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Procès Verbal - 2024 11 10 PV SEANCE SIGNE
Procès Verbal - 2025 03 28 PV SEANCE SIGNE AV.NOTE BP2025
Procès Verbal - 2024 08 09 PV SEANCE SIGNE 1
Procès Verbal - 2025 12 13 pv Seance Signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-Cantalès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 13 pv Seance Signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Aurillac
SAINT
ETIENNE
CANTALES
- Commune
Procès-verbal
de
la
séance
du
13/12/2025
Le
samedi
13
décembre
2025
à
10
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
04
décembre
2025,
s'est
réuni,
à
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
PATRICK
GIRAUD.
Secrétaire
de
la séance
: JEAN-PIERRE
DABERNAT
Présents
: PATRICK
GIRAUD,
PIERRE
ROCHE,
MARIANNE
PIERROT,
OLIVIER
CLAVEIROLE,
JEAN-PIERRE
DABERNAT,
CECILE
BERGAUD,
ROBERT
BESSONIES,
LAURENCE
GUIBOUT,
ESTELLE
JACQUES,
YANNICK
SAINT-
MARTIN Représentés : Absents
et excusés
: ADRIEN
CHEYMOL
Ordre
du
jour
:
* Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2025.
+ Mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le Budget
Primitif
2026
+
Contrats
d'assurance
de
la
commune
*
Fixation
du
montant
de
la
contre-valeur
pour
la
redevance
sur
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
pour
2026
*
Fixation
du
montant
de
la
contre-valeur
pour
la
redevance
sur
la
performance
des
systèmes
* d'assainissement
collectifs
pour
2026
*
Participation
au
financement
des
contrats
labellisés
des
agents
de
la
collectivité
pour
le
risque
santé
+
Convention
de
mise
à
disposition
du
SIVU
AUZE
OUEST
CANTAL
d’un
terrain
situé
lieu-dit
Miecaze.
* Travaux
aux
logements
communaux
+ Travaux
de
renforcement
de
voirie
sur
les voies
communales
n°4,13
et
16
* Travaux
d'amélioration
de
la
qualité
du
réseau
d'eau
secteur
de
Gresse
* Questions
diverses
Avant
de
commencer
le
déroulé
de
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
propose
d’y
ajouter :
- Décision
modificative
n°2
du
BP
2025.
Tous
les
membres
présents/représentés
donnent
leur
accord
à
l'unanimité.
Adoption
à
l'unanimité
des
membres
présents
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
/
11/
2025.
Décision
modificative
n°2
du
BP
2025
(N°
DE_2025_ 054)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l’exercice
2025,
ayant
été
insuffisants
;
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
Section
de
fonctionnement :
DEPENSES |
RECETTES
chapitre |
article |
libellé
montant
montant
042
777 | Quote
part des
subventions
d'investissement
transférées
au
compte
de
résultat
187,00
€
023
Virement
à
la section
d'investissement
187,00
€
TOTAL
187,00
€|
187,00 €
Section
d'investissement
:
DEPENSES |
RECETTES
chapitre |
article |
libellé
montant
montant 042 |
13916 |
Subvention
2024
AEAG
transférée
au
compte
de
résultat
187,00
€
021
Virement
à
la
section
de
fonctionnement
187,00
€
TOTAL
187,00
€
187,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d'adopter
la
décision
modificative
n°2
du
BP
2025
comme
définie
ci-dessus.
Délibération
: adoptée
Mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
Budget
Primitif
2026
(N°
DE_2025 055)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les dispositions
extraites
de
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
-
art.37 (VD). Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le Ier janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il'est en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en droit de payer
les mandats
et recouvrer
les titres de recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus.
Montant
budgétisé
—
dépenses
d'investissement
2025
{hors
chapitre
16
et
RAR)
=
659
951.95
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
68
500
£ (soit
inférieur
au
plafond
: 659
951.95
x 25
%
= 164
987.98
€).
