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Procès Verbal - f5665 pv cm 2018 02 08
Procès Verbal - f7420 pv cm 2023 04 06
Procès Verbal - f5672 pv cm 28 06 2018
Procès Verbal - f6091 pv cm 24 06 2021
Procès Verbal - f1796 pv 2014 06 20
Procès Verbal - f9393 pv cm 2025 02 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - f9393 pv cm 2025 02 06)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Aménagement du territoire,
11;
I
2
Conseil
Municipal
Procès-verbal
- séance
du
6
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6 février
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 27
janvier,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la Salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont
été publiés
et affichés
à la porte
de
la
Mairie
le 27 janvier
2025,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à
Madame
Maria
Torlay.
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Madame
Anaïs
Cadoret.
- Arrivée
en
cours
de
séance :
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
- Départ
en
cours
de
séance
:
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Jacques
Carpentier.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Ordre
du
Jour
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire
/..
Décisions
municipales
- compte-rendu.
1.
Confluences
2030
- Pacte
de
Gouvernance
- avenant
portant
maquette
financière
pour
l'exercice
2025.
Rapport
de
Françoise
Fouchet
2.
Redon
devient
"Ville
Ambassadrice
du
Don
d'Organes"
(VADO).
Rapport
de
Lionel
Remande
3.
Place
Sainte-Anne
/ Chemin
du
Clos
Bonhomme
- cession
gratuite
d'un
terrain
de
voirie
par
le
CCAS
à
la
commune
de
Redon.
4.
Quai
Jean
Bart
/ Place
Garnier
- acquisition
d'une
emprise
de
terrain
appartenant
à la SA
HEM
BSB
Les
Foyers.
Rapport
de
Louis
Le
Coz
5,
Choix
du
mode
de
gestion
pour
la
fourniture,
l'installation,
la
maintenance,
l'entretien
et
l'exploitation
commerciale
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires. Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire
6.
Création
de
la
Commission
de
Délégation
des
Services
Publics
(CDSP}
pour
la
concession
de
services
relative
à
la
fourniture,
l'installation,
la
maintenance,
l'entretien
et
l'exploitation
commerciale
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
et fixation
des
modalités
de
dépôt
des
listes.
7.
Concession
de
services
pour
la fourniture,
l'installation,
la
maintenance,
l'entretien
et
l'exploitation
commerciale
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
- Élection
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
des
Services
Publics
(CDSP).
8.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025.
Questions
diverses.
L'appel
étant
fait
et
le quorum
étant
atteint,
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire,
ouvre
la séance
à
18h00.
il
présente
les
excuses
des
membres
du
Conseil
Municipal
empêchés
d'assister
à
cette
séance
ainsi
que
les
pouvoirs
qu'ils
ont
donnés.
Monsieur
DUCHÊNE
intervient
au
sujet
de
l'épisode
de
crue
que
la
Ville
vient
de
vivre.
En
termes
d'impact,
ce
fut
un
épisode
supérieur
à
ceux
vécus
par
la
Ville par
le passé.
La
Ville y est
habituée
même
si on
n'en
devine jamais
l'ampleur.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
il a
activé
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
le
lundi
27 janvier
2025,
dispositif
levé
ensuite
le
mardi
4 février
2025
lorsque
la situation
s'est
améliorée.
I! remercie
les
services
de
la
Ville pour
la façon
remarquable
dont
ils
ont
mis
en
œuvre
des
moyens
matériels
et
humains
pour
faire
face
à
l'évènement.
I
associe,
dans
ses
remerciements,
ses
collègues
Élus,
quels
qu'ils soient
et selon
le temps
qu'ils
ont
pu
y réserver.
Collectivement,
ils ont fait
preuve
d'un
engagement
sans faille
auprès
des
Redonnais
et des
Redonnaises.
Monsieur
Duchêne
a
évidemment
une
pensée
émue
pour
celles
et
ceux
qui
ont
été
impactés
par
le
phénomène
d'inondations.
Parallèlement,
il regrette
les
amplifications
médiatiques
de
certains
organes
de
presse
qui
ont
pu
laisser
croire
que
la
Ville
dans
sa
totalité
était
sous
l'eau.
Seuls
les journalistes
locaux
ont fait
état
de
la
situation
telle
qu'elle
était
vraiment,
Plusieurs
dizaines
de
Redonnais
et
Redonnaises
ont
été
évacués
de
leurs
habitations
durant
le
phénomène.
Une
grande
solidarité
s'est
mise
en
place
rapidement
afin
d'aider
celles
et ceux
qui
en
avaient
besoin,
de
la
part
de
particuliers,
d'associations,
d'entreprises,
de
commerçants
et
d'autres
communes.
Cette
solidarité
s'est
aussi
concrétisée
par
les
moyens
spécifiques
mobilisés
à
la fois
par
l'Etat
(Gendarmerie,
Sécurité
Civile),
le
Département
à
travers
le Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours,
ENEDIS
et La
Croix
Rouge.
Au-delà
de
cet évènement,
il faudra
comme
à
l'habitude
tirer
des
enseignements,
par
des
retours
d'expérience
à
chaud
puis
à
froid.
Ils
permettront
d'analyser
d'abord
le phénomène
lui-même
et
voir si les
textes
qui
organisent
l'aménagement
de
l'espace
communal
et
plus
largement
de
l'espace
de
l'agglomération,
sont
cohérents
et
prennent
la
bonne
mesure
de
ces
phénomènes
météorologiques
et climatiques.
Concernant
les
dispositifs
de
protection
de
la
Ville,
Monsieur
Duchêne
rappelle
que
la
Ville
a
inauguré
l'été
dernier
un
ouvrage
qui
a
vocation
à
contenir
ces
phénomènes
du
moins
sur
la
presqu'île
de
Redon
(quai
Jean
Bart).
Ce
qui
a
été
réalisé
a
montré
son
efficacité
au
moins
jusqu'à
ce
que
l'eau
déborde.
Le
dispositif
n'est
pas
complètement
terminé
ni
complètement
opérationnel
puisqu'il
est prévu
l'installation
de
batardeaux
censés
contenir
les
crues
et d'un
système
de
pompage
de
l'eau
en
surverse
qui
serait
rejetée
plus
loin.
I
conviendra
d'analyser
cet
ouvrage
et
voir
s'il
doit
être
amélioré.
Sur
la zone
portuaire,
également fortement
impactée,
Redon
Agglomération
est engagée
dans
un
dispositif dit
"PAPI"
de
renaturation
du
site.
I! semble
pertinent
d'accélérer
ce
dispositif
coûteux
mais
nécessaire,
notamment,
en
raison
des
nombreuses
pollutions
qui
ont
été
constatées
sur
la zone.
Par
ailleurs,
il faut
peut-être
accélérer
le processus
de
protection
du
quartier
du
Châtelet
qui
est
en
limite
de
marais
et qui
a
été
le plus
impacté.
Monsieur
Duchêne
signale
qu'il a demandé
aux
services
de
l'Etat de
reconnaitre
l'état de
catastrophe
naturelle.
Dans
le retour
sur expérience,
on
peut
constater,
en
deçà
de
la question
d'aménagement
du
territoire
et des
ouvrages
de
protection,
que
le
dispositif
mis
en
place
a
été
efficace.
En
effet
les
différents
partenaires
ont
le sentiment
d'avoir
bien
fait
les
choses
à
partir
de
ce
qui
était
prévu
dans
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Des
relais
d'information
étaient
indispensables.
Quatorze
communiqués
de
presse
ont
été
rédigés
pendant
la
crise.
La
pression
médiatique
était
très
forte. Pour
terminer
son
propos,
Monsieur
Duchêne
donne
lecture
d'un
courrier
d'habitants
de
la
rue
de
Vannes
qui
adressent
des
remerciements
à la
Ville pour
les
dispositifs
et moyens
mis
en
œuvre
lors
de
la crise.
Monsieur
L'HARIDON
tient
à féliciter
et à
remercier
les
services
de
la
Ville,
ainsi
que
l'ensemble
des
partenaires
qui
ont
œuvré
de façon
volontaire
et
coordonnée
durant
la
crise
que
la
Ville
vient
de
traverser.
Les
pensées
des
membres
de
la
Minorité
vont
bien
sûr
à
l'ensemble
des
habitants
qui
ont
été
touchés
par
ces
inondations.
Il partage
l'avis
de
Monsieur
Duchêne
sur
l'emballement
médiatique
que
la
Ville
a
vécu.
Ces
inondations
renvoient
l'image
d'un
territoire
qui
est,
tous
les
ans
ou
tous
les
deux
ou
trois
ans,
inondé,
ce
qui
n'est
évidemment
pas
le
cas.
Pour
éviter
ce
type
de
phénomène,
Monsieur
L'Haridon
précise
qu'il faut favoriser
actions
de
ralentissement
et de
restauration
des
zones
d'expansion.
Parmi
celles-ci,
figure
la
zone
industrielle
portuaire
qu'il
faut
requalifier
par
le
rachat
de
parcelles,
la
déconstruction
de
bâtiments.
Ce
travail
est à mener
auprès
de
Redon
Agglomération.
Monsieur
Pascal
Duchêne
soumet
ensuite
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2024,
APPROBATION
À L'UNANIMITÉ
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2024.
Départ
de
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Jacques
Carpentier.
/ DÉCISIONS
MUNICIPALES
- COMPTE-RENDU
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du Conseil
- Absents
excusés
ayant donné
mandat
de vote :
En
exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
23
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Jacques
Carpentier.
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Maria
Torlay.
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à Madame
Sylvie
Massicot.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Madame
Anaïs
Cadoret.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Liste
des
décisions
municipales
prises
en
application
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
vertu
de
la délibération
n°
2024-101
du
21
novembre
2024
{rubrique
"Virements
de
crédits")
:
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Gymnase
Lucien
Poulard
-
26
octobre
2024 :
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Établissement
Régional
d'Enseignement
Adapté
{EREA),
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
gymnase
Lucien
Poulard,
pour
y pratiquer
des
activités
sportives,
selon
un
planning
défini,
du
2 septembre
2024
au 4 juillet
2025
(10,73
euros
de
l'heure).
Autres
conventions
signées
avec :
- Le
22
novembre
2024
: L'ALR
Badminton,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
selon
un
planning
défini
du
2 septembre
2024
au
4 juillet 2025
(gratuit).
- Le
17
décembre
2024
: L'Office
Territorial
des
Sports,
pour
y pratiquer
des
activités
sportives,
selon
un
planning
défini,
du
2 septembre
2024
au
4 juillet 2025
(gratuit).
- Le
18
décembre
2024
: L'association
Redon
Tennis,
pour
y pratiquer
des
activités
sportives,
selon
un
planning
défini,
du
2 septembre
2024
au
4 juillet 2025
(gratuit).
