Procès Verbal - PV du 19 09 2023 diffuse

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Procès Verbal - PV du 19 09 2023 diffuse Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune d'Huriel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 09 2023 diffuse)Thèmes du document : Banque, Tourisme, Économie et finances,

Le Conseil Municipal d’HURIEL s’est réuni le dix-neuf septembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, à la mairie, en session ordinaire, au nombre de dix-sept à 19 heures sous la présidence de Monsieur ABRANOWITCH Stéphane, Maire, en suite de la convocation en date du quinze septembre deux mil vingt-trois.

Présents : M. ABRANOWITCH Stéphane, M. BERTHELIER Frédéric, M. BONEMAISON Frédéric, M. BLONDRON Alain, M. BOURICAT Gérard, Mme BOUTET Samantha, Mme DEFFONTIS Sandrine, M. DUMONT Serge, M. LAURENT Serge, Mme MAUME Christelle, Mme NAQUET Corinne, Mme OGAR Elodie, M. PENAUD Jean-Pierre, Mme SUREAU Delphine, Mme TABOURET Valérie, Mme AVELINE Pauline, M. MAGNIERE Mathieu

Procurations : CHABROL Jean-Elie pour DUMONT Serge, MELSEN Elise pour TABOURET Valérie, DESGRANGES Antoine pour ABRANOWITCH Stéphane, GODET Véronique pour BONEMAISON Frédéric, PIAT Jacques pour SUREAU Delphine, GRATIAN Caroline pour BOUTET Samantha

Madame Delphine SUREAU a été choisie comme secrétaire de séance et a accepté ses fonctions.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 juillet 2023 à la majorité (5 abstentions : Mme NAQUET Corinne, Mme OGAR Elodie, M. BLONDRON Alain, M. BOURICAT Gérard, M. BERTHELIER Frédéric)

1. Adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2024 - (del23091901)

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à l’adoption de la nomenclature M57, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le changement de nomencla- ture budgétaire et comptable des budgets de la commune en nomenclature M 57 à compter du 1er janvier 2024, et autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, sans concerner le chapitre 012 des frais de personnel.

2. DM n°4 du budget principal - (del23091902)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°4 du budget principal de la commune.

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2113 (21) - 582 : Terrains amé-

nagés autres q

30 250 € 10222 (10) : FCTVA 28 988 €

21318 (21) - 570 : Autres bâti-

ments publics

3 350 €

2312 (23) - 582 : Agencements et

aménagement

-30 250 €

2313 (23) - 570 : Constructions 25 638 €

28 988 € 28 988 €

3. Avenant n°2 pour l’opération d’investissement Schéma Directeur des réseaux de collecte d’Assainissement. - (del23091903)

Il est procédé à un avenant pour des prestations du marché non réalisées ou incomplètement réa- lisées car non nécessaires à la bonne réalisation de l’étude. La moins-value de 5 616 € HT, porte le marché initial à 54 264 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant 2 présenté par « LARBRE Ingénierie » concernant le marché du schéma directeur des ré- seaux de collecte d’assainissement.

4. Choix du prestataire pour la réalisation du site web de la commune d’HURIEL. - (del23091904)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. BLONDRON Alain) décide de retenir l’entreprise « UTOPIA » pour un montant de 8 289,96 € HT (9 947,95 € TTC) pour réaliser le site internet de la Mairie d’HURIEL.

5. Convention CD03 – Journaux électroniques d’information. - (del23091905)

Monsieur le Maire rappelle que le Département de l’Allier doit implanter 3 panneaux d’information qui sont destinés à diffuser une information départementale, institutionnelle et touristique à desti- nation de la population et des visiteurs du département et permettent également aux communes concernées de diffuser des informations de même nature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre le conseil départemental de l’Allier et la commune d’HURIEL pour l’installation et l’utilisation gratuites de 3 journaux électroniques d’information sur le territoire de la commune.

