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Procès Verbal - 2025 12 13 PV SEANCE SIGNE
Procès Verbal - 2022 11 25 PV SEANCE SIGNE
Procès Verbal - 2024 11 10 PV SEANCE SIGNE
Procès Verbal - 2023 08 21 PV SEANCE SIGNE
Procès Verbal - 2025 03 28 pv Seance Signe av.NOTE BP2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-Cantalès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 28 pv Seance Signe av.NOTE BP2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Aurillac
SAINT
ETIENNE
CANTALES
- Commune
Procès-verbal
de
la
séance
du
28/03/2025
Le
vendredi
28
mars
2025
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
20
mars
2025,
s'est
réuni,
à
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
PATRICK
GIRAUD.
Secrétaire
de
la
séance
: LAURENCE
GUIBOUT
Présents
: PATRICK
GIRAUD,
MARIANNE
PIERROT,
OLIVIER
CLAVEIROLE,
JEAN-PIERRE
DABERNAT,
CECILE
BERGAUD,
ROBERT
BESSONIES,
ADRIEN
CHEYMOL,
LAURENCE
GUIBOUT,
ESTELLE
JACQUES,
YANNICK
SAINT-MARTIN
Représentés
:
Absents
et
excusés
: PIERRE
ROCHE
Ordre
du jour : - approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21/02/25
- taux
d'imposition
pour
l’année
2025
- Budget
Primitif
2025
- Protection
sociale
des
agents
—
risque
santé
- remplacement
de
menuiseries
extérieures
à
l’ancienne
école
- travaux
à
l’accueil
de
la
piscine
municipale
- travaux
AEP
pour
alimentation
piscine
municipale
- questions
diverses
Avant
de
commencer
le déroulé
de
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter :
- Convention
avec
le Centre
de
Gestion
du
Cantal
pour
une
mission
d’aide
au
recrutement.
Tous
les
membres
présents
donnent
leur
accord
à
l’unanimité.
Adoption
à
l'unanimité
des
membres
présents
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21/02/2025.
Taux
d'imposition
pour
l'année
2025
(N°
DE_2025 010)
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
voter
les
taux
d'imposition
2025
sans
les
augmenter. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
voter
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2025
suivants
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 62.70
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 64.57
%.
- taxe
d'habitation
(TH)
: 7.01
%
Délibération
: adoptée
Vote
du
Budget
Primitif
2025
(N°
DE_2025 011)
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
Budget
Primitif
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
* approuve,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Budget
Primitif
2025
au
niveau
du
chapitre pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
avec
délégation
au
Maire
de
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 803
940.05
€
Recettes
: 803
940.05
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
: 1 584
951.95
€
Recettes
: 1
584
951.95
€
Délibération
: adoptée
Protection
sociale
des
agents
- risque
santé
(N°
DE _
2025
012)
Monsieur
le
Maire
expose :
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
les
risques
santé
(frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident).
Cette
participation
devient
obligatoire
pour
les
risques
santé
à
effet
au
1°
janvier
2026
(montant
minimal
de
15
€
brut
mensuel
selon
l’article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
«
contrat
responsable
»,
complétées
«
panier
du
soins
».
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a
été
délivré,
soit
au
titre
d’une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d’une
procédure
d'appel
à
concurrence,
avec
un
organisme
d’assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Les
choix
opérés
par
la
commune
de
Saint-Etienne-Cantalès
devront
intervenir
après
avis
du
comité
social
territorial
;
L'article
L
827-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
donne
compétence
aux
centres
de
gestion
pour
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
leurs
agents
au
titre
des
risques
relevant
de
la
protection
sociale
complémentaire,
ces
conventions
de
participation.
La
conclusion
d’une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
;
Le
centre
de
gestion
du
Cantal
mène,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et
conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
sur
le
risque
santé
à compter
du
1° janvier
2026 ;
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
commune
de
Saint-Etienne-Cantalès
conserve
l'entière
liberté
d’adhérer
à ces
conventions
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et garanties
proposées
et
en
fonction
des
risques
couverts.