Maison
de
l'Enfance
- 21
novembre
2024 :
Signature
d’une
convention
entre
la Ville
et
le Service
d'Éducation
Spécialisée
À
Domicile
de
l'IME
La
Rive,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
salle
d'activités
de
la
Maison
de
l'Enfance,
pour
y
organiser
un
atelier
éducatif
chaque
mardi
après-midi,
du
3 décembre
2024
au 1°
juillet
2025
(gratuit). Complexe
sportif Joseph
Ricordel
{Salles À
et B)
- 22
novembre
2024
: Signature
de
deux
conventions
entre
la Ville
et
l'ALR
Badminton,
fixant
les
modalités
d'utilisation
des
salles
À
et
B
du
Complexe
sportif
Joseph
Ricordel,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
selon
un
planning
défini,
du
2 septembre
2024
au 4 juillet
2025
(gratuit).
Autres
conventions
signées
avec
:
- Le
26
novembre
2024
: Le
collège
Le
Cleu,
pour
l'utilisation
des
salles
À
et
B,
pour
y pratiquer
des
activités
sportives,
selon
un
planning
défini,
du
5 septembre
2024
au
4 juillet 2025
(4,72
euros
de
l'heure).
- Le
17
décembre
2024
: L'Office
Territorial
des
Sports,
pour
l'utilisation
des
salles
À
et
B,
pour
y pratiquer
des
activités
sportives,
selon
un
planning
défini,
du
2 septembre
2024
au
4 juillet 2025
(gratuit).
(Surface
artificielle
d'escalade)
- 26
novembre
2024
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
le collège
Le
Cleu,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la surface
artificielle
d'escalade
du
Complexe
sportif
Joseph
Ricordel,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
selon
un
planning
défini,
du
5 septembre
2024
au
4 juillet
2025
(4,72
euros
de
l'heure).
Autres
conventions
signées
avec
:
- Le
17
décembre
2024
: L'Office
Territorial
des
Sports,
pour
y pratiquer
des
activités
sportives,
selon
un
planning
défini,
du
2 septembre
2024
au
4 juillet 2025
(gratuit).
-
Le 15
janvier
2025
: La
Fédé,
pour
y pratiquer
des
activités
sportives,
selon
un
planning
défini,
du
2 septembre
2024
au
4 juillet 2025
(gratuit).
Stade
Municipal
- 26
novembre
2024 :
Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
le collège
Le
Cleu,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
stade
municipal
(piste,
lancer,
saut
et
terrains
synthétique,
stabilisé
et
entraînement,
pour
y
pratiquer
des
cours
d'éducation
physique
et
sportive,
selon
un
planning
défini,
du
2
septembre
2024
au
4
juillet
2025
(1,92
euros
de
l'heure).
Dojo
municipal
Louis
Juette
- 26
novembre
2024
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'association
Auto-Défense
et Taiso
du
Pays
de
Redon,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
dojo
municipal
Louis
Juette,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
selon
un
planning
défini,
du
5 septembre
2024
au
4 juillet
2025
(gratuit).
Autres
conventions
signées
avec
:
- Le
26
novembre
2024
: Le
collège
Le
Cleu,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
selon
un
planning
défini
du
5 septembre
2024
au 4
juillet 2025
(3,83
euros
de
l'heure).
- Le
17
décembre
2024
: L'Office
Territorial
des
Sports
du
Pays
de
Redon,
pour
y pratiquer
des
activités
sportives,
selon
un
planning
défini,
du
2 septembre
2024
au
4 juillet 2025
(gratuit).
{Gymnase)
- 26
novembre
2024 :
Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
le collège
Le
Cleu,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
Gymnase
Henri
Matisse,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
selon
un
planning
défini,
du
5
septembre
2024
au
4 juillet
2025
(4,72
euros
de
l'heure).
Autre
convention
signée
avec
:
-
Le 6
janvier
2025
: L'Institut
d'Éducation
Motrice
La
Clarté,
pour
y pratiquer
des
activités
sportives,
selon
un
planning
défini,
du
2 septembre
2024
au
4 juillet 2025
(6 euros
de
l'heure).
Salle
des Jardins
Saint-Conwoïon
-
10
décembre
2024:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Les
Parents
de
Charlie,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon,
pour
y
organiser
une
boum
de
Noël
pour
les
enfants,
le 20
décembre
2024
(58
euros
- salle
+ cuisine).
Autres
conventions
signées
avec
:
- Le
10
décembre
2024
: Monsieur
Olivier
Desbord,
pour
y organiser
un
repas,
les 31
décembre
2024
et 1° janvier
2025
{106
euros
- salle
+ cuisine).
- Le
11
décembre
2024
: Monsieur
Alain
Renaud,
pour
y
organiser
un
repas,
le
26
décembre
2024
(106
euros
- salle
+
cuisine). - Le
17
décembre
2024
: L'Amical
Club
Redonnais,
pour
y
organiser
un
concours
de
belote,
le
29
décembre
2024
(106
euros
- salle
+ cuisine). - Le
31
décembre
2024
: Le
Rugby
Club
Redonnais,
pour
y
organiser
une
formation
PSC1
pour
ses
éducateurs,
le
4 janvier
2025
(gratuit).
-
Le 3
janvier 2025
: L'association
de
VTT
Never
Give
Up,
pour
y organiser
une
assemblée,
le 12 janvier
2025
(gratuit).
-
Le 7 janvier
2025
: Le
Tir Olympique
Redonnais,
pour
y organiser
un
repas,
le
11
janvier
2025
(gratuit).
-
Le 9
janvier
2025
: Monsieur
Etienne
Vaillant,
pour
y organiser
un
repas,
les 25
et 26 janvier 2025
(158
euros
- salle
+
cuisine), - Le 10
janvier 2025
: L'Association
La
Pomme
de
Pin,
pour
y organiser
une
assemblée,
le 19 janvier
2025
(gratuit).
-
Le
13
janvier
2025
: Le
Groupement
Culturel
Breton,
pour
y
organiser
une
assemblée
générale,
le 27 janvier
2025
(gratuit), - Le 14
janvier 2025
: L'association
ESR
Rando
Marche
Nordique,
pour
y organiser
un
repas,
le 31 janvier
2025
(gratuit).
-
Le 21
janvier 2025
: Le Syndicat
CGT
de
Redon,
pour
y organiser
une
assemblée,
le 29 janvier 2025
(gratuit).
Salle
de
Tir à l'arc
-
17
décembre
2024:
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
l'Office
Territorial
des
Sports,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
salle
de
tir
à
l'arc,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
selon
un
planning
défini,
du
2 septembre
2024
au
4 juillet
2025
(gratuit).
Salles
de
Tennis
-
17
décembre
2024:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Office
Territorial
des
Sports,
fixant
les
modalités
d'utilisation
des
salles
de
tennis,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
selon
un
planning
défini,
du
2 septembre
2024
au
4 juillet
2025
(gratuit).
Autre
convention
signée
avec
:
- Le
18
décembre
2024
: L'association
Redon
Tennis,
pour
y pratiquer
des
activités
sportives,
selon
un
planning
défini
entre
les deux
parties,
du
2 septembre
2024
au
4 juillet 2025
(gratuit).
Monastère
des
Calvairiennes
- 18
décembre
2024
: Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
l'École
Saint
Michel,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
Cloître
et
de
la
Chapelle
des
Calvairiennes,
pour
y
organiser
une
célébration
de
Noël,
le
20
décembre
2024
(gratuit).
Maison
individuelle
située
11
rue
de
la Rive
- 23
décembre
2024
: Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
Monsieur
Gogita
KHARABADZE
et
Madame
Olesia
VARYCH,
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
de
la
maison
individuelle
située
11
rue
de
la
Rive,
pour
une
durée
de
six
mois
du
7 décembre
2024
au
6 juin
2025
{loyer
mensuel
de
490
euros).
Salles
Nominoë
- 24
décembre
2024
: Signature
d’une
convention
entre
la Ville
et
l'association
Le
Souvenir
Français,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la grande
salle
Nominoë,
pour
y tenir
un
vin
d'honneur,
le 5 janvier
2025
(gratuit).
LOCAUX PRIVÉS
Gymnase
du
Collège
Le
Cleu
Saint-Joseph
- 11
décembre
2024 :
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
le
Collège
Le
Cleu
Saint-Joseph,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
Gymnase
du
Collège,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
selon
un
planning
défini,
du
1°" septembre
2024
au 30
juin
2025
(10
euros
par
heure
d'utilisation).
EMPLACEMENT
DE
PARKING
Parking
Rue
des
Douves
- 9
décembre
2024
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
Madame
Patricia
Macé,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
l'emplacement
de
stationnement
numéro
15
du
parking
municipal,
situé
Rue
des
Douves.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
pour
une
durée
d'un
an,
à compter
du 1° janvier
2025
et
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
sans
pouvoir
excéder
douze
ans.
La
location
donne
lieu
au
versement
d'une
redevance
mensuelle
fixée
chaque
année
par
le Conseil
Municipal.
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
de fournitures
courantes
et de
services
- 27
novembre
2024
: Signature
d'un
marché
pour
la
souscription
des
contrats
d'assurances
pour
la
Ville
de
Redon,
passé,
sous
la forme
d’un
appel
d'offres,
avec
les
attributaires
suivants :
- lot
n°
2
"assurance
des
responsabilités
et
des
risques
annexes"
avec
la
compagnie
Paris
Nord
Assurances
Services
(92040
Paris
La
Défense
Cedex)
pour
un
montant
de
prime
de
13
570,94
euros
TTC.
5 - lot
n°
3
"assurance
des
véhicules
à
moteur
et
des
risques
annexes"
avec
la
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Bretagne
Pays
de
la
Loire
- GROUPAMA
(35012
Rennes
Cedex)
pour
un
montant
de
15
377,90
euros
TTC.
Ce
marché
est
conclu
à
compter
du
1%
janvier
2025
pour
une
durée
de
soixante
mois
et
expirera
le
31
décembre
2029.
- 11
décembre
2024
: Signature
d’un
marché
pour
la
souscription
des
contrats
d'assurances
pour
la
Ville
de
Redon,
passé,
sous
la
forme
d’un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable,
avec
les
attributaires
suivants :
- lot
n°
4
"assurance
protection
juridique
de
la
collectivité"
avec
SMACL
Assurances
(79031
Niort
Cedex
9)
pour
un
montant
de
prime
de
2
000
euros
HT,
soit
2
268
euros
TTC.
- lot
n°
5
"assurance
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
Élus"
avec
SMACL
Assurances
(79031
Niort
Cedex
9)
pour
un
montant
de
prime
de
3,50
euros
HT
par
bénéficiaire
(Élus
et
agents),
soit
3,94257
euros
TTC
Ce
marché
est
conclu
à compter
du 1° janvier
2025
pour
une
durée
de
soixante
mois
et expirera
le 31
décembre
2029.