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
° 21321-0
immeubles
de
rapport
: 18
000.00
€
° 2158-0
Autres inst.
matériel, outil.
techniques
: 2
500.00
€
° 21828-0
Autres
matériels
de
transport
: 5 000.00
€
° 21848-0
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
: 3 000.00
€
° 2188-0
autres
matériels
: 2
500.00
€
° 2313-0
travaux
bâtiments
5
000.00
€
°2315-0instal.mat.et
outil.technique
2
500.00
€
° 2315-42
instal.mat.et
outil.techniq.
AEP/Assainiss.
20
000.00
€
° 2315-44
instal.mat.et
outil.techniq.voirie
10
000.00
€
Total
=
68
500
€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
164
987.98
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
d’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
et
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Délibération
: adoptée
Contrats
d’assurance
de
la communeLe
Maire
a présenté
les
conditions
de
renouvellement
de
tous
les contrats
d’assurance
de
la commune
sans
avoir
la possibilité
d'offres
concurrentielles.
Au
vu
des
négociations
en
cours
et de
l’échéance
au
31
décembre
2025,
il est
convenu
de
renouveler
les contrats
de
Groupama.
Fixation
du
montant
de
la
contre-valeur pour
la
redevance
sur
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
pour
2026
(N°
DE_2025_056)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2224-12-3
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.213-10-5,
D.213-48-12-2
à
D.213-48-12-7,
L.213-11 et
D.213-48-35-1
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l’eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées,
dans
sa
version
modifiée
par
l’arrêté
du
2
octobre
2024
Vu
la
délibération
DL/CA/24-49
du
10
octobre
2024
du
Conseil
d'administration
de
l’Agence
de
l’eau
Adour-
Garonne
sur
la fixation
des
tarifs
des
redevances
pour
la période
2025
à 2030
Considérant
que
la
réforme
des
redevances
des
Agences
de
l’eau
a
pour
effet
d’assujettir
la
collectivité
à
la
redevance
«
Performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
Considérant
que
pour
permettre
aux
collectivités
de
recouvrer
auprès
des
usagers
du
service
les
recettes
leur
permettant
d’acquitter
cette
redevance,
le
Code
de
l’environnement
les
autorise
à
fixer
une
contre-valeur
répercutée
sur
les
factures
sous
la forme
d’un
supplément
de
prix
au
mètre
cube
Considérant
que
compte
tenu
du
cycle
de
vie
de
cette
redevance,
il convient
de
fixer
en
année
N-1
cette
contre-
valeur
pour
permettre
sa
facturation
et
son
recouvrement
en
année
N.
Considérant
que
le
montant
de
la
contre-valeur
est
établi
en
tenant
compte
de
2
paramètres
:
- un
tarif
unitaire
de
redevance
fixé
par
l’Agence
de
l’eau
- un
coefficient
de
modulation
propre
à
chaque
service
Pour
l’année
2026,
les
valeurs
à
prendre
en
compte
pour
ces
2
paramètres
sont
les
suivantes.
Tarif
(T)
Coefficient
(C)
0,14
€/m3
0.34
Sur
cette
base,
le montant
de
la contre-valeur
est fixé
par
application
de
la formule
suivante :
(T x C)
Pour
2026
l'application
de
la
formule
aboutit
au
montant
suivant
: 0.0476
€/m3
Dans
ces
conditions,
il
appartient
au
conseil
municipal
d'arrêter
le
montant
de
la
contre-valeur
pour
la
redevance
« Performance
des
réseaux
d’eau
potable
» afin
de
permettre
son
application
dès
le 1er
janvier
2026
et sa
correcte
imputation
sur
les factures. APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
DECIDE
A
L'UNANIMITE
:
Article
1er
: de
fixer
le
montant
de
la
contre-valeur
pour
la
redevance
«
Performance
des
réseaux
d’eau
potable
» à 0.0476
€/m3.
Article
2
: de
charger
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
autant
que
besoin.
Délibération
: adoptée
Fixation
du
montant
de
la contre-valeur
pour
la
redevance
sur
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectifs
pour
2026.
