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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Hombourg-Haut.
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Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Loisirs,
2 OMEVESA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE DE HOMBOURG-HAUT
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance du 19 décembre 2024
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire PROCES-VERBAL
de la séance du Conseil Municipal
du 19 décembre 2024
Le Conseil Municipal, dûment convoqué selon les dispositions de l'article L. 2121-10 du code général
des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire le jeudi 19 décembre 2024 à 19h00, à l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
Sont présents :
Absents excusés :
Absents :
Mme BOUCHELIGA — M. TUMOLO - Mme STAUB - M. KARST —- Mme BOJOLY -
Mme FILIPPELLI — M. CHAMS-DINE- Mme STOLL —- Mme THIL — M. KREVL —
M. SCHMIDT — Mme HILLEBRAND — M. DOME — Mme FARAONE — Mme JAKUBIAK —
M. LAACHIR — M. FRIDERICH.
M. PETRY (qui a donné procuration de vote à M. MULLER) - Mme BRAUSCH (qui a donné
procuration de vote à M. FRIDERICH) - Mme SZCZYGLOWSKI (qui à donné procuration
de vote à M. TUMOLO) — M. KIEFFER (qui a donné procuration de vote à M. KARST) -
M. ZINS (qui a donné procuration de vote à Mme FILIPPELLI) - Mme RASALA (qui a donné
procuration de vote à Mme BOJOLY) - Mme SCHLICKLING — M. PAVLIC —- M. WILHELM.
M. ADELER — M. ZERKOUNE.
Le quorum prescrit étant atteint, le Président déclare l'Assemblée régulièrement constituée pour
délibérer valablement, conformément à l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales. SOMMAIRE
Point O Communication — Adoption du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2024 et
désignation d’un ou plusieurs secrétaires de séance... 1
Point 1 Rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach ….1
Point 2 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'eau... 3
Point 3 Décision modificative n°3... sise 3
Point 4 Réajustement des produits financiers mis en recouvrement par la Commune —
ANNÉE 2025 nrrrrrsrersssnsssncnecescneeenneesennnseneseneeneneneresoossens sens eseneennnsesnesneneneenrenenenese 4
Point 5 Ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2025... 4
Point 6 Signature d’une convention d'utilisation de l’abattement TFPB dans les quartiers
prioritaires de la Politique de la Ville avec VIVEST - Contrat de Ville « Engagement
Quartiers 2030 D ner nrrnreresernsssssesesssseneneereeneesennnsneneseseeneenenesennnnnn 5
Point 7 Subvention pour l’organisation de la cavalcade du Mardi Gras 2025... 5
Point 8 Subventions à l’Institut Gouvy au titre des Rencontres Musicales et du financement de
l'agent de valorisation du patrimoine culturel - Année 2025... 6
Point 9 Versement d’une subvention au Conservatoire de Musique et de Danse de la
Communauté d'Agglomération Forbach-Porte de France 6
Point 10 Subventions aux associations locales au titre de l’année 2024... 7
Point 11 Convention avec Orange à intervenir pour l’opération de dissimulation des réseaux
d'Orange dans le cadre du projet NPNRU au cœur de quartier Chênes... 8
Point 12 Vente de terrain — Impasse des Bruyères... 8
Point 13 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité issues 8
Point 14 Rapport d'activité relatif à la gestion de la Chambre Funéraire de la Cité des Chênes
pour l'année 2024... nnneeeeseeneeeneennenee 9
Point 15 Délégations accordées - Compte-rendu de Monsieur le Maire... 9
Pointsup.1 Affectation des résultats de l'exercice 2023 du budget de la Régie Municipale
d'Electricité et du Service de Télédistribution............. ss 11
Point sup.2 Solidarité avec la population de Mayotte — Don de 1 000 € au profit de la Croix-Rouge
française... ss 11 Avant de débuter l’examen des points à l’ordre du jour, Monsieur le Maire remercie les associations
patriotiques et les différents acteurs, ainsi que la population qui se sont déplacés et qui étaient présents en nombre à la cérémonie des 80 ans de la Libération de la ville, le 28 novembre dernier.
