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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1767168632 202585 PV du 09 09 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le TT
ID : 003-210301271-20251007-DEL202585-DE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 9 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le neuf septembre à 18H, le Conseil Municipal de cette commune,
convoqué le deux septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Maire. Etaient présents : Stéphanie CUSIN-PANIT, Josette DOURBIAS, Denis BONNEAU (à partir de 18h34), Philippe PERCHE, Nicole BUVIN, Olivier PERRIER, Emilie BERGONHE, Yolande PASQUET, Damien LESPINASSE, Nicolas CHEVALLIER
Pouvoirs : Aurélie GILBERT pour Emilie BERGONHE
Absents: Denis BONNEAU jusqu'à 18h34
Secrétaire de séance : Nicolas CHEVALLIER
71- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
19 JUIN 2025
Madame le Maire présente à l'assemblée le procès-verbal de la réunion du conseil
municipal du 19 JUIN 2025.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
A l'UNANIMITE
- __APPROUVE le Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 JUIN 2025.
72- PRET POUR LES TRAVAUX EN EAUX DE PLUIE DE LA RIVE GAUCHE DE L'AUMANCE
TRANCHE 3
Pour le financement de cette opération, Madame le Maire est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d'une Ligne du Prêt pour un montant total de 175 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes : Ligne du Prêt : PSPL Aqua-prêt
Montant : 175 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 0
Durée d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,50
%
Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt: autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Typologie Gissler: 1A
Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le ns É
ID : 003-210301271-20251007-DEL202585-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
A l'UNANIMITE
- _ AUTORISE Mme le Maire à signer le prêt sus-mentionné.
Madame le Maire indique que la Commission des Finances réunie le 2 septembre a validé un prêt de 175 000 € pour des travaux TTC de 210 100 € et a tranché sur un remboursement sur 25 ans. 3 banques ont été consultées, La Banque des Territoire, le Crédit Agricole et la BPMC. Des simulations ont été demandées pour un prêt de 210 100 € remboursable sur 30, 40 et 60 ans. Seule la Banque des Territoires s'est positionnée pour des remboursements supérieurs à 30 ans. La BPMC ne fait pas de prêt long. Le crédit Agricole propose des prêts sur 25 et 30 ans maximum. La Banque des Territoire propose des prêts indexés sur le taux du livret À avec une majoration de 0.50%, soit actuellement un taux global de 2.2%. Le crédit agricole propose des taux fixes, allant de 3.90 à 3.99 %. Elle précise également que les remboursements annuels des prêts de la commune sont actuellement d'un montant de 60 000 £, puis 57 000 € en 2026, 33 500 € en 2027 et 4 700 € en 2028 avant extinction de la dette.
Philippe PERCHE indique d'une somme entre 50 000 € et 80 000 € était inscrit au budget les années antérieures, bien en deçà du montant réel des travaux (175 000 € HT). Il précise qu'après étude des fluctuations du taux du livret A, une augmentation a lieu tous les 10 ans ne dépassant pas les 4%. Il précise que le remboursement annuel de là Banque des Territoires pour un prêt de 175 000 € sur 25 ans est d'environ 9 000 €, ce qui est modéré et acceptable. Il souligne que la dette sur les investissements est une bonne dette, ce qui n'est pas un mauvais signe pour une commune.
73- AVENANT n°1 à la Convention concernant la réalisation et le financement des
travaux d'assainissement de la Rive gauche de l’Aumance - tranche 3 sur la commune
de HERISSON
Madame le Maire donne lecture des échanges entre le Trésor Public et le SEA Nord Rive
Gauche du Cher de Vallon en Sully.
Par délibération en date du 8 octobre 2024, la commune a accepté la réalisation de travaux
d'assainissement sur la rive gauche de l'Aumance ainsi que le remboursement au SEA de la
part des travaux relatif aux Eaux de Pluie (EP) par le biais d'une convention de mandat. Le Trésor Public demande un avenant permettant au SEA d'émettre des titres correspondants à la part de la commune à hauteur de 175 009.50 € HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
A l'UNANIMITE
- _ APPROUVE l'avenant présenté.