(N°
DE_2025 057)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2224-12-3
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.213-10-6,
D.213-48-12-8
à
D.213-48-12-13,
L.213-11
et
D.213-48-35-2
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l’arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l’eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées,
dans
sa
version
modifiée
par
l’arrêté
du
2
octobre
2024
Vu
la
délibération
DL/CA/24-49
du
10
octobre
2024
du
Conseil
d'administration
de
l’Agence
de
l’eau
Adour-
Garonne
sur
la fixation
des
tarifs
des
redevances
pour
la
période
2025
à
2030
Considérant
que
la
réforme
des
redevances
des
Agences
de
l’eau
a
pour
effet
d’assujettir
la
collectivité
à
la
redevance
«
Performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
»
Considérant
que
pour
permettre
aux
collectivités
de
recouvrer
auprès
des
usagers
du
service
les
recettes
leur
permettant
d’acquitter
cette
redevance,
le
Code
de
l’environnement
les
autorise
à
fixer
une
contre-valeur
répercutée
sur
les factures
sous
la forme
d’un
supplément
de
prix
au
mètre
cube
Considérant
que
compte
tenu
du
cycle
de
vie
de
cette
redevance,
il convient
de
fixer
en
année
N-1
cette
contre-
valeur
pour
permettre
sa
facturation
et
son
recouvrement
en
année
N.
Considérant
que
le
montant
de
la
contre-valeur
est
établi
en
tenant
compte
de
2
paramètres :
- Un
tarif
unitaire
de
redevance
fixé
par
l’Agence
de
l’eau
- un
coefficient
de
modulation
propre
à chaque
service
Pour
l’année
2026,
les
valeurs
à
prendre
en
compte
pour
ces
2
paramètres
sont
les
suivantes.
Tarif
(T)
Coefficient
(C)
0,25
€/m3
0.6
Sur
cette
base,
le
montant
de
la
contre-valeur
est
fixé
par
application
de
la
formule
suivante
: (T x C) Pour
2026
l'application
de
la formule
aboutit
au
montant
suivant
: 0.15
€/m3
Dans
ces
conditions,
il
appartient
au
conseil
municipal
d'arrêter
le
montant
de
la
contre-valeur
pour
la
redevance
«
Performance
des
systèmes
d'assainissement
»
afin
de
permettre
son
application
dès
le 1er
janvier
2026
et sa
correcte
imputation
sur
les factures.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE,
DECIDE
:
Article
1er
:
de
fixer
le
montant
de
la
contre-valeur
pour
la
redevance
«
Performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
à 0.15
€/m3.
Article
2
: de
charger
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
autant
que
besoin.
Délibération
: adoptée
Participation
au
financement
des
contrats
labellisés
des
agents
de
la
collectivité
pour
le
risque
santé
(N°
DE_2025_058) Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
25
alinéa
6,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement;
Vu
les
avis
du
Comité
Technique
en
date
du
14
mars
2019,
13 juin
2019
et du
27
septembre
2022
et du
Comité
Social
Territorial
du
19
septembre
2023,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
09/12/2025
favorable
à
la
prise
en
charge
employeur
pour
les
contrats
labellisés
en
matière
de
santé,
Considérant
la
volonté
de
développer
l’action
sociale
en
faveur
des
agents
de
la
collectivité/établissement
en
attribuant
sa
participation
financière
à
tous
ceux
d’entre
eux
qui
opteront
pour
leur
adhésion
des
contrats
labellisés
en
matière
de
santé,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
1-
d'opter
pour
les
contrats
labellisés
pour
le
risque
santé,
2
- d'attribuer
une
participation
mensuelle
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
et
contractuels
de
droit
public
ou
privé, 3 - que
cette
participation
sera
soumise
à
la
présentation
d’une
attestation
de
labellisation
par
l'agent
tous
les
ans, 4 - de
fixer
cette
participation
en
précisant
la
modulation
de
participation
suivante :
Traitement
indiciaire
brut
+
IFSE
(le
cas
échéant)
inférieurs
à
2
000.00
€
brut
=
80.00
€/agent/mois.
