail
professionnels
OPAC
et
périphériques
dédiés
au
Système
Intégré
de
Gestion
de
Bibliothèques
(SIGB)
;
Considérant
qu'en
contrepartie,
la commune
de Lagord
s'engage
notamment
à :
-
Autoriser
la CDA
ou
les
sociétés
prestataires
choisies
par
la DSTI
à procéder
à tous
les
travaux
nécessaires
-
Ne
pas utiliser l'installation
prise en charge
par la CDA
à d’autres fins que
l'utilisation du SIGB
-
Accepter
que seuls des salariés formés
puisse
bénéficier d'un compte
utilisateur
-
Prendre
en charge
l'abonnement
et la maintenance
d'un
accès
internet non
restreint
- _
Demander
aux
personnels
de
respecter
les
procédures
d'alimentation
de
la base
commune
pour
les usagers
et pour les fonds,
Ilest proposé
au Conseil
Municipal :
-
D'autoriser Monsieur
le Maire
à signer la convention
ci-annexée
et tous documents
y afférents
Madame
OERLEMANS:
I s'agit
d'une
convention
entre
la CDA
et la Ville
de
Lagord
pour
la gestion
informatique
en
réseau
des
médiathèques.
La
CDA
prend
en
charge
l'installation
et la maintenance
des
liaisons
informatiques,
et
la
ville de Lagord s'engage
à payer
les abonnements
des
lignes
Internet, et que
ce ne soit que
les personnels
des
médiathèques
qui se servent de logiciels.
Nous
vous
demandons
d'agréer cette convention
qui prendra
effet dès
la signature
de Monsieur
le Maire et
qui s'arrêtera
le 1er février 2019.
Monsieur
le maire:
Pas
de demandes
d'interventions?
Non?
Nous
allons
passer
au vote. Qui vote contre?
qui s'abstient? Qui vote pour?
Merci
beaucoup.
Page 34 sur 46 Ces
explications
entendues
ef après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
et
tous
documents
y
afférents
URBANISME
- SERVICES
TECHNIQUES
Dénomination
des
voies
- permis
d'aménager
« Parc
technologique
bas
carbone
»
Monsieur
le Maire donne
la parole à Monsieur
CAÏLLAUD,
Vu
l'article L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
permis
d'aménager
accordé
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Rochelle
en
date
du
03
décembre
2014
pour
l'allotissement
de
l’ancienne
zone
militaire
pour
créer
un
parc
technologique
bas
carbone, Vu
le
permis
de
construire
accordé
au
Crédit
Agricole
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
en
date
du
23
décembre
2014
pour la construction
d'immeuble
de bureaux,
Vu
la proposition
de dénomination
des voies ci-annexée,
Vu
le plan ci-annexé,
Considérant
que ce futur aménagement
sera desservi
par plusieurs voies
nouvelles,
Considérant
qu'il est nécessaire
de dénommer
les voies desservant
:
le Crédit Agricole
Charente-Maritime
Deux-Sèvres,
-
les futurs logements et le Centre de Formation
des Apprentis
;
Considérant
que
ces
voies
n'étant
pas
intégrées
au domaine
de
la commune
de
Lagord,
cette dernière
se
contente
d'émettre
un avis à la proposition
de dénomination
des voies ci-jointe
;
Considérant
que
cet avis
est conditionné à
l'obtention
de
l'accord
de
l'ensemble
de
personnes
ou
de leurs
ayant-droits dont le nom
a été retenu
;
En conséquence,
il est proposé
au Conseil
Municipal
:
- d'émettre
un
avis
favorable
à
la
dénomination
des
voies
suivantes
sous
réserve
de
l'obtention
des
personnes
concernées
ou de leurs ayant-droits
:
|
Avenue
des
Oiseaux
de
Mer
Rue
Louis Tardy
Rue
René
Dumont
Rue
Isabelle Autissier
Allée Albert Jacquard Ailée
Claudie
Haigneré
Monsieur
CAILLAUD:
Il s'agit donc
de
la dénomination
des
voies
du
parc
Bas
Carbone.
Il est nécessaire
de dénommer
les voies
desservant
le Crédit Agricole,
les futurs logements
et Centre
de Formation
des Apprentis.
Nous
avons
dénommé
le
prolongement
de
l'avenue
des
Oiseaux
de
Mer
du
même
nom,
ce
qui
ira bien
puisque
cela arrivera au lac.
Page
35 sur 46 La
rue
Louis
Tardy
(c'est
une
demande
très forte
du
Crédit Agricole)
puisqu'il
était le fondateur
du
Crédit
Agricole. La rue René
Dumont,
agronome
et maitre de conférence
à l'Institut National
d'Agriculture,
décédé.
La rue
Isabelle Autissier,
navigatrice et scientifique, qui a donné
son
accord.
Allée Albert Jacquard,
chercheur
et spécialiste en génétique
des
populations.
Allée
Claudie
Haïgneré,
spationaute
et scientifique
également.
C'est, je crois,
la première
femme
française
à être
allée dans
l'espace.
Monsieur
le Maire:
Il y a une
petite
erreur sur le document
qui vous
a été communiqué
puisque
je vois
rue Albert Jacquet :
il
s'agit bien d'Albert Jacquard. Monsieur
CAILLAUD:
Il vous
est proposé
d'émettre
un avis favorable.
Monsieur
le Maire:
L'esprit qui a prévalu
est de donner
un
caractère
un peu
moderne,
un peu
scientifique compte
tenu du
parc
Bas
Carbone,
et puis
la parité.
Il y a donc
deux
femmes,
Isabelle
Autissier
et Claudie
Haïgneré.
L'une
et
l'autre ont un rôle écologique
et scientifique,
sinon
René
Dumont
et Albert
Jacquard
que
nous
n'avons
plus
à présenter. Une
spécificité:
nous
avons
tenu
absolument
à ce que
la rue d'entrée
soit la rue des
Oiseaux
de
Mer
pour
marquer
la continuité
avec
l'avenue
des
Oiseaux
de
Mer,
qui
est de
l'autre coté,
et qui
doit montrer,
et je
pense
que
nous
aurons
de
bonnes
nouvelles
rapidement,
que
c'est
la
continuité
et
que
c'est
un
vrai
carrefour. Voilà,
rien de
plus
à dire,
sous
réserve
que
tout le monde
ait donné
son
accord
pour
la totalité des
noms,
des
personnes
et ayant
droits.
