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Arrêté - DP08402922N0109 BETARD O
Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - DP08402922N0109 BETARD O)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
2022/440
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP08402922N0109
COMMUNE DE CAMARET SUR AYGUES | Date de dépôt : 06/12/2022
| Affiché le 06/12/2022
| Demandeur : Monsieur BETARD OLIVIER
| Objet : Pose panneaux photovoltaïques sur
toiture
Adresse terrain : 186, CHEMIN DES AMANDIERS
à Camaret-sur-aigues (84850)
ARRÊTÉ 2022 URBA 403
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Camaret-sur-aigues
Le Maire de Camaret-sur-aigues,
Vu la déclaration préalable présentée le 06/12/2022 par Monsieur BETARD OLIVIER, demeurant 186
CHEMIN DES AMANDIERS à CAMARET SUR AIGUES (84850) ;
Vu l'objet de la déclaration :
e Pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture
° Sur un bâtiment situé 186 CHEMIN DES AMANDIERS à Camaret-sur-aigues (84850) ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 13/12/2016, opposable le 22/12/2016 et modifié le
07/12/2017 et le 22/01/2020 ;
Vu le Plan de prévention des risques naturels inondation (PPRI) concernant le bassin versant de
l'Aygues, de la Meyne et du Rieu approuvé le 24 février 2016 ;
Vu la situation du terrain en zone A :
ARRÊTE
Article unique
I n'est pas fait opposition à la déclaration préalable
Fait à Camaret-sur-aigues, le 09/12/2022
DP08402922N0109 1/2