Traitement
indiciaire
brut
+
IFSE
(le
cas
échéant)
supérieurs
à
2
000.00
€
brut
=
60.00
€/agent/mois.
5
- que
la
participation
ne
pourra
pas
être
cumulée
avec
une
quelque
autre
aide
concernant
ledit
contrat
et
qu'elle
ne
pourra
pas
être
supérieure
au
montant
de
la
cotisation,
6 - que
le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
participation
et
tout
acte
en
déroulant.
Délibération
: adoptée
Convention
de
mise
à
disposition
du
SIVU
AUZE
OUEST
CANTAL
d'un
terrain
situé
lieu-dit
Miecaze
(N° DE_2025_059) Monsieur
DABERNAT
Jean-Pierre
et
Madame
Cécile
BERGAUD
ne
participent
pas
à
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
la
demande
de
Monsieur
DABERNAT
Jean-Pierre,
Président
du
SIVU
Auze
Ouest-Cantal,
relative
à
la
mise
à disposition
du
terrain
communal
situé
lieu-dit
Miecaze.
C’est
une
partie
de
la
parcelle
section
A
n°304
soit
une
superficie
d’environ
200
m2
selon
plan
annexé.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
d'accéder
à
la
demande
du
SIVU
Auze
Ouest-Cantal
et
fait
part
du
projet
de
convention. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à 8
voix
pour
des
membres
votants :
e
décide
de
mettre
à
disposition
du
SIVU
Auze
Ouest-Cantal,
à
titre
gratuit,
un
terrain
communal
situé
lieu-dit
Miecaze,
du 1° janvier
2026
au
31
décembre
2030.
e
approuve
le
projet
de
convention,
présenté
par
le
Maire,
qui
en
fixe
les
conditions.
e
autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Délibération
: adoptée
Travaux
aux
logements
communaux
(N°
DE_2025
060)
Monsieur
le Maire
fait part
à l’Assemblée
de
la nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
rénovation
aux
logements
communaux
aux
1°"
et
2eme
étage
situés
7
route
du
Lac
: réfection
des
cuisines
et
salles
de
bains,
des
sols
et
travaux
d'isolation
et
d'électricité.
Certains
de
ces
travaux
peuvent
être
réalisés
par
les
agents
du
service
technique.
Il présente
les
devis
reçus
et
propose
au
Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
APPARTEMENTS
ENTREPRISE
HT
TTC
CHAUFFAGE
REXEL
{Radiateur
à circulation
defluf
2806,60€|
336792€
CUISINE
LAPEYRE
2116.67€|
254000€
SOL
MULTIMATERIAUX
(8mm
PVC)
3896,43€|
4675,71€
SDB
+ WC
LANDRE
364467€|
437360€
PLOMBERIE
LANDRE
8239,00€|
988680€
2
PORTES
+ FAIENCE
14]
MULTIMATERIAUX
1484,60€|
1781,52€
APPARTEMENTS
Branchement
sous
sol
(Compteur
+ raccordements)
ENTREPRISE
HT
TTC
PLOMBERIE
LANDRE
640
€
768€
TOTAL
27393,55€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
- de
valider
les
travaux
précités
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
27
393.55
€ TTC.
- de
retenir
les
entreprises
citées
dans
le tableau
ci-dessus
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
commandes
correspondantes.
Délibération
: adoptée
Travaux
de
renforcement
de
voirie
sur
les
voies
communales
n°4,13
et
16
(N°
DE_2025
061)
Le
Conseil
Municipal
a
validé
les
travaux
de
renforcement
de
voirie
sur
les
voies
communales
n°4
(lieu-dit
de
Gresse),
n°13
(lieu-dit
Lacoste-Prieur)
et
n°16
(impasse
du
Lac)
par
la
délibération
DE-2025-049 :
° Voie
communale
n°4
: le
renforcement
est
nécessaire
pour
répondre
à
une
augmentation
de
circulation
de
matériels
agricoles
imposants
des
exploitations
desservies.