Il yfa
ent
le conseil
eslsages
qui
avaittravallésdessus,
quiravait
proposé
des
noms
de
fleurs.
Nos
S retenulgett
\èse pour donner
coté
un
peu:
plus punchy"
si je puis dire à
à ces
noms
derues.
‘
Monsieur
AUDRAIN,
vous
souhaitez
intervenir?
Monsi
IN:
Es
é de
quartierqui
Monsieur
le Maire:
Il vient juste de "naître",
il a eu
son
assemblée
générale
récemment.
Je vous
propose
s'il n'y a pas
d'autre question
de passer
au vote,
Qui
vote contre? qui s'abstient? Qui vote pour?
Merci
beaucoup. Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
dénomination
des
voies
suivantes
sous
réserve
de
l'obtention
des
personnes
concernées
ou de leurs
ayant-droits :
Avenue
des
Oiseaux
de Mer
Rue
Louis
Tardy
Rue
René
Dumont
Rue
Isabelle
Autissier
Allée Albert
Jacquard
Allée
Claudie
Haigneré
Page
36 sur
46 Convention
de
transfert
des
voies
et
espaces
communs
du
Parc
Bas
Carbone
dans
le
domaine
public
de
la commune
Monsieur
le Maire donne
la parole
à Monsieur
CAILLAUD,.
Vu
l'article
L.
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à
la gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées
par la commune
;
Vu
l'article
R. 442-8
du
Code
de l'Urbanisme
relatif au contenu
de la demande
de permis
d'aménager
un
lotissement
;
Vu
la convention
de transfert ci-annexée
;
Considérant
que
la
Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
est
propriétaire
de
l'ensemble
des
voies et espaces
communs
du
Parc
Bas Carbone
;
Considérant
que dans
le cadre
du permis
d'aménager,
il est nécessaire
d'indiquer si les voies et espaces
communs
seront
attribués
à
une
association
syndicale
libre
ou
bien
rétrocédés
et
transférés
dans
le
domaine
public de la commune
concernée
par le permis :
Considérant
qu'au
regard
de la nature des voies et espaces
communs,
il convient d'opter pour le transfert
dans
le domaine
public de la commune ;
Considérant
que
la convention
de transfert ci-annexée
a précisément
cet objet ; que
la présente
cession
sera consentie
moyennant
le prix de un euro
(1€) ;
Considérant
que
les voies
et espaces
communs
desservant
les
logements
ne
relevant
pas
d'une
zone
d'activité,
leur entretien
sera
assuré
et supporté
par la Commune
de Lagord,
Considérant
que le bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
étant
un
ouvrage
spécifique
relevant
de
la
compétence
de
la Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle,
cette
dernière
assurera
et supportera
son
entretien;
Considérant
que
l'entretien
de
l'ensemble
des
voies
et
espaces
communs
ne
relevant
pas
des
deux
catégories
précédemment.
définies,
celui-ci
sera
assuré
par
la
commune
de
Lagord
et
supporté
intégralement par la Communauté
d'agglomération
de La Rochelle
au coût réel;
Considérant
que les frais d'acte seront à la charge de la Communauté
d'Agglomération
de La Rochelle
;
Monsieur
CAILLAUD:
Comme
le disait monsieur
le Maire,
nous
allons un peu
revenir à la discussion
pour voir qu'il y a des
plus et
des
moins,
et il y a des sous
qui vont être payés
par la CDA
et aussi
par la commune.
La communauté
d'agglomération
de la Rochelle
est propriétaire de l'ensemble
des voies et des espaces
du
parc
Bas
Carbone.
Il est nécessaire
d'indiquer si les voies
et les espaces
communs
seront
attribués
à une
association
syndicale
libre ou
bien
rétrocédés
à la commune.
Au
regard
de
la nature
des
voies
et des
espaces
communs,
il convient
d'opter
pour
le transfert
dans
le
domaine
public de la commune.
Donc
la
présente
cession
sera
consentie
moyennant
le
prix
de
1
euro.
Je
ne
sais
pas
si
Monsieur
TURCOT,
notre grand
trésorier,
a prévu
cela.
Les
voies et espaces
communs
desservant
les logements
ne
relevant
pas
d'une
zone
d'activité,
leur entretien
sera
assuré
et supporté
par la commune
de
Lagord.
C'est
par exemple
l'endroit où
il y a les logements.
C'est la zone
1.
Le
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales,
dans
la
zone
2,
étant
un
ouvrage
spécifique
relevant
des
compétences
de
la communauté
d'agglomération,
cette
dernière
assurera
et supportera
son
entretien
à
100%. L'ensemble
des
voies
et espaces
communs
ne
relevant
pas
des
deux
catégories
précédentes,
l'entretien
sera
assuré
par la commune
de
Lagord,
et supporté
intégralement
par la communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
au
coût
réel.
Peut-être
sera-t-il
possible
alors
de
faire
travailler
des
entreprises
privées
pour
Page
37 sur 46 faire
ces
travaux,
et
la
facture
sera
donnée
à
la
CDA.
Idem
si
nous
le
faisons
en
interne,
nous
le
facturerons
à la CDA.
I y a
un
tarif prévu
par
la CDA
pour
cette
facturation.
Cela
répond
donc
à votre
question:
“Que
fait-on de l'argent, comment
ça va?",
Cela en fait partie.
Les frais d'actes sont à la charge
de la communauté
d'agglomération
de La Rochelle.
lLest
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir
les
espaces
et équipements
communs
du
Parc
Bas
Carbone
et à
les
transférer
dans
le domaine
public
de
la commune,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rattachant
à
cette
opération,
de
confier
à
Maître
ROBIN,
Notaire à La Rochelle,
le soin d'effectuer toutes
les formalités entourant
cette opération.