-
30
décembre
2024
: Signature
d'un
marché
relatif
à
la
fourniture
de
pains
frais
pour
la
Ville
de
Redon
(cuisine
centrale),
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
l'attributaire
suivant
:
- Boulangerie
Pâtisserie
MOREAU
(35600
Redon),
pour
un
montant
annuel
maximum
de
8 500
euros
HT
et
moyennant
un
rabais
de
15
%
sur
les
prix
de
vente
“public”
appliqués
par
le titulaire
pour
les
produits
non
listés
sur
ce
bordereau.
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
douze
mois,
à
compter
de
la
date
du
2
janvier
2025
jusqu'au
2 janvier
2026,
reconductible
ensuite
tacitement
jusqu'à
son
terme.
Le
nombre
de
période
de
reconduction
est
fixé
à
trois.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est
de
douze
mois.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
quarante-huit
mois.
Marchés
de
travaux
- 31
décembre
2024
: Signature
d'un
avenant
n°
1
pour
le
lot
n°
6
"Menuiseries
extérieures
mixtes"
avec
la
société
GOUEDARD
Menuiserie
relatif
à
une
modification
des
travaux
entraînant
une
augmentation
du
montant
du
marché
de
272,54
euros
HT,
- 13
janvier
2025 :
Signature
d'un
avenant
n°
1
pour
le
lot
n°
10
"Plomberie
- chauffage
- ventilation"
avec
la
société
ROQUET
relatif
à
une
modification
des
prestations
entraînant
une
augmentation
du
montant
du
marché
de
2
740,97
euros
HT.
Marché
de
prestations
intellectuelles
- 27
décembre
2024
: Signature
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
construction
d'une
passerelle
piétons
et
cycles
sur
la
Vilaine
entre
Redon
et
Saint-Nicolas
de
Redon
avec
la
SARL
NU
INGÉNIERIE
pour
un
montant
de
243
925
euros
HT.
PRESTATIONS
DE
SERVICE
/ PARTENARIATS
- 10
septembre
2024
: Signature
d'un
contrat
entre
la
Ville
de
Redon
et
l'association
DIPTIK
fixant
les
modalités
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
"Le
Bal
Floc'h"
le
13
septembre
2024
dont
le
montant
est
fixé
à
3
296,88
euros
TIC.
- 30
novembre
2024
: Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
la
Fédération
d'Animation
Rurale
en
Pays
de
Vilaine
ayant
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
coopération
entre
les
deux
parties
sur
le
tiers-lieu
"Le
parallèle"
qui
s'inscrit
dans
les
orientations
du
Projet
Éducatif
Local.
La
présente
convention
est
conclue
pour
l'année
2024.
- 6
décembre
2024 :
Signature
d'une
convention
de
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
entre
la Ville
et
la Société
Publique
Locale
de
Construction
Publique
d'Ille-et-Vilaine
(SPL
35)
ayant
pour
objet
d'accompagner
la
Ville
sur
la
conduite
opérationnelle
du
projet
Garnier.
La
durée
prévisionnelle
de
cette
mission
est
de
quatorze
mois,
à
compter
du
23
avril
2024.
Les
prestations
pour
cette
mission
seront
rémunérées
à hauteur
de
146
662,50
euros
HT,
soit
175
995
euros
TTC.
- 18
décembre
2024 :
Signature
d'un
contrat
entre
la Ville
de
Redon
et
l'association
Konsato
Music
fixant
les
modalités
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
"Mesparrow
- l'Essence
Vagabonde"
le
samedi
11
janvier
2025
dont
le
montant
est
fixé
à 2
110
euros
TTC.
- 18
décembre
2024
: Signature
d'un
contrat
entre
la Ville
de
Redon
et
Far
Production
fixant
les
modalités
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
"Shake
Shake
Go
en
Concert"
le
samedi
11
janvier
2025
dont
le
montant
est
fixé
à
4
220
euros
TTC. -
18
décembre
2024
et
3
janvier
2025:
Signature
de
deux
convention
de
prestation
de
services
entre
la
Ville,
le
Groupement
d'Intérêt
Public
AGV
35
et
Monsieur
Mayer,
représentant
des
gens
du
voyage,
fixant
les
modalités
de
mise
en
place
d'un
service
de
collecte
d'ordures
ménagères
et
de
fourniture
d'eau
potable
et
d'électricité
sur
le
terrain
municipal
(domaine
privé
de
la
commune)
situé
Rue
des
Marais
pour
la
période
du
3
au
17
décembre
2024
et
18
décembre
2024
au 1° janvier
2025
(20
euros
par
semaine
et
par
ménage).
- 23
décembre
2024 :
Signature
d'un
contrat
entre
la Ville
de
Redon
et
BETTYBOOK
Production
fixant
les
modalités
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
"DOOLIN'Circus
Boy"
le
21
mars
2025
dont
le
montant
est
fixé
à
5
486
euros
TIC.
- 9
janvier
2025 :
Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Redon
et
l'association
Notes
de
Swing
dans
le cadre
de
la
programmation
culturelle
2024-2025
de
la salle
Le
Carré
9
les
7 et
8 décembre
2024
(gratuit).
- 9 janvier
2025
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Redon
et
l'association
Les
Musicales
de
Redon
dans
le
cadre
du
festival
"Les
Musicales
de
Redon".
Les
parties
sont
liées
du
9 janvier
2025
au
30
septembre
2026
inclus.
La
Ville
s'engage
à verser
à l'association,
sur
présentation
de
factures,
une
somme
maximum
de
7 500
euros/an.
- 14
janvier
2025
: Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Redon
et
l'association
Notes
de
Swing
dans
le
cadre
de
la
13%"
édition
du
festival
"Jazz
au
Pays
de
Redon"
dans
la
salle
Le
Carré
9
le
7
décembre
2024,
dont
le
montant
est
fixé
à 3 300
euros
TIC.
RÉGIES
-
12
décembre
2024
: Suppression
du
compte
de
dépôt
de
fonds
au
Trésor
{DFT)
de
Proximmo
SARL
relatif
à
l'encaissement
des
loyers
et
des
charges
de
la
Maison
Médicale
puisque
ces
recettes
sont
directement
versées
sur
le
compte
du
Service
de
Gestion
Comptable.
CONCESSIONS
DE
CIMETIÈRE
- 5
novembre
2024
: Délivrance
d'une
concession
au
mur
du
souvenir
dans
l'espace
cinéraire
de
Galerne
à
Madame
Florence
Gallon
Guérrif,
pour
une
durée
de
quinze
ans
{100
€).
-
19
décembre
2024
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Madame
Céline
Guillaume,
pour
une
durée
de
trente
ans
(361
€). VIREMENTS
DE CRÉDITS
- 26
décembre
2024
: Réalisation
d’un
virement
de
crédits
afin
de
pouvoir
enregistrer
la
dépense
de
"dégrèvement
en
faveur
des
jeunes
agriculteurs"
puisqu'aucun
budget
n'a
été
prévu
au
chapitre
014
de
dépenses,
de
la
manière
suivante :
Budget
Section
imputation
Chapitre
Montant
2024
Fonctionnement
6188
011
- 48,00
€
2024
Fonctionnement
7391111
014
+
48,00
€
Le
solde
des
virements
de
crédits
réalisés
au
titre
de
la
fongibilité
après
cette
décision
et
qui
devra
être
repris
dans
la
prochaine
décision
de
virement
de
crédits
est
le suivant
:
- section
de
fonctionnement
: 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
soit
un
plafond
de
1
017
165
€
- 48
€
-
1017117€
- section
d'investissement
: 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section,
soit
un
plafond
de
1 212
000
€.
- 16
janvier
2025
: Réalisation
d’un
virement
de
crédits
afin
de
pouvoir
enregistrer
"l'annulation
de
titre
1525/2023
et
régulariser
le chapitre
67"
qui
est
en
négatif
(- 7 727,26
€ - 774,03
= 8 501,29
€),
de
la
manière
suivante :
Budget
Section
Imputation
Chapitre
Montant
2024
Fonctionnement
6188
011
- 8
501,29
€
2024
Fonctionnement
673
014
+
8
501,29
€
Le
solde
des
virements
de
crédits
réalisés
au
titre
de
la
fongibilité
après
cette
décision
et
qui
devra
être
repris
dans
la
prochaine
décision
de
virement
de
crédits
est
le suivant
:
- section
de
fonctionnement
: 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
soit
un
plafond
de
1
017
117
€
- 8
501,29
€
=
1 008
615,71
€
- section
d'investissement
: 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section,
soit
un
plafond
de
1 212
000
€. 2025-001-CONFLUENCES
2030
-
PACTE
DE
GOUVERNANCE
- AVENANT
PORTANT
MAQUETTE
FINANCIÈRE
POUR
L'EXERCICE
2025
Nombre
de
membres:
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote :
En
exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
23
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Jacques
Carpentier.
Votants
28
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à
Madame
Maria
Torlay.
Vote
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à Madame
Sylvie
Massicot.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Pour
28
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Contre
0
Madame
Anaïs
Cadoret.
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
au
Pacte
de
Gouvernance
liant
Redon
Agglomération,
la
Ville
de
Redon
et
la
Ville
de
Saint-Nicolas
de
Redon
dans
le
suivi
opérationnel
du
projet
Confluences
2030
pour
l'exercice
2025,
En
2020,
les
trois
collectivités
partenaires
du
projet
Confluences
2030
ont
validé
un
nouveau
Pacte
de
Gouvernance
pour
une
durée
de
six ans
(2020-2026)
qui fixe
le cadre
d'actions
conjointes
et d'engagements
financiers.
Les
objectifs
visés par
ce
Pacte
de
Gouvernance
sont
les suivants
:
1.
Assurer
la cohérence
de
la mise
en
œuvre
opérationnelle
du
projet ;
2.
Porter
et
mettre
en
synergie
la
dynamique
du
projet
"Confluences"
avec
les
stratégies
territoriales
(Projet
de
territoire,
SCOT,
etc.) ;
3.
Se
saisir
du
projet
comme
effet
levier
de
marketing
territorial
pour
communiquer
sur
le
territoire,
intensifier
son
attractivité
vers
l'extérieur en
lien
avec
les autres
opérations
majeures
du
territoire ;
4.
Soutenir
la mobilisation
des
habitants
et acteurs
du
territoire,
accompagner
l'initiative ;
5.
Mutualiser
des
moyens
d'ingénierie
pour
accompagner
les opérations
pilotées
par
les
différentes
collectivités.
La
maquette
financière,
jointe
en
annexe,
identifie
le plan
d'actions
lié
à
la
gestion
globale
du
projet
Confluences
2030
pour
l'année
2025
et s'inscrit
dans
la continuité
du
plan
d'action
2024.
Cette
maquette
vient
compléter
les
modalités
de
répartition
des
charges
définies
à l'article
13
du
Pacte
de
Gouvernance.
Les
conditions
de
prise
en
charge
du
coût
de
coordination,
de
communication,
de
concertation
et
d'animations
de
Confluences
d'été
visées
à l'alinéa
1 de
l'article
13
du
Pacte
de
Gouvernance
sont
les suivantes
:
-__
Redon
Agglomération
: 20
%,
-
Ville de
Redon
: 60
%,
-__
Ville de
Saint-Nicolas-de-Redon
: 20
%.