- AUTORISE Mme le Maire à le signer.
74- AVENANT N°3 LOT 3 ENT. BARRERE -TRAVAUX DU 3 RUE DE GATEUIL
Madame PASQUET Yolande, intéressée par la question sort de la salle. Madame le Maire présente le devis de l'entreprise Barrère pour l'installation d'un volet battant bois, d'un plat de marche antidérapant, et l'habillage de linteau pour un montant de
2715.96 € HT.
Ce devis fait apparaitre une moins-value de 1 080 € HT pour la suppression des stores, ainsi que la suppression d'un bloc-porte. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le
ID : 003-210301271-20251007-DEL202585-DE
TT
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Pour: 7
Contre : 0
Abstention : 2 (Mmes BERGONHE et GILBERT)
Ne prend pas part au vote : 1 (Mme PASQUET)
- _ APPROUVE l'avenant n°3 de l'entre Barrère d'un montant HT de 2 715.96 €.
- _ AUTORISE Mme le Maire à signer cet avenant.
L'ensemble du conseil demande que soit détaillé les travaux d'habillage des linteaux extérieurs.
| 75- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE IV DE LA COMMUNE
Madame le Maire rappelle l'existence d'une convention de mise à disposition de la licence IV de la commune à la SARL Charles Ville. Cette convention est d'une durée de 1 AN. Elle propose de reconduire cette convention pour l'année 2026, et fixe la redevance
annuelle de 250 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
A l'UNANIMITE
- _APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition de la licence IV de la commune au profit de la SARL Charles Ville pour 2026 pour un montant de
redevance annuelle de 250 €.
- AUTORISE Mme le Maire à signer le renouvellement de la convention.
Arrivée de Monsieur BONEAU Denis à 18h34
| 76- RETROCESSION d'UNE CONCESSION à la COMMUNE
Vu l'arrêté du 17/11/2021 portant réglementation de la police du cimetière,
Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame, EMMENDOERFFER Annie, habitant 6 route des Creuses à Annecy et concernant la concession funéraire dont
les caractéristiques sont :
Acte en date du 16/03/2011
Carré 4 concession 6
Concession temporaire de 50 ans
Au montant réglé de 200 € euros
Le Maire expose au conseil municipal que Mme EMMENDOERFFER Annie, acquéreur d'une concession cinquantenaire dans le cimetière communal de Châteloy le 16/03/2011 se
propose aujourd'hui de la rétrocéder à la commune.
Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Madame EMMENDOERFFER Annie déclare vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITE
- ADOPTE la proposition du Maire et autorise le Maire à établir l'acte de rétrocession à la condition suivante :
- La concession funéraire située au Cimetière de Chateloy est rétrocédée à la commune gratuitement. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le ns É
ID : 003-210301271-20251007-DEL202585-DE
Madame BERGONHE Emilie indique que la commune a déjà récupéré des concessions
dans les cimetières et l'a toujours à titre gratuit. Madame PASQUET Yolande et Mme BERGONHE Emilie demandent que les cessions soit acceptés sans contrepartie.
77- CONVENTION DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE ENTRE LE DEPARTEMENT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES OU LEURS GROUPEMENTS
Madame le Maire indique que la Bibliothèque départementale de l'Allier l'informe de la
mise en œuvre du nouveau Schéma départemental de la Lecture publique 2024-2028,
adopté en juillet 2024. Ce schéma introduit de nouvelles aides financières, formations, programmations culturelles, et une nouvelle desserte à partir de l'automne 2025. Les
conventions actuelles de partenariat seront résiliées et remplacées par une nouvelle convention de développement de la lecture publique. L'équipement de la commune est classé comme Point Dépôt pour 2025, bénéficiant ainsi de divers services et collections. Une navette bimensuelle sera mise en place pour les réservations à partir de septembre 2025.
