Procès Verbal - PV CM 04032026

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Procès Verbal - PV CM 04032026 Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Caromb. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04032026)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Loisirs, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CAROMB

PROCES-VERBAL DES QUESTIONS PORTEES A L'ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL - MERCREDI 4 MARS 2026 À 18h30

L'an deux mille vingt-six, le mercredi 4 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville

de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil

Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.

Date de convocation : 27 février 2026

Nombre de membres élus : 23

Nombre de membres convoqués : 23

A l'ouverture de la séance :

Présents : (19) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. MASSONNET Christine.

BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER Pierre. MONTAGARD

Monique. BONNAVENTURE Magali. ENDERLIN François. MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. BRUN

Jean-Pierre. MORARD Christian. MEYNARD Delphine. VANDENBERGHE Séverine. CEREZUELA-

REYNAUD Marina. MARI Anne-Laure.

Absents ayant donné procuration : (3) BRAQUET Jean-Pierre (procuration à AGNELLI Eva). BOULON

Marc (procuration à BONNAVENTURE Richard). JAUME François (procuration à MICHELIER Valérie) Absent :(1} LANTENOIS Geoffrey.

Assistaient également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services

M. André MORALES, responsable des services financiers

e Secrétaire de séance : Mme Eva AGNELLI

+ Procès-verbal de la séance du 12 février 2026 arrêté à l’unanimité

DELIBERATIONS

DELIBERATION N°1

Rapporteur : Mme Le Maire

Rapport Social Unique (RSU) 2024

Ce rapport doit être réalisé chaque année. Il permet de dresser un bilan de nos ressources

humaines et d'apprécier notre situation à la lumière des données sociales.

Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de

Gestion. Ils'articule autour de 10 thématiques (emploi, le recrutement, les parcours

professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC...).

Le rapport social unique est transmis aux membres du Comité Social Territorial avant sa

présentation. Il donne lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines.

L'avis du Comité Social Territorial est ensuite présenté à l'assemblée délibérante.

Enfin, et dans un délai de soixante jours à compter de la présentation du rapport social unique

au Comité Social Territorial, ce rapport est rendu public par l’autorité compétente sur son site.

internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion.Vu l'avis favorable à l’unanimité des deux collèges du CST en date du 24 février 2026, il a été

proposé de prendre acte du Rapport Social Unique de la commune de Caromb pour l’année

2024.

RSU 2024 joint en annexe.

2024, notamment s #

n° _—. N'n LE et . Maire : Le u d'absences est en ni

nous en avio à po

Le Conseil Municipal a pris acte du rapport soumis à son examen

DELIBERATION N°2

Rapporteur : Mme Le Maire

Etat Récapitulatif des Indemnités des Elu(es) du Conseil Municipal de la Ville de

Caromb

Le projet de délibération complet a été adressé à l’ensemble des élus.

{ S’aait de chiffres bruts ; c'est la même chose de Patrick Davia-Mes

ucher son indemnité le 9 juillet 2025. Son indemnité n’a pas été transférée à un autre élu. Le Conseil Municipal a pris acte de l’Etat soumis à son examen

DELIBERATION N°3

Rapporteur : Mme Le Maire

Modification de l’Organigramme de la Collectivité

Par délibération du 17 décembre 2024, le conseil municipal a adopté la modification de

l’organigramme de la collectivité pour répondre, notamment, à la mise en place d’une nouvelle organisation des services techniques opérationnels.

Aujourd’hui, la commune procède au recrutement d’une assistante de direction, responsable du service Etat-Civil, Elections et Administration Générale.

Cet agent devrait être positionné sous l’autorité directe de la Direction Générale des Services afin

de constituer un binôme nécessaire à la continuité de ces services.

Il convient donc de modifier l’organigramme qui entrera en vigueur à la date du 9 mars 2026 et vous est communiqué pour information.

L'organigramme a été joint en annexe à la délibération.