En
revanche,
les
coûts
liés
à
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
assurée
par
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
région
de
Saint-
Nazaire
(ADDRN),
sur
la
base
de
40
jours
d'intervention,
fera
l’objet
d’une
répartition
spécifique
au
prorata
du
temps
alloué
à chacune
des
missions
qui
lui seront
confiées
et de
la maîtrise
d'ouvrage,
à savoir :
Missions
Jours|
Montant
prévisionnel |
Ville de
Redon
|
Redon
Agglomération
QUedoane
Gouvernance
générale |
12j
9 000
€
60%
|
S400€
|
20%
1
800
€
20%
|1800€
La
Digue
8 j
6 000
€
100%
|
6O000€
Opération
Stef
20
j
15
000
€
50%
|
7500€
50
%
7 500
€
Total
40 j
30
000
€
43
% |
12900€
|2919%|
9300€
30,50
%# |
7 800
€
Sur
ces
bases
de
ces
répartitions,
la
contribution
financière
totale
de
la
Ville
de
Redon,
pour
l'année
2025,
s'élève
à
47
100
euros
sur
un
montant
global
de
dépenses
prévisionnelles
de
87
000
euros. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Pacte
de
Gouvernance
signé
le
19
mai
2021
entre
la
Ville
de
Redon,
Redon
Agglomération
et
la
Commune
de
Saint-Nicolas-de-Redon,
régissant
les
relations
pour
le portage
du
projet
"Confluences
2030"
Vu
la délibération
n°
2021-049
en
date
du
24
juin
2021
approuvant
le Pacte
de
Gouvernance
Confluences
2030,
Vu
la
délibération
n°
2020-086
en
date
du
8
octobre
2020
approuvant
le
plan
guide
d'aménagement
et
de
programmation
Confluences
2030,
Vu
l'avenant
au
Pacte
de
Gouvernance
lié à l'exercice
2025
et
la
maquette
financière
2025,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
15
janvier
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
au
Pacte
de
Gouvernance
Confluences
2030,
pour
l'exercice
2025,
tel
qu'il
est
présenté
en
annexe.
PREND
ACTE
du
projet
de
maquette
financière
2025
annexé.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
autre
document
afférent
à cette
décision.
2025-002-REDON
DEVIENT
"VILLE
AMBASSADRICE
DU
DON
D'ORGANES"
(VADO)
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
23
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Jacques
Carpentier.
Votants
28
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Maria
Torlay.
Vote
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à Madame
Sylvie
Massicot.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Pour
28
- Absente
excusée
n'ayant
pas donné
mandat
de vote
:
Contre
0
Madame
Anaïs
Cadoret,
Abstentions
6
Rapport
de
Françoise
Fouchet.
Chaque
jour
en
France,
près
de
quinze
personnes
sont
sauvées
grâce
au
don
d’organe.
Un
donneur
peut
sauver
jusqu'à
sept
vies.
En
2023,
5 634
greffes
ont pu
être
réalisées
en
France
au
bénéfice
des
patients
en
attente,
Au
1%
janvier
2024,
21
866
patients
étaient
inscrits
sur
la
liste
nationale
d'attente
pour
une
greffe,
tous
organes
confondus. Alors
que
93
%
des
Français
pensent
qu'il est
important
que
leurs
proches
connaissent
leur position
sur
le don
d'organes
et
de
tissus,
moins
d'un
sur
deux
en
parle.
Deux
à
trois
personnes
meurent
chaque
jour
en
France,
faute
d'organes.
Aujourd'hui,
la
législation
en
matière
de
don
d'organes
repose
sur
le consentement
présumé,
la
gratuité
et
l'anonymat.
Toute
personne
est présumée
avoir
consenti
au
don
de ses
organes
sauf si elle
est inscrite
au
registre
national
des
refus.
Face
à
ce
constat,
le don
d'organes
étant
devenu
une
priorité
nationale,
le collectif
Greffes
+ a
lancé
en janvier
2023,
le
label
"Ville
Ambassadrice
du
don
d'organes"
(VADO)
dans
le
but
de
promouvoir
la
discussion
entre
proches
sur
le
don,
sans
tabou.
L'idée
est
de
diffuser
la culture
du
don
et d'augmenter
le nombre
de
donneurs.
Pour
devenir
une
ville
ambassadrice,
il suffit
de
poser
un
panneau
arborant
le ruban
vert,
symbole
du
don
d'organes,
au
sein
de
la
Ville
et de
s'engager
à signer
la charte,
en
annexe.
En
complément
de
cette
action,
pour
intensifier
son
soutien
et
accroître
l'efficacité
de
sa
mobilisation
en faveur
du
don
d'organes
et de
la greffe,
la
Ville peut
:
-
Organiser
une
manifestation
annuelle
chaque
journée
du
22
juin
(journée
nationale
du
don
d'organes
et
de
reconnaissance
aux
donneurs),
en
y
conviant
les
médias
locaux,
afin
de
contribuer
à faire
du
22
juin,
la journée
où
tout
le monde
se parle
du
don
d'organes,
pour
rappeler
à ses
proches
s’il est donneur
ou
pas
; -
Favoriser
les
interventions
des
associations
et
des
coordinations
hospitalières
de
prélèvement
dans
les
écoles,
collèges,
lycées
et les
entreprises
de
la commune,
afin
de
délivrer
un
message
pédagogique
et mobilisateur
au
grand
public
;
-
Planter
un
"arbre
de
vie",
lieu
de
recueil
en
remerciements
aux
donneurs
et
leurs
proches,
pour
afficher
son
engagement
tout
au
long
de
l'année
;
-
Diffuser
via
les
bulletins
et
médias
municipaux
ou
dans
la
presse
locale,
des
informations
sur
l'importance
de
parler
du
don
d'organes
à ses
proches
;
-
Diffuser
l'application
don
d'organes
pour
téléphones
portables
;
-
Soutenir
la mobilisation
des
associations
de patients
qui
œuvrent
en faveur
du
don
et de
la greffe.
La
Ville
de
Redon,
avec
à ses
côtés
le Centre
Communal
d'Action
Sociale,
souhaite
contribuer
activement
à la mobilisation
citoyenne
en faveur
du
don
d'organes,
dans
l'intérêt
des
milliers
de patients
dans
l'attente
d’une
greffe.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
charte
"Ville
ambassadrice
du
don
d'organes”,
Vu
la
présentation
à
la
commission
des
Affaires
Sociales
et
Droit
des
Femmes,
Insertion,
Personnes
âgées
et
Handicap,
en
date
du
28 janvier
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ACCEPTE
que
la Ville
de
Redon
devienne
"Ville
Ambassadrice
du
don
d'organes”.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et
la Vice-Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à signer
la
charte,
telle
qu’elle
est
présentée
en
annexe
et tout
documents
y afférent.
Madame
FOUCHET
précise
que,
si
cette
délibération
est
adoptée,
un
panneau
sera
installé
dans
la
Ville
afin
qu'il
soit
visible
du
plus
grand
nombre
pour
inciter et éveiller à la
vigilance
par
rapport
aux
dons
d'organes.
Madame
BRAULT
salue
le fait
que
la
Ville
communique
sur
le don
d'organes
mais
elle s'interroge
sur
la politique
de santé
mise
en
place.
Des
initiatives
sont
prises
par
des
communes
voisines,
mais
pas
par
la
Ville
de
Redon,
alors
que
les
Redonnais
ont
des
attentes
sur
le sujet.
Monsieur
DUCHÊNE
répond
que
le
projet
de
l'hôpital
est
adossé
à
un
projet
médical
ambitieux
qui,
une
fois
activé,
permettra
des
coopérations
entre
la
médecine
de
Ville
et
la
médecine
hospitalière,
comme
la
Minorité
appelle
de
ses
vœux. 2025-003-PLACE
SAINTE-ANNE
/ CHEMIN
DU
CLOS
BONHOMME
- CESSION
GRATUITE
D'UN
TERRAIN
DE
VOIRIE
PAR
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
À
LA
COMMUNE
DE
REDON
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
23
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Jacques
Carpentier.
Votants
28
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Maria
Torlay.
Vote
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Pour
28
Li
:
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Contre
0
.
-
Madame
Anaïs
Cadoret.
Abstention
0
10 Rapport
de
Lionel
Remande.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Redon
était
propriétaire
d'une
habitation
située
21
place
Sainte-Anne,
ainsi
que
de
la
cour
desservant
cette
maison,
sur
laquelle
deux
propriétaires
riverains
bénéficiaient
d’un
droit
d'usage
pour
accéder
à leur logement
et stationner
leur
véhicule.
Ces
deux
propriétaires
ont
demandé
à
acquérir
une
partie
de
la
cour
afin
de
bénéficier
de
parties
privatives
et de
mieux
identifier
les places
de
stationnement.
Le
CCAS
a
donc
fait procéder
à
la
division
du
terrain
en
différentes
parcelles
afin
de pouvoir
procéder
à la
vente
des
emprises
concernées.
Cette
vente
est intervenue
au
mois
de
mars
2022.
Plus
récemment,
en
décembre
2024,
le CCAS
a également
vendu
la maison
d'habitation
et les
espaces
extérieurs
privatifs
qui
lui étaient
affectés
dans
la cour.
Lors
de
la division
de
la cour,
il s'avère
qu'un
des
lots
créés
par
le géomètre
correspond
en fait à une
partie
du
chemin
du
Clos
Bonhomme.
!! s'agit
de
la parcelle
aujourd'hui
cadastrée
section
BJ n° 227
pour
une
contenance
de
52
m°?.
Le
CCAS
est
resté
propriétaire
de
cette
parcelle
jusqu'à
maintenant,
mais
il souhaite
s’en
séparer
puisqu'il
ne
possède
plus
aucun
autre
bien
immobilier
place
Sainte-Anne.
De
plus,
ce petit
terrain
affecté
à la
voirie
ne
présente
aucun
intérêt
pour
le CCAS.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
de
céder
la
parcelle
cadastrée
BJ
n°
227
à
la
Commune
de
Redon,
à
titre
gratuit,
afin
qu'elle
puisse
l’incorporer
dans
son
domaine
public
de
voirie.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à
7,
ainsi
que
L.
1311-9
à
12
et
R.
1311-3
à5,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
1111-1,
L.
1211-1
et
R.
1211-9,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
poursuivies
par
les
collectivités
publiques,
pris
en
application
du
décret
n°
86-455
du
14
mars
1986
modifié
fixant
les
modalités
de
consultation
du
Service
du
Domaine,
Vu
la
présentation
à
la
commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
Durable
et Transition
Écologique
du
13
janvier
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ACCEPTE
la cession
gratuite
par
le Centre
Communal
d'Action
Sociale,
au
profit
de
la Commune
de
Redon,
de
la
parcelle
cadastrée
section
BJ
n°
227
pour
une
superficie
de
52
m,
située
dans
l'emprise
du
chemin
du
Clos
Bonhomme.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à
signer
l’acte
notarié
à intervenir
et
tous
les
documents
afférents.