6. Modification des statuts de la CC du pays d’HURIEL – Aides à l’installation des assistantes maternelles. - (del23091906)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a délibéré à l’unanimité le 24 juillet 2023 en faveur de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’HURIEL afin de pouvoir créer un dispositif pour accompagner financièrement les assistantes maternelles qui souhaitent s’implanter localement ou qui sollicitent le renouvellement de leur agrément. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’HURIEL par la prise de compétence « Aide à l’installation et au maintien des assistantes maternelles du territoire ou exerçant sur le territoire à travers un dispositif de subventions »,

7. Urbanisme : Dénomination de 3 rues- (del23091907) - (del23091908) - (del23091909)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide les appellations, • « Allée du parc » entre la rue du pressoir et la rue des remparts et décide, • « Impasse de la gare » qui donne sur l’avenue de la gare, à l’arrière du collège, • « Chemin de Valenceau », le chemin mitoyen avec Domérat aux Tartasses.8. Convention CD03 – Utilisation du gymnase par le collège d’HURIEL - (del23091910)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise , Monsieur le Maire à signer l’ avenant n°1 , à la convention relative à « l’utilisation prioritaire des installations sportives couvertes polyvalentes mises à disposition prioritaire des élèves du collège George Sand », entre la commune d’ HURIEL, le département de l’Allier et le collège George Sand.

Conseil départemental contribue au fonctionnement des installations par le versement d'une

participation correspondant au prix de l'heure multiplié par le nombre d'heures utilisées au tarif de

14,64 € pour l'année scolaire 2022-2023.

9. Convention SPA – Tarifs - (del23091911)

Monsieur le Maire rappelle le contrat de la commune avec la SPA, par lequel la commune est auto- risée, sous certaines conditions à déposer les animaux errants. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat 2023-2026 avec la SPA.

10. Études cheminements doux - Demande de subvention - (del23091912)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec le bureau d’études « RÉALITÉS urbanisme et aménagement » pour l’étude de chemi- nements doux sur le territoire de la commune, du centre bourg vers certains villages, et du centre bourg vers des communes de la Communauté de communes du pays d’HURIEL, pour un montant de 16 480 € HT (19 776 € TTC). Monsieur le Maire est également autorisé à solliciter une subvention de 50% du montant HT, soit 8 240 € auprès du département de l’Allier sur l’enveloppe PVD dédiée.

11. Créances éteintes – Budget annexe « Assainissement » - (del23091913)

Sur demande de la dgfip, après jugement du tribunal d’instance de Montluçon, le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à la majorité (1 CONTRE : M. Frédéric BERTHELIER), autorise l’inscription au

compte 6542 « créances éteintes » du budget annexe assainissement 2023 la somme de 418 € pour

effacer la dette de redevance d’assainissement d’un contribuable.

Affaires générales :

- Point sur le dispositif Petite ville de demain – copil dle19 octobre 2023.- Prévisions des actions jusqu’en 2026 à mettre à jour : Études cheminements doux, aménagement place du champ de foire – Travaux aux écoles en continuité des études thermiques.

- La fin des travaux d’aménagement de la boulangerie place de la Toque est prévue mi-décembre. - DETR : adressage, caméras de surveillance.

- Bilan des activités locales, succès :

 L’exposition des tapisseries d’Aubusson et de la visite de la Toque pendant la saison estivale. La saison touristique a bien fonctionné.

 Week-end Roof Top Tent (RTT) au Camping.

 Piscine d’Herculat l’ARS sera sollicitée pour autoriser un quota de fréquenta- tion journalier supérieur à celui existant.

- Analyse financière des comptes de la commune par DGFIP, le constat est que la commune est bien gérée avec beaucoup de projets en cours et à venir, baisse de l’annuité d’emprunt en 2025, beaucoup de subventions, nouvel emprunt souscrit avant l’augmentation des taux. Ces élé- ments permettent de financer les projets pvd sans difficulté.

- Visite du président des associations des métiers d’art en présence de la communauté de com- munes du pays d’HURIEL afin de de donner une dynamique pour maintenir les artisans sur le territoire.

Date du prochain conseil municipal : 17 octobre 2023