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Arrêté - DP08402923N0038 BIANCHI W
Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - DP08402923N0038 BIANCHI W)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
2023/088
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP08402923N0038
COMMUNE DE CAMARET SUR AYGUES Date de dépôt : 22/03/2023
Affiché le 23/03/2023
Demandeur : Monsieur BIANCHI William
Objet : Réfection de la toiture dans bâtiment
existant sans changement de destination
Adresse terrain: 527, Route de Travaillan, le
Muzet à CAMARET-SUR-AIGUES (84850)
ARRÊTÉ 2023-URBA-087
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de CAMARET-SUR-AIGUES
Le Maire de CAMARET-SUR-AIGUES,
Vu la déclaration préalable présentée le 22/03/2023 par Monsieur BIANCHI William, demeurant 527
Route de Travaillan RD975 à Camaret-sur-Aigues (84850) ;
Vu l'objet de la déclaration :
° Pour la réfection d’une toiture d’un bâtiment existant sans changement de destination
e Surun bâtiment situé 527 Route de Travaillan, le Muzet à CAMARET-SUR-AIGUES (84850)
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 13/12/2016, opposable le 22/12/2016 et modifié le
07/12/2017 et le 22/01/2020;
Vu le Plan de prévention des risques naturels inondation (PPRI) concernant le bassin versant de
l'Aygues, de la Meyne et du Rieu approuvé le 24 février 2016;
Vu la situation du terrain en zone A ;
ARRÊTE
Article unique
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable
Fait à CAMARET-SUR-AIGUES, le 24/03/2023
DP08402923N0038 1/2