Conseil Municipal - conseil municipal n6 17 octobre

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Conseil Municipal - conseil municipal n6 17 octobre Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal n6 17 octobre)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PV CM 2023/06

FARGUES DE LANGON

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 octobre 2023 à 19 heures

PRESENT(E) S : M. RONCOLI, Maire - Mmes CABANNES, DUCOS M., MM. CLAVERES, GERARD, Adjoints - Mmes DUCOS P., HILT, GACHES-PEDUCASSE, MONCOT, PATROUILLEAU, MM. BELTRAN, DUCOS X., LECOURT, TAILLEUR, Conseillers Municipaux.

ABSENT EXCUSE AYANT DONNE PROCURATION : Mme AUGEY, Adjointe, à Mme DUCOS M., Adjointe ; M. CASTAGNET, Conseiller Municipal, à M. DUCOS X., Conseiller Municipal ; M. GYSBERS, Conseiller Municipal, à M. CLAVERES, Adjoint ; Mme MAGUY, Conseillère Municipale, à Mme MONCOT, Conseillère Municipale

Nombre de Conseillers

En exercice : 18

Présents : 14

Votants : 18

Absents : 4

Exclus : 0

Madame HILT Roxanne, Conseillère Municipale, est élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Délib. 2023-38 : Décision Modificative n°1.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier du SGC de La Réole concernant l’ajustement de la compensation suite à la suppression de la taxe d’habitation et de la nécessité de faire une augmentation de crédits comme suit sur le budget communal afin de pouvoir procéder au reversement du trop-versé :

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits

D 739118 : Autres reversements et

restitutions sur contributions directes

3 250,00 €

TOTAL D 014 : Atténuation de

produits

3 250,00 €

R 6419 : Remboursement sur

rémunérations du personnel

3 250,00 €

TOTAL D 013 – Atténuations de

charges

3 250,00 €

Délib. 2023-39 : Subvention exceptionnelle – Solidarité suite au séisme au Maroc.

Face à la tragédie humaine causée par le séisme dévastateur au Maroc survenu le 7 septembre 2023 et faisant état de plusieurs milliers de personnes qui ont perdu la vie, l’Association des

1Maires de France a appelé les communes de France à apporter leur concours aux initiatives prises dans l'urgence par les autorités et les organismes humanitaires.

Sensibles aux drames humains suite à ce séisme, la commune de Fargues tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain et souhaite prendre sa part dans l’élan de solidarité international qui s’est mis en place.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les victimes en allouant une subvention exceptionnelle de 500,00 € par l’intermédiaire des Pompiers Humanitaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer aux Pompiers Humanitaires, pour venir en aide au peuple marocain, une subvention exceptionnelle de 500,00 €.

La dépense sera prévue au budget primitif 2023 à l’article 65748.

Délib. 2023-40 : Subvention exceptionnelle – Solidarité suite à la tempête Daniel en Libye.

Face à la tragédie humaine causée par la tempête Daniel 17 septembre 2023 en Libye et faisant état de plusieurs milliers de personnes qui ont perdu la vie, le Ministère des Affaires Étrangères mobilise les fonds de concours des collectivités territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives de solidarité avec les populations victimes.

Sensibles aux drames humains suite à cette tempête, la commune de Fargues tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple libyen et souhaite prendre sa part dans l’élan de solidarité international qui s’est mis en place.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les victimes en allouant une subvention exceptionnelle de 500,00 € par l’intermédiaire du FACECO.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer au FACECO, pour venir en aide au peuple libyen, une subvention exceptionnelle de 500,00 €.

La dépense sera prévue au budget primitif 2023 à l’article 65748.

Délib. 2023-41 : Tarifs de location de la Maison du Temps Libre

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les tarifs de location de la Maison du Temps Libre n’ont pas été réévalués depuis la délibération 2016-17 en date du 10 mai 2016.

