Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 06 09 08 CREATION EMPLOI TECHNIQUE SERVICES T
Déliberation - 2026 06 09 10 CREATION EMPLOIS ACCROISSEMENT TEMPO
Déliberation - 2026 06 09 07 MODIFICATION EMPLOI ATTACHE
Déliberation - 2023 02 03 4 creation emploi permanent adjoin tech
Déliberation - 2022 12 09 8 creation emploi non permanent
Convocation - 2026 06 02 CONVOCATION CM 09 06 26
Déliberation - 2026 06 10 LISTE DELIBERATIONS EXAMINEES AU CM DU
Déliberation - 2026 04 03 06 REFERENT EMPLOI
Déliberation - 2024 06 28 06 CREATION POSTE ANIMATEUR
Déliberation - 2024 28 Creation poste non permanent vie scolaire
Déliberation - 2026 06 09 09 Creation Emploi Technique Restauration Scolaire
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 05h30 par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 09 09 Creation Emploi Technique Restauration Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le neuf juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Benoit CARION.
Étaient présents (12) : M. Benoit CARION, MME Céline CARON, M. Alexis CATTEAU, M. Cédric DERET, M. Philippe GENEAU DE LAMARLIERE, MME Pauline GILLERON, M. Jérôme KIELBASIEWICZ, M. Clément MAUVIEL, MME Marie MERESSE, MME Aurélie PERNY, M. Philippe PIERART, M. Maxime RUDENT
Avaient donné pouvoir (2) :
MME Julie DELCOURT donne pouvoir à M. Benoit CARION
MME Marie GUILLAUMON donne pouvoir à M. Cédric DERET
Absent(s) excusé(s) (1) : MME Joselyne GILLERON
Désignation du secrétaire de séance par le Conseil Municipal
M. Clément MAUVIEL est nommé Secrétaire de Séance
Président de séance : M. Benoit CARION
Numéro interne de l’acte : DCM 2026/6/9
Thème : fonction_publique_t erritorial e / Personnel titul ai re et stagiaire de la F.P.T
OBJET : PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT (ADJOINT TECHNIQUE) [RESTAURATION SCOLAIRE / ENTRETIEN LOCAUX]
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
M. Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : préparation des plats au cours de la restauration scolaire, service, entretien des locaux.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 25/08/2026, un emploi permanent d’agent de restauration scolaire / entretien des locaux relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’Adjoint Technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 25/35ème.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. Il demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8.
Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :
- 2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Nombre de suffrages : 14
Date de convocation
02/06/2026
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance du 09/06/2026 – 20h00
Date d’affichage en ligne
10/06/2026 Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Vendegies-sur- Ecaillon
OBJET : PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT (ADJOINT TECHNIQUE) [RESTAURATION SCOLAIRE / ENTRETIEN LOCAUX]
Page 2 sur 2
- Nature des fonctions :
o Préparations des repas quotidiens pour la restauration scolaire
o Service pendant le temps de repas
o Entretien des locaux de restauration
o Entretien des locaux communaux
- Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’adjoint Technique.
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, décide :
- De créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent de restauration scolaire et entretien des locaux à temps non complet à raison de 25/35ème, à compter du 25/08/2026.
- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
- La dépense correspondante sera inscrite au budget.
Le Secrétaire de Séance
M. Clément MAUVIEL
Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Vendegies-sur-Ecaillon,
Le Président de séance,
Benoit CARION