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Procès Verbal - 2023 08 21 pv Seance Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-Cantalès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 08 21 pv Seance Signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République
Française
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
CANTALES
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
21/08/2023
Nombre
de
membres
Le
21
août
2023,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
en
exercice
: 11
04
août
2023,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
GIRAUD
(Maire)
Présents
: 7
Sont__
présents:
Patrick
GIRAUD,
Pierre
ROCHE,
Marianne
PIERROT,
Jean-Pierre
DABERNAT,
Cecile
BERGAUD,
Adrien
Votants
: 8
CHEYMOL,
Yannick
SAINT-MARTIN
Représentés:
Laurence
GUIBOUT
par
Marianne
PIERROT
Excusés:
Olivier
CLAVEIROLE,
Robert
BESSONIES,
Estelle
JACQUES Absents: Secrétaire
de
séance:
Yannick
SAINT-MARTIN
Ordre
du
jour :
- candidature
de
la Commune
pour
l'achat
de
biens
- questions
diverses
Adoption
à
l'unanimité
du
procès-verbal
de
la
séance
du
10
juin
2023.
Délibération
: Candidature
de
la
Commune
pour
l'acquisition
de
biens
-
DE
2023
038
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
de
l’appel
à
candidature
émis
par
la
Safer
Auvergne-Rhône-Alpes
qui
se propose
d’attribuer
par
rétrocession,
échange
ou
substitution
tout
ou
partie
des
biens
qu’elle
possède
ou
qu’elle
envisage
d’acquérir
sur
le
territoire
de
la
Commune,
dossier
référencé
par
la Safer
: Ap
15
23
0034
01.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
DE 2023
018
du
conseil
municipal
en
date
du
15
mai
2023
demandant
à
la
Safer
de
préempter
sur
l’ensemble
des
parcelles
à
savoir
parcelles
section
B
«
Bois
d’Auze
»
: n°
126
- 375
—
376
et 454,
«
Champs
d’Auze
»
: n°114
- 115
et
116,
«La
Montagne
Sud
»
: n°
127
—
128
—
129
—
130
- 131
et
132,
« Terre
de
Saint-Etienne
»
: n°
192
et 417
pour
une
surface
totale
de
19
ha
09
a
18
ca.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
8 voix
Pour :
e
Confirme
l’intérêt
de
la
collectivité
d’avoir
la
maîtrise
foncière
de
certaines
parcelles
proposées
par
la Safer,
e
Décide
que
la
commune
de
Saint-Etienne-Cantalès
se
porte
candidate
à
l’acquisition
des
biens
suivants
:
- section
B
« Champs
d’Auze
» parcelles
n°114
(2 ha
38
a 80
ca),
n°115
(1
ha
60
a 80
ca)
et n°116
(79
a 40
ca)
faisant
partie
du
périmètre
de protection
du
captage
d’eau
afin
de
le sécuriser
et pour
permettre
la viabilité
du
centre
équestre
de
la commune
loué
à
une jeune
agricultrice,
- section
B
« La
Montagne
Sud
» parcelles
n°131
(1
ha
49
a 80
ca)
et n°132
(1
a 56
ca)
afin
de
réaliser
des
travaux
de
voirie
pour
la sécurisation
du
virage
de
l’entrée
du
Bourg
et pour
permettre
la viabilité
du
centre
équestre
de
la commune
loué
à une jeune
agricultrice, - section
B
« Terre
de
Saint
Etienne
» parcelles
n°192
(62
a 80
ca)
et n°417
(58
a
17
ca)
pour
permettre
la viabilité
du
centre
équestre
de
la commune
loué
à une jeune
agricultrice, soit un
total
de
7 ha
51
a 33
ca.
e
S’engage
à conserver
le
classement
actuel
de
ces
parcelles
en
zones
agricole
et naturelle,
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
déposer
la
candidature
de
la
commune
de
Saint-Etienne-Cantalès
auprès
de
la Safer
Auvergne-Rhône-Alpes,
e
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
candidature.
questions
diverses
: néant
La
séance
est
levée
à
22
heures.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yannick
SAINT-MARTIN
Patrick
GIRAUD