Procès Verbal - PV CM 19 02 2024

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Procès Verbal - PV CM 19 02 2024 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune d'Huriel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 02 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Logement, Le Conseil Municipal d’HURIEL s’est réuni le douze février deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, à la mairie, en session ordinaire, au nombre de dix-sept à 19 heures sous la présidence de Monsieur ABRANOWITCH Stéphane, Maire, en suite de la convocation en date du huit février deux mil vingt- quatre.

Présents : M. ABRANOWITCH Stéphane, M. BONEMAISON Frédéric, M. BOURICAT Gérard, Mme BOUTET Samantha, M. CHABROL Jean-Elie, Mme DEFFONTIS Sandrine, M. DESGRANGES Antoine, M. LAURENT Serge, Mme MAUME Christelle, Mme NAQUET Corinne, Mme OGAR Elodie, M. PENAUD Jean- Pierre, Mme SUREAU Delphine, Mme TABOURET Valérie, M. VALLOCHIA Pierre, M. MAGNIÈRE Mathieu, Mme GRATIAN Caroline

Procurations : AVELINE Pauline pour SUREAU Delphine, MELSEN Elise pour TABOURET Valérie, GODET

Véronique pour PENAUD Jean-Pierre, DUMONT Serge pour BONEMAISON Frédéric, BLONDRON Alain

pour BOURICAT Gérard

Absent : BERTHELIER Frédéric

Secrétaire de séance : Delphine SUREAU

1. Demande de subventions pour la salle commune de l’habitat partagé – commune d’HURIEL ( DEL24021201)

M. Le Maire présente le programme de la salle commune de l’opération « Habitat partagé et son plan de financement prévisionnel afin de pouvoir solliciter les subventions auprès de l’État, le Département 03 et la Région Auvergne- Rhône Alpes

Plan de financement

DEPENSES MONTANT €HT RECETTES TAUX MONTANT

Travaux 354 490.00 DETR 26.70% 100 000.00

AMO 20 000.00 Région 15.70% 58 810.00

Département 33.32% 124 780.00

Total des aides 75.73% 283 590.00

Autofinancement 24.27% 90 900.00

TOTAL 374 490.00 100% 374 490.00

Après débat, le conseil municipal à l’unanimité, valide le plan de financement pour la création d’une salle commune et autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions sur les dispositifs d’aides programmés en 2024

2. Demande de subventions pour les travaux de l’École et des Cours – École Antoine PIZON (DEL24021202)

Le gouvernement met en place un « Plan de rénovation des Écoles » pour rénover 40 000 écoles entre 2024 et 2034. Une étude diagnostique de rénovation énergétique pour les écoles de la commune, ainsi qu’une étude de re-naturalisation des cours de l’école, ont été réalisées dans les bâtiments et les cours de l’école. Les travaux à intervenir suite à ces études répondant aux exigences de l’État, Monsieur le Maire présente les programmes de travaux et le plan de financement prévisionnel pour pouvoir solliciter les subventions Plan de financement

DEPENSES MONTANT RECETTES TAUX MONTANT

Poste : Economie d’énergie 707 575.00

Travaux 643 250.00 DETR 42.40 300 000.00

MOE 64 325.00 Département 40.00 283 030.00

Poste : Autres travaux 39 160.00

Sanitaires 35 600.00 DETR 35.00 13 706.00

MOE 3 560.00 Département 30.00 11 748.00

Renaturalisation Cours Ecoles 324 213.50

Travaux 286 915.00 DETR 30.84 100 000.00

MOE 28 691.50 Fonds Verts 25.00 81 053.38

Missions CT et SPS 8 607.00

Total 1 070 948.50 Total subvention 73.72 789 537.38

Autofinancement 26.28 281 411.13

Total 1 070 948.50

3. Demande de subventions Gendarmerie – HURIEL ( DEL24021203)

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de réaliser des travaux en matière d’économie d’énergie, d’accessibilité et de mise en conformité vis-à-vis des obligations de service de la Gendarmerie, Après l’avant-projet réalisé par l’architecte et sa validation par le Service des Affaires immobilières du Ministère de l’Intérieur de Moulins , Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel pour pouvoir solliciter les subventions.