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disponibilité au 1“ mar y Nous recrutons pour jaire 1e travail. Cette personne Se TTOUVE Or

Le Conseil Municipal a pris acte du nouvel organigramme soumis à son examen

DELIBERATION N°4

Rapporteur: M. Olivier Metzger

Budget Annexe de l'Eau — Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

au Nom et pour le Compte de la Cove

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant que le CFU met en évidence les informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le vote sur le CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Mme le Maire doit quitter la salle au moment du

vote,Il a été proposé d'approuver le CFU 2025 du Budget Annexe de l'Eau de la Ville de Caromb et ses

résultats définitifs arrêtés comme suit :

Investissement Fonctionnement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Dépenses 1 048 480 € 253 478,19 € 747 800 € 700 400,72 €

Recettes 1 048 480 € 253 478,19 € 747 800 € 700 400,72 €

Déficit/Excédent 0€ 0€

Résultat Cumulé de 0€

l'exercice

CFU, Etats annexés et Balances valeurs inactives joints en annexe à la note de synthèse.

Mme Le Maire ayant quitté la salle pendant les délibérations et le vote

ADOPTE À L'UNANIMITE

DELIBERATION N°5

Rapporteur: M. Olivier Metzger

Budget Annexe de l'Eau — Budget Primitif 2026 au Nom et pour le Compte de la

Cove

Pour suivre l'avis de la Commission des Finances réunie le 25 février 2026, Il est exposé le projet de

Budget Primitif 2026 du Budget Annexe de l'Eau de la commune qui s’équilibre comme suit : DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 1123 600 € 1 123 600 €

FONCTIONNEMENT 843 500 € 843 500 €

TOTAL 1 967 100 € 1 967 100 €

Il a été proposé d'adopter dans leur totalité les chapitres des sections fonctionnement et

investissement du Budget Primitif 2026 du Budget Annexe de l’Eau de la Commune

BP joint en annexe à la note de synthèse.

ADOPTE A LA MAJORITE DES VOIX

17 voix pour (Liste Caromb d’Abord) et 5 abstentions (Liste Caromb, l'Esprit Village)

DELIBERATION N°6

Rapporteur: M. Olivier Metzger

Budget Annexe de l’Assainissement — Approbation du Compte Financier Unique

(CFU) 2025 au Nom et pour le Compte de la Cove

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant que le CFU met en évidence les informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le vote sur le CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Mme le Maire doit quitter la salle au moment du

vote, il a été proposé d'approuver le CFU 2025 du Budget Annexe de l’Assainissement de la Ville de

Caromb et ses résultats définitifs arrêtés comme suit :

Investissement Fonctionnement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Dépenses 372 760 € 237 945,95 € 710 700 € 641 055,94 €

Recettes 372 760 € 237 945,95 € 710 700 € 641 055,94 €

Déficit/Excédent 0 € 0€

Résultat Cumulé de

: . 0€ l'exerciceCFU, Etats annexés et Balances valeurs inactives ont été joints en annexe à la note de synthèse. Mme Le Maire ayant quitté la salle pendant les délibérations et le vote

ADOPTE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N°7

Rapporteur: M. Olivier Metzger

Budget Annexe de l’Assainissement Collectif et non Collectif —- Budget Primitif

2026 au Nom et pour le Compte de la Cove

Pour suivre l’avis de la Commission des Finances réunie le 25 février 2026, Il a été exposé le projet de

Budget Primitif 2026 du Budget Annexe de l’Assainissement Collectif et Non Collectif de la commune qui s’équilibre comme suit :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 300 000 € 300 000 €

FONCTIONNEMENT 780 500 € 780 500 €

TOTAL 1 080 500 € 1 080 500 €

Il a été proposé d'adopter dans leur totalité les chapitres des sections fonctionnement et

investissement du budget Primitif 2026 du Budget Annexe de l’Assainissement Collectif et Non Collectif de la Commune.

BP joint en annexe à la note de synthèse.

ADOPTE A LA MAJORITE DES VOIX

17 voix pour (Liste Caromb d’Abord) et 5 abstentions (Liste Caromb, l'Esprit Village)

DELIBERATION N°8

Rapporteur: M. Olivier Metzger

Budget de la Commune — Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget de la Commune ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant que le CFU met en évidence les informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le vote sur le CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Mme le Maire doit quitter la salle au moment du

vote, Il a été proposé d'approuver le CFU 2025 du Budget de la commune de Caromb et ses résultats définitifs arrêtés comme suit :

Investissement Fonctionnement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Dépenses 3 056 079,11 € 2 004 196 € 4 278 705 € 3 607 337,39 €