PRÉCISE
que
les frais
de
notaire
liés
à cette
cession
gratuite
seront
pris
en
charge
par
la Commune.
DÉCIDE
d’incorporer
la
parcelle
cadastrée
section
BJ
n°
227,
après
son
acquisition,
dans
le domaine
public
communal
de
voirie. 2025-004-QUAI
JEAN
BART
/
PLACE
GARNIER
-
ACQUISITION
D'UNE
EMPRISE
DE
TERRAIN
APPARTENANT
À
LA
SA
HLM
BSB
LES
FOYERS
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
23
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Jacques
Carpentier.
Votants
28
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Maria
Torlay.
Vote
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Pour
28
Li
2
Cont
F
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
One
-
Madame
Anaïs
Cadoret.
Abstention
0
11 Rapport
de
Lionel
Remande.
Dans
le
cadre
du
projet
urbain
"Confluence
2030"
et
des
travaux
d'aménagement
du
quai
Jean
Bart,
la
Commune
de
Redon
a
été
dans
l'obligation
de
recréer
une
voie
d'accès
à
la place
Garnier
(stationnements)
à partir
du
quai
Jean
Bart,
le long
de
la façade
nord
du
Ciné
Manivel.
Une
partie
de
l'assiette
de
cette
nouvelle
voie
empiète
sur
une
parcelle
appartenant
à
la SA
HÈM
BSB
Les
Foyers,
ce
qui
nécessite
donc
pour
la
Ville
d'acheter
l'emprise
de
terrain
correspondante.
Un
accord
est
intervenu
entre
les
deux
parties,
avant
la
création
de
cette
voie,
sur
un
prix
d'achat
de
15
€/
m°
et sur
le
fait
que
la surface
exacte
du
terrain
à acquérir
serait
définie
après
les
travaux,
afin
que
l'emprise
soit fixée
au
plus juste
en
fonction
de
l'aménagement
réalisé
(chaussée
et
talus
créé
pour
compenser
la
différence
de
niveau
entre
la
voie
nouvelle
et le terrain
de
BSB
Les
Foyers).
Ainsi,
après
intervention
d’un
géomètre,
l'emprise
foncière
à
acquérir
par
la
Commune
de
Redon
représente
une
superficie
de
337
m?
et le prix
d'achat
s'élève
donc
à 5 055
euros
(15
€ /m°? x 337
m°),.
La
procédure
de
division
de
la
parcelle
appartenant
à
BSB
Les
Foyers,
cadastrée
section
AP
n°
105,
est
en
cours
actuellement
et
la
référence
cadastrale
du
terrain
à
acheter
sera
définie
après
établissement
du
document
d'arpentage
par
le géomètre.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à 7,
ainsi
que
L.
1311-9
à
12
et
R.1311-3
à5,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L. 1111-14,
L.
1211-1etR.
1211-9,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
poursuivies
par
les
collectivités
publiques,
pris
en
application
du
décret
n°
86-455
du
14
mars
1986
modifié
fixant
les
modalités
de
consultation
du
Service
du
Domaine,
Vu
la
présentation
à
la
commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
Durable
et Transition
Écologique
du
13
janvier
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
l'acquisition
d’une
emprise
de
terrain
ayant
une
surface
de
337
m?
située
quai
Jean
Bart
/
place
Garnier,
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°
105
appartenant
à la SA
HLM
BSB
Les
Foyers,
au
prix
de
15
€ / m?,
ce
qui
représente
un
montant
total
de
5 055
euros.
PRÉCISE
que
la
référence
cadastrale
de
la parcelle
à acquérir,
issue
de
la division
de
la
parcelle
cadastrée
AP
n°
105,
sera
fixée
par
un
document
d’arpentage
établi
par
un
géomètre,
dont
les
frais
seront
pris
en
charge
par
la
Commune
de
Redon. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à
signer
l'acte
notarié
à intervenir
et
tous
les
documents
afférents.
2025-005-CHOIX
DU
MODE
DE
GESTION
POUR
LA
FOURNITURE,
L'INSTALLATION,
LA
MAINTENANCE,
L'ENTRETIEN
ET
L'EXPLOITATION
COMMERCIALE
DE
MOBILIERS
URBAINS
PUBLICITAIRES
ET
NON
PUBLICITAIRES
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
23
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
jacques
Carpentier
Votants
28
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Maria
Torlay.
Vote
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Pour
28
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Contre
0
.
-
Madame
Anaïs
Cadoret.
Abstention
0
12 Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
marché
de
mobilier
urbain
signé
le 4 juillet
2012
avec
la société
Abri
Services,
reprise
depuis
par
la société
JCDecaux,
prenait fin
le 17 juillet
2024.
Il a
été
prolongé,
par
voie
d'avenant,
pour
une
durée
d’un
an,
soit jusqu’au
16
juillet
2025,
pour
permettre
à la
Ville
de préparer
son
renouvellement
et une
nouvelle
mise
en
concurrence.
Le
mobilier
urbain
concerné
par
le marché
actuel
est
constitué
de
quinze
planimètres
et sept
abris
voyageurs.
La
société
JCDecaux
se
rémunère
sur
l'exploitation
commerciale
des
supports
publicitaires.
En
contrepartie,
elle
verse
une
redevance
annuelle
de
100
euros
hors
taxe
par
mobilier
et par
an,
soit
une
somme
totale
de
28
600
euros
hors
taxe
sur
la durée
totale
du
marché
(treize
ans).
Le prestataire
est notamment
chargé,
à ses
risques
et périls,
de
:
*
La fourniture
et
l'installation
de
tous
les
mobiliers
urbains,
+
L’exploitation
commerciale
des
mobiliers
urbains
:
Ÿ
Mobiliers
urbains
publicitaires
et
d'affichage
culturel
(commercialisation,
fourniture
d'affiches,
installation
d'affiches),
v”
Mobiliers
urbains
non
publicitaires
(fourniture
et installation
de plans,
….).
. L'entretien
et la maintenance
(y compris
le renouvellement
en
cours
de
marché)
de
tous
les mobiliers
urbains.
Le
marché
prenant fin
dans
plusieurs
mois,
il convient
de préparer
d'ores
et déjà
son
renouvellement.
Plusieurs
modes
de
gestion
sont possibles
:
>
La
régie
directe
: la
collectivité
exploite
elle-même
le service
avec
ses
propres
moyens
et son
propre
personnel.
Elle
assure
le suivi
et l'entretien
des
mobiliers
urbains.
La
régie
directe
présente
l'avantage
d'une
maîtrise
de
la
décision
et
de
la
gestion
quotidienne
du
service.
En
revanche,
elle
présente
l'inconvénient
d'une
exploitation
aux
risques
de
la
collectivité,
qui
supporte
les
investissements
et
une
expertise
moindre
sur
le plan
technique
et juridique
qu’un
professionnel
du
secteur
au
regard
notamment
de
Ja complexité
de
recherche
des
annonceurs
pour
ce secteur
d'activité.
Par
ailleurs,
elle
nécessite
des
moyens
importants
en
matériels
et en
effectifs.
>
Une
gestion
externalisée
par
le
biais
d’un
marché
public,
d’une
concession
de
service
simple
ou
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public.
Les
contrats
de
mobilier
urbain
peuvent
être
qualifiés
soit
de
convention
d'occupation
du
domaine
public,
soit
de
marchés
publics,
soit de
concessions
de
service,
en fonction
de
l'objet du
contrat
et de
son
caractère
onéreux
ou
non.
Les
différents
modes
de
gestion
externalisés
possibles
sont
les suivants
:
>
L’occupation
du
domaine
public
: I! s'agit
d’une
mise
à
disposition
du
domaine
public,
moyennant
une
redevance
d'occupation
avec
des
obligations
prévues
par
convention,
qui
n'a
pas
pour
objet
de
répondre
à
un
besoin
de
la
collectivité,
que
ce
soit
en
termes
de
diffusion
d’information
auprès
de
ses
habitants
ou
de
protection
des
usagers
des
transports
en
commun.
Les
contraintes
imposées
à
l'occupant,
qui
sont
autorisées
par
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
ne permettent
pas
à la Collectivité
d'opérer
un
contrôle
réel du
service.
Jusqu'en
2016,
les
contrats
de
mobilier
urbain
étaient
qualifiés
par
le
juge
administratif
de
marchés
publics.
La
perception
de
recettes
publicitaires
par
le
cocontractant
ainsi
que,
le
cas
échéant,
l'exonération
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
étaient
analysées
comme
un
abandon
de
recettes
de
la
part
de
la
collectivité,
qui
conférait
un
caractère
onéreux
au
contrat.
L'’ordonnance
du
29 janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
puis
le
code
de
la
commande
publique
en
2019
ont
créé
une
nouvelle
catégorie
de
contrat
: la
concession
simple
de
service
qui
prend
place
entre
le marché
public
de
service
et la délégation
de
service
public.
>
Le
marché
public
: Un
contrat
dont
l’objet
est
la fourniture,
l'installation,
la
maintenance,
l'entretien
et l'exploitation
commerciale
de
mobiliers
urbains
qui
prévoit
que
le
titulaire
du
contrat
assure
ces
prestations
à
titre
gratuit
en
contrepartie
de
la
perception
de
recettes
publicitaires
est
un
marché
public
s'il
comporte
une
clause
prévoyant
le
versement
par
la
collectivité
d'un
prix
à
son
titulaire
couvrant
les
investissements
ou
éliminant
tout
risque
réel
d'exploitation. Ce
mode
d'exploitation
interdit
un
transfert
de
risque
d'exploitation
au
titulaire
du
marché.
Celui-ci
doit
être
intégralement
réglé
de
l'ensemble
des
prestations
qu'il
réalise,
quelles
que
soient
les
recettes
générées
par
l'affichage
publicitaire.
>
La
concession
de
service
:
La jurisprudence
du
Conseil
d'Etat
considère
qu’un
contrat
de
mobilier
urbain
est
une
concession
de
service
lorsqu'il
ne
prévoit
pas
le
versement
d’un
prix
par
la
Collectivité,
qu'il
expose
son
titulaire
“aux
aléas
de
toute
nature
qui
peuvent
affecter
le
volume
et
la
valeur
de
la
demande
d'espaces
de
mobiliers
urbains
par
les
annonceurs
publicitaires
et
qu'il
ne
comporte
aucune
clause
ayant
pour
effet
de
limiter
partiellement
ou
totalement
les
éventuelles
pertes
du
cocontractant"
{CE 25
mai
2018
Société
Philippe
Védiaud
publicité).
13 Le
Code
de
la
Commande
Publique
stipule,
quant
à
lui
dans
son
article
L.
