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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2022 12 1279)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française Thématique Année Mois =
ZAR A-G 2022 | 12. A2)
NÎMES ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION :
OBJET :
bi OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL POUR L'ANNEE 2023
DEROGATION ACCORDEE LES DIMANCHES 15 JANVIER, 09 AVRIL, 07 MAI, 02
JUILLET, 10 SEPTEMBRE, 26 NOVEMBRE, 03, 10, 17, 24 ET 31 DECEMBRE 2023
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code du travail, notamment les articles L3132-26, L3132-27 et R.3132-21, VU la délibération n° 2022-06-039 du conseil communautaire Nîmes Métropole du 07 novembre 2022, VU la délibération n° 2022-07-018 du conseil municipal du 17 décembre 2022, CONSIDERANT la concertation engagée avec l'ensemble des acteurs du commerce et notamment les commerçants locaux, à travers leurs associations représentatives, et leur souhait que les commerces de détail restent ouverts 11 dimanches pour l'année 2023,
CONSIDERANT que les chambres consulaires ont été appelées à émettre leurs observations, CONSIDERANT que toutes les organisations d'employeurs et de salariés ont été consultées,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'ouverture de l'ensemble des magasins de détail, situés sur le territoire de la ville de Nîmes, est autorisée les dimanches suivants :
15 janvier
09 avril
07 mai
02 juillet
10 septembre
26 novembre
03, 10, 17, 24 et 31 décembre 2023. KKKKKK
K
Le repos dominical est ainsi suspendu, au titre de l'année 2023, durant ces 11 journées dans ces commerces, ARTICLE 2 : Le personnel volontaire bénéficiera d'un repos compensateur et d'une majoration de salaire pour ces jours de travail, tel que le prévoit l'article L 3132-27 du code du travail.
ARTICLE 3 : M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à Mme la Préfète, M. le Directeur Départemental du Travail DDETS du Gard, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Mme la Directrice de la Chambre de Commerce, M. le Directeur de la Chambre de Métiers, M. le Commissaire Central, M. le Chef de la Police Municipale.
Fait à Nîmes le, 2 6 DEC. 2022 = 1
P/Le Maire de NIM NET M E S Valentine WOLBER \L£ DIRECTION
COMMERCE
L'itéresoé qui désire contester la décition pout sait te Tribunal Administralit compétent d'un recours contentieux dans les doux mois à partir de la notification #bou de l'affichage du présent arrété, it pout égalamont sniair Je Mara d'un recours gracieux Cotte démecte prolonge le délul du rocouts coñtantioux qui doit alors être introduit dass les doux mais éuivant là réponse (uu ferme d'u délal de duux müls l'absence do réponse di Mir vaut rajet implielta), Le tbrinal adtrninistratit poux tre sais) par l'application nfonnatique « téférmaours cioyens «à nocosaible par lo alto ntemot www. tohrmoours fr
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09
Accusé de réception en préfecture
030-213001894-20221226-2022_12_1279-AR
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022