Recettes 3 056 079,11 € 1 995 811,33 € 4278 705 € 3 856 542,51 €

Déficit/Excédent - 8384,67 € + 249 205,12 €

Fur Cumulé de + 243 436,32 €

l'exercice

ne - 451 355,79 € + 400 000,00 € reporté

Résultat global de - 459 740,46 € + 649 205,12 € 2025

Résultat cumulé 2025 + 189 464,66 €Restes à réaliser en dépenses d'investissement 503 991,68 €

Restes à réaliser en recettes d'investissement 557 963,34 €

Résultat des restes à réaliser + 53 971,66 €

Résultat global dégagé par la section d'investissement - 405 768,80 €

- _ D'affecter le résultat de fonctionnement 2025 d’un montant de 649 205,12 € comme suit :

1068 — excédent de fonctionnement capitalisé 449 205,12 €

002 — résultat de fonctionnement 200 000,00 €

- De reporter le déficit d'investissement 2025 d’un montant de 459 740 ,46 € en dépenses

d'investissement à l’article 001

CFU, Etats annexés et Balances valeurs inactives joints en annexe à la note de synthèse.

poursuite de l’activité de la

Mme Le ne ns _r te salle re les délibérations et le vote

ADOPTE À L'UNANIMITE

DELIBERATION N°9

Rapporteur: Mme Le Maire

Bilan des Cessions et Acquisitions Opérées en 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.2241-1du CGCT, le bilan des acquisitions et

cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou

par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette

commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.

Ce bilan est annexé au CFU de la commune.

Il a été proposé de prendre acte des cessions et acquisitions réalisées par la commune de

Caromb et par l'Etablissement Public Foncier en son nom, au cours de l’année 2025.

Bilan joint en annexe à la note de synthèse.

Le Conseil Municipal a pris acte du Bilan soumis à son examen

DELIBERATION N°10

Rapporteur: Mme le Maire

Budget de la Commune — Autorisations de Programmes (AP)/ Crédits de

Paiement (CP)

Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées, par l'assemblée délibérante, les

recettes et les dépenses d’un exercice (article L.2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). C'est le principe de l’annualité.

L'utilisation des autorisations de programme par la commune s'inscrit dans l'objectif général

de contribuer à la maîtrise accrue de la programmation financière.

Cette technique doit permettre d’afficher, de programmer, d'évaluer et de rendre compte de

la mise en œuvre des opérations pluriannuelles d'investissement. Elle permet également de

mieux cibler les inscriptions annuelles en investissement, ce qui est bénéfique à la réalisation

de l’équilibre budgétaire et diminue le volume de crédits non utilisés au cours de l’exercice.

La mise en place d’une politique pluriannuelle d'investissement est un préalable indispensable

au vote des Autorisations de Programme (AP).

L'ouverture des Crédits de Paiement (CP) au budget correspond à la mobilisation annuelle des

moyens à prévoir pour la réalisation des AP sur l’exercice. L'efficacité de cette technique

nécessite un engagement de chacun des acteurs dans le cadre d’une démarche commune.Le dispositif des AP est une atténuation du principe de l’annualité budgétaire prévue par le

législateur. Il permet, dans le cadre de la réalisation d'opérations physiques d'investissement

pluriannuel, de voter le montant total de l'opération en financement (montant d’AP) et

d'ouvrir annuellement au budget les crédits de paiement nécessaires pour la réalisation de l’'échéancier prévu (montant de CP).

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent

être engagées pour l'exécution des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation

de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées et/ou

actualisées. Elles correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une

immobilisation où à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la

commune.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être

mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre

des autorisations de programme correspondantes. La répartition prévisionnelle des crédits de

paiement sur plusieurs exercices, à titre indicatif, doit correspondre au montant de

l'autorisation de programme.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure

budgétaire. Elles font l’objet d’une délibération distincte de celle du vote du budget ou d’une

décision modificative. Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris

l’année suivante par délibération du conseil, au moment de la présentation du bilan annuel

d'exécution des AP/CP. Toute modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du

conseil municipal.