1121-1
"qu'un
contrat
de
concession
est
un
contrat
par
lequel
une
ou
plusieurs
autorités
concédantes
confient
l'exécution
de
travaux
ou
la
gestion
d'un
service
à
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques,
à
qui
est
transféré
un
risque
lié
à
l'exploitation
de
l'ouvrage
ou
du
service,
en
contrepartie
du
droit
d'exploiter
l'ouvrage
ou
le
service
qui fait
l'objet
du
contrat,
soit
de
ce
droit
assorti
d’un
prix.
La
part
de
risque
transférée
au
concessionnaire
implique
une
réelle
exposition
aux
aléas
du
marché,
de
sorte
que
toute
perte
potentielle
supportée
par
le
concessionnaire
ne
doit
pas
être
purement
théorique
ou
négligeable.
Le
concessionnaire
assume
le
risque
d'exploitation
lorsque,
dans
des
conditions
d'exploitation
normales,
il n'est
pas
assuré
d'amortir
les investissements
ou
les coûts,
liés à l'exploitation
de
l'ouvrage
ou
du
service,
qu'il a supportés”.
L'objet
d’un
contrat
de
mobilier
urbain
n’est
pas
de
déléguer
un
service
public
mais
seulement
de
concéder
un
service.
À
ce
titre,
le contrat
aura
la
nature
d’une
concession
de
services,
sans
service
public.
Dans
le
cadre
de
la procédure
de
renouvellement
de
son
mobilier
urbain,
la
Ville
entend
confier
au futur
prestataire
la
fourniture,
la
pose,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'exploitation
commerciale
des
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
sur
le domaine
public.
Le
prochain
gestionnaire
assumera
seul
le risque
économique
du
service.
Il se
rémunèrera
sur
l'exploitation
commerciale
des
supports
publicitaires.
En
contrepartie,
soit
il versera
à
la
Ville
une
redevance
financière
annuelle,
soit
il sera
taxé
au
titre
de
la
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure,
les deux
dispositifs
n'étant pas
cumulables.
Ainsi,
au
vu
des
différents
modes
de
gestion
précités
et des
moyens
et objectifs
de
la
Ville de
Redon
concernant
la gestion
du
mobilier
urbain
publicitaire
et non
publicitaire
sur
son
domaine
public
et conformément
à
l'article
L.
1121-1
du
Code
de
la Commande
Publique,
la procédure
de
concession
de service
semble
être
celle
qui
convient
le mieux
à la collectivité.
En
effet
ce
mode
de
gestion
permettra
un
transfert
des
risques
d'exploitation,
juridiques
et
économiques
vers
le
prestataire,
une
expertise
sur
le plan
technique
et juridique
de
la part
de
celui-ci,
une
incitation
à
développer
les
services
de
manière
optimale.
Il permettra
également
un
contrôle
de
la
collectivité
sur
l'exécution
des
prestations
au
travers
du
rapport
annuel
obligatoire
transmis
par
le prestataire.
Si
le
Conseil
Municipal
venait
à
valider
cette
procédure,
celle-ci
serait
dite
"simplifiée",
au
vu
du
montant
de
la
concession
basé
sur
le
chiffre
d’affaires
du
concessionnaire
sur
toute
la
période
du
marché
actuel
(environ
un
million
d'euros)
inférieure
au
seuil des
procédures formalisées
de
5 538
000
euros
hors
taxe.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1410-14
et
suivants
et
L. 2121-29,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.
1121-1
à L. 1121-4,
Considérant
le terme
du
marché
public
de
mobilier
urbain
actuel
au
16
juillet
2025,
Considérant
les
différents
modes
de
gestion
possibles
pour
les
contrats
de
mobilier
urbain,
Considérant
que
la concession
de
service
simple
semble
être
le mode
le mieux
adapté
aux
besoins
de
la Ville
de
Redon,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le
principe
du
recours
à
la
procédure
de
concession
de
services
simple
pour
la
fourniture,
l'installation,
la
maintenance,
l'entretien
et
l'exploitation
commerciale
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
sur
le
domaine
public.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
chargé
de
la
Commande
Publique
à
accomplir
et
signer
tous
les
actes
nécessaires
à cette
procédure.
Monsieur
MARÉCHAL
signale
que
le
cahier
des
charges
devait
être
étudié
en
commission
Communication
la
semaine
précédant
cette
séance
mais
la réunion
a été
annulée
en
raison
des
inondations.
Monsieur
QUÉLARD
précise
que
le cahier
des
charges
va
devoir
intégrer
la
question
du
transport
interurbain
ainsi
que
le
panneau
d'affichage
lumineux.
L'objet
de
cette
première
délibération
est
de
choisir
le
mode
de
concession
de
service.
Une
Commission
de
Délégation
des
Services
Publics
va
être
créée
avec
les deux
délibérations
suivantes.
14 2025-006-CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DES
SERVICES
PUBLICS
(CDSP)
POUR
LA
CONCESSION
DE
SERVICE
RELATIVE
À
LA
FOURNITURE,
L'INSTALLATION,
LA
MAINTENANCE,
L'ENTRETIEN
ET
L'EXPLOITATION
COMMERCIALE
DE
MOBILIERS
URBAINS
PUBLICITAIRES
ET
NON
PUBLICITAIRES
ET
FIXATION
DES
MODALITÉS
DE
DÉPÔT
DES
LISTES
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
23
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Jacques
Carpentier.
Votants
28
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Maria
Torlay.
Vote
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à Madame
Sylvie
Massicot.
Pour
58
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Contre
0
u
-
Madame
Anaïs
Cadoret.
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Suite
au
vote
de
la
délibération
n°2025-005
du
6 février
2025
approuvant
le
recours
à
la
concession
de
service
simple
pour
le
futur
contrat
de
mobilier
urbain
et
conformément
à
l'article
L.
1410-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
créer
une
commission
de
délégation
des
services
publics
(CDSP)
spécifique
pour
ce projet.
L'article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
définit
le rôle
et la composition
de
cette
commission.
Elle
est chargée
d'analyser
les dossiers
de
candidature
et de
dresser
la liste des
candidats
admis
à présenter
une
offre.
Au
vu
de
l'avis
de
la
CDSP,
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
peut
organiser
librement
une
négociation
avec
un
ou
plusieurs
soumissionnaires.
Elle
saisit
ensuite
l'assemblée
délibérante
du
choix
de
l'entreprise
auquel
elle
a
procédé.
Elle
lui
transmet
le
rapport
de
la
commission
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la
candidate
et l'économie
générale
du
contrat.
Pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
la
commission
de
délégation
des
services
publics
est
composée
comme
suit
: -
L'autorité
habilitée
à signer
la convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
-
Cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus fort
reste.
Il est procédé,
selon
les mêmes
modalités,
à l'élection
de suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires.
Lorsqu'ils
y sont
invités
par
le président
de
la commission,
le comptable
de
la
collectivité
et un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal.
Peuvent
participer
également
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
désignés
par
le président
de
la commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui fait
l'objet
de
la délégation
de
service
public.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
D.
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
de
la
CDSP
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
en
application
de
la
règle
du
plus fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le scrutin
est secret
sauf si l'assemblée
délibérante
décide,
à l'unanimité,
de
ne pas
procéder
à ce
type
de
scrutin.
Aux
termes
de
l'article
D.
1411-4
du
même
code
:
. les
listes peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il n’y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pouvoir ;
+ en
cas
d'égalité
de
restes,
le siège
revient
à la liste qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages
;
+ en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
L'article
D.
1411-5
du
CGCT
dispose,
quant
à lui,
que
l'assemblée
délibérante fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Une
réponse
ministérielle
du
ministre
de
l'intérieur
en
date
du
18
octobre
2016
précise
que
l'assemblée
délibérante
peut
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
dans
une
délibération
adoptée
juste
avant
ledit
dépôt
et l'élection
elle-même,
au
cours
de
la même
séance.
Le
dépôt
des
listes
sera
ainsi
organisé
immédiatement
après
l'adoption
de
la présente
délibération
et avant
le vote
de
la
délibération
relative
à l'élection
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la
CDSP,.
Si une
seule
liste est présentée,
elle
doit
répondre
à l'obligation
de
représentation
proportionnelle
de
manière
à satisfaire
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
Dans
ce
cas,
l'article
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
et
le
Maire
en
donne
lecture. 15 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1410-1,
L.1410-3,
L.
1411-5,
D.
1411-3,
D.
1411-4
et
L.
2121-21,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.
1121-14
à L.
1121-4,
Considérant
l'obligation
de
créer
une
commission
de
délégation
des
services
publics
dans
le
cadre
de
la
concession
de
service
pour
la
fourniture,
l'installation,
la
maintenance,
l'entretien
et
l'exploitation
commerciale
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non-publicitaires
sur
le domaine
public,
Considérant
que
cette
commission
est
composée
de
l'autorité
habilitée
à signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et
de
cinq
membres
titulaires
et
suppléants
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu'il
revient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
créer
une
commission
de
délégation
des
services
publics
pour
la
concession
de
service
relative
à
la
fourniture,
l'installation,
la
maintenance,
l'entretien
et
l’exploitation
commerciale
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non-publicitaires
sur
le domaine
public.
FIXE
les
modalités
de
dépôt
des
listes
de
candidats
pour
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
des
services
publics
précitée,
comme
suit :
>
Les
listes
:
- peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
à
pourvoir
{cinq
titulaires
et
cinq
suppléants) ;
le
nombre
de
suppléants
doit
être
égal
à celui
des
membres
titulaires,
- doivent
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants,
- seront
déposées
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Redon
au
plus
tard
avant
l'élection
des
membres
de
la
commission.
2025-007-CONCESSION
DE
SERVICE
POUR
LA
FOURNITURE,
L'INSTALLATION,
LA
MAINTENANCE,
L'ENTRETIEN
ET
L'EXPLOITATION
COMMERCIALE
DE
MOBILIERS
URBAINS
PUBLICITAIRES
ET
NON
PUBLICITAIRES-ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DES
SERVICES
PUBLICS
(CDSP)
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
23
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Jacques
Carpentier.
Votants
28
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Maria
Torlay.
Vote
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot,
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Pour
28
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Contre
0
Madame
Anaïs
Cadoret.
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Suite
à la délibération
n°2025-006
du
6 février
2025
créant
une
commission
de
délégation
des
services
publics
spécifique
dans
le
cadre
de
la
concession
de
service
simple
relative
au
futur
contrat
de
mobilier
urbain
et fixant
les
modalités
de
dépôt
des
listes
des
candidats,
il convient
désormais
de
procéder
à
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
ladite
commission.
Ces
membres
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
en
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Le scrutin
s'effectue
à bulletins
secrets
sauf si l'assemblée
délibérante
décide,
à l'unanimité,
de
ne pas
procéder
à ce
type
de
scrutin,
auquel
cas
il aurait
lieu
à
mains
levées.
Une
ou
plusieurs
listes
{à
adapter)
ont
été
déposées
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Redon
conformément
à
la
délibération
n°2025-006
mentionnées
ci-dessus.