La nouvelle convention définit le cadre de coopération entre le Département de l'Allier et
la Commune de Hérisson pour le développement de la lecture publique. Le Département s'engage à fournir des conseils, un accompagnement de projets, des formations, des collections diversifiées, des ressources numériques, et un soutien à l'action culturelle. La
commune doit assurer l'accès gratuit à son équipement de lecture publique, mettre à
disposition des locaux adaptés, désigner un personnel qualifié, et respecter des horaires
d'ouverture minimaux.
Une nouvelle navette bimensuelle sera mise en place à partir de septembre 2025. Cette navette vise à améliorer la qualité du service rendu et à répondre aux besoins ponctuels des lecteurs. Les Points-relais ont été choisis en fonction de leur niveau d'activité et de leur emplacement géographique, avec pour objectif une navette à moins de 15 minutes de chaque équipement de lecture publique. Les modalités de réservation et de livraison des documents sont précisées, ainsi que les horaires d'ouverture des Points-relais. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITE
- AUTORISE Mme Maire a signer la nouvelle convention présentée
Madame BUVIN souligne que les réservations pourront être récupérées à la bibliothèque de Vallon en Sully, ce qui engendre une contrainte pour la bénévole.
78- AVIS ALIENATION LOGEMENT D'EVOLEA
Madame le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture indiquant qu'EVOLEA souhaite vendre un de leur logement situé au 20 rue de la Sablière à HERISSON.
L'avis de la commune est sollicité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le TT
ID : 003-210301271-20251007-DEL202585-DE
- DONNE un avis favorable à la vente du logement situé au 20 rue de la Sablière.
Monsieur BONNEAU Denis demande combien il y a de logements sociaux sur là commune. Madame le Maire lui répond qu'il y a 4 appartements dans le bourg et 3 au Clos de la Sablière.
79- DECISION D'ESTER EN JUSTICE
Madame le Maire rend compte de la nécessité de faire appel à des conseils dans le cadre d'une procédure devant le Tribunal Administratif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,
Vu le Code de Justice Administrative,
Vu le courrier du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand en date du 10/07/2025, enregistré sous le numéro 2501946-1,
Considérant que le Tribunal Administratif a informé la commune d'une réclamation déposée par Mme DE JONG Frédérique, ancien agent de la commune, alléguant des faits de harcèlement, d'une dévalorisation de sa situation administrative, et du non-respect des règles protectrices en cas de maladie professionnelle et de la négociation déséquilibrée de la rupture conventionnelle, demandant la somme de 10 000 € au titre de réparation du préjudice moral,
Considérant que ces allégations appellent une réponse formelle de là commune, dans le respect des droits de la défense et des procédures légales,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser Madame le Maire à engager toute action en justice pour défendre les intérêts de la commune,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITE
Décide :
Article 1 - Madame le Maire à ester en justice, au nom et pour le compte de la commune, dans le cadre de la procédure engagée par Mme DE JONG Frédérique devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand.
Article 2 - D'autoriser Madame le Maire à désigner un avocat ou tout autre représentant légal pour assurer la défense de la commune dans cette affaire, en l'occurrence, le cabinet d'avocat AVERJURIS de Montluçon.
Article 3 - De charger Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour la défense des intérêts de la commune, y compris la production de mémoires, la représentation en audience, et le cas échéant, l'interjeter appel ou tout autre recours. Article 4 - De préciser que les frais de justice et d'avocat seront imputés au budget communal.
80- REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS AU SEIN DU SIRP DE HERISSON, LOUROUX-HODEMENT,
VENAS
Madame le Maire indique qu'en séance du 3 octobre 2022 le conseil municipal a élu Mme
Le Maire et Mme Gilbert Aurélie membres titulaires du SIRP ; M. Emmendoerffer André et
Mme Dourbias Josette, membres suppléants.
Suite au décès de M. Emmendoeffer André, il convient d'élire un nouveau membre Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le ns É
ID : 003-210301271-20251007-DEL202585-DE
suppléant.
Madame Nicole BUVIN présidente sa candidature.