MONTANT DES AP MONTANT DES CP

POUR CREDITS DE

re TOTAL CUMULÉ| PAIEMENT CREDITS DE PAIEMENT

N° OU INTITULÉ DE L'AP REVISION DEF Es ANTERIEURS

AP VOTEEY [L'EXERCICEN Beranonsl (PEALISATIONS

COMPRIS Ycompris | CUMULEES AU | 2025 2026 2027 2028 2029 2030

AIUSTEMENT POUR N) 1/1/N(1)

N° 2025- 01- CENTRE DE LOISIRS 1159 700 € 0€ DE 300 000 € | 600 000 € | 259 700 €

N° 2025 - 02 - ECOLE 2 596 180 € 0€ 17775€ | 116180€ | 200000€ |1200000€|1062225€

N°_2025 - 03- BARRAGE 4102 145€ 161170€ | 277379€ | 915899€ | 915 899€ | 915 899€ | 915899€

N° 2025 - 04- MAISON MEDICALE 40 000 € 0€ 40 000 €

N° 2025- 05 - AMENAGEMENT DE LA

VOIRIE DU NOUVEAU QUARTIER 280 192 € 2700€ |277492€

CROCHAN

TOTAL 8178217€ 0€ DE 163870 € | 612646 € [1332079 €|1 715 899 €|2 375 599 €|1 978 124€

Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 25 février 2026, il a été proposé de

prendre acte des échéanciers indicatifs et des ajustements des crédits de paiement inscrits

pour les autorisations de programme indiqués ci-dessus et mis en place en 2025 et d'inscrire

les crédits de paiements prévus au Budget 2026.Tes le Maire : cela va nous coûter beaucoup plus cher et écologiquement, ce sera aussi très

ADOPTE À LA MAIJORITE DES VOIX

17 voix pour (Liste Caromb d’Abord) et 5 abstentions (Liste Caromb, l'Esprit Village)

DELIBERATION N°11

Rapporteur: Mme le Maire

Budget Principal de la Ville - Budget Primitif 2026 — Vote des Taux

Les taux moyens communaux constatés au niveau national en 2024 sont les suivants : THS (%) TFPB (%) TFNB (%)

Taux moyens communaux 23,88 39,74 51,08

Taux plafonds communaux 51,39 99,35 138,15

Les taux moyens communaux constatés au niveau départemental en 2024 sont les suivants : THS (%) TFB (%) TENB (%)

Taux moyen communal 21,85 38,69 56,35

département de Vaucluse

Taux plafond communal 59,70 99,35 140,88

département de Vaucluse

L'équipe municipale désirant maintenir les taux d'imposition pour l’année 2026 et contenir la pression

fiscale sur ses administrés, il a été proposé de fixer les taux de taxes locales suivants pour l’année 2026 comme suit :

- Taux de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THS) : 13,58 %

- Taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 34,76 %

- Taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 50,64 %

le Maire 1 ba r rapport au département mais aussi par rap]

France. Nous cont a

ADOPTE A LA MAJORITE DES VOIX

17 voix ss es que nee et_ abstentions (Liste Caromb, l'Esprit Village)

Mme le Maire :

M. Morard: n

Mme le EU

M. Morard:

DELIBERATION N° 12

Rapporteur: M. Olivier Metzger

Budget Principal de la Ville — Budget Primitif 2026

Depuis le 1° janvier 2025, notre commune suit l'instruction budgétaire et comptable M57 développée.

En application de l’article L 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délai de

communication du projet de Budget Primitif à l’assemblée délibérante est porté à 12 jours minimum.

Le projet de Budget Primitif 2026 du Budget Principal de la commune a été proposé en annexe et s’équilibre comme suit :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 2 084 243,68 € 2 084 243,68 €

FONCTIONNEMENT 3 952 981,24 € 3 952 981,24 €

TOTAL 6 037 224,92 € 6 037 224,92 €

Considérant que ce projet de Budget Primitif 2026 du Budget Principal de la commune a été

adressé par voie dématérialisée à l’ensemble des membres du conseil municipal le 19 février

2026, et vu l’avis de la commission des finances réunie le 25 février 2026, il a été proposéd'adopter dans leur totalité les chapitres des sections fonctionnement et investissement du

budget Primitif 2026 du Budget Principal de la Commune.

BP joint en annexe à la note de synthèse.

ADOPTE À LA MAJORITE DES VOIX

17 voix pour (Liste Caromb d’Abord) et 5 voix contre (Liste Caromb, l'Esprit Village)

DELIBERATION N°13

Rapporteur : M. Olivier Metzger

Budget Principal de la Ville — Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

2026

Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d'action

sociale sur le territoire de la commune, et vu l’avis favorable de la commission des finances

réunie le 25 février 2026, il a été proposé de lui attribuer une subvention générale de

fonctionnement d’un montant de 65 000 £, au titre de l’exercice 2026.