L’adhésion
à
de
tels
contrats
se
fera
par
délibération
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
centre
de
gestion
du
Cantal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
que
la
commune
de
Saint-Etienne-Cantalès
:
Vu
l'exposé
du
Maire
et
sur
sa
proposition,
Vu
les
articles
L827-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à la protection
sociale
complémentaire,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
13/03/2025,
pris
sur
la
base
de
l’article
4
du
décret
n° 2011-1474
précité,
Considérant
l'intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et
la conclusion
de
telles
conventions
au
centre
de
gestion
du
Cantal
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation, -
s'engage
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
santé.
- mandate
le centre
de
gestion
du
Cantal
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
santé. - s'engage
à
communiquer
au
centre
de
gestion
du
Cantal
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
active
concernée
et
autorise
le
centre
de
gestion
du
Cantal
à
collecter
directement
auprès
des
caisses
de
retraite,
pour
son
compte,
les
caractéristiques
relatives
à
la
population
retraitée.
- prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le centre
de
gestion
du
Cantal,
par
délibération
et
après
conclusion
d’une
convention
d'adhésion
avec
le
centre
de
gestion
du
Cantal
et
prend
acte
que
la
participation
brute
mensuelle
par
agent
sera
due
à
la
date
d’effet
de
la
convention
en
respectant
les
minimums
fixés
par
décret.
La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°
2011-1474,
soit
au
titre
de
la sélection
de
l’offre
de
l'organisme
d'assurance.
Délibération
: adoptée
Remplacement
de
menuiseries
extérieures
à
l'ancienne
école
(N°
DE_2025
013)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
les
devis
pour
le
remplacement
de
menuiseries
extérieures
du
local
commercial
situé
au
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
école.
Après
examen
des
devis
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
confirme
le
remplacement
les
fenêtres
du
local
commercial
situé
au
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
école.
- décide
de
retenir
le
devis
de
l’entreprise
Technimen
(Aurillac)
pour
le
remplacement
de
17
fenêtres
du
local
commercial
pour
un
montant
de
12
338.38
€
HT.
- autorise
le
Maire
à
passer
commande
et
signer
tous
documents
nécessaires
à cette
réalisation.
Délibération
: adoptée
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
orale
du
locataire
du
local
concernant
la
révision
du
loyer.
Après
échange,
il n’y
a
pas
lieu
de
ne
pas
appliquer
le
bail
signé.
Travaux
au
local
d'accueil
de
la
piscine
municipale
(N°
DE_2025
014)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu’il
y
a
lieu
d'effectuer
des
travaux
d'électricité
et
de
plomberie
dans
le
local
d'accueil
de
la
piscine
municipale.
- travaux
d'électricité
: ajout
de
circuits
de
prises
et
alimentation
d’un
chauffe-eau
- travaux
de
plomberie
: ajout
d’un
évier
et
d’un
circuit
d’eau
chaude
Il propose
d’en
débattre
et
d’examiner
les
devis
reçus.
Après
examen
des
devis
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents : -
confirme
les
travaux
d'électricité
et
de
plomberie
dans
le
local
d'accueil
de
la
piscine
municipale. - décide
de
retenir
l’entreprise
XT
ELEC
(Laroquebrou)
pour
les
travaux
d'électricité
pour
un
montant
de
901.67
€
HT. - décide
de
retenir
l’entreprise
Mickaël
LANDRE
(Glénat)
pour
les
travaux
de
plomberie
pour
un
montant
de
2
879.00
€
HT.
Délibération
: adoptée
Travaux
sur
le
réseau
AEP
pour
l'alimentation
de
la
piscine
municipale
(N°
DE_2025 015)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
d'engager
des
travaux
sur
le
réseau
AËEP
afin
de
permettre
une
connexion
du
château
d’eau
du
Champ
d’Auze
à
la piscine
municipale
(alimentation
des
bassins
et
jeux
aquatiques).
Cette
connexion
soulagera
également
la
tension
sur
le
réseau
d’eau
pendant
la
saison
estivale.
Les
derniers
travaux
réalisés
à
la
piscine
municipale
permettent
l’utilisation
d’eau
non
traitée
(usine
de
traitement
sur
les
installations
techniques
de
la
piscine).
Ces
travaux
incluent
l'installation
sur
le
haut
du
Bourg
d’un
poteau
incendie
aspiration
bleu
afin
de
répondre
à
la couverture
incendie
du
Bourg.
Il propose
d’en
débattre
et
d'examiner
les
devis
reçus.