Monsieur
le Maire:
Ce
qu'il faut préciser,
c'est que
cela fait environ
six hectares
d'espaces
verts qui seront
pris en
charge
par
la communauté
d'agglomération.
Financièrement,
nous
avons
fait des
simulations
qui
nous
ont
données
trois ou quatre équivalent
temps
plein, plutôt quatre.
Si vous
ne souhaitez
pas
intervenir, je vous
propose
de passer au vole.
Qui vote contre?
qui s'abstient? Qui vote pour?
Merci
beaucoup.
est proposé
au Conseil
Municipal :
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
acquérir
les
espaces
et
équipements
communs
du
Parc
Bas
Carbone
et à les transférer dans
ls domaine
public de la commune
:
-
D'autoriser Monsieur
le Maire
à signer tout document
se rattachant à cette opération
;
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à confier
à Maître
ROBIN,
Notaire
à La
Rochelle,
le soin
d'effectuer
toutes
les formalités entourant cette opération
;
-
De
prendre
acte
de
la
prise
en
charge
des
frais
notariés
et des
frais
d'entretien
des
espaces
et
équipements
communs
définis
dans
la convention
de
transfert par la Communauté
d'Agglomération
de La Rochelle
;
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir
les
espaces
et équipements
communs
du
Parc
Bas
Carbone
et à les transférer
dans
le domaine
public
de la commune
;
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tout document
se rattachant
à cette opération ;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
confier
à
Maître
ROBIN,
Notaire
à
La
Rochelle,
le
soin
d'effectuer toutes
les formalités
entourant
cette opération
;
-
De
prendre
acte
de
la prise
en
charge
des
frais
notariés
et des
frais
d’entretien
des
espaces
et
équipements
communs
définis
dans
la
convention
de
transfert
par
la
Communauté
d'Agglomération
de La Rochelle
;
Projets
et travaux
de voirie 2016
Monsieur
le Maire donne
la parote
à Monsieur CAILLAUD.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du 23 juillet 2015
relative aux marchés
publics,
Vu
le décret n°2016-360du
25 mars
2016
relatif aux marchés
publics,
Vu
les conventions
ci-annexées,
Considérant
que
les travaux de voirie pour
l'année
2016
portent
notamment
sur la réalisation
d’un
parking
au
Square
des
Echassiers
{I) ainsi que
la requalification
de
la rue des
Pluviers
Dorés
depuis
l'Avenue
des
Oiseaux
de
Mer jusqu'à
la rue du Fief Nouveau
(Ii) .
Considérant
qu'il
est
proposé
de
confier
la
conception
et
la
réalisation
de
ces
travaux
au
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
dont
la commune
est
membre;
qu'en
raison
de
sa
qualité
d'adhérente,
les
Page
38 sur 46 prestations
confiées
par
la commune
au
Syndicat
de
voirie
sont
assimilables
à des
contrats
in
house
et
sont donc exclues
du champ
d'application des textes relatifs aux marchés
publics
;
Î,
Concernant
les travaux
au
Square
des
Echassiers
:
Considérant
que
ces
travaux
se
constituent
d'opérations
de
voirie,
de
marquage
ainsi que
de
modification
du
réseau
d'éclairage
public; que
pour
leur réalisation,
le syndicat
départemental
de
la voirie
soumet
les
conventions
suivantes
:
-
Convention
pour
la conception
et la réalisation
de
l'aménagement
d'un
parking
sur
l'avenue
des
oiseaux
de
mer
et la réalisation
des
travaux,
pour
un
montant
forfaitaire
de
2500
€ net
+
1%
du
montant
HT
des
travaux
pour
la mission
de
maitrise
d'œuvre.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
voirie et de marquage
est de 95.000
€ HT.
-
Convention
pour
mission
de
géolocalisation
et
géoréférencement
des
réseaux
souterrains
pour
« l'aménagement
de l'avenue des oiseaux de mer », pour un montant
de 2218 € net.
Convention
pour
mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et de
protection
de
la santé
pour
« l'aménagement
de l'avenue des oiseaux de mer », pour un montant de 786 € net.
- _
SOÏT
une
enveloppe
globale
de : 101.454,00
€ HT.
Considérant
que,
pour
la modification
du
réseau
d'éclairage
public,
la commune
fera
appel
au
SDEER
et
utilisera
le
marché
du
SDEER;
que
le
montant
du
devis
sera
en
conséquence
à
ajouter
aux
montants
précédemment
listés ;
Il.
Concernant
les travaux
de
requalification
de
la rue des
Pluviers
Dorés
:
Considérant
que
ces
travaux
auront
pour objet la création
d'un
réseau
pluvial,
l'aménagement
de
la voirie,
la plantation
d'arbres
ainsi que
la modernisation
de
l'éclairage public ; que
pour leur réalisation,
le syndicat
départemental
de la voirie soumet
les conventions
suivantes
:
o
Convention
pour
la conception
et la réalisation
de
l'aménagement
de
la rue des
Pluviers
Dorés
et
la réalisation
des
travaux,
pour un
montant
forfaitaire de 2600€
net {pour la mission
avant
projet) +
3800€
net
(pour
la
mission
projet)
+
1%
montant
HT
des
travaux
(pour
la
mission
de
maitrise
d'œuvre).
Le coût prévisionnel des
travaux de voirie et de marquage
est de 225.000
€ HT.
©
Convention
pour
géolocalisation
et
géoréférencement
des
réseaux
souterrains
pour
« l'aménagement
de la rue des
Pluviers
Dorés
» pour un montant
de 3.010 € net.
©
Convention
pour
mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et de
protection
de
la santé
pour
« l'aménagement
de la rue des
Pluviers
Dorés
», pour un montant
de 1065 € net.
o
SOIT
une
enveloppe
globale
de
: 237,725,00
€ HT.