Rénovation thermique 317 807,33 SUBVENTIONS

Travaux 290 235,00 DETR 45% 143 013,30

MOE 27 572,33 CD 40% 127 122,93

Accessibilité 90 332,03 DETR 50% 45 166,01

Travaux 82 495,00

MOE 7 837,03

Autres travaux 183 855,98 DETR 35% 64 349,59

Trvx divers 167 905,00

MOE 15 950,98

Accessibilité + Autres travaux 274 188,00 CD 30% 82 256,40

RECAPITULATIF

Coût des travaux 591 995,33 DETR 42,66 252 528,90

CD 35,37 209 379,33

-

Total Sub 78,03 461 908,23

Commune 21,97 130 087,10

Total 100,00 591 995,33

Après débat, le conseil municipal à l’unanimité valide le plan financier ci-dessous présenté et autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides financières nécessaires au projet.

4. Demande de subventions travaux d’assainissement rue de la Gare

Monsieur le Maire rappelle le projet de mise en réseau séparatif le réseau d’assainissement rue de la

gare et présente le plan de financement des travaux (avec études) = 174 778.00 € HT

-

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de, solliciter une subvention auprès du BDQE et auprès de l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour les travaux mise en réseau séparatif le réseau d’assainissement avenue de la gare à Huriel.

5. Vente de parcelle ZX n°164 – Route d’Archignat-Saint CHRISTOPHE (DEL 24021205)

Par délibération du 21 novembre 2023 le conseil municipal a autorisé la vente de la parcelle nouvellement cadastrée ZX n°164 à M. et Mme RIGAUDIE. Pour que la signature de la vente auprès du Notaire ait lieu, le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité, autorise la vente au propriétaire actuel ou à l’acquéreur de ce dernier pour 105 €, accepte la renonciation de l’indemnité liée à la construction sur le domaine public du garage de M. et Mme RIGAUDIE et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir conformément aux éléments ci-dessus exposés.

6. Habitat partagé – Groupement de commandes avec Montluçon habitat (DEL24021206)

Monsieur le Maire rappelle l’opération « habitat partagé » pour la réalisation d’une salle d’activité commune par la commune d’Huriel dont elle est propriétaire, et la construction de 10 logements sociaux à destination des personnes âgées et/ou à mobilité réduite, par le bailleur social Montluçon Habitat. Ce dernier souhaite acquérir les volumes nécessaires à la réalisation des logements à l’euro symbolique.

Les deux entités ont intérêt à se coordonner pour réaliser un projet global cohérent et bénéficier d’économies d’échelle, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de céder à Montluçon Habitat les volumes pour les logements à l’euro symbolique, Il autorise la mutualisation des achats entre la Commune d’Huriel et Montluçon habitat pour la réalisation du projet. Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention constitutive d’un Groupement de commandes entre la Commune d’Huriel et Montluçon Habitat.

7. Habitat partagé – Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) (DEL24021207)

Dans le projet d’habitat partagé susnommé, chaque entité assure la maîtrise d’ouvrage et le financement pour la partie le concernant. La commune souhaite bénéficier de l’assistance à maîtrise d’ouvrage de Montluçon habitat dans les conditions et limites proposées à la convention. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage de Montluçon Habitat pour un coût de 20 000 € HT, les termes de la convention AMO et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

8. SDE03 2024 – Renouvellement des projecteurs de la Toque (DEL24021207)

Monsieur le Maire présente le plan de financement de février 2024 adressé par le Syndicat départemental d’énergie de l’Allier (SDE03,) pour le remplacement de 21 projecteurs à la Toque à Hurieldont le montant global des travaux est de 36 050 € dont 28 840 € sont financés par le SDE03 et 7 210 € par la commune. Ce montant, constitue une contribution de la commune, versée au SDE03, soit en 1 fois l’année suivante, soit par étalement au choix de 5 à 15 ans.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité approuve le plan de financement présenté par le SDE03 pour le renouvellement des projecteurs de la Toque, autorise le paiement en une seule fois de 7 210 € sur la contribution 2025 et autorise Monsieur le Maire à signer le dit plan de financement