Après
examen
des
devis
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
*- confirme
les
travaux
sur
le
réseau
AEP
pour
l'alimentation
de
la
piscine
municipale,
- décide
de
retenir
le
devis
de
l’entreprise
SATPA
(Jussac)
pour
un
montant
de
18
760.00
€
HT.
- autorise
le
Maire
à passer
commande
et
signer
tous
documents
nécessaires
à cette
réalisation.
Délibération
: adoptée
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Cantal
pour
une
mission
d'aide
au
recrutement
(N°
DE_2025
016)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
au
Code
Général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
départ
de
l’agent
de
maîtrise
principal
du
service
technique.
Il convient
de
procéder
dès
maintenant
au
lancement
de
la
procédure
de
recrutement
de
son
remplaçant. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
confier
cette
démarche
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Cantal
(CDG
15)
dont
le savoir-faire
en
la matière
représente
un
avantage
pour
ce
type
de
recrutement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents :
- approuve
le
recours
et
l’utilisation
de
la
mission
d’aide
au
recrutement
du
CDG
15
pour
le
remplacement
de
l’agent
technique
polyvalent.
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
prestation
de
service
avec
le CDG
15
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
procédure.
Délibération
: adoptée
Personnel
communal:
création
d’un
poste
d'agent
administratif
polyvalent
à
temps
non
complet
31
h
catégorie
B
du
01/09/2025
au
31/03/2026
pour
tuilage
secrétariat
de
mairie
et
d’un
poste
d’agent
technique
polyvalent
: délibérations
au
prochain
conseil
municipal.
Questions
diverses :
- branchements
eau
MM.
Soulhac
et
Blaudy
à
Lestrade
: branchements
non
comptabilisés
dans
la
télésurveillance
donc
la
commune
va
réaliser
les
travaux
pour
déplacer
les
conduites
et
compteurs
jusqu’à
maximum
10
mètres
d’une
construction.
- branchement
eau/assainissement
M.
Moreau :
installation
d’un
nouveau
branchement.
- litige
piscine
municipale
: suite
à
la
délibération
DE-2024-045
du
07
décembre
2024,
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
mémoire
transmis
par
l'avocat. - EPF
: suite
à
la délibération
du
Conseil
Municipal
DE-2025-006,
échanges
sur
le
plafond
retenu
par
le Conseil
Municipal
pour
les
parcelles
citées
dans
la délibération.
La
séance
est
levée
à 22h30.
Le
présent
procès-verbal
a été
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
en
début
de
séance
du 2S /QU
/ 025.
LAURENCE
GUIBOUT
PATRICK
GIRAUD
Secrétaire
de
séa
Le
Maire Mairie
de
7
St-Etienne-Cantalès
BUDGET
PRIMITIF
2025
Note
de
présentation
synthétique
Présentation
du
Budget
Primitif,
le :
28
mars
2025
Le Maire,
Patrick GIRAUD 1.
Préambule
L'article
L.2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les informations
financières
essentielles est jointe
au
budget
primitif et au
compte
administratif
afin
de permettre
aux
citoyens
d’en
saisir les enjeux.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année.
Il respecte
les
principes
budgétaires
:
annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
| doit
être voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le 15
avril
de l’année
à laquelle il se rapporte,
ou
le 30
avrill’année
de renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à effectuer
les opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le budget
Primitif 2025
est voté
le 28
mars
2025
par
le conseil
municipal.
Il peut
être consulté
sur simple
demande
aux
heures
d'ouvertures
dela
mairie. Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
rémunérations
des
agents
: de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à préparer
l'avenir.
il à
été
établi
avec
la
volonté
:
-
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
régaliennes
dans
un
contexte
d'inflation
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
- de
maintenir
notre
rôle
d’employeur
avec
la
rémunération
adéquate.
-
d'assumer
les
coûts
de
fonctionnement
liés
à
l'ouverture
de
la
piscine
dans
un
contexte
particulièrement
instable
(prix
de
l'énergie). - d'assumer
le «
Bien
Vivre
à SEC
» en
garantissant
le programme
d'aide
à
la consommation
aux
habitants.
-
de
contenir
la
dette
sans
avoir
recours
à
l'emprunt.
Rembourser
les
2 emprunts
court
terme
(piscine
et
centre
équestre)
- de
saisir
les
opportunités
d’acquisitions
foncières
sur
le
bourg
pour
le
projet
de
revitalisation
du
bourg.
