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Déliberation - decision n5 visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - decision n5 visee)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
REÇU EN PREFECTURE
le 26/81/2826
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
Décision du Maire (n°2026-5)
Le Passage d'Agen, le 26 janvier 2026
OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
VIREMENT DE CRÉDITS
Le Maire de la Ville du PASSAGE d’AGEN,
VU l'article L.2122-22 C.G.C.T.,
Vu la délibération n°2020-91 en date du 15 juillet 2020, portant délégation à Monsieur le Maire de certaines attributions du Conseil municipal, visée par les Services préfectoraux le 17 juillet 2020,
VU l’article L.1612-11 C.G.C.T.,
VU l'article L.2311-1 C.G.C.T.,
VU le budget 2025,
VU les échanges avec le Service de Gestion Comptable d'Agen,
VU la réunion de la Commission « Finances-Economie-Emploi » en date du 22 janvier 2026,
DÉCIDE
@e de procéder au virement de crédits concernant :
> Pour la section de fonctionnement: respectivement à l'intérieur des chapitre 011 « Charges à caractère général », chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés », chapitre 014 « Atténuations de produits », chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » et chapitre 66 « Charges financières », suivant le tableau récapitulatif joint en
annexe. REÇU EN PREFECTURE
le 26/81/2826
Application agrée E-keqaite
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE LE PASSAGE D'AGEN
Numéro SIRET : 214 702 011 00013
POSTE COMPTABLE DE LA TRESORERIE AGEN MUNICIPALE
M57
VIREMENT DE CREDITS
Année 2025 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/81/2826
éée E-leqaite Virement de Crédits 2025 BUDGET COMMUNE LE PASSAGE D'AGEN
39_AU-047-214702011-20260126-2026_5C-AU
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chapitre/Article| Libellé VC
011 Charges à caractère général 0
6067 Fournitures scolaires -4000
6068 Autres matières et fournitures 4 000
615231 Entretien, réparations bâtiments publics -1 600
615232 Entretien, réparations voiries 1 600
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux -350
6228 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires - Divers -1 500
6236 Catalogues et imprimés 500
6238 Publicité, publications, relations publiques - Divers 1 000
627 Services bancaires et assimilés 150
6281 Concours divers (cotisations) 200
012 Charges de personnel et frais assimilés 0
64118 Autres indemnités 2 000
64138 Primes et autres indemnités -2 100
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 100
014 Atténuations de produits 0!
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 6 000!
739118 Autres revers, restit. contrib. directes -6 000
65 Autres charges de gestion courante 0
65312 Frais de mission et de déplacement -200
65313 Cotisations de retraite 200
6568 Autres participations -350
65733 Subv. fonct. départements 350
65818 Redevances pour concessions - Autres 100
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés -100
66 Charges financières 0!
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 600
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 000
6618 Intérêts des autres dettes -1 600
Total des dépenses réelles 0
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0