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITE
NOMME Mme BUVIN Nicole membre suppléant
81- ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LES ELUS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EQUIPEMEMENTS SPORTIFS ET DE TRANSPORT SCOLAIRES
(SIEST)
Madame le Maire indique qu'en séance du 11 juillet 2022 le conseil municipal a élu Mme Dourbias Josette et Mme CUSIN-PANIT Stéphanie membres titulaires du SIEST; M. Emmendoerffer André et Mme Gilbert Aurélie, membres suppléants. Suite au décès de M. Emmendoeffer André, il convient d'élire un nouveau membre suppléant. :
Monsieur Nicolas CHEVALLIER présente sa candidature.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITE :
NOMME Monsieur CHEVALLIER Nicolas membre suppléant
82- ELECTION DES REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION de l'EHPAD
Madame le Maire indique qu'en séance du 28 juillet 2020 le conseil municipal a élu Mme BUVIN Nicole et M. EMMENDOERFFER André membres titulaires de l'EHPAD : Mme Gilbert Aurélie et Mme GREAULT Cheyenne membres suppléants.
Suite au décès de M. Emmendoeffer André, et au départ de Mme GREAULT Cheyenne, il convient d'élire 2 nouveaux membres.
Candidats désignés en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement :
Madame PASQUET Yolande propose sa candidature en qualité de membre titulaire et Madame BERGONHE Emilie propose sa candidature en qualité de membre suppléant. Conformément à l'article L5212-7 du CGCT, il convient de procéder à l'élection au scrutin secret des délégués.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITE
NOMME Mme PASQUET Yolande membre Titulaire
NOMME Mme BERGONHE Emilie membre suppléant
83- ELECTION DES DELEGUES AU SEA NORD RIVE DROITE DU CHER
Madame le Maire indique qu'en séance du 13 février 2024 le conseil municipal a élu Mme BUVIN Nicole et M. BONNEAU Denis membres titulaires du SEA; M. EMMENDOERFFER André et M. LESPINASSE Damien membres suppléants.
Suite au décès de M. Emmendoeffer André, il convient d'élire un nouveau membre.
Monsieur CHEVALLIER Nicolas présente sa candidature
Conformément à l'article L5212-7 du CGCT, il convient de procéder à l'élection au scrutin
secret des délégués. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le
ID : 003-210301271-20251007-DEL202585-DE
TT
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITE
NOMME M. CHEVALLIER Nicolas membre suppléant
84- SUBVENTION A L'ASSOCIATION MUSQUE TOURNANTE DE HERISSON
Madame le Maire indique que l'association hérissonnaise La Musique Tournante a animé de septembre 2024 à juin 2025 un atelier de musique pour 8 enfants à raison d'une heure par semaine.
Elle propose d'attribuer, comme les autres années, une subvention de 100 € par enfants, soit 800 € pour cette année.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITE
DECIDE d'attribuer une subvention de 800 € à l'association La Musique Tournante. DIT que les crédits seront imputés à l'article 65748 du budget principal.
Madame le Maire donne lecture du mail de M. Nicolas Roudier de l'association La Musique Tournante où il l'informe travailler avec d'autres associations de la commune à un « centre artistique » pour l'année prochaine. Il indique vouloir mutualiser les forces et les compétences de plusieurs associations dans le but de toucher un plus grand nombre d'Hérissonnais et sollicite un rendez-vous avec elle.
Monsieur PERCHE Philippe indique que cela va certainement remettre en question le montant actuel attribué par enfant et qu'il convient de réfléchir à une participation communale plus correcte. || demande également que soit communiqué la liste des enfants participants à l’activités musique proposée par l'association.
Madame BERGONHE Emilie indique qu'il faudra certainement donner un montant global et non déterminé par le nombre de participants.
| INFORMATIONS |
° Madame le Maire fait la lecture d'un courrier de Claude Riboulet, Président du Conseil Départemental, annonçant la signature du contrat RCVCB, accepté en commission permanente du 23 Juin 2025.
e Madame le Maire informe que le SIRP a pris une délibération pour le regroupement de tous les élèves du RPI à l’école de Hérisson à la rentrée 2026. Elle fait ensuite la lecture d'un courrier de la Directrice Académique qui assure le maintien des trois postes d'enseignants à Hérisson à la rentrée 2026. Elle fait part d'un courrier des parents d'élèves soutenant le regroupement des classes à Hérisson et demandant une préparation de ce nouveau dispositif.
e Madame le Maire fait part d'un courrier des deux sénateurs de l'Allier qui ont pris position contre l'annonce gouvernementale d'une baisse des recettes fiscales pour les communes qui auront un impact significatif sur les recettes de fonctionnement.