- de
transparence
et
responsabilité
financière.
2.
La
section
de
fonctionnement
Généralités La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
: le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des crédits...).
2.1.
FONCTIONNEMENT
en
détail
2.1.1
Evolution
de
la
section
fonctionnement
FONCTIONNEMENT
BP
2024
BP2025
Variation
Dépenses
de fonctionnement
(a)
653
420,00
€
715
270,00
€
8,6%
Autofinancement
prévisionnel
(b)
93
538,62
€
88
670,05
€
-5,5%
Total
dépenses
746
958,62
€
803
940,05
€
7,1%
Recette
de
fonctionnement
(c)
492
920,00
€
517
278,00
€
4,7%
Résultat
de
fonct.
Reporté(d)
254
038,62
€
286
662,05
€
11,4%
Total
recettes
746
958,62
€
803
940,05
€
7,1%
Une
hausse
de
BP
2025
de
plus
de
7%
issue
des
nouvelles
recettes
du
Centre
équestre
(et
de
la Piscine)
et
de
la hausse
des
bases
d'imposition.
Les
recettes
dites
exceptionnelles
ne
sont
pas
comptabilisées
(Foncier
lac
et
redevance
de
fin
de
concession
EDF) a]Les dépenses
de fonctionnement
sont principalement
constituées
par
les rémunérations
du
personnel
municipal,
l'entretien
et la
consommation
des bâtiments
communaux,
lesachats
de matières
premières
et de fournitures,
les prestations
de services effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et les intérêts des emprunts
à payer.
bJAutofinancement
Primitif dégagé
au
profit de la section
d'investissement
: Ils’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des ressources propres
correspondant
à l'excédent
des recettes
réelles de fonctionnement
sur les dépenses
réelles de fonctionnement.
II sert à financer
le
remboursement
du
capital de la dette
et les nouveaux
investissements
de la collectivité.
c]Les
recettes
de fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre des
prestations fournies
à
la population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
d}Excédent
de fonctionnement
de
l'année précédente
déduite
du
résultat affecté
à l'investissement.
Au
final,
l'écart
entre
le volume
total
des
recettes de fonctionnement
et celui des dépenses
de fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-
à-direla
capacité
dela
commune
à financer
elle-même
ses projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau.
ilexiste
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune:
- Les
impôts
locaux,
-Les
dotations
versées
par
l'Etat,
- Les recettes
encaissées
au
titre des
prestations
fournies
à la population.
2.1.2.
Dépenses
de
fonctionnement
par
chapitre
Les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
s'élèvent
à 803
940,05
€,
elles se répartissent
comme
suit :
Chapitre
3P
202
BP
2025
Variation
011
Charges
à caractère
générat
783
100.90
£
318
100,00
€
12,36%
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
257
590,00
€
288
000,00
€
11,84%
014
|Atténuation
de
produits
5000.00
€
13
000,00
€
160,00%
|
65
Autres
charges
de
gestion
courante
Ba
326,90
€
83
970,00
€
-0,42%
|
66
|Charges
financières
22.000,00
€
11
000,00
€
-50,00%
67
Charges
spécifiques
i
60,90
€
1 000,00
€
0,00%
|
68
Dotations
aux
provisions
500,00
€
200,00
€
-60,00%
|
042
Opérations
d'ordretrans.
Entre
sections
45
500,00
£
40
000,00
€
0,00%
|
023
{Virement
à la
section
d'investissement
53535.62€
48
670,05
£
-9,09%
Total
général
746
958,62
€
803
940,05
€
7,63%
Chapitre
11
: Anticipation
de
frais
liés à la procédure
lancée
sur
la piscine
pour
litige.
Chapitre
12
: Une
augmentation
pour
prévoir
le
tuilage
du
poste
administratif
(départ
en
retraite),
à
cela
s'ajoute
une
incertitude
sur
le
renouvellement
d'un
poste
du
service
technique
qui
sera
soit
une
mutation
externe
d'une
personne,
soit
sous
le statut
contractuel.
Virement
3
la section
d'investissement
RARE
Ai
Opérations
d'ordre
trans.
Entre
sections
FRS
m5?