° Voie
communale
n°13
: voie
prioritaire
et unique
pour
l’accès
au
barrage
EDF
de
Saint-Etienne-Cantalès.
* Voie
communale
n°16
: voie
d’accès
à la piscine
municipale
et au
lac pour
les activités
touristiques
et de
loisirs.
Les
travaux
de
renforcement
de
ces
voiries
comportent
du
reprofilage
et
du
renforcement
des
chaussées
conformes
aux
usages
liés.
Ces
travaux
devront
être
réalisés
sur
l’année
2026
au
vu
de
l’état
de
dégradation
actuel
des
chaussées.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
les
devis
afin
de
retenir
les
entreprises
et
d’en
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- retient
les
entreprises : + COLAS
pour
un
montant
HT
de
32
823.69
€
(voies
n°4
et
13)
+ CROUTE
pour
un
montant
HT
de
32
760.50
£
(voie
n°16)
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
commandes
correspondantes,
- décide
d'engager
les
travaux
au
cours
du
premier
trimestre
2026.
Délibération
: adoptée
Travaux
d'amélioration
de
la
qualité
du
réseau
d'eau
secteur
de
Gresse
(N°
DE_2025
062)
Le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
projet
de
travaux
d'amélioration
de
la
qualité
du
réseau
d'eau
secteur
de
Gresse
par
la
délibération
DE-2025-051 :
Ce
secteur
(habitations
et
exploitations
agricoles)
possède
un
réseau
vétuste
et
une
production
d’eau
discontinue
en
période
de
sécheresse.
Il
convient
de
reprendre
l'intégralité
du
réseau
et
de
conforter
la
production
en
interconnexion
sur
le
réseau
de
Laroquebrou
qui,
après
accord,
est
en
mesure
de
nous
fournir
la
ressource
nécessaire.
Ces
travaux
sont
réalisés
conjointement
avec
la
commune
de
Saint-Gérons
qui
est
dans
la
même
situation
sur
le secteur
de
Montmiolles
et
la
Margide.
L’estimation
ne
concerne
que
la part
restante
de
la commune
de
Saint-
Etienne-Cantalès.Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
les
devis
afin
de
retenir
les
entreprises
et
d’en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- retient
les
entreprises :
+ SATPA
pour
un
montant
HT
de
65
050.00
€
+ ACTEMIUM
pour
un
montant
HT
de
8
633.70
€
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
commandes
correspondantes,
- décide
d'engager
les
travaux
au
cours
du
premier
trimestre
2026.
Délibération
: adoptée
e
Soutien
au
PAT
de
la
Châtaigneraie
cantalienne
: Le
Conseil
Municipal
décide
de
soutenir
le
projet
d’instauration
d’un
Plan
Alimentaire
Territorial
porté
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Châtaigneraie
Cantalienne.
e
Subvention
Echos
de
Cantalès:
Le
Maire
présente
la
demande
de
subvention
de
l’association
Les
Echos
de
Cantalès.
Après
échange,
la
demande
ne
rentre
pas
dans
les
critères
d'attribution
de
subvention
de
la commune.
e
EAP
L’Estrade
: L’esquisse
du
plan
d'aménager
de
la parcelle
n°
B497
est
présentée
en
séance.
e
Projet
Européenne
Biomasse
: Le
Maire
résume
la présentation
faite
en
conférence
des
Maires
de
la
Châtaigneraie
Cantalienne
par
l’entreprise
Européenne
Biomasse
sur
le
projet
d'installation
d’une
usine
de
fabrication
de
pellets
noirs
sur
la
commune
de
Nieudan,
sur
une
parcelle
limitrophe
de
la
commune.
|| est
convenu
de
participer
activement
aux
études
et au
suivi
de
cette
installation
afin
de
défendre
les intérêts
de
la commune
au
vu
des
intérêts
du
projet.
La
séance
est
levée
à
12h00.
Le
présent
procès-verbal
a
été
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
en
début
de
séance
duO6
/03
/
2026. JEAN-PIERRE
DABERNAT
PATRICK
GIRAUD
Secrétaire
de
séance
Le
Maire