Compte-tenu de l’évolution des différents coûts afférents à la gestion de la salle, il est proposé les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2024 :

DUREE DE LOCATION LOCATION SALLE MTL

LOCATION SALLE MTL +

MATERIEL

1 Jour 100,00 € 250,00 €

2(du matin 8h au lendemain 8h)

Le week-end 180,00 € 500,00 €

(du vendredi 16h au lundi 8h)

Un chèque de caution de 300,00 € est demandé lors de la remise des clés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ces conditions de location de la Maison du Temps Libre à compter du 1er janvier 2024.

Délib. 2023-42 : Modification du tableau des effectifs – Création de poste (dans le cadre d’un avancement de grade)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des emplois afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

 La création d’un poste de Rédacteur Principal (catégorie B) à temps complet à compter du 1er janvier 2024

 La suppression d’un poste de Rédacteur Territorial (catégorie B) à temps complet à compter du 1er janvier 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée à compter du 1er janvier 2024.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2024

TABLEAU DES EFFECTIFS

A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

Cadres d’emplois Catégories Effectifs Durée hebdo.

de service

Filière administrative

Attaché

Rédacteur principal

Adjoints administratifs

A

B

C

1

2

2

35 heures

35 heures

35 heures

Filière technique

Technicien territorial

Adjoint Technique Principal

B

C

1

4

35 heures

35 heures

3Adjoint Technique

Agent de Maîtrise C

C

4

1

35 heures

35 heures

Filière médico-sociale

ATSEM C 2 35 heures

QUESTIONS DIVERSES

- URBANISME :

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son rendez-vous le 4 octobre dernier avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Sud- Gironde concernant l’aménagement de la zone de Sartre. Des porteurs de projets seraient intéressés pour s’y installer. La CDC a lancé une étude concernant l’aménagement de cette zone. Monsieur le Maire a proposé à Monsieur le Président de la CDC du Sud-Gironde de prévoir au prochain budget de la CDC les écritures comptables permettant la vente de ces terrains.

 Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal de la réunion du 11 octobre dernier concernant la modification du PLUi suite à son approbation le 20 décembre 2022. Lors de l’élaboration du PLUi, quelques erreurs matérielles sur certaines zones ont été constatées. La CDC a donc demandé aux communes concernées de faire remonter ces erreurs à leur service urbanisme afin de les faire corriger. Monsieur le Maire indique qu’il a déjà fait le nécessaire pour notre commune.

- ECOLE :

 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réunion du 4 octobre dernier avec l’IEN et l’ADAV concernant la répartition des enfants des gens du voyage qui stationnent sur l’aire de Sèves. Les répartitions se font généralement sur les communes de Langon, Toulenne, Roaillan, St Pierre de Mons et Fargues. Compte-tenu de la situation de l’école de Fargues, à savoir des classes à 28 ou 29 enfants du fait de la suppression d’une classe cette année, l’IEN s’engage à n’inscrire aucun enfant du terrain de Sèves à l’école de Fargues.

 Madame PATROUILLEAU Yolande, Conseillère Municipale, informe le Conseil Municipal du Conseil d’Ecole du 17 octobre dernier.

L’élection des délégués des parents d’élèves : 1 liste – 46% de participation. Les enseignants déplorent un manque de participation des parents aux réunions de classe.

L’école a procédé à l’exercice « Incendie » le jeudi 21 septembre dernier qui s’est bien déroulé. Les exercices « Attentat-Intrusion » se dérouleront ultérieurement.

Madame la Directrice informe qu’il y aura le 9 novembre prochain une journée dédiée au harcèlement scolaire et à sa prévention. Les enseignants ont ouvert un « registre des faits » dans chaque classe afin que les enfants puissent signaler les problèmes qu’ils rencontrent.

Sorties scolaires : 2 sorties déjà réalisées (Bordeaux et la Médiathèque de Langon). Une sortie au cinéma de Cadillac est prévue.

4- MANIFESTATIONS PASSEES ET A VENIR :

 Nettoyons la nature – 30 septembre 2023 : environ 25 personnes, adultes et enfants, ont participé à cette matinée. Ce fut une bonne journée malheureusement toujours trop prolifique. Monsieur le Maire et le Conseil Municipal remercient les administrés qui se sont associés à cette initiative.