Considérant
que,
pour
la modification
du
réseau
d'éclairage
public
la commune
fera
appel
au
SDEER
et
utilisera
le
marché
du
SDEER;
que
le
montant
du
devis
sera
en
conséquence
à
ajouter
aux
montants
précédemment
listés ;
Considérant
que
les dépenses
liées
à ces
travaux
de
voirie
sont
prévues
à l'article 2315
du
budget
de
la
commune
;
Ilest proposé
au Conseil
Municipal
de bien vouloir :
-
Autoriser
Monsieur
le Maire à signer et régler chacune
des
six conventions
ci-annexées
;
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
travaux
de voirie pour les montants
précédemment
indiqués
;
-
Autoriser Monsieur
le Maire à signer tout document
se rapportant
à ce dossier.
Page
39 sur 46 Monsieur
CAILLAUD:
Les
travaux
de
voirie
pour
l'année
2016
portent
notamment
sur
l'aménagement
d'un
parking,
nous
en
avons
déjà
parlé,
ainsi que
la requalification
de
la rue des
Pluviers
Dorés,
depuis
l'avenue
des
Oiseaux
de
Mer jusqu'à
l'avenue
du
Fief Nouveau.
Pour
éviter tout un tas de
problèmes
de
marchés
publics,
etc.,
il est
proposé
de
confier
la conception
et la réalisation
des
travaux
au
syndicat
départemental
de
la voirie,
dont
la commune
est membre
adhérente.
Les
travaux
du
square
des
Echassiers,
c'est
à dire
là où
va
être
le futur
petit
centre
commercial
qui
est
réhabilité.
Pour celui-ci,
nous
leur avons
confié cette
mission.
L'ensemble
de cette
mission
est d'un coût de
101
454
euros,
comprenant
le montant
forfaitaire
de
2500
euros,
du
1%
pour
la maîtrise
d'œuvre,
le coût
prévisionnel
des
travaux
qui
est
de
95
000
euros,
et
nous
allons
faire
de
la géo
localisation
et du
géo
référencement
des
réseaux souterrains
pour
un coût de 2 218
euros
nets,
ce qui permettra
dans
les temps
futurs, puisque
tout va être mis sur informatique,
de
repérer tous ces réseaux
en cas de travaux futurs.
En
ce qui concerne
l'éclairage
public,
étant
adhérent
au
SDEER,
cela
fera
partie
d'un
devis
différent,
et là
comme
vous
le savez,
nous
ne payerons
que
50%
de la facture globale.
Nous
en
avions
parlé
durant
les travaux
en
commission
voirie,
la rue
des
Pluviers
Dorés
a été
choisie
cette
année
pour
être
refaite;
cela
va
faire
la
continuité
avec
l'ensemble,
puisque
cette
rue
aboutie
rue
des
Oiseaux
de
Mer,
et démarre
du
Fief
Nouveau.
Nous
avons
là un
coût
de
237
725
euros
qui
comprend
encore
les
mêmes
choses,
c'est
à dire
2 600
euros
nets
et 3 800
euros
pour
la mission
projet.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est de
225
000
euros,
avec
là aussi
une
géo
localisation
sur l'ensemble
de
la rue
de
tous
les
réseaux
et un
géo
référencement
des
réseaux
souterrains
pour
un
total de
237
725
euros.
Concernant
le SDEER,
c'est la même
chose,
nous
lui ferons
appel
ensuite
et nous
aurons
le coût complet
de l'éclairage, dont nous
paierons
50%.
Si vous
avez des questions?
Monsieur
le Maire?
Monsieur
le Maire:
Non, je n'ai pas de questions,
mais
si quelqu'un
veut en poser.
Oui,
madame
DU
CHEYRON.
Madame
DU
CHEYRON
D'ABZAC:
Oui,
par rapport à l'avenue des
Oiseaux
de
Mer,
est-il prévu
des
ralentis£euts
également
Car visiblement,
cela va augmenter
le nombre
de passage
des gens.
Monsieur
CAILLAUD:
Alors
là, nous
ne
parlons
pas
des
Oiseaux
de
Mer
mais
des
Pluviers
Dorés.
Concernant
la zone
devant
le
centre
commercial,
dans
une
réunion
sur
les travaux
dont
faisait partie
Monsieur LE
HENAFF
et Madame
POUJADE,
de
mémoire,
nous
avons
mentionné
une zone
à 30km/h,
et dévant
le centre une
zone
partagée
"20
km/h".
Il y aura
donc
des
aménagements
qui
seront
fait progressivement,
nous
ne
pourrons
pas
les
faire
d'un
seul
coup,
sinon
le budget
exploserait
et nous
ne
pourrions
pas
tous
les faire.
Cela
va
donc
se
faire progressivement,
mais
il y aura
un affichage
"zone
30", ce seront des
panneaux
et un marquage,
mais
pour
arriver
à contraindre
les gens,
il faudra
faire
des
ouvrages,
qui se
feront
au fil du
temps,
et il faudra
plusieurs
années
pour les réaliser.
Monsieur
COMTE:
Pour
la zone
20, cela va beaucoup
plus
loin puisque
nous
sommes
prioritaires en fonction
du danger:
ainsi,
le piéton
est
prioritaire
sur le vélo,
qui
est prioritaire
sur
la voiture,
etc.
C'est
donc
vraiment
un
espace
dit
"de
rencontres",
Au
delà
de
l'affichage
20,
la voiture
est
loin
d'être
prioritaire,
alors
qu'à
30
km/h,
c'est
encore
la voiture qui commande
un peu
le trafic.
Monsieur
CAILLAUD:
Je suis sur que
Madame
DU
CHEYRON
a déjà vu des
zones
de
rencontres,
des
zones
20.
Dans
certaines
villes,
il en
existe.
Monsieur
le Maire:
La
rue
des
Oiseaux
de
Mer,
nous
allons
pouvoir
vous
le
confirmer
très
vite,
va
probablement
être
ré-
ouverte
dans
l'année,
et va donc
devenir
une
première
entrée
dans
Lagord,
et de
ce fait, il risque
d'y avoir
Page
40 sur 46 un
trafic plus
important
qu'auparavant,
et donc
probablement
un limitateur de vitesse
mais
effectivement,
il
va falloir être très vigilant et notamment
sur la zone
de la surface commerciale.