}

M. Metzger : autrefois, le personnel de la commune affecté au CCAS n ‘était pas pris en

' boursées à la commune par le CCAS ; il y a équilibre

Mme le Maire : cela avait été demandé par le Trésor Public pour plus de transparence. ; la

subvention est identique à l’an passé.

Les membres du conseil municipal siégeant au CA du CCAS ne prenant pas part au vote ADOPTE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N°14

Rapporteur: Mme le Maire

Attribution de Subventions aux Associations — Année 2026

Pour aider les associations à mener à bien leurs activités et leurs projets au cours de l’année 2026, et

pour suivre l’avis de la commission des finances réunie le 25 février 2026, il y a lieu de leur allouer une

subvention de fonctionnement selon la liste prévisionnelle ci-après :

- DDEN (Délégués départementaux de l'Education Nationale) 50 €

-__ Sporting Club Carombais 4 000 €

- Culture et Loisirs 4 800 €

- Compagnie Mélodie 300 €

- Ecole Maternelle 3 000 €

-_ Ecole Elémentaire 4 000 €

- Association Lyrique Carombaise O Sole M 10 350 €

- Avenir Bouliste 500 €

- Compagnie des 4 Coins 300 €

- Récré Ac 1 000 €

- AS Tennis Caromb 1 000 €

- Académie d'arts martiaux Ventoux Budokan 1 000 €

- AAPPMA La Gaule Vaisonnaise 300 €

- SPA Vaucluse 500 €- Confrérie de la Figue Longue Noire de Caromb

Le montant total de ces subventions s'élève à:

300 €

21 400 €

Les membres du conseil municipal siégeant au CA des associations concernées

ne prenant pas part au vote

ADOPTE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N°15

Rapporteur : Mme Christine Massonnet

Séjour Eté 2026 — Club Jeunes — La Couronne - Modalités de Financement

L'équipe municipale souhaite organiser du 20 au 24 Juillet 2026, un séjour au Centre de

vacances « La Bastide des Joncas » de Martigues pour 15 jeunes et deux animateurs.

Ce séjour comprendrait des visites et des activités éducatives et sportives dans un objectif de

découverte et sensibilisation du milieu aquatique méditerranéen et notamment une initiation

à la voile.

Le budget global de cette action s'élève à 10 421,57 €.

Il a été proposé :

- D'adopter le principe de réalisation de ce séjour,

- De fixer le montant de la participation de chaque jeune comme suit :

QFinférieur | QF compris QF compris QF compris QF compris | QF supérieur

à 400 entre 401et | entre 1101 | entre 1 701 entre 2 301 à 3000 et

1 100 et 1 700 et 2 300 et 3 000 extérieur

200 € 220€ 240 € 260 € 280 € 300 €

Mme Massonnet : cette année, l'Etat n’a pas

DELIBERATION N°16

Rapporteur : Mme Christine Massonnet

Séjour Eté 2026 — ALSH — Sault — Modalités de Financement

ADOPTE À L'UNANIMITE

reconduit les subventions pour les colos ap prenantes.

L'équipe municipale souhaite organiser du 27 au 31 juillet 2026, un séjour au Centre

Départemental de Sault pour 12 enfants et deux animateurs.

Ce séjour en pension complète de 4 nuitées comprend des activités sportives et éducatives

telles que biathlon, escape game, jeux aquatiques, visite et ateliers en distillerie Aroma plantes, piscine, randonnée, microfolie..

Le budget global de cette action s'élève à 5 797 €.

Il a été proposé :

- _ D'adopter le principe de réalisation de ce séjour,

- De fixer le montant de la participation de chaque enfant comme suit :

QFinférieur | QF compris QF compris QF compris QF compris | QF supérieur

à 400 entre 401et | entre1101 | entre 1701 | entre 2 301 à 3000et

1 100 et 1 700 et 2 300 et 3 000 extérieur

100 € 110 € 120 € 140 € 160 € 200 €

ADOPTE À L’UNANIMITEDELIBERATION N°17

Rapporteur: Mme Christine Massonnet

Séjour Eté 2026 -— Club Jeunes — Sault —- Modalités de Financement

L'équipe municipale souhaite organiser du 3 août au 7 août 2026, un séjour au Centre

Départemental de Sault pour 12 jeunes et deux animateurs.

Comprenant des activités sportives (VTT, Spéléologie, Escalade, course d'orientation,

randonnée), ce séjour de 4 nuitées est en pension complète.