 Festival Rock N’Roses – 1er octobre 2023 : Monsieur GERARD, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que le retour de l’association Talon au Plancher, organisatrice de la manifestation, est très bon. Environ 1.200 personnes sont venues. L’association Talon au Plancher a reversé 7.145,00 € pour la prévention et le dépistage du cancer du sein.

 Fête des Vendanges – 13 au 15 octobre 2023 : Monsieur TAILLEUR, Conseiller Municipal, fait part au Conseil Municipal du retour positif des forains pour cette 1ère édition de la fête foraine. De nombreux retours de vive voix ou sur les réseaux montrent que cette fête était dans son ensemble réussie. L’USFT (Union Sportive Fargues-Toulenne) a reversé une partie de la recette de la buvette au CCAS. Monsieur TAILLEUR, Conseiller Municipal, a remis un chèque de 90,00€ à Madame CABANNES, Adjointe déléguée à l’Action Sociale. Le CCAS ainsi que la Municipalité remercient l’USFT.

 Cérémonie du 11 novembre : Monsieur le Maire donne rendez-vous à tous le samedi 11 novembre 2023 à 11h15 à l’école ou 11h30 au monument aux morts.

5- COMPTE-RENDU REUNIONS :

 Madame GACHES-PEDUCASSE, Conseillère Municipale, fait part de la réunion sur le bilan de l’expérimentation du tri sélectif en porte à porte qui semble être un succès. A compter du 1er janvier 2024, l’expérimentation est étendue à tout le territoire du SICTOM. La collecte des déchets ménagers sera effectuée 1 fois par semaine et la collecte du bac jaune 1 fois tous les 15 jours. A compter de cette même date, les biodéchets devront faire l’objet d’un tri à part (déchets verts et déchets alimentaires). Madame GACHES-PEDUCASSE, Conseillère Municipale, informe qu’à ce propos une expérimentation sera menée sur le bourg de Fargues avec la mise en place d’un récupérateur collectif de biodéchets.

 Monsieur LECOURT, Conseiller Municipal, nous fait part de sa formation en tant que tuteur-référant TIG (Travaux d’Intérêt Général) et incite ses collègues élus à faire la formation. Par ce biais, la commune de Fargues pourra accueillir des personnes en TIG comme elle le faisait auparavant.

 Madame DUCOS et Monsieur CLAVERES, Adjoints au Maire, font part de la réunion du personnel communal du 3 octobre dernier. Dans l’ensemble, le bilan post-rentrée est positif. A la demande du personnel communal, des réunions de service vont être prévues d’ici la fin de l’année, idéalement avant les entretiens professionnels 2023.  Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réunion à laquelle il a assisté sur les ZAENR (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables). Il est demandé aux communes d’identifier les bâtiments ou terrains susceptibles d’être concernés. Monsieur le Maire indique que plusieurs bâtiments communaux (la Mairie, la MTL, l’école) peuvent être concernés. Monsieur CLAVERES, Adjoint au Maire, en profite pour signaler qu’il a rendez-vous avec le géomètre d’ARKOLIA le 23 octobre prochain pour l’implantation du futur bâtiment photovoltaïque sur la plaine des sports.  Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de remerciements qu’il a reçu de Monsieur FUMEY Christophe, Président du SISS, suite à la dissolution du syndicat.

- SOLIDARITÉ INTERNATIONALE :

 Madame GACHES-PEDUCASSE, Conseillère Municipale, informe le Conseil Municipal que, suite au conflit qui se déroule sur la bande de Gaza actuellement, de nombreux palestiniens sont contraints de quitter leur domicile et vivre dans la rue. Le Conseil Municipal a une pensée pour nos amis Ibrahim et Salam (jeune maman d’une petite fille) qui sont également dans cette situation.

- BIM :

 Monsieur GERARD informe le Conseil Municipal que les articles pour le prochain BIM doivent être remis d’ici le 20 novembre prochain pour une distribution avant les fêtes de fin d’année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

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