Nous
pouvons
passer au vote s'il n'y a pas de questions?
Qui vote contre? qui s'abstient?
Qui est pour?
Merci.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
régler
chacune
des
six
conventions
ci-
annexées;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
travaux
de
voirie
pour
les
montants
précédemment
indiqués
;
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tout document
se rapportant
à ce dossier.
VŒU
- MOTION
Motion
concernant
le
projet
de
contournement
ferroviaire
et
desserte
du
Grand
Port
aritime Monsieur
le Maire:
Je voudrais
ensuite
passer
à un sujet sérieux,
très préoccupant
pour
Lagord
et ses
habitants
qui concerne
le
contournement
ferroviaire
pour
acheminer
le
fret
du
grand
port
maritime.
C'est
pour
cela
que
je
souhaitais
que
le conseil
municipal
vote
une
motion
qui pourrait être adressée
au
préfet,
au
président de la
communauté
d'agglomération,
et à la presse dès demain
si celle-ci est votée.
Le
problème,
je crois que
chacun
le connait
un
peu,
il est prévu
depuis
longtemps,
les réflexions
sont
très
anciennes,
depuis
1979
me
semble
t-il. L'idée
de
ce contournement
ferroviaire
a abouti
en
2007
dans
le
SCOT
(Schéma
de
COhérence
Territorial)
d'après
des
études
environnementales
qui
envisageaient
un
trajet qui
partirait à l'ouest de
l'aéroport,
qui contournerait
au
nord
du
Bois
du
Clavier,
entre
L'Houmeau
et
Lagord,
qui ensuite
passerait
au
nord
de
Cap
Aunis,
et qui ensuite
partrait vers
Nieul.
Ce
schéma,
tout le
monde
le
connaissait
et
il
était,
nous
allons
dire
équitablement
impactant
pour
les
communes
de
L'Houmeau
et de Lagord.
Les
études
ont
été
relancées
celte
année,
non
plus
sur
un
mode
environnemental
mais
sur
un
mode
technique
avec
la
SNCF,
et
les
dernières.
projections,
et ce
même
si
nous
n'avons
pas
eu
de
"porté
à
connaissance"
{quand
l'Etat
porte
à
notre
connaissance
ses
préconisations)
qui
devrait
intervenir
très
bientôt,
laisse
entrevoir
une
solution
que
je qualifierais
de
beaucoup
plus
dramatique
et
beaucoup
plus
impactante,
qui va être projetée derrière
moi.
Donc
rapidement,
pour des
contraintes
aéronautiques
évoquées
d'atterrissage
et de décollage
des
avions,
le départ
du contournement
ferroviaire devrait passer
à l'est de la piste, puis globalement
remonter ensuite
en
laissant
sur la droite
tout le front bâti des
Godettes,
de
la Boularde,
et sur la gauche,
le Bonnodeau,
la
résidence
touristique et l'hôtel du Clavier.
Cette
situation
est
donc
trop
fortement
impactante
pour
les
habitants
même
si,
et
nous
ne
voulons
pas
relativiser car ce sont
nos
enfants
qui sont
en
question,
c'est que
cet équipement
ne devra
apparaitre
que
d'ici, selon
les spécialistes,
entre 20 et 40 ans, s’il se fait au vu de l'investissement financier.
Le seul impact concret et immédiat,
c'est qu'il faut établir des
réserves
foncières dans
le PLUI
qui sera
voté
l'année prochaine. Cet
équipement
ne
peut
rester
comme
cela
en
l'état:
alors
évidement
je
m'en
suis
fait
le
porte
parole
auprès
du
président
de
la communauté
d'agglomération
qui a pu dire en
réunion
publique,
certains d'entre
vous
étaient
là,
qu'il
voyait
bien
qu'il
n'avait
pas
été
tenu
compte
des
contraintes
humaines
qui
étaient
posées,
et qu'il solliciterait des
études
complémentaires.
Il ne suffit pas
de dire cela en
public,
il faut aussi
passer
à des
actes.
Donc,
nous
allons
poursuivre
la bagarre
auprès
de
la communauté
d'agglomération
pour que
des
études
complémentaires
soient faites pour nous
montrer
que
probablement,
il existe d'autres
alternatives
qui seraient moins
impactantes
pour
Lagord,
et auprès
de
l'Etat aussi
puisque je rencontrerais
personnellement
le préfet
le 6
juillet pour lui faire remonter
cette émotion
et ce refus
de
pouvoir valider
un
Page
41
sur 46 trajet
qui
impacterait
considérablement
Lagord
qui
a déjà
l'aéroport,
la rocade,
le 8
Mai,
et donc
qui
ne
pourra
pas supporter plus de contraintes.
C'est
pourquoi
je vais
vous
lire la motion
que
je vous
propose
de
voter ce
soir:
bien
sûr,
chacun
pourra
intervenir après. Avec
près
de
10 millions
de
tonnes
de marchandises,
Le
Grand
Port Maritime
de
La Rochelle
est devenu
en
quelques
années
le
sixième
port
français.
Pour
amplifier
son
développement
inéluctable
et
économiquement
souhaitable,
cela
nécessite
une
augmentation
des
capacités
du
transport
de
fret sur le
mode
ferroviaire.
Cependant
les
études
menées
par
SNCF-réseau
montrent
que
la
capacité
ferroviaire
est
limitée
par
l'infrastructure,
notamment
au
niveau
de
la
gare
de
La
Rochelle
- Ville
et
de
la
voie
unique
entre
La
Rochelle
- Ville et La Rochelle - Pallice.
Le principe
de contournement
ferroviaire de l'agglomération
a été acté depuis
1979
et en 2011
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
avait permis
d'établir un couloir de passage
entre Lagord
et L'Houmeau
qui impactait de manière
« raisonnable
» les franges des deux communes.