Le budget global de cette action s'élève à 8 327 €.

Il a été proposé :

- D’adopter le principe de réalisation de ce séjour,

- De fixer le montant de la participation de chaque jeune comme suit :

QFinférieur | QFcompris | QF compris QF compris | QFcompris | QF supérieur

à 400 entre 401et | entre 1 101 entre 1 701 entre 2 301 à 3 000et

1 100 et 1 700 et 2 300 et 3 000 extérieur

100 € 110 € 120 € 140 € 160 € 200 €

DELIBERATION N°18

Rapporteur: Mme Eva Agnelli

Mme Massonnet : pour le club jeunes, cette année,

permettre à différents enfants de partir.

Mme le Maire : nous sommes obl

enfants carombais.

il y

ADOPTE À L'UNANIMITE

és de prendre les décisions en amont pour réserver la place des

Programmation Culturelle Municipale 2026 — Fixation des Tarifs

Il a été proposé d'accueillir les spectacles suivants :

jour en juillet et un en août. Cela doit

= Mercredi 18 mars 2026 — Printemps des poètes — Scène ouverte — Clémence Fitte — La Fleur

d'Ulysse

o Lieu : Médiathèque

o Horaire : 19h00

o Devis de prestation : 160 €

o Accès libre

- Mercredi 1° avril 2026 — Exposition — « Projet Passerelle : Les Anciens de Caromb » - La Fleur d'Ulysse

o Lieu : Médiathèque

o Horaire : 18h30 (Vernissage)

o Exposition du 1° au 30 avril 2026

o Devis de prestation : 200 €

o Accès libre

- Vendredi 29 mai 2026 — Théâtre — Le Dîner de Cons — Cie Jimini et Compagnie o Lieu: Salle des Fêtes

o Horaire : 20h30

o Contrat de Vente de spectacle : 1 570 € HT

o Tarif unique : 10 € - Gratuit pour les moins de 18 ans

= Dimanche 7 Juin 2026 — Randonnée Grand Tour des Collines du Paty — Louis Bonnet guide accompagnateur

Lieu : départ de la mairie

Horaire : 9h00 à 13h00

Devis de prestation : 180 €

Accès libre sur réservation O

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OVendredi 12 Juin 2026 — Spectacle poétique et humoristique — Association les petits mots du

Ber

Lieu : Théâtre de Verdure (Atelier des 4 Coins en cas de repli)

Horaire : 20h00

Devis de prestation : 600 €

o Prix des places proposé : Accès libre

Samedi 20 Juin 2026 — Le petit train des doudous perdus — Cie Carlotatralala

o Lieu : Médiathèque

o Horaire : 9h30 et 11h00

o Devis de prestation : 800 €

o Accès libre sur réservation

Dimanche 21 Juin 2026 — Fête de la Musique — Benjamin Michel et ses deux danseuses

o Lieu: Village

o Horaire : 21h00

o Devis de prestation : 2 200 € HT

o Prix des places proposé : Accès libre

Vendredi 26 Juin 2026 — Feux de la Saint Jean — Goldy Flower Duo

o Lieu : Complexe Sportif Paul Sauvan

o Horaire : 20h00

o Devis de prestation : 650 €

o Prix des places proposé : accès libre

Dimanche 12 juillet 2026 -— Fête de la Figue — Concert J.F.Gérold

o Lieu: Village

o Horaire: à définir

o Devis de prestation : 2 000 € net

o Sonorisation — Prestation : 1 445 € HT

o Prix des places proposé : Accès libre

Dimanche 12 Juillet 2026 — Fête de la Figue — Animation Découverte des animaux de la ferme et activités pédagogiques

o Lieu: Village

o Horaire : de 9h00 à 18h00

o Devis de prestation : 450 € net

o Prix des places proposé : Accès libre

Dimanche 12 Juillet 2026 — Fête de la Figue — Animation Jeux en bois — Animation Château

