Procès Verbal - PV du 20 07 2023 diffuse le 3 08 2023

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Procès Verbal - PV du 20 07 2023 diffuse le 3 08 2023 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune d'Huriel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 07 2023 diffuse le 3 08 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Travail et emploi, Le conseil municipal d’Huriel s’est réuni le 20 juillet deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, à la mairie, en session ordinaire, au nombre de quinze à 19 heures sous la présidence de Monsieur ABRANOWITCH Stéphane, Maire, en suite de la convocation en date du treize juillet deux mil vingt-trois.

PRÉSENTS : ABRANOWITCH Stéphane - PENAUD Jean-Pierre - LAURENT Serge – DUMONT Serge - SUREAU Delphine - TABOURET Valérie - CHABROL Jean-Elie - BONEMAISON Frédéric - BOUTET Samantha - DEFFONTIS Sandrine – DES- GRANGES Antoine - GODET Véronique - MAUME Christelle - NAQUET Corinne – BOURICAT Gérard,

POUVOIRS :

PIAT Jacques à SUREAU Delphine

GRATIAN Caroline à BOUTET Samantha

AVELINE Pauline à ABRANOWITCH Stéphane

MAGNIÈRE Mathieu à PENAUD Jean-Pierre

OGAR Elodie à BOURICAT Gérard

BLONDRON Alain à NAQUET Corinne

ABSENTS :

MELSEN Elise

BERTHELIER Frédéric

Madame Delphine SUREAU a été choisie comme secrétaire de séance et a accepté ses fonctions.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2023 à l’unanimité

1. Crédit-bail - Sci cope – boulangerie 3 place de la toque Huriel

Monsieur le Maire rappelle le programme de déplacement de la boulangerie de son implantation actuelle, au 3 place de la Toque, les travaux qui sont en cours et le crédit- bail à intervenir entre la commune d’HURIEL et M. Sébastien TRIBOULET et Mme Marianne FOUGÈRE, associés de la SCI COPE dont les caractéristiques sont les suivantes : Crédit - bail entre la commune d’Huriel, représentée par M. Stéphane ABRANOWITCH, Maire de la commune et la SCI COPE située au 14 rue Copé st Christophe 03380 Huriel, représentée par M. Sébastien TRIBOULET et Mme Marianne FOU- GÈRE ; durée 15 ans ; redevances annuelles 11 880 € TTC versée par la SCI COPE à la commune soit 990 € TTC mensuel - Option d’achat possible

- Valeur résiduelle : 50 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à consentir un crédit-bail à la SCI SCOPE, à désigner Maître QUASH-MONTAGNÉ notaire à Domérat pour rédiger l’acte, à signer tout document nécessaire pour finaliser le crédit -bail et la vente potentielle.

2. Avenant n°1 – entreprise Auriche – boulangerie, 3 place de la Toque à Huriel

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’avenant n°1 de l’entreprise AURICHE (lot n°4, menuiserie bois, travaux de la boulangerie) en plus -value de 628,96 € HT (754,75 TTC) concernant l’installation d’un châssis fixe horizontal vitré dimension 1,50 x 1,000 m entre le magasin et la pâtisserie et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 correspondant, qui porte le montant du marché à 36 467,11 € ttc.

3. Avenant n°1 – entreprise Fernandes – boulangerie, 3 place de la Toque à Huriel

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’avenant n°1 de l’entreprise FERNANDES (lot n°1, gros œuvre, travaux de la boulangerie) en plus -value de 2 398,72 € HT (2 878,46 € TTC) concernant une niche mitoyenne et une sécurisation de l’annexe, et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 correspondant, qui porte le montant du marché à 129 998,54 € ttc.

4. Choix du prestataire pour le diagnostic amiante et plomb avant travaux du futur restaurant - 12 grand’rue - 9 place de la Toque

Monsieur le Maire indique que dans le cadre des futurs travaux d’aménagement d’un restaurant, un diagnostic amiante et plomb doit-être réalisé, pour lequel 2 organismes ont présenté une offre, l’Apave et Créasynergie. L e conseil muni- cipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, retient la proposition de la société Apave Montluçon, et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

5. Demande de subvention à la région Auvergne-Rhône-Alpes – 4 abris-bus

La commune souhaite installer 4 abris-bus sur son territoire et bénéficier du programme de la région Auvergne-Rhône- Alpes de fourniture et pose gratuites des abris-bus, et de financement à 80% des dalles béton sous réserve de la réali- sation de ces dalles, par la commune. L’entreprise Muglia doit réaliser ces dalles béton selon les préconisations de la région.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise Muglia de 2 500 € HT pour la réalisation des dalles béton et à solliciter l’aide de la région pour le financement à 80% de ces travaux et la fourniture et pose gratuites de 4 abris-bus.

6. Ressources humaines

- Emploi permanent d’adjoint technique de 1ère classe – création

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à créer un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe afin de promouvoir par avancement de grade un adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 28 août 2023 pour une durée hebdomadaire annualisée de 35 h. Les crédits sont inscrits au budget principal de la commune. Le tableau des effectifs est mis à jour selon l’annexe 1 (DEL23072006 – DEL 23072007).

- Emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe - suppression

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à supprimer l’emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe correspondant à la promotion de cet agent à l’avancement de grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 28 août 2023 pour une durée hebdomadaire annualisée de 35 h. Le tableau des effectifs est mis à jour selon l’annexe 1 de cette délibération. - Emplois non permanents d’adjoint d’animation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à créer deux emplois non per- manents relevant du grade d’adjoint d’animation pour effectuer ses missions pour accroissement temporaire d’acti- vité, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 25 heures, à compter du 28 août 2023. - Modification du tableau du Rifseep

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la modification du tableau annexe au Rifseep qui modifie le plafond du complément indemnitaire annuel (CIA) du groupe C1 du tableau du RIFSEEP, de 1 300 € à 1 260 € qui correspond au plafond légal.

7. Cdg03 – référent déontologique de l’élu local

M. le Maire rappelle que, conformément à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les élus membres du conseil municipal d’Huriel doivent exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local. Conformément au décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal d’Huriel. Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de désigner le référent déontologue du cdg03 comme référent déontologue des élu locaux de la commune, d’approuver la convention d’adhésion définissant les modalités d’exercice de la mission et de traitement des questions et autoriser M. le Maire à la signer avec le cdg03.

8. Renouvellement de la convention « PAPILLONS »

Monsieur le Maire rappelle la convention de partenariat avec l’association « Les papillons » signée en 2022 pour « l’ins- tallation de boîtes aux lettres destinées à recueillir la parole des enfants victimes de violences, dans les équipements publics de la ville accueillant des enfants » et le traitement des données par l’association. Une boîte aux lettres étant déjà installée à l’école d’Huriel, la convention est renouvelée pour maintenir le partenariat avec l’association « Les pa- pillons pour la période 2023-2024 pour un coût de 225 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de par- tenariat 2023-2024 avec l’association « les papillons » et inscrire les crédits en budget principal 2023.

9. Décision modificative n°3 du budget principal

Monsieur le Maire, propose l’ajustement de 2 comptes en investissement pour l’achat de licences pour 15 pc au pôle enfance, et l’ajustement de 2 comptes dépense et recette de fonctionnement. Ces modifications n’entrainent pas de changement de l’équilibre budgétaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la décision modificative suivante.

10. Régie « Fêtes et cérémonies »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, supprime la régie « entrée du musée et concerts » munici- pale créée le 15 février 2015, et institue une nouvelle régie intitulée « fêtes et cérémonies ».

11. Baux de location

- Bail 19 grand rue – Pizzeria - Étage -Autorisation sous location

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande des locataires de la pizzeria, 19 grand’rue à Huriel, qui souhaitent sous-louer le logement du 1er l’étage de la pizzeria. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise les locataires du 19 grand’rue à sous louer l’étage, conformément à l’article 7 du bail commercial. - Bail 18 grand rue – Étage - Ostéopathe -Autorisation sous location

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’ostéopathe, locataire du rez-de-chaussée du 18 grand’rue à Huriel a souhaité louer le logement du 1er l’étage. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la location de l’étage, 18 grand’rue à Mme Sourdille, osthéopathe, au prix de 150 €, et l’autorise à sous louer ce logement.

12. Subvention exceptionnelle USTH – La Rochelle

Le conseil municipal après avoir entendu les propositions de la commission et après avoir délibéré à l’unanimité, décide, d’attribuer 500 € à l’association « USTH » pour la participation de deux équipes u13, 19 joueurs, a un tournoi national de football à la Rochelle du 18 au 21 Mai 2023, les crédits étant inscrits au budget principal 2023 de la commune.

13. Manifeste « pour un élevage de ruminants durable au service des territoires vivants »

Le Conseil municipal soutient, à l’unanimité, les termes du manifeste des fédérations d’élevage bovins, ovins et caprins en appel aux élues des territoires de ces élevages.

14. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau et d’assainissement non collectif (SPANC) 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité prend acte des rapports 2022 du Sivom Rive gauche du Cher.

15. Convention de prêt de minibus au centre social de Saint-Martinien du 21 juillet 2023 au 1er septembre 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention 2023- 2024 qui permet le prêt du minibus de la commune au centre social de Saint-Martinien.

Affaires générales :

- Carrière d’Archignat : réunion le 22 septembre 2023.

- Conseil municipal d’enfants : élu au mois de juin. Réunion le 6 septembre à 18h00 pour les élections, du maire, des adjoints et des commissions

- Moment convivial entre les élus et les agents prévu le 28 octobre 2023 à la salle des fêtes à Huriel - M. Serge Dumont fait le point sur les manifestations :

 Le Festimusique a recensé 4200 entrées, environ le double des années précédentes  Soirée du comité des fête , un succès

 Course de caisses à savon, une première et un vrai succès

 Annulation du feu d’artifice pour raison de sécurité

 Visite de la commune le 15 août 2023 avec M. Bernard Duplaix, président de l’association « au fil des siècles »

 Exposition d’Aubusson avec 200 entrées, un bon démarrage

Date du prochain conseil municipal : 19 septembre 2023