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Déliberation - 2022 12 09 8 creation emploi non permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 09 8 creation emploi non permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Ven
F9"0YÉ en préfecture le, 12/12/2022
OBJET
: DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
NfRecuen
préfectureile 12/12/2022
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Publié le
nn
ID
: 059-215906082-20221209-DCM2022
8 8-DE
EXTRAIT
DÜ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance
du
09/12/2022
— 20h00
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
‘deux
mille
vingt-deux,
le
neuf
décembre,
l'Assemblée
Délibérante,
=
— |
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
à
vingt
heures
au
nombre
prescrit
par
la
En
exercice
: 15
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
FAURE.
Présents
: 8
Étaient
présents
(8)
: MME
Mélanie
BACQ,
M.
Daniel
BOUTELIER,
M.
Cédric
DERET,
M.
Jacques
DOMAS,
M.
Jean
FAURE,
MME
Amélie
GALET,
MME
Nombre de suffrages : 14 |
Joselyne
GILLERON,
M.
Louis LEBRIEZ,
Etaient
excusés
(6)
: M.
Benoit
CARION,
M.
Hubert
CARPENTIER,
MME
Marie
Date
de
convocation
GUILLAUMON,
MME
Nathalie
LODATO,
M.
Philippe
PIERART,
MME
Catherine
01/12/2022
WITASSE Absents
(1):
Mme
Brigitte
DECAUX
Avaient
donné
pouvoir
(6)
: M.
Benoit
CARION
donne
pouvoir
à
M.
Louis
LEBRIEZ
/ M.
Hubert
CARPENTIER
donne
pouvoir
à
MME
Amélie
GALET
/
MME
Marie
GUILLAUMON
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
DERET/
MME
Nathalie
LODATO
donne
pouvoir
à M.
Daniel
BOUTELIER
/ M.
Philippe
PIERART
donne
pouvoir
à
M.
Jean
FAURE
/ MME
Catherine
WITASSE
donne
pouvoir
à
MME
Mélanie
BACQ
Désignation
du
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
M.
LEBRIEZ
Louis
est
nommé
Secrétaire
de
Séance
Numéro
interne
de
l'acte
: DCM
2022/8/8
Thème
: fonction_publique_territoriale
/ Effectifs
OBJET:
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L.
332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
M.
le
Maire
expose
également
au
Conseil
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
agent
des
services
techniques
dans
le cadre
de
l'entretien
courant
des
bâtiments
communaux
et des
espaces
verts.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
le seul
agent
permanent
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
à
l'Assemblée
de
créer,
à
compter
du
01/01/2023,
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35ème
et
de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
des
services
techniques.
Le
Conseil
est
invité
à
en
discuter
et
à
se
prononcer
afin
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet,
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
à compter
du
01/01/2023
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif 2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
passe
au
vote.
|
Vote pour
à l'unanimité
(Contre
: 0 / Abstention
: 0 / Pour
: 14)
|
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
Maire,
Jean
FAURE
Vendegies
sur
Ecaillon
Page
1 sur1