2025
BP
2024
Dotations
aux
provisions
Charges
spécifiques
Charges
financières
L_
Autres
charges
de
gestion
courante
Atténuation
de
produits
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
Charges
à
caractère
général
<-
£50
€100
€150
£200
€250
<300
€350
Milliers
Les charges
à caractère
général
et les charges
de personnel
et frais assimilés
représentent
la quasi
totalité des
dépenses
de fonctionnement.
2.1.3.
Recettes
de
fonctionnement
par
chapitre
Chapitre
BP
2025
Varation
70
Prod.
Service,
domaine,
ventes
diverses
52
3
}
73
500,00
€
17,98%
73
Impôts
et taxes
35
E72
00
€
308
550,00
€
4,39% 74
|Dotations
et participations
110 928,00 €
3,92%
75
Autres
recettes
de gestion
courante
24
300,00
€
-14,13%
(Total
recettes
réelles
5727800
4,94%
Résultat
reporté
286
662,05
€
12,84%
Total
général
3
iQ
QE
7,63%
Le chapitre
70
présente
une
forte augmentation
suite aux
nouvelles
recettes du
centre équestre
(et de la piscine).
Autres
recettes
de
gestion
courante
VE:
BP2025
mBP
2024
EE
Prod.
Service,
domaine,
ventes
diverses
SAR
€
€59
£100
£150
£200
€250
£300
£359
Milliers
Les
recettes
principales
sont
issues
des
impôts
et
taxes.
2.2,
La
ficalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2025
Taux
2024
Taux
2025
Variation
Bases
notifiées
Produits
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
62,70%
62,70%
0,00%
309
200,00
€
193
868,00
€
Taxe
foncièresur |
iétés
n
ke
onci
ur
les propriétés
non
64,57%
64,57%
0,00%
11
500,00
€
7426,00€
bâties Taxe
d’habitati
les
rési
nef
hablation (surlesréskiences
7,01%
7,01%
0,00%
36 100,00 €
2531,00€
secondaires) La commune
ne peut
agir que
sur
les taux
de taxes foncières
sur les propriétés
bâties et non
bâties et sur la Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires.
Les
autres
taxes
ayant
été
transférées
à la Communauté
de
Communes
et
dont
le montant
des
recettes
a été
bloquélors
de
ce
transfert
en
2017
(Chapitre
73
dans
les recettes
de
fonctionnement).
2.3.
Les
dotations
de
l'Etat
Les dotations
attendues
de
l'Etat s'élèveront
à 0.00
euro
soit une
hause
de 0.00%
par
rapport
à l'an
passé.
3.
La
section
d'investissement
3.1.
Généralités Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a trait
à tout
ce qui contribue
à accroître
le patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
Le budget
d'investissement
de
la commune
regroupe:
- en
dépenses:
toutes
les
dépenses
faisant
varier durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit sur
des
structures
en
cours
de création.
-en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les recettes
dites patrimoniales
telles que
les recettes
perçues
en
lien avec
les permis
de construire
(par
exemple
la Taxe
d'aménagement)
et les subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les projets
d'investissement
retenus.
Dépenses
Recettes
068)
d'investissement
votés
au
titre du
présent
budget
{y compris
lecompte
1511951,95€
451170,05€
Résultat
reporté
ROO1
552715,12€
Restes
à réaliser
de l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
73
000,00
€
581
066,78
€
Totai
de
la section
d'investissement
1584951,95€
1584951,95€
Une
section
d'investissement
qui
est
importante
pour
la dernière
année
par
rapport
au
programme
d'investissement
du
mandat.
L'encaissement
des dernières
subventions
et
le remboursement
des
2 prêts
à court
terme
seront
réalisés cette
année.
3.2.
Détail
des
restes
à
réaliser
n-1
en
dépenses
d'investissement
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de l'exercice
précédent
telles qu'elles
ressortent
de la comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donnélieu
à l'émission
d’un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
3.2.1
RAR
en
déoenses
d'investissement
Opération
RAR
0
Hors
équipement
73
000,00
€
Total
73
000,00
€
Le reste
a
réaliser
en
dépenses
est
attribué
à
l'acquisition
des terrains
ainsi qu'à
celle de
la grange
située
en
face du
lac dans
le bourg.
La
signature
est
en
cours.