A l'heure où le devoir de mémoire se perd, la municipalité a réhabilité un espace délaissé Place de la
Libération, marquant ainsi d’une pierre blanche un événement historique pour la ville et le département de la
Moselle. Nous avons ainsi participé activement à la transmission de la mémoire à nos plus jeunes qui étaient
représentés à travers nos écoles, notre collège et nos conseillers municipaux et départemental juniors.
Monsieur le Maire remercie également tous les services administratifs et techniques, les associations,
le centre socioculturel avec ACCES et les acteurs des Fééries de Noël de Hombourg-Haut, pour ce très beau moment organisé sur plus d’un mois sur le site de l’hôtel de ville.
A mi-parcours le succès est déjà total puisque nous dépassons les 5000 entrées sur la patinoire.
Monsieur le Maire souligne la présence du Président du Département, Patrick WEITEN, qui a parcouru le marché de Noël tout comme Monsieur le Sous-préfet, présent à deux reprises déjà.
Malgré la concurrence des villes voisines qui organisent dorénavant toutes des marchés de Noël,
Hombourg-Haut, la Petite cité de Caractère de Moselle a su marquer par son identité chaleureuse notre marché
de Noël et surtout trouver sa place unique dans le concert des marchés de Noël d'antan mosellan.
Monsieur le Maire informe que le point modifié n°10 Subventions aux associations locales, ainsi que le
point supplémentaire n°1, relatif à l'affectation des résultats de l'exercice 2023 du budget de la Régie Municipale
d’Electricité et du Service de Télédistribution, et le point supplémentaire n° 2, concernant le soutien à la population
de Mayotte par le biais d’un don, seront examinés conformément à l’ordre du jour établi par la convocation.
Point n°0 Communications sujets divers — Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2024 et désignation d’un ou plusieurs secrétaires de séance
Monsieur le Maire, rapporteur :
Le procès-verbal de la séance du 30 octobre 2024 vous a été transmis.
Y a-t-il des observations à formuler quant à sa rédaction ?
Aucune remarque n'étant faite sur le procès-verbal, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Par ailleurs, conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de
chacune de ses séances, le conseil municipal doit désigner son secrétaire.
Aussi, il est proposé de désigner Monsieur Pierre FRIDERICH comme secrétaire de séance.
Mise au vote, cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Point n° 1 Rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach
Madame BOJOLY, rapporteur :
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été transmis à la
Commune le rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach (CCFM).
Concernant l’environnement, les principaux faits marquants sont :
e La maintenance de la vidéosurveillance et des alarmes sur les déchetteries
° Le maintien et la communication sur le service de paiement par internet de la redevance des Ordures
Ménagères (PayFip)
e La collecte des sapins de Noël pour 6,94 tonnes
° La continuité du service de collecte des ordures ménagères (ont été collectés 3 990 tonnes de déchets ménagers, 2 554 tonnes de déchets recyclables et 1 177 tonnes de biodéchets)
e La réception et le déploiement des bornes d'apport volontaire
e La commande et distribution des outils de pré-collecte.
Séance du 19 décembre 2024 « Conseil Municipal de la Ville de Hombourg-Haut 1 Pour ce qui a trait à la culture, on recense 39 spectacles au total au Gouvy dont 15 concerts, 10 pièces de théâtre, 10 spectacles d'humour, 2 mentalistes et 2 spectacles jeune public.
Parmi les principaux travaux (assainissement/piste cyclable), on peut citer :
> Les travaux d'assainissement pour 264 292.17 € H.T. (études comprises)
> La réalisation d’une piste cyclable entre Freyming-Merlebach et Karlsbrunn (Entreprise Klein, 519 232,50 €
HT.)
> Les travaux de mise en sécurité de la falaise à Saint Fontaine Freyming-Merlebach (368 959.25 € H.T.)
> Les travaux de remplacement des sources lumineuses par des Leds sur les zones appartenant à la CCFM
(158 171€ HT.)
> Les travaux de mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques (113 882.45 € H.T.).
En matière de politique de la Ville, l’année a été marquée :
Par la programmation 2023 du Contrat de Ville :
# Une demande au Contrat de Ville à hauteur de 367 645 €
"Et une enveloppe globale « Contrat de Ville 2023 » BOP 147 de 218 446 €.
Ÿ_ Par les Dispositifs de Réussite Educative (D.R.E.) : en 2023, dans le cadre du D.R.E., 94 enfants ont été suivis individuellement sur Farébersviller et 86 sur Hombourg-Haut.
