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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 12 1125)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
0
République Française Thématique Année Mois N°
A-G 2023 12 LS
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION :
OBJET :
ED AE RENE OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL POUR L'ANNEE 2024 DEROGATION ACCORDEE LES DIMANCHES 14 JANVIER, 31 MARS, 05 MAI, 30
JUIN, 14 JUILLET, 08 SEPTEMBRE, 24 NOVEMBRE, 1e, 08, 15, 22 ET 29 DECEMBRE
2024
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code du travail, notamment les articles L3132-26, L3132-27 et R.3132-21, VU la délibération n° 2023-06-035 du conseil communautaire Nîmes Métropole du 06 novembre 2023, VU la délibération n° 2023-07-020 du conseil municipal du 16 décembre 2023, CONSIDERANT la concertation engagée avec l'ensemble des acteurs du commerce et notamment les commerçants locaux, à travers leurs associations représentatives, et leur souhait que les commerces de détail restent ouverts 12 dimanches pour l'année 2024,
CONSIDERANT que les chambres consulaires ont été appelées à émettre leurs observations, CONSIDERANT que toutes les organisations d'employeurs et de salariés ont été consultées,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'ouverture de l'ensemble des magasins de détail, situés sur le territoire de la ville de Nîmes, est autorisée les dimanches suivants :
14 janvier
31 mars
05 mai
30 juin
14 juillet
08 septembre
24 novembre
1°", 08, 15, 22 et 29 décembre 2024. KKKKSKKK
Le repos dominical est ainsi suspendu, au titre de l'année 2024, durant ces 12 journées dans ces commerces. ARTICLE 2 : Le personnel volontaire bénéficiera d'un repos compensateur et d'une majoration de salaire pour ces jours de travail, tel que le prévoit l'article L 3132-27 du code du travail.
ARTICLE 3 : M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à M. le Préfet, M. le Directeur Départemental du Travail DDETS du Gard, M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations, M. le Directeur de la Chambre de Commerce, M. le Directeur de la Chambre de Métiers, M. le Commissaire Central, M. le Chef de la Police Municipale.
Fait à Nîmes le, 2 À DEC. 2023 |
DIRECTION
L'intéressé qui désire contester la décision peut Saiss le Tribunal Administratif compatent d'un recours contentiaux dans les deux mois à partir de la notification at/ou dé l'affichage du présent arrêté. il peut us gracieux, Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les daux mois suivant la réponse (au terne d'un défai dé deux mals l'absorce de réponse du Maire vaut rej ; l'administratit peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le tite internet www. telerecours.fr
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09
Accusé de réception en préfecture
030-213001894-20231220-2023_12_1125-AR
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023