16 Si une
seule
liste
est présentée,
elle doit
répondre
à l'obligation
de
représentation
proportionnelle
de
manière
à satisfaire
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
Dans
ce
cas,
l'article
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste et le Maire
en
donne
lecture.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1410-1,
L.1410-3,
L.
1411-5,
D.
1411-3,
D.
1411-4
et
EL.
2121-21,
Vu
la
délibération
n°2020-024
du
11
juin
2020
déterminant
le
mode
de
scrutin
pour
une
nomination
où
une
désignation, Considérant
que
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
de
délégation
des
services
publics
sont
au
scrutin
de
liste
suivant
le système
de
la
représentation
proportionnelle
en
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
Considérant
que
le
scrutin
s'effectue
à
bulletins
secrets
sauf
si
l'assemblée
délibérante
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à ce
type
de
scrutin,
Considérant
qu'une
ou
plusieurs
listes
de
titulaires
et
de
suppléants
ont
été
déposées
auprès
de
Monsieur
le
Maire
avant
l'élection,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ CONSTATE
qu'une
seule
liste
de
titulaires
et
une
seule
liste
de
suppléants,
respectant
la
représentation
proportionnelle,
ont
été
déposées.
PROCÈDE,
à
mains
levées,
à
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
appelés
à siéger
au
sein
de
la
Commission
de
Délégation
des
Services
Publics
(CDSP)
créée
spécifiquement
dans
le
cadre
de
la
concession
de
service
relative
à
la
fourniture,
l'installation,
la
maintenance,
l'entretien
et
l'exploitation
commerciale
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non-publicitaires
sur
le domaine
public
comme
suit :
MEMBRES
TITULAIRES :
- Benoit
Quélard
-
Marc
Droguet
- Stéphane
Lefebvre
- Rola
Abi
Fadel
- Martine
Évain
MEMBRES
SUPPLEANTS
:
- Valentin
Perré
- Sylvie
Massicot
- Jacques
Carpentier
- Jean-Marie
Pichon
- Mangala
Tual
DIT
que
la Commission
de
Délégation
des
Services
Publics
se
compose
des
membres
suivants :
Président
de
droit
: La
personne
habilitée
à signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant.
Titulaires : - Benoit
Quélard
-
Marc
Droguet
- Stéphane
Lefebvre
- Rola
Abi
Fadel
- Martine
Évain
Suppléants : - Valentin
Perré
- Sylvie
Massicot
- Jacques
Carpentier
- Jean-Marie
Pichon
- Mangala
Tual
17 Arrivée
de
Monsieur
Marc
Droguet.
2025-008-DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2025
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Jacques
Carpentier.
Présents
24
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à
Madame
Maria
Torlay.
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à Madame
Sylvie
Massicot.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Madame
Anaïs
Cadoret.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
présentation
a
eu
lieu
au
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
budgétaire
2025,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
en
fonctionnement
et
en
investissement
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
avec
pour
base
de
discussion,
un
rapport
présentant
les
informations
qui
suivent
:
1.
Note
préliminaire
2.
Le
contexte
macroéconomique
- Les
perspectives
économiques
- Les
finances
des
collectivités
locales
- La
Loi
de
Finances
pour
2025
3.
Ville
de
Redon :
la situation
actuelle
- La
dette
- La
fiscalité
- Les
ressources
humaines
- Les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
- La
capacité
d’autofinancement
(CAF)
et
les
indicateurs
de
gestion
- L'investissement - La
trésorerie
4,
Les
perspectives
budgétaires
- Les
principales
orientations
en
fonctionnement
- Les
principales
orientations
en
investissement
2025-2027
- L'autofinancement
prévisionnel
- Schéma
de
projection
du
Budget
Ville
2025
5,
Synthèse
des
statistiques
6.
Sources
documentaires
Messieurs
Duchêne
et
Le
Coz
présentent
le rapport
d'orientations
budgétaires.
Interventions Madame
ÉVAIN
précise
que
les
hypothèses
d'évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
appellent
quelques
remarques
de
la part
de
la Minorité.
Sur
les charges
à caractère
général,
elle fait
le constat
que
des
actions
sont
engagées
pour
maitriser
les dépenses.
Sur
les
charges
de
personnel,
elle
est
en
accord
avec
Monsieur
Duchêne
sur
les
marges
de
manœuvre
qui
ne
peuvent
s'inscrire
que
sur
l'effet volume,
ceci
afin
de
calibrer
la mobilisation
de
ressources
en fonction
du
besoin.
Elle
ne
reviendra
pas
sur
le
choix
politique
de
la
Majorité
concernant
la
subvention
accordée
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
au
social
en
général
ou
aux
écoles
privées
pour
lesquelles
elle
a
exposé
le point
de
vue
de
la
Minorité
en
commission
sur
le
calcul
de
la quote-part
appliquée.
En
conclusion,
sur
les dépenses
globales
de fonctionnement,
elle fait
le constat
que,
les
13,5
millions
d'euros
prévues
pour
2025
sont proches
du
point
d’incompressibilité.
18 En
ce
qui
concerne
les
recettes
de
fonctionnement
prévues
pour
2025,
sur
la fiscalité
directe
locale,
elle
note
que
la
Majorité
n'augmentera
pas
le
taux
d'imposition
des
taxes
foncières
néanmoins.
Seules
les
bases
fixées
par
l'Etat
augmenteront. Madame
Évain
précise
que
l'effort
fiscal
demandé
aux
Redonnais
est
déjà
au-dessus
de
l'effort
fiscal
moyen
des
communes
de strate
identique.
Par
conséquent,
les
marges
de
manœuvre
pour
améliorer
le budget
de
la
Ville par
ce
biais
sont
limitées.
Elle
rappelle
que,
depuis
2023,
existe
la
possibilité
de
taxer
les
logements
vacants
et
les
logements
insalubres,
ce
qui pourrait
générer
des
recettes fiscales
supplémentaires.
En
ce
qui
concerne
les dotations
de
l'Etat
les
marges
de
manœuvre
de
la
collectivité
sont
principalement
la dynamisation
démographique
avec
un
décalage
entre
la
mobilisation
de
ressources
dans
l'optique
de
création
de
logements
et
les
retombées
en
matière
de
recettes
fiscales.
En
ce
qui
concerne
la fiscalité
reversée,
ces
redevances
seront
minorées
dès
2026
avec
un
nouveau
transfert
de
compétence
lié au
PLUI.
En
parallèle
se pose
la
question
de
la
réduction
des
charges
de
la
Ville
liées
à
ce
transfert
comme
lors
de
chaque
transfert
de
compétences
d'ailleurs.
En
conclusion,
la
latitude
de
la
Ville pour
augmenter
les recettes
de fonctionnement
est assez
réduite.
En
ce
qui
concerne
la capacité
de
désendettement,
elle
était,
à fin
2024,
à
neuf
années.
La
ligne
de
trésorerie
mobilisée
en
2024
à
hauteur
de
1,2
million
d'euros
représente
un
peu
moins
d'une
année.
Une
solution
de
trois
millions
d'euros
d'emprunts
nouveaux
en
2025
est
prévue,
ce
qui
augmentera
de
deux
années
la
capacité
de
désendettement.
Compte
tenu
de
ces
perspectives,
la
Ville
devrait
atteindre
le
seuil
d'alerte
fixé
à
douze
années
fin
2025.
Des
arbitrages
sur
les
projets
d’investissements
futurs
et
leurs
financements
seront
nécessaires
avec
des
marges
de
manœuvre
relativement
faibles
pour
les
années
à
venir.
Monsieur
DUCHÊNE
répond
à
Madame
Évain
qu'elle
fait
une
bonne
analyse
de
la
situation.
Même
si
l'exercice
est
difficile,
la
Majorité
ne
reste
pas
dans
l'inaction.
La
Ville
a
renforcé
ses
moyens
humains
et
ses
outils
de
travail
pour
satisfaire
au
mieux
les
besoins
des
Redonnais
en
termes
de
services.
En
outre,
la
Municipalité
a fait
le
choix
depuis
dix
ans
d'investissements
importants
et nécessaires
pour
les
concitoyens
et les
concitoyennes
(Carré
9,
école
Charlie
Chaplin,
aménagements
Confluences).
Monsieur
DUCHÊNE
précise
que
les
choix faits
par
la
Municipalité
sont
indispensables
à
la
transformation
de
la
Ville
de
Redon
et
ce
sans
la
défigurer.
Du
fait
du
dimensionnement
de
ses
projets,
les
cofinancements
de
la
Ville
s'élèvent
en
moyenne
à 22
%
alors
qu'ils sont
de
l'ordre
de
50
% pour
les collectivités
avoisinantes.
Afin
d'augmenter
les
recettes
de
la
Ville,
il conviendra
de
céder
quelques
bâtiments
du
patrimoine
de
la
Ville,
dont
l'état parfois
dégradé
pèse
sur
le budget
en
matière
d'entretien
ou
d'énergie.
Monsieur
L'HARIDON
dit que
les
marges
de
manœuvre
de
la commune
sont
de plus
en
plus faibles
avec
une
marge
brute
qui
diminue
et
une
durée
de
remboursement
qui
augmente.
Les
prévisions
d'investissements
pour
2025
s'élèvent
à
environ
onze
millions
d'euros
(6,5
millions
d'euros
d'investissements
nouveaux
et
de
4,6
millions
d'euros
de
restes
à
réaliser).
50
%
des
investissements
nouveaux
concernent
l'abbatiale,
l'école
Charlie
Chaplin
et Confluences
2030
(Friches
Garnier,
STEF
et
passerelle
Vilaine).
En
sus
de
ces
grands
projets,
il
en
note
plusieurs
autres,
et
notamment
la
modernisation
de
l'éclairage
public.
1! pense
que
l'installation
de
lampes
à
détecteurs
de
mouvement,
comme
le font
de
plus
en
plus
de
Ville,
permettrait
de faire
des
gains
en
matière
électrique
et serait
bénéfique
pour
la faune.
Cela
pourrait
aussi
rassurer
les
gens
qui
se
déplacent
la
nuit.
Un
tel
investissement
semble
plus
important
pour
la
Minorité
que
la
vidéoprotection. Monsieur
L'HARIDON
ajoute
que
la renaturation
du
bassin
du
Thuet
est
revalorisée
à 160
000
euros
contre
90
000
euros
en
2024.
Cette
opération
sera
donc
plus
coûteuse
que
prévu,
mais
vient
répondre
à
une
inquiétude
légitime
de
BJ75,
soulevée
depuis
plusieurs
années.
Concernant,
le
ravalement
des façades,
il l'estime
moins
prioritaire
que
l'isolation
des
maisons
du
centre-ville.
De
plus,
il demande
si les
investissements
prévus
à hauteur
de
1,5
millions
d'euros
pour
2025
et 2026
pour
les
bâtiments
communaux
correspondent
à
des
adaptations
projetées
pour
améliorer
leurs
performances
énergétiques.