Y__ Par la poursuite de l’amélioration du cadre de vie et du renouvellement urbain (N.P.N.R.U.).
Ÿ Par l’octroi de 25 553 € pour l'accompagnement des habitants des quartiers dans le cadre du dispositif « Quartiers d’été ».
En matière économique, on peut citer :
% L'Aide Mosellane à l'Immobilier d'Entreprise (AMIE57), lancée en 2021, a été attribuée à 5 porteurs de
projets. Il s’agit d’une subvention d'investissement portée par l’intercommunalité et le Département de la Moselle à part égale (50% pour chacune des collectivités).
% 5 porteurs de projets ont été soutenus dans le cadre du Fonds de Soutien à l’investissement des Petits Commerces (FSIPC) pour la reprise ou l’ouverture de nouvelles enseignes.
% Le Parc d'Activité Communautaire n°1 continue à se remplir. EMKA France a posé la première pierre de l'extension de son bâtiment doublant ainsi la superficie de son site de production.
% La société IONISOS, acteur sur le marché européen de la stérilisation médicale, a démarré les travaux
d'implantation dans la Mégazone d'Henriville.
Sur le plan budgétaire, les résultats 2023 font apparaître les informations suivantes (budget principal et budgets
annexes) :
Dépenses d'investissement : 1 900 000 € (budget principal et budgets annexes).
Pour le budget principal, quelques exemples :
e Aménagements de loisirs : 311 000 €
e Fonds de concours : 166 000 €
e Haut débit : 226 000 €
e Parc d'activités 1 : 30 000 €
Pour les budgets annexes, quelques exemples :
e Assainissement : 195 000 €
e Ordures ménagères : 321 000 €
Les principales dépenses de fonctionnement ont concerné les charges de gestion (25%),
les dépenses de personnel (23%), les charges générales (20%), les attributions de compensation (15%) et les
dépenses d'ordre (12%).
Quant aux recettes de fonctionnement, elles ont principalement eu trait à la fiscalité directe (32%), à la DGF et
compensation (23%) et à la fraction de TVA (17%).
Séance du 19 décembre 2024 + Conseil Municipal de la Ville de Hombourg-Haut 2 Enfin, pour un total de 2 490 000 €, les principales subventions et contributions de la C.C.F.M. ont concerné
le S.DI.S. (1 200 000 €), l'Office Communautaire de la Culture (375 000 €), TV8 (200 000 €), le musée de la Mine
(200 000 €), la Mission Locale du Bassin Houiller (68 000 €) et l'Office de Tourisme Communautaire (131 000 €).
L'assemblée prend acte du compte rendu communiqué à titre d’information et qui ne donne pas lieu à vote.
Point n° 2 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau |
Monsieur TUMOLO , rapporteur :
En application de la réglementation en vigueur, il est transmis au conseil municipal le rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public de l’eau transmis par ENES pour l’année 2023. A la lecture de ce rapport, on peut
noter les informations suivantes :
1) Caractérisation technique du service
La longueur du réseau est de 58,989 km, le nombre d’abonnés (domestiques et non domestiques) 2972
(2963 en 2022). Le taux de desserte de la commune est de 97% (idem qu'en 2022), pour un volume d’eau prélevé
s'élevant à 256 591 m3 (285 906 m3 en 2022).
Par ailleurs, le volume d’eau vendu a été de 207 903 m3 (221 461 m3 en 2022).
2) Indicateurs financiers
Le prix de l’eau brute a été fixé à 1,4176 € H.T./m3. A noter que pour 2024, le Conseil d'Administration a
fixé le prix de l'eau à 1,5303 H.T./m3.
3) Indicateurs de performance
Les taux de conformité microbiologique et physico-chimique des analyses réalisées ont été respectivement
de 100% et 100% (100 % et 90% en 2022). Le rendement du réseau de distribution est de 88,45% (84,03 % en 2022).
4) Financement des investissements
Les principaux travaux exécutés en 2023 sont :
- Le déplacement PEI 11 au lotissement du Langeberg.
- Le raccordement réseau AEP pour 6 logements, au 27 rue de l'Eglise.
- La déconnexion branchement 1ère tranche, au quartier des Chênes.
- La mise en place d’une sonde et la modernisation d’un forage, rue de l