3.2.2
RAR
en
recettes
d'investissement
Opération
RAR
31
Subvention
FEADER
Piscine
434
084,21
€
46
Subvention
FEADER
Centre
équestre
146
982,57
€
Total
581
066,78
€
Le
reste
à
réaliser
en
recettes
se
rapporte
à
l'encaissement
des
subventions
FEADER
pour
le
projet
de
piscine
et
le projet
de
centre
équestre,
qui
seront
versées
en
2025
3.3.Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
3.3.1. Dépenses
des
opérations
principales
RAR
Proposition
204
Subventions
d'équipement
versées
10
000,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
1 000,00
€
16
Emprunts
et dettes assimilés
852
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
73
000,00
€
177
000,00
€
2115
{Immobilisations
corporelles
73
000,00
€
40
000,00
€
21321
{immeuble
de
rapport
75
000,00
€
2158
}Autreinst
matériel
outillage tech
10
000,00
£ 21828 | Autre
matériel
transport
25
000,00
€
21838
[Autre
matériel
informatique
2 000,00
€
21848 | Autre
matériel
de
bureau
et
mobilier
15
000,00
€
2188
|Autreimmobilisations
corporelles
10 000,00
€
23
Immobilisations
en
cours
30 000,00
€
2313
Construction
travaux
sur
batiment
hors
opération
20
000,00
€
2315
{Installation
matériels
et
outillages
techniques
10
000,00
€
31
Opération
d'équipement
n° 31
-Piscine
30
000,00
€
2188
[Autre
immobilisations
corporelles
15
000,00
€
2313
|Construction
travaux
sur
batiment
hors
opération
15
000,00
€
32
Opération
d'équipement
n° 32
-Salle
polyvalente
5 000,00
€
2188
|Autre immobilisations
corporelles
5 000,00
€
42
Opération
d'équipement
n° 42
- AEP/assainissement
152
000,00
€
2031
[Frais d'études
2 000,00
€
2315
{Installation
matériels
et outillages techniques
150
000,00
€
44
Opération
d'équipement
n° 44
- Voirie
145
000,00
€
2031
{Frais d'études
20
000,00
€
2315
installation
matériels
et outillages techniques
125
000,00
€
46
Opération
d'équipement
n° 46
- Centre
Equestre
7 500,00
€
2313
Construction
travaux
sur
batiment
hors
opération
2 500,00
€
2315
{Installation
matériels
et outillages techniques
5 000,00
€
47
Aire
multi-activités
102
451,95
€
2031
{Frais d'études
25
000,00
€
2315
{installation
matériels
et outillages techniques
77
451,95
€
DEPENSES
__ 73000,00€
1511951,95€
Remboursement
des
emprunts
court
terme
à hauteur
de
820
000,00€
Provision
pour les
travaux
AËP
pour
la piscine et
le raccordement
du
hammeau
de
Gresse
{opération
42).
Provisionnement
de
l'opération
44-Voirie
pour
les
travaux
suivants
: Plan
d'aménager
de
la parcelle
constructible
de
Lestrade,
réfection
de
voirie
pour
la voie
communale
de
Gresse
et
de
l'usine
EDF
RAR
Proposition
13
Subventions
d'investissement
581
066,78
€
16
emprunts
et
dettes
assimilés
(hors
165)
1 000,00
€
Total
des
recettes
d'équipement
581
066,78 €
1 000,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
{FCTVA)
261
500,00
€
1068
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
100
000,00
€
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
48
670,05
€
RECETTES
581066,78€
411
170,05
€
Seront
encaissées
en
RAR
les dernières
subventions
FEADER
pour
le Centre
Equestreet
la Piscine.
De
même
le FCTVA
concerne
la
dernière
tranche
des
2
opérations
A cela
s'ajoute
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
de
2024
À,
Les
subventions
d’investissements
prévues :
Pas de demande
de subvention
pour
l’année
2025.
3. Données synthétiques du budget primitif 134
mm.
132
mx
131
129 =
128
127
pi”
129
126——
229
——_—
125
BP2014
BP2015
8P2016
BP2017
8P2018
BP2019
BP2920
BP2021
BP2022
BP2023
BP2024
BP2025
Population
dela
commune
de Saint-Etienne-Cantalès
(Source
INSEE
+ estimation
entre
les recensements)
prise en
compte
pour
les courbes
suivantes.
Pour
2025
: estimation
à 129
habitants.
5.1.
Les
données
synthétiques
du
budget
de
fonctionnement
5.1.1.