Gonflable

o Lieu: Village

o Horaire : de 9h00 à 18h00

o Devis de prestation : 250 € net de TVA

o Prix des places proposé : Accès libre

Dimanche 12 juillet 2026 — Fête de la Figue — Animation de la Fête - Gérard Luc

o Lieu: Village

© Horaire : de 9h00 à 18h00

o Devis de prestation : 540 €

o Prix des places proposé : Accès libre

Dimanche 12 Juillet 2026 -— Fête de la Figue — Disciples d’Escoffier - Démonstration de chefs o Lieu : Village

o Horaire : de 14h00 à 17h00

o Devis de prestation : 360 €

o Prix des places proposé : Accès libre

Jeudi 6 août 2026 - Concert — Bogdan Nesterenko

o Lieu : Place des Ursulines ou Place du Beffroi

o Devis de prestation : 600 € TTC

o Accès libre

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©-__ Samedi 5 Septembre 2026 — Forum des Associations — Animation Château Gonflable o Lieu:Village

o Horaire : Journée

o Devis de prestation : 300 €

o Prix des places proposé : Accès libre

- Vendredi 25 Septembre 2026 - Tian de Faidu — Alan Flor — Association Park Avenue

o Lieu: Salle des Fêtes

o Horaire : 19h30

o Devis de prestation : 550 €

- Vendredi 2 octobre 2026 — « Ceux du Ventoux » - film — Bernard Dumas

o Lieu : Atelier des 4 Coins

o Horaire : 18h30

o Devis de prestation : 300 €

o Tarif unique : 5 € - gratuit pour les moins de 18 ans

- Dimanche 22 novembre 2026 — Peter Pan — TRAC de Beaumes de Venise

o Lieu : Salle des Fêtes

o Horaire : 17h00

o Devis de prestation : 1 200 € TTC

o Tarif unique : 10 € - Gratuit pour les moins de 18 ans

La commune prendrait à sa charge les frais annexes éventuels : droits d'auteurs, hébergement,

restauration.

Les billets seraient encaissés par la régie municipale des recettes fêtes et cérémonies.

exhaustive ; elle peut évoluer sur les prochains conseils Mme Agnelli: la liste est non la médiathèque et différents événements

non

nunicipaux. Elle comprend la programmation de

estifs municipaux.

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DELIBERATION N°19

Rapporteur : Mme Le Maire

Renouvellement de l’Adhésion de la Commune de Caromb à l'Association des Maires

Ruraux de Vaucluse (AMR84) — Année 2026

Notre commune étant adhérente de cette association depuis plusieurs années, il a été

proposé de renouveler cette adhésion pour l’année 2026.

Le montant de l'adhésion annuelle comprend la cotisation nationale (56€), Départementale

(75€) et l'abonnement au journal 36 000 communes (19€), pour un montant total de 150 €,

inchangé par rapport à 2025.

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DELIBERATION N°20

Rapporteur: Mme Le Maire

Renouvellement de l’Adhésion de la Ville de Caromb à l'Association des Maires de

France (AMF) et l’Association des Maires de Vaucluse (AMV84) — Année 2026

La commune de Caromb adhère depuis de nombreuses années à ces associations.

Il a été proposé de renouveler l'adhésion de la commune de Caromb à l'Association des Maires

de France (AMF) et à l’Association des Maires de Vaucluse (AMV84) pour l’année 2026 ; de

dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2026 ; et d'autoriser

Madame le Maire à régler la somme de 583.99 € à l'AMF et 246.26 € à l'AMV sous la formed’un versement global de 830.25 € à l'AMV, chargée de la centralisation des cotisations

d'adhésion aux deux structures pour l’année 2026.

Mme le Maire : il s’agit d’une délibération identique à la |

salons pour les maires, notamment celui d’Avignon.

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précédente ; ce collectif organise des LLUE

DELIBERATION N°21

Rapporteur: Mme Le Maire

Abandon de la Parcelle Section A n°1996 (Lieu-dit Les Plagnols) au profit de la

Commune

Monsieur Sébastien RUBY, dirigeant de GGL TERRITOIRES, a déclaré, par courrier reçu

en mairie le 6 février 2026, faire abandon perpétuel à la commune de la parcelle

cadastrée section À n° 1996, d’une contenance de 369 m°, située lieu-dit Les Plagnols.

Il est précisé que cette parcelle a été incorporée à la voirie et qu’elle est terre vaine et

vague au sens de l’article 1401 du Code Général des Impôts.

Il vous est proposé d'approuver la reprise au profit de la commune de la parcelle

cadastrée section À n° 1996, d’une contenance de 369 m°, située lieu-dit Les Plagnols ;

d'autoriser Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la procédure

d'abandon prévue à l’article 1401 du Code Général des Impôts et d’intégrer la parcelle A n° 1996 au domaine communal.