La
Ville
pourrait
en
outre
réaliser
un
bilan
carbone
de son
patrimoine.
Pour
les projets
Garnier
et Abbatiale,
il constate
qu'environ
3,5
millions
d'euros
semblent
reportés
sur l'année
2026,
alors
que
les
capacités
d'investissements
de
la
Ville
sont
sérieusement
écornées.
Il demande
donc
ce
qu'il
en
est
du
montant
global
de
ces projets.
Par
ailleurs,
la Minorité
propose
quelques
pistes
de sobriété
qui impacteraient
les
charges
de
la
Ville
:
- une
baisse
de
la consommation
de
viande
dans
les
repas
proposés
par
la cuisine
centrale
pour
baisser
le coût
des
repas
et améliorer
l'impact
carbone.
-
une
mutualisation
des
équipements
entre
habitants
mais
aussi
entre
communes
par
l'adoption
d'une
charte
de
promotion
et
de
construction
durable,
intégrant
l'obligation
pour
les
habitats
collectifs
de
favoriser
un
espace
19 permettant
la
mutualisation
des
équipements.
Il signale
que
les
communes
ayant
plus
de
50
millions
d'euros
d'achats
par
an
ont
l'obligation
de
respecter
un
schéma
de
promotion
des
achats
socialement
et
écologiquement
responsables.
Même
si la
Ville
n'atteint
pas
ce
niveau
de
dépense,
elle
pourrait
se
doter
de
ce
type
d'outil.
Cela
pourrait favoriser
une
politique
de
sobriété
et
un
recours
plus
grand
à
des
achats
locaux,
en
optimisant
entre
autres
l'allotissement
des
marchés
et les dispositifs
de
livraison
des
marchandises.
- l'accompagnement
des jeunes
du
territoire pour
partir en
vacances
et découvrir
d'autres
territoires.
Ces
projets
impliqueraient
nécessairement
des
charges
supplémentaires
dans
le budget
de
la
Ville.
Monsieur
DUCHÊNE
précise
qu'en
ce
qui
concerne
le
dossier
de
l'abbatiale,
la
Ville
est
dans
une
phase
de
contentieux
avec
un
surcoût
budgétaire
d'environ
un
million
d'euros
d'aléas.
1| considère
que
la
Ville
n'a
pas
à
absorber
ce
coût
global.
Tout
doit
être fait pour
qu'une
partie
soit remboursée à
la
Ville.
C'est
la raison
pour
laquelle
la
Ville
ne
s'engagera
pas
dans
la
tranche
conditionnelle
avant
d'avoir
des
certitudes
sur
le
remboursement
des
surcoûts
générés
depuis
l'interruption
du
chantier.
Concernant
le projet
Garnier
Monsieur
DUCHÊNE
précise
que
la
Ville
est
dans
la préparation
du
chantier.
La
question
de
la
dépollution
du
site
représente
des
coûts
et
des
surcoûts
pour
la
collectivité
qui
sont
élevés.
Il faut
les
prendre
en
considération.
Ce
sont
des
opérations
essentielles
pour
la
Ville
de
Redon.
En
parallèle,
il faut
respecter
les
calendriers
des
cofinanceurs,
en
l'occurrence
pour
Garnier,
celui
de
l'Etat.
Ces
opérations
seront
engagées
avant
l'été 2026.
Il a demandé
au
Préfet,
il y
a
un
an
et
demi,
de
pouvoir
différer
l'opération
tout
en
gardant
évidemment
la
subvention
qui
avait
été
attribuée
à la
Ville.
Madame
ÉVAIN
demande
si
le
bâtiment
de
l'abbatiale
ne
se
détériore
pas
avec
l'arrêt
du
chantier
et
toutes
les
intempéries. Monsieur
DUCHÊNE
lui
répond
que
ne
pas
chauffer
un
bâtiment
peut
laisser
supposer
qu'il
se
dégrade.
Il faudra
probablement
procéder
à d'autres
interventions
de
nettoyage
de
l'intérieur.
Monsieur
DROGUET
ajoute
que
ce
chantier
est
qualitatif
car
le
hors
d'eau
avait
été
mis
en
place.
Il rappelle
qu'une
dépollution
au
plomb
a
été
faite
et
que
le
bâtiment
à
l'intérieur,
a
fait
l'objet
d'un
nettoyage
de
fonds.
Il
y
aura
certainement
des
zones
à reprendre
avant
l'ouverture
de
l'abbatiale.
Monsieur
REMANDE
revient
sur
le
projet
de
la
rue
des
Champs
de
Haut.
Il précise
que
la
Ville,
aujourd'hui,
fait
une
préconisation
qui
n'est
pas
encore
finalisée
et
qui
sera
partagée
avec
les
élus
en
commission
et
avec
les
habitants.
Un
chiffrage
a
été fait
pour
arriver
à
cette
proposition
qui
va
au-delà
des
préconisations
du
Céréma
que
la
Ville
consulte
pour
chaque
aménagement
important.
Concernant
les
ravalements
de façades,
il rappelle
qu'une
délibération
a
été prise
par
laquelle
la
Ville s'était
engagée
sur
un
plan
à
trois
ans
avec
un
certain
nombre
de façades
identifiées.
Un
tableau
de
bord
précis
existe
et
tient
compte
des
évolutions
et des
comparaisons
en fonction
des
devis
et aussi
l'augmentation
des
taux.
Madame
DENIGOT
revient
sur
la
question
des
aires de
jeux.
Elle précise
que
depuis
quelques
mois,
les
élus
et les services
ont
travaillé
sur
ce
sujet
pour
réhabiliter
voire
augmenter
les
espaces
de jeux
sur
le
bois
de
Bahurel
notamment.
L'idée
est de
faire
un
espace
famille
et un
espace
un
peu
sportif.
Monsieur
GUILLAUME
dit
que
la
Ville
a
une
vision
assez
large
concernant
l'aménagement
de
ses
espaces
publics.
Il
précise
que
les
actions
de
la
Ville
sont
toujours
dans
le
sens
de
la
protection
des
ressources
et
des
milieux.
C'est
la
biodiversité
qui
irrigue
l'ensemble
des
travaux
et
des
aménagements
de
la
Ville.
Concernant
l'aménagement
et
l'amélioration
des
espaces
de
jeux
de
la
Ville,
il existe
également
un
volet,
peut
être
pas
suffisamment
identifié,
sur
l'aspect préservation
des
espaces
boisés
de
la
Ville
et notamment
tout
un
travail
sur
la préservation
de
la lande
sèche
en
lien
avec
le
Département
d'lle-et-Vilaine.
La
Ville
commence
à porter
et
à
traduire
la
charte
sur
les
espaces
naturels
et
les
lieux sensibles.
Monsieur
GUILLAUME
ajoute
que
le
travail
consiste
également
à
réfléchir
sur
la
végétalisation
des
cours
d'écoles,
avec
une
concrétisation
envisagée
en fin
d'année
2025
ou
début
d'année
2026.
Madame
TUAL
rappelle
qu'un
engagement
avait
été
pris
pour
que
la
commission
Accessibilité
se
réunisse
au
minimum
deux
fois
par
an.
Or,
celle-ci
ne
l'a fait
qu'une
seule
fois
en
2024.
Elle
aimerait
que
le
planning
de
réunion
de
cette
commission
soit
respecté
pour
2025.
Elle
demande
également
s'il est
possible
d'en
savoir
un
peu
plus
sur
la
localisation
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
publics.
20 Monsieur
DUCHÊNE
lui
répond
qu'il
va
y
veiller.
Il
répond
ensuite
à
Monsieur
L'Haridon
sur
l'éclairage
public
et
sa
proposition
d'installation
de
détecteurs
de
mouvement.
Il précise
qu'il
est
ouvert
aux
technologies
lorsque
ces
dernières
permettent
d'améliorer
l'existant.
Il n'est
pas
contre
l'installation
de
détecteurs
de
mouvements
mais
les
points
lumineux
à
Redon
s'élèvent
à
plus
de
deux
mille
cent
quarante-cinq,
ce
qui
est
énorme.
Le
parti
que
la
Municipalité
a
pris
est
de
changer
les
anciens
systèmes
par
des
éclairages
dits
"leds".
C'est
un
mode
d'éclairage
un
peu
plus
puissant
mais
moins
énergivore.
La
Municipalité
a fait
le
choix
de
l'extinction
de
l'éclairage
public
dans
les
zones
résidentielles
mais
pas
dans
le
centre-ville,
ni
sur
les
axes
routiers
importants.
Il
reste
du
travail
à
effectuer
dans
ce
domaine
et
les
technologies
proposées
par
Monsieur
L'Haridon
peuvent
certainement
permettre
d'améliorer
les
choses.
Par
contre,
il ne
mettrait
pas
ce
sujet
en
balance
avec
celui
de
la
vidéoprotection.
Des
faits
délictueux
d'atteinte
aux
biens
et
aux
personnes
existent
à
Redon
et
il faut
se
donner
les
moyens
techniques
pour
les
faire
diminuer
ou
cesser.
Aucun
policier
municipal
ne
visionne
en
permanence
les
images
des
caméras
de
vidéoprotection.
Celles-ci
ne
sont
utilisées
que
dans
le
cadre
d'enquêtes.
Monsieur
L'HARIDON
signale
que
des
aménagements
avaient
été
prévus
dans
le
cadre
du
projet
Moby
et
il
voit
un
montant
sur
2026.
Il avait
également
été
évoqué
l'aménagement
de
la
rue
Saint-Michel
mais
il n'en
voit
pas
trace
dans
les
propositions
d'investissements.
Monsieur
REMANDE
lui
répond
que
la
partie
Moby
est
intégrée
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie.
La
Municipalité
a
estimé
que
les
travaux
de
la
rue
des
Champs
de
Haut
étaient
prioritaires
par
rapport
aux
autres.
Au
vu
des
remarques
et
des
questions
posées,
Monsieur
DUCHÊNE
a
le
sentiment
que,
sur
l'essentiel,
les
membres
de
la
Minorité
acceptent
les
orientations
du
budget
et
les
choix.
Il
ne
sent
pas
une
Opposition
qui
s'oppose.
Il
a
l'impression
qu'elle
pourrait
voter
le
budget
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
L'HARIDON
lui
répond
que
la
Minorité
essaie
d'être
une
Opposition
constructive.
C'est
ainsi
qu'il
lit
les
propositions
et les
orientations
budgétaires
de
la Majorité.
La
Minorité
a des
marottes,
à savoir
la dimension
écologique,
la
dimension
participative,
l'équité
sociale.
Ces
éléments
apparaissent
dans
un
certain
nombre
d'éléments
du
budget
de
la
Majorité,
pas
suffisamment
pour
la
Minorité.
Par
contre,
elle
note
de
façon
très
satisfaisante
le
nombre
d'actions
prévues. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h50.
Le
Secrétaire
de
séance,
Stéphane
Lefebvre
à
Conseiller
Municipal
Pascal
Duchêne
Maire
de
Redon
21