Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP08402923N0103 ELECTRICITE VERTE DE FRANCE
Arrêté - DP08402923N0115 ELECTRICITE VERTE DE FRANCE
Arrêté - DP08402923N0122 ELECTRICITE VERTE DE FRANCE bex
unknown - 414 Récépissé Affichage DP Electricité Verte de Fr
Arrêté - DP08402922N0081 MAIRIE DE CAMARET
Arrêté - DP08402922N0110 SANJULLIAN G
Arrêté - DP08402922N0105 SASU EDF ENR
Arrêté - DP08402922N0102 KACZOREK Axel
Arrêté - DP08402922N0109 BETARD O
Arrêté - DP08402922N0098 BISCARRAT Michel
Arrêté - DP08402923NN0041 Electricite Verte de France
Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - DP08402923NN0041 Electricite Verte de France)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP08402923N0041
COMMUNE DE CAMARET SUR AYGUES Date de dépôt : 31/03/2023
Affiché le 31/03/2023
Demandeur : ELECTRICITE VERTE DE FRANCE
Objet : Pose de 12 panneaux photovoltaïques
sur la toiture
Adresse terrain : 198, CHEMIN DE LA CHAPELLE
| LOTISSEMENT LE CLOS DE LA CHAPELLE à
| Camaret-sur-aigues (84850)
ARRÊTÉ 2023-URBA-098
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Camaret-sur-aigues
Le Maire de Camaret-sur-aigues,
Vu la déclaration préalable présentée le 31/03/2023 par ELECTRICITE VERTE DE FRANCE, demeurant
635 ROUTE DE LYON à BAGNOLS SUR CEZE (30200);
Vu l'objet de la déclaration :
+ Pour la pose de 12 panneaux photovoltaïques sur la toiture
°e Sur un bâtiment situé 198 CHEMIN DE LA CHAPELLE- LOTISSEMENT LE CLOS DE LA CHAPELLE
à Camaret-sur-aigues (84850) ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 13/12/2016, opposable le 22/12/2016 et modifié le
07/12/2017 et le 22/01/2020;
Vu le Plan de prévention des risques naturels inondation (PPRI) concernant le bassin versant de
l'Aygues, de la Meyne et du Rieu approuvé le 24 février 2016 ;
Vu la situation du terrain en zone UC;
ARRÊTE
Article unique
I n'est pas fait opposition à la déclaration préalable
Fait à Camaret-sur-aigues, le 03/04/2023
DP08402923N0041 1/2
2023-102