Depuis,
il a été décidé
de mener une
étude de faisabilité technique plus précise par les services de l'État et
la SNCF.
Les premières
projections,
dont nous
venons
de prendre
connaissance
ont un impact lourd sur la
frange bâtie Ouest de Lagord. En conséquence,
il est proposé
au Conseil Municipal:
-
De
reconnaître
la nécessité
du projet de contournement
ferroviaire tant au titre du développement
économique
du
Grand
Port Maritime
de La Rochelle
que
pour les contraintes
liées au transport de
matières dangereuses
au cœur de la ville de La Rochelle.
Mais,
-_
D'indiquer
qu'il
ne
peut
en
aucun
cas
valider
le
tracé
qui
semble
êfre
proposé.
Impactée
par
l'Avenue
du
8
Mai
1945,
la
rocade
et
l'aéroport,
Lagord
ne
peut
supporter
une
contrainte
supplémentaire
aussi pénalisante pour ses habitants.
En
conséquence, -
De
solliciter instamment
la
SNCF
et la
CDA
d'effectuer
une
étude
de
tracés
alternatifs
afin
de
privilégier
celui
qui
présentera
le
moins
de
nuisances
possibles
auprès
des
communes
de
L'Houmeau
et de Lagord.
Voilà,
et le débat
est ouvert si vous
voulez
intervenir.
Monsieur
Yannick
MARTIN
:
Oui,
Une
petite
question:
Jean
Paul
SOUMAGNAC a
pris
la
parole
lors
de
cette
réunion
pour
s'élever
justement
contre
ce
nouveau
tracé
et ma
question,
comme
nous
parlons
également
de
L'Houmeau,
est:
cette ville a telle la même
démarche
que
nous
aujourd'hui?
Monsieur
le Maire:
il faut
bien
comprendre
qu'il
y
a des
situations
où
chacun
joue
pour
soi.
Je
voudrais
que
ce
soit
une
démarche
communautaire
et que ce ne soit pas
un combat
entre
Lagord
et L'Houmeau,
ou entre
Lagord
et
La
Rochelle
ou
entre
L'Houmeau
et La
Rochelle.
Le maire
de
L'Houmeau
a dit en
conseil
municipal
que
pour
lui,
les études
techniques
montraient
que
ce
trajet était
plus
adapté
et il s'est
réfugié
derrière
une
argumentation
technique.
C'est tout ce qu'il a répondu.
Il a parlé aussi de pressions
politiques
à son
égard,
je
ne
crois
pas
qu'il
y ait de
pressions
politiques,
ce
que
je
peux
dire,
c'est
que
je
lui ai proposé
de
le
Page
42 sur 46 rencontrer
pour que
l'on puisse discuter ensemble
de possibilités d'ententes
pour faire modifier le projet ou
faire des
propositions.
Voila ce que je peux dire sur la position de L'Houmeau.
Pas
d'interventions supplémentaires?
Pas de demandes
particulières?
Non?
Il y aura
un
article également
qui
y sera
consacré
dans
le Lagord
Magazine
qui
est sous
presse
ou
déjà
distribué.
La
commune
a
souhaité
réagir
avec
la
plus
grande
transparence
et
exposer
aux
lagordais
le
problème
qui se pose.
S'il fallait aller plus
loin et solliciter une
pétition des
lagordais,
nous
n'hésiterions
pas
à
la
faire.
Pour
l'instant,
la
démarche
est
de
privilégier
le
préfet,
le
président
de
la
communauté
d'agglomération,
et ensuite
peut-être
de passer
à une
vitesse
supérieure
car il n'est pas
pensable
qu'on
ne
puisse
pas
faire d'autres
études
pour
nous
dire s'il n'y a pas
d'autres
possibilités,
et certains
d'entre
nous
pensent
qu'il y a d'autres
possibilités
moins
impactantes.
Voilà.
Voulez-vous
passer au vote directement?
Qui vote contre?
qui s'abstient?
Qui est pour?
Je
vous
remercie,
Cette
motion
sera
donc
transmise
demain
au journal
Sud-ouest,
en
soulignant
qu'elle
a
été votée
à l'unanimité
par le conseil
municipal.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
De
reconnaître
la
nécessité
du
projet
de
contournement
ferroviaire
tant
au
titre
du
développement
économique
du
Grand
Port
Maritime
de
La
Rochelle
que
pour
les
contraintes
liées au transport
de matières
dangereuses
au cœur
de la ville de La Rochelle.
Mais,
-
D'indiquer qu’il
ne peut
en
aucun
cas
valider
le tracé qui semble
être proposé,
Impactée
par
l'Avenue
du
8
Mai
1945,
la rocade
et
l'aéroport,
Lagord
ne
peut
supporter
une
contrainte
supplémentaire
aussi
pénalisante
pour ses
habitants.
En
conséquence, -
De
solliciter
instamment
la SNCF
et la CDA
d'effectuer
une
étude
de
tracés
alternatifs
afin
de
privilégier
celui
qui
présentera
le moins
de
nuisances
possibles
auprès
des
communes
de
L'Houmeau
et de Lagord.
QUESTIONS
ORALES
Monsieur
le Maire :
L'ordre du
jour normal
est terminé.
Il reste
les questions
orales:
Monsieur
LE
HENAFF
nous
a fait parvenir
deux questions
orales.
Présence
d'amiante
à l’école
primaire
Madame
DU
CHEYRON
D’ABZAC :
Oui,
j'ai été
interpellée
par
des
personnes,
et je
leur
ai
dit que
je
soumettrai
leurs
questions
au
conseil
municipal.
Une
première
personne
m'a
interpellée
par
rapport
à l'école
primaire
en
me
demandant
s’il y
avait ou non
de l'amiante
dans
l'école primaire,
et si tel était le cas, quelles
mesures
étaient envisagées?
Monsieur
le Maire:
Nous
allons vous
répondre,
et c'est monsieur
CAILLAUD
qui va vous
dire l'état actuel des choses.
Monsieur
CAILLAUD:
Oui, monsieur
le Maire.