Déclaration et plan en annexe à la note de synthèse.

Mme le Maire : on parle du chemin du ploutas ; c'est une parcelle au droit du lotissement q se construit. ; les personnes se placent en retrait de leur entrée et on agrandit la voirie.

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DELIBERATION N°22

Rapporteur: Mme Le Maire

Cession des Parcelles F n°1568 et F n°174 — Rue de la Mirande

Monsieur Gabriel PASQUIER et Madame Camille BERTRAND, épouse PASQUIER, domiciliés 73,

rue de la Mirande à CAROMB, souhaitent acquérir la parcelle cadastrée section F n°174, d’une

contenance de 19 m?, ainsi qu’une portion de terrain intégrée à leur propriété et composée

d’une cour clôturée et d’une partie bâtie. Par courrier reçu en mairie le 14 novembre 2025, ils

ont présenté une offre d'achat de 100 euros le mètre carré. Le cabinet ARGENCE a établi un

plan de division, joint en annexe, le 3 février 2026 afin de créer la parcelle F n°1568, d’une

contenance de 77m?, correspondant à l'emprise intégrée à leur propriété.

Compte tenu de l’avis du pôle d'évaluation domaniale en date du 23 septembre 2025, il a été

proposé d’approuver la cession de ces parcelles cadastrées section F n° 1568 et section F n°174

pour une contenance totale de 96m?, située rue de la Mirande, à Monsieur Gabriel PASQUIER

et Madame Camille BERTRAND, épouse PASQUIER, pour la somme de 9 600 euros, auxquels

s’ajouteront les frais de rédaction de l’acte.

Plans joints en annexe à la note de synthèse.

Mme le Maire : les parcelles sont déjà clôturées ; ils payent une redevance d'occupation a jomaine public ; c’est une régularisation de la situation et cela est plus confortable pour eux

riétaires.

ADOPTE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N°23

Rapporteur: Mme Le Maire

Avis sur le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques

de la Commune de Le BarrouxLa commune de LE BARROUX a délibéré afin d'approuver le projet de Périmètre Délimité des

Abords {annexe 1) des monuments historiques suivants, situés sur son territoire communal :

-__ Château du Barroux - arrêtés du 09/12/29 et du 27/05/1963

- _ Église paroissiale Saint-Jean-Baptiste - arrêté du 29/11/1976

- Moulin à huile (ancien) - arrêté du 19/07/2006

A la différence de la servitude d’utilité publique AC1, concernant la protection des monuments

historiques, qui s'applique automatiquement dans un rayon de 500 mètres autour des

immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, le Périmètre Délimité des

Abords est défini après analyse et s'adapte à la réalité du terrain et des vues. Le périmètre

approuvé par la commune de LE BARROUX inclut une portion du territoire de la commune de

CAROMB située lieu-dit Petit Frei, au Nord de la départementale D938, en incluant le bâtiment

du Four à Chaux sur la parcelle cadastrée section A n° 659 {annexe 2).

Considérant que le périmètre proposé inclut une portion du territoire de CAROMB, il

appartient au conseil municipal de formuler un avis sur ce projet en raison de ses incidences

sur le droit des sols et l'instruction des autorisations d'urbanisme sur cette portion du

territoire communal.

Délibération de Le Barroux et plans en annexe à la note de synthèse.

AVIS FAVORABLE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N°24

Rapporteur: Mme Le Maire

Pouvoirs exercés par délégation du conseil municipal - compte-rendu des décisions Date

Instructeur Signature ou Transmission

SECURISATION DU HAUT-SERVICE DE LA

2026 VILLE DE CAROMB - DOUBLEMENT DU

DGS 004 10/02/2026 | RESERVOIR ET CREATION D'UNE RESERVE 10/02/2026

INCENDIE - MISSION COORDINATEUR SPS -

DESIGNATION DU PRESTATAIRE

SECURISATION DU HAUT-SERVICE DE LA

VILLE DE CAROMB - DOUBLEMENT DU

RESERVOIR ET CREATION D'UNE RESERVE

INCENDIE - MISSION CONTRÔLE

TECHNIQUE - DESIGNATION DU

PRESTATAIRE

2026

DGS 005 10/02/2026 10/02/2026

LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE DE CES DECISIONS.

DELIBERATION N°25

Rapporteur: Mme le Maire

Questions diverses

Séance levée à 19h38.

T

iré de Séance,

Eva AGNELLI