+ Fermeture partielle du château suite à une chute de pierre devant un touriste. Un arrêté municipal a été pris pour empêcher l'accès à la haute cour. En lien avec la Sous-Préfecture, l'adjointe de l’Architecte des Bâtiments de France est venue effectuer une inspection de l'ouvrage et a confirmé la fermeture du site jusqu'à Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le ns É
ID : 003-210301271-20251007-DEL202585-DE
nouvel ordre. Hugo Théoleyre, architecte de la DRAC est chargé de la coordination des travaux à effectuer.
Point sur les travaux en cours :
Parc entre l'EHPAD et la Mairie : choix à faire sur le nombre de points lumineux et l'implantation de l'éclairage ;
Agence Postale : calendrier des opérations (DCE le 17/10, démarrage des travaux fin novembre);
Maison de soins : un rendez-vous a eu lieu avec Laure Gozard, médecin à Meaulne et Ryad Ezzaher, interne en médecine, pour une présentation des plans projetés ; Ryad Ezzaher exercera pendant un an à Hérisson à compter de septembre 2026, il sera ensuite remplacé par un autre médecin junior. Monsieur Ezzaher envisage la possibilité de s'installer définitivement à Hérisson à compter de 2028 ; le démarrage des travaux aura lieu en Octobre; Lionel Aurat, ostéopathe, exercera au rez-de- chaussée de la mairie le temps des travaux.
Travaux assainissement : la rue des jardins et la rue de la croix verte sont achevées,
le chemin des jardins est en cours; la livraison du chantier aura lieu en principe fin octobre, la réfection de la voirie suivra ensuite.
En régie : campagne d'enrobé achevée en juillet ; deuxième campagne de fauchage
+ Réunion des commissions municipales :
Commission CAO pour la réfection du Clocher St Sauveur : lundi 22/09, l'horaire est à repréciser.
Adressage : le Maire, Nicole Buvin, Nicolas Chevallier et Aurélie Gilbert commencent sa mise en place le 13/09 à 9h00.
Epicerie : fermeture le 30/09; projet de reprise par des producteurs et des habitants en cours de réflexion.
Brocante 2025: mobilisation exceptionnelle des services administratifs et techniques, saluée par le Comité des Fêtes. La fréquentation a été identique à celle de 2024. Une réunion « retour d'expérience » a eu lieu en mairie avec les différents participants. Cette année, malgré un dispositif de sécurité renforcé, des incidents ont eu lieu sur là voie publique, entraînant une semaine d'ITT à un agent de sécurité. Le bilan financier est réduit de moitié par rapport aux autres années pour le comité des fêtes (environ 4 500 € au lieu de 9 000 €). Le comité des fêtes envisage de revoir les fournisseurs du stand buvette et d'augmenter le prix au mètre linéaire qui n'a pas été modifié depuis le passage à l'euro. Les élus suggèrent de différencier le prix pour les professionnels et celui pour les particuliers, avec un tarif plus important pour les premiers. Les bénéfices de la brocante permettent au comité des fêtes de financer les animations de la fête patronale, dont celle du feu d'artifice, financé à part égale avec la Mairie. Le bureau municipal propose que la part communale du financement du feu d'artifice soit augmentée cette année de 1 000 €. Madame le Maire effectue un sondage, les élus sont majoritairement d'accord avec la proposition.
Appel à projet « Raconter la cité » de Petites Cités de Caractère » France : il s'agit de réaliser deux supports, l'un papier, l'autre numérique, à destination des visiteurs. Un cahier des charges est à produire pour qu'un devis puisse être établi. Mme Raynaud, présidente de l'OTI, a donné son accord pour que Chrystelle Blanchard travaille à l'élaboration de ce cahier des charges.