Concernant
l'amiante,
c'est
bien
sur
une
préoccupation
de
tous
les
instants,
et
nous
sommes
sûrs
que
l'ancienne équipe
a dû faire ce qu'il fallait, mais
nous
n'avons
pas
retrouvé de documents.
Page
43 sur 46 Concernant
l'amiante,
effectivement,
il y en
a, on
ne peut pas
le négliger.
I! y en
a dans
les revêtements
de
sols, uniquement
en ce qui concerne
l'école maternelle.
Nous
en trouvons
aussi dans
l'école
primaire dans
les faux-plafonds des sanitaires
au rez-de-chaussée
et dans
les sols de quelques
classes.
Ce
qu'il faut
préciser:
nous
avons
fait faire
une
expertise
par des
cabinets
et des
services
adéquats.
Ces
matériaux
sont
en
bon
état,
mais
il n'empêche
que
cela
nous
a quand
même
inquiété.
Nous
avons
réalisé
des
prélèvements
d'air,
pour
savoir
si on
y trouve
des
particules
en
suspension.
Les
résultats
ont donné
0,00
%, donc
aucune
particule
pour une
concentration
tolérable et normalisée
de 0,9 par filtre sur litre d'air.
Néanmoins,
et même
si nous
pouvions
le laisser puisque
la loi nous
autorise
à faire tous
les deux
ou trois
ans
des
prélèvements,
nous
allons
faire
un
dossier
pour
préparer
les
travaux.
Ces
travaux
sont
assez
difficiles
à
faire,
du
fait
des
précautions
importantes
à
prendre:
étanchéité
du
chantier,
personnel
en
scaphandre,
avec
des
masques,
des
gants,
des
combinaisons
jetables.
Donc
en
2017,
nous
allons
faire
des consultations et préparer des travaux,
mais
nous
pourrions
encore
attendre quelques
années.
Je
précise
bien
que
dans
les parles
impactées,
les classements
disent que
c'est en
très bon
état, qu'il
n'y
a pas
d'émanalions,
qu'il
n'y
a aucun
risque,
mais
nous
souhaitons
quand
même
faire
les
travaux
pour
enlever
tout
cela.
Une
dernière
chose
qui
a dû
être
communiqué
aux
enseignants:
nous
tenons
à votre
disposition
tous
les documents
de ces expertises,
le bureau
VERITAS
d'une
pari, puis une
autre société,
la
société
EXIM
pour les prélèvements,
tous deux agréés.
Nous
avons
donné
les diagnostics
aux enseignants.
Monsieur
AUDRAIN
:
Une
question:
le fait d'être en contact au niveau
du toucher,
peut-il représenter
un risque?
Monsieur
CAIELAUD:
Non,
pas
du
tout.
comme
je
l'ai
expliqué,
ce
sont
des
dalles
et
des
revêtements
de
plafond,
dans
un
endroit,
cela ne pose
pas
de problème
puisque
ce sont les poussières
qui sont dangereuses,
Par exemple,
aujourd'hui,
dans
certains
endroits
de
la
commune,
la
rue
des
Maraichers
pour
la
citer,
ils
enlêvent
actuellement
les canalisations
de
tout à l'égout qui étaient
en
fibrociment
avec
de
l'amiante.
L'enlêvement
est
filmé
et
les
éléments
sont
mis
dans
une
benne
qui
sera
enlevée
après.
Le
risque
est surtout
sur
les
flocages,
comme
par exemple
à l'université de
Jussieu
(Paris);
son
désamiantage
coûte
des
centaines
de
mifions
parce
qu'avec
le
retrait
de
flocage,
vous
avez
beaucoup
de
poussière
qui
effectivement
pose
problème,
alors
qu'ici,
il n'y a pas
le moindre
problème,
mais
je répète,
nous
nous
y intéressons
et nous
allons quand
même
faire les travaux.
Vous
pouvez
donc
rassurer tout le monde:
il n'y a aucun
risque.
Monsieur
le Maire:
Oui,
c'est cela
la vraie
question:
y a t-il un
danger?
La
réponse
est non,
si les
résultats
n'avaient
pas
été
ceux que
nous
avons
reçus,
nous
aurions fermé
l'école.
Les
résultats
sont
tout
à
fait encourageants
donc
il n'y
a
pas
de
danger
pour
les
enfants,
mais
il y
a
effectivement,
comme
l'a dit monsieur
CAILLAUD,
un certain
nombre
de travaux préventifs envisagés,
Monsieur
CAILLAUD:
Oui,
ce sont des
travaux
complexes
qui
ne doivent être faits que
pendant
les grandes
vacances
scolaires,
et cela coûte
très cher.
Cependant,
la santé
n'a pas de prix!
Fête
de
fin d'année
à l’école
maternelle
Monsieur
le Maire:
Merci.
Il y avait une deuxième
question
que vous
souhaitiez
poser?
Madame
DU
CHEYRON
D'ABZAC
:
Deuxième
question,
car
j'ai
également
été
interpellée
en
promenant
mes
chiens,
par
des
mamans
très
mécontentes
parce que
leurs enfants
de maternelle
n'ont pas
pu bénéficier de la fête: savez-vous
pourquoi
cela n'a pas eu lieu?
Page
44 sur 46 Monsieur
le Maire;
Nous
ne le savons
que trop! Et je pense
que vous
connaissez
la réponse,
enfin j'espère.
Madame
DU
CHEYRON
D'ABZAC
:{voix de fond,
pas
de micro)
J'hésitais entre deux situations:
celle de difficultés à déterminer
une date et des
horaires,
et puis
….
Monsieur
le Maire;
Alors,
cela
n'a
pas
été
le cas
à
l'école
élémentaire
où
il y
a
eu
une
très
belle
fête,
il n'y
a
pas
eu
de
problèmes
particuliers, et les enseignants
ont bien voulu
accepter
avec
les parents d'élèves d'y participer et
c'était vraiment
très réussi.