9. Subvention au comité des œuvres sociales et des familles pour séjour de ski 2024 du collège George Sand à Huriel

La commune participe chaque année à un séjour de ski organisé, par le collège George Sand d’Huriel à destination des élèves, en accordant une somme par enfant en subvention exceptionnelle à une association à but social. L’association reverse ensuite leur part aux familles concernées. Monsieur le Maire propose de passer cette somme de 50 € depuis plusieurs années à 60 €. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à, fixer à 60 € l’aide par collégien, verser une subvention exceptionnelle au Comité des œuvres sociales et des familles de 840 € pour le séjour au ski 2024 de 14 jeunes d’Huriel du collège George Sand à Huriel.

10. Ressources humaines

- Convention de mise à disposition d’un agent auprès de la commune de Hérisson (DEL24021210)

La commune d’HURIEL met à disposition de la commune de Hérisson un agent, adjoint administratif principal de 1ère classe à raison de 7h par semaine du 7 février 2024 jusqu’au 31 mars, pour lequel une convention qui prévoit le remboursement de ces heures à la commune d’Huriel par la commune de Hérisson doit être signée.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité valide les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

- Contrat d’accroissement saisonnier d’activité aux services techniques (DEL24021211)

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique, pour effectuer les missions d’agent technique en entretien des espaces verts suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures (35/35ème), à compter du 1er avril 2024 pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois.

- Contrat d’accroissement temporaire d’activité au service pôle enfance (DEL24021212)

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide de créer à compter du 1er mars 2024 un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 25 heure au Pôle enfance.

- Création d’un poste d’adjoint administratif (DEL24021213)

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide de créer à compter du 1er avril 2024 un emploi permanent d’adjoint administratif, pour une durée hebdomadaire de 35 h et autorise la modification des effectifs en conséquence. - Suppressions d’un poste d’agent de maîtrise principal (DEL24021214) et d’un poste d’atsem principal de 1ère classe (DEL24021215)

Monsieur le Maire présente la modification du tableau des effectifs qui correspond à la suppression de

2 postes pour tenir compte du départ en retraite d’un agent de maîtrise principal, et du départ en

retraite d’un agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles (ATSEM) principal de 1ère classe.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité valide cette modification du tableau des effectifs.

11. Convention pluriannuelle 2024-2027 avec le centre social de Saint-Martinien (DEL24021216)

Monsieur le Maire rappelle la convention pluriannuelle à renouveler entre la commune d’Huriel et le centre social de Saint- Martinien pour 4 ans (2024-2027) pour le soutien financier de l’association qui gère les activités enfance -jeunesse dans le cadre d’accueils de loisirs.

L’adhésion de la commune est de 1,10 € par habitant et une participation de 0.80 € par heure et par enfant/jeune ayant participé aux activités du centre social.

Les locaux de l’école élémentaire Antoine Pizon et l’accueil périscolaire à Huriel sont mis à disposition du Centre social sur des périodes définies par ladite convention, dont le nettoyage est assuré par le personnel communal moyennant le remboursement des heures de personnel et un forfait de produits d’entretien.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention 2024-2027 avec le Centre social de St Martinien

12. Motion contre la fermeture de classe à la rentrée 2024 à HURIEL (DEL240212167)

Le Conseil municipal adopte, après avoir délibéré, à l’unanimité, les termes de la motion qui s’oppose

à la suppression massive de postes d’enseignements dans l’Allier, et à la suppression de poste

d’enseignement à la commune d’Huriel.

Affaires générales :

- Création d’un groupe de travail pour l’Habitat partagé

Prochain conseil municipal le 26 Mars 2024