Chantier ARCADE : Philippe Perche et l'association SCH ont rencontré l’association Arcade au salon « Patrimoine Bourbonnais Patrimoine d'Avenir » en Mars 2024. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
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ID : 003-210301271-20251007-DEL202585-DE
Cette association a pour but de « Restaurer le patrimoine et tisser du lien ».
L'association a été retenue pour effectuer un chantier d'été en aout 2024 et a donné
satisfaction tant du point de vue des travaux réalisés que de son implication à la
buvette du comité des fêtes lors de la brocante. Elle a de nouveau été retenue pour
effectuer le chantier d'été en 2025.
Lors de la Brocante, des habitantes ont informé le Maire que cette association avait
des liens avec Pierre-Edouard Sterin, s'appuyant sur son Fonds controversé dit
Fonds du Bien Commun.
Un groupe de personnes a interpelé des membres de la troupe de théâtre amateur
d'ARCADE en amont de la représentation du spectacle du 17 août. Des échanges
ont eu lieu entre eux concernant les liens de l'association ARCADE avec Pierre
Edouard Sterin. Le Maire était présent et a servi de médiateur.
Madame le Maire et deux de ses adjoints ont reçu en Marie, Amaury Gomard,
directeur national d'ARCADE, et son président Augustin Latron.
La municipalité ne souhaite pas renouveler le partenariat avec l'association Arcade
pour 2026. Madame le Maire va demander à l'association ARCADE de supprimer
toute communication relative à Hérisson sur ses différents supports.
e Madame le Maire fait la lecture d'un courrier de Colette Mergey, habitante au 16
Rue Daävenière. Madame Mergey fait part des problèmes de stationnement dans la
rue suite aux aménagements réalisés entre 2014 et 2016. Elle indique qu'elle ne
peut plus utiliser son garage pour ses deux véhicules. Elle précise aussi que ses
voisins ne peuvent plus être livrés par camion car la manœuvre est désormais
impossible, cela nécessite une entente entre riverains pour libérer une place et
permettre ce type de livraison. Les riverains sont régulièrement contraints de se
garer sur le trottoir pour permettre les manœuvres. Madame Mergey indique que
sa famille a été verbalisée par deux fois à hauteur de 135 €. Elle demande un
remboursement à la commune. Madame le Maire a rencontré Mme Mergey et sa
famille le 8 septembre pour étudier la situation. Les besoins en stationnement sont
en effet de plus en plus nombreux dans la rue Davenière, suite à une augmentation
de la population Rue Davenière et Rue Faubourg du Pont. Pour le moment, aucune
possibilité d'aménagement de stationnement supplémentaire n'est possible. Madame le Maire a également constaté l'impossibilité des manœuvres, soulignée par Madame Mergey dans son courrier. Madame le Maire a indiqué que la
Commune ne prendrait pas en charge le règlement des amendes mais elle a écrit
à la Major de la brigade de Cérilly pour expliquer la problématique. La Major a
indiqué que ses militaires en tiendraient compte à l'avenir.
Nicole BUVIN indique qu'un banc a disparu dans le Parc Louis Bignon.
+ Nicole BUVIN demande si le poteau indiquant le niveau des crues sera remplacé.
Denis Bonneau explique que cela est envisagé.
+ Yolande PASQUET demande si les cloches du Clocher Saint Sauveur vont être
réparées. Madame le Maire indique qu'un devis est signé depuis le mois de Juin et
que l'entreprise retenue interviendra au plus tard en Octobre.
+ Olivier PERRIER indique que la Cube prépare actuellement un spectacle sur le temps avec le démontage complet d'un système de cloche pour démontrer la mécanique
du temps. Le Cube sollicite le prêt de l'ancien mécanisme des cloches du Clocher
Saint Sauveur.
Séance levée à 20h45.
Le Secrétaire de Séance Le Maire: |
CHEVALUIER Nicolas Stéphanie CUSIN-PANIT. # ‘Q £ / 7 s : K f î
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Reçu en préfecture le 09/10/2025
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ID : 003-210301271-20251007-DEL202585-DE