Dépenses
et
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
/ population
6000 5000 ere
—————
Ru
3000
—
2C00 1000
9
BP2014
8P2015
BP2016
BP2017
BP2018
BP2019
8? 2020
BP2021
BP2922
BP2023
BP2024
BP2025
—……
Dépense
/
haD
mme
Recette
/
haù
La
période
d'investissement
moins
intense
permet
plus
de
souplesse
sur
la prévision
des
dépenses
de
fonctionnement,
d'où
l'accroissement
de
l'écart
des
2 courbes.
5.1.2.
La
dette
Encours
de
dette/
population
12000 10000 6000 4000 2009
BP2014
BP2015
BP2016
BP2017
BP2018
BP2019
BP2020
BP2021
BP2022
BP2023
BP2024
BP2025
Détail
de
la dette:
Année
Opération
Montant
Taux
Durée
Capital
restant
31/12/24
2022
Centre
équestre
200
000,00
€
1,71%
15
ans
176
179,22
€
2022
Piscine
300
000,00
€
1,71%
15
ans
264
268,83
€
2023
Piscine
600
000,00
€
0,35%
2
ans
600
000,00
€
2023
Centre
équestre
220
000,00
€
0,35%
2ans
220
000,00
€
1 260
448,05
€
Les
2 emprunts
court
terme
de
600
000,00€
et
de
220
000,00€
ont
été
remboursés
en
mars
2025
6.
Conclusion
.
.
|
L
ei
=
=
Le budget
Primitif
2025
de
lacommune
deSaint-Étienne-Cantalès,
démontre
une
volonté
ferme
de maîtriser
les dépenses
tout
en
maintenant
la
qualité des
services
publics dans
un
contexte
économique
incertain.
Voici
les points clés
:
1. Transparence
et Responsabilité
Financière :
- Le budget
a été élaboré
avec
transparence
et responsabilité
financière. 2.
Maîtrise des
Dépenses
de
Fonctionnement
:
- Les
dépenses
régalières
ont
été
contrôlées
pour
faire
face
à l'inflation
sans
compromettre
les services
rendus
aux
habitants.
- La rémunération
des
employés
a été
maintenue
à un
niveau
adéquat.
-Les coûts
liés à l'ouverture
de
la piscine ont
été assumés
malgré
la volatilité des
prix de l'énergie.
3.
Programme
« Bien
Vivre
à SEC
» :
- La commune
a garanti
le programme
d'aide à la consommation
pour
les habitants.
4.
Prévisions
de
Dépenses
:
- Anticipation
des frais liés à la procédure
pour
le litige de la piscine.
- Augmentation
pour
prévoir
letuilage
du
poste
administratif
et
incertitude
sur
le renouvellement
du
poste
du
servicetechnique.
5.
Recettes
Principales
:
- Les recettes
proviennent
principalement
des
impôts
et taxes,
sans
augmentation
des taux
cette
année.
6. Augmentation
des
Recettes
:
- Une
hausse
de plus
de 7%
des
recettes
est attendue
grâce
aux
nouvelles
recettes du
Centre
équestre
(et de la Piscine),
ainsi qu'à
l'augmentation
des
bases
d'imposition.
7. Section
d'investissement :
- L'année
2025
marque
la
dernière
année
importante
du
programme
d'investissement
du
mandat,
avec
l'encaissement
des
dernières
subventions
et
le remboursement
des
prêts
à court
terme.
-Provisions
pour
les travaux
AEP
pour
la piscine
et
le raccordement
du
hameau
de
Gresse,
ainsi
que
pour
les travaux
de
voirie
et
d'aménagement
dela
zone
Multi
activités.
8.
Opportunités
Foncières
:
- Des
acquisitions
foncières
ont
été provisionnées
sur
le bourg
pour
le projet
de revitalisation,
notamment
l'acquisition
de terrains et d'une
grange. 9. Gestion
de
la Dette:
- La
dette
a été
contenue
sans
recourir
à de
nouveaux
emprunts.
Les
deux
emprunts
à court
terme
(piscine
et
centre
équestre)
ont
été
remboursés
en
mars
2025.
En
conclusion,
le budget
Primitif
2025
de
Saint-Étienne-Cantalès
équilibre
maîtrise
des
dépenses,
maintien
des services
publics,
et
réalisation
des
projets
d'investissement,
tout
en
assurant
une gestion
financière
responsable
et transparente.