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Déliberation - 2026 06 09 10 Creation Emplois Accroissement Temporaire
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 05h30 par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 09 10 Creation Emplois Accroissement Temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le neuf juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Benoit CARION.
Étaient présents (12) : M. Benoit CARION, MME Céline CARON, M. Alexis CATTEAU, M. Cédric DERET, M. Philippe GENEAU DE LAMARLIERE, MME Pauline GILLERON, M. Jérôme KIELBASIEWICZ, M. Clément MAUVIEL, MME Marie MERESSE, MME Aurélie PERNY, M. Philippe PIERART, M. Maxime RUDENT
Avaient donné pouvoir (2) :
MME Julie DELCOURT donne pouvoir à M. Benoit CARION
MME Marie GUILLAUMON donne pouvoir à M. Cédric DERET
Absent(s) excusé(s) (1) : MME Joselyne GILLERON
Désignation du secrétaire de séance par le Conseil Municipal
M. Clément MAUVIEL est nommé Secrétaire de Séance
Président de séance : M. Benoit CARION
Numéro interne de l’acte : DCM 2026/6/10
Thème : fonction_publique_t erritorial e / Personnel cont ractuel
OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION DE CINQ EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
M. le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir : - 1 poste d’agent des services techniques pour assurer l’entretien des espaces verts en période estivale (environ 6 mois)
- 4 postes d’agent des services périscolaires / entretien des locaux pour assurer la surveillance et le service au cours de la restauration scolaire et l’entretien des locaux communaux
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer : - À compter du 01/07/2026 :
o 1 emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème
- À compter du 25/08/2026 :
o 4 emplois non permanents sur le grade d’Adjoint Technique dont la durée hebdomadaire de service est de 20/35ème
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Nombre de suffrages : 14
Date de convocation
02/06/2026
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance du 09/06/2026 – 20h00
Date d’affichage en ligne
10/06/2026 Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Vendegies-sur- Ecaillon
OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION DE CINQ EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
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Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, décide :
- De créer 4 emplois non permanents relevant du grade d’Adjoint Technique pour effectuer les missions d’agent périscolaire / entretien des locaux suite à un accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 20/35ème, à compter du 25/08/2026 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
- De créer 1 emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique pour effectuer les missions d’agent des services techniques suite à un accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 01/07/2026 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
- La rémunération minimale sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366 et la rémunération maximale par référence à l’indice brut 419 indice majoré 377 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget.
Le Secrétaire de Séance
M. Clément MAUVIEL
Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Vendegies-sur-Ecaillon,
Le Président de séance,
Benoit CARION