Le
problème
réside
à
l'école
maternelle:
lors
du
deuxième
conseil
d'école
maternelle
de
l'année,
cela
devait
être
en
février
ou
en
mars,
où
nous
siégeons
avec
madame
FIQUET,
les
parents
d'élèves,
les
enseignants,
la
directrice
de
l'école
a
annoncé
aux
parents
d'élèves
que
la fête
de
l'école
se
ferait
un
mercredi
après
midi
entre
14h
et
16h
"parce
qu'elle
n'était
pas
payée
pour
cela},
nous
allons
dire
les
choses
comme
elles sont.
Evidemment,
il y a eu
une
bronca
des
parents
d'élèves
à ce
moment-là,
moi, je suis tenu
par un devoir de
neutralité, c'est à dire que je ne peux pas
intervenir sur le temps
pédagogique,
je ne peux
pas
imposer
à un
directeur
d'établissement
scolaire
de
faire
une
fête
de
l'école,
Pourtant,
j'avais
dit à
l'époque
devant
les
parents
d'élèves
qu'en
tant que
citoyen,
je le regrettais
profondément
puisque
nous
tous qui
avons
eu
des
enfants
à l'école,
nous
savons
que
les
fêtes
d'écoles
sont
des
moments
privilégiés
d'aboutissement
de
l'année,
entre les enseignants,
les parents et les enfants.
Là-dessus,
le climat
s'est
un
petit
peu
détérioré
entre
les
parents
d'élèves
et
les
enseignantes,
puisque
cela a fini par "plus du fout", même
plus le mercredi
après
midi mais
plus du tout.
Cerise
sur
le
gâteau,
la
directrice
de
l'école
a
donc
adressé
un
mot
aux
parents
pour
leur
dire
que:
"Compte
tenu des dispositions encore
en
vigueur du fait du plan
Vigipirate,
la fête d'école
cette année
était
annulée:
en
effet,
les responsabilités
personnelles
des
enseignantes
et de
monsieur
le Maire,
(merci
de
m'impliquer),
serait directement engagée
en cas d'incident.
De plus,
les contraintes de sécurité demandées
seraient trop lourdes à mettre en place
et à tenir pour les personnels.
C'est avec
un grand regret que
nous
ne pouvons
offrir le spectacle
à vos enfants”.
Là-dessus,
je dois
dire que
quand
j'ai pris
connaissance
de
ça,
mon
sang
n'a fait qu'un
tour
puisqu'il
n'y
avait
pas
de
consigne
de
l'Etat, du
préfet
pour
interdire
ce
type
de
manifestation,
et donc j'ai envoyé
une
première
note aux parents
disant:
“Une
note
a
été
diffusée
dans
le
carnet
de
vos
enfants
concernant
l'annulation
de
la
fête
des
écoles
programmée
le
22 juin
prochain
pour
raison
des
dispositions
du
plan
Vigipirate.
Sans
me
concerier
au
préalable,
la rédaction
de
celte
note
laisse
à croire que je suis à l'initiative de
cette
décision,
ou du
moins
que je l'approuve. Sachez
que je suis très soucieux
de la sécurité
de nos petits lagordais mais
qu'en l'absence
de consignes
particulières
de
monsieur
le préfet,
et notamment
l'interdiction
de
ce
type
de
manifestation,
je continue
à
soutenir toutes les initiatives festives assorties de mesures
appropriées."
Je
me
suis
également
permis
d'écrire
directement
à madame
Amandine
METAYER,
directrice
de
l'école
maternelle: “Madame
la directrice,
J'ai pris connaissance
de la note que
vous avez diffusée dans le cahier des enfants concernant
l'annulation
de la fête de l'école programmée
le 22 juin en raison des dispositions liées au plan
Vigipirate.
Cette
note
appelle
de
ma
part quelques
remarques:
en
effet,
telle qu'elle
est rédigée,
tout laisse
à croire
que je suis à l'initiative de cette décision,
ou du moins
que fe l'approuve.
C'est fâcheux,
car cette ambigüité
n'a pas
échappé
à certains
parents
qui m'ont
fait part
de
l'étonnement,
voire
leur mécontentement.
Par
ailleurs,
je
vous
précise
que
monsieur
le
préfet
n'a
pas
donné
pour
instruction
d'interdire
ce
type
de
manifestation. Vous
savez
combien
j'ai à cœur
de
soutenir
toutes
les
manifestations
qui animent
la commune
fout
en
ayant à l'esprit la sécurité de toutes et de tous. Aussi, je
vous
serais
très reconnaissant
de bien
vouloir faire parvenir à l'ensemble
des parents
la note
ci.
jointe.
Page
45 sur 46 Afin de ne pas
rencontrer à nouveau
ce type de
dysfonctionnement
avant
toute diffusion
d'une
information
auprès
des
parents,
notamment
quand
le
maire
est
impliqué,
je
vous
remercie
de
m'en
faire
part
préalablement parce
que
ce n'est pas la première
fois."
Nous
avons
été interpellés
par un
certain
nombre
de
parents
d'élèves
qui nous
ont demandés
la possibilité
que
la mairie
puisse
les aider pour faire une fête de l'école dans
le parc Charrier.
Je
ne
vais
pas
détailler
le
mail
mais
il y a
tout
un
ensemble
de
propositions
d'aides,
de
conseils,
pour
pouvoir
organiser
cette
fête.
Une
rencontre
avec
madame
FIQUET,
monsieur
LEPAN
et
madame
GANIVET,
etc.
pour
les
aider et fixer
les
modalités
d'organisation.
Malheureusement,
cela
a fait "pschitt'
puisque
cette
personne
n'a pas
eu
assez
de
parent
d'élèves
pour
l'organiser.
Donc
pour
conclure,
la mairie
n'y est pour
rien
et le regrette
vraiment
beaucoup.
Bien, je crois que
nous
avons
terminé
l'ordre du jour et les questions
orales.
Nous
allons clore
la séance
et
laisser la parole
au
public;
si vous souhaitez
intervenir dans
le public,
c'est à vous.
La
séance
est levée
à 21h37
Lagord
le 29 juin 2016
Le
Maire,
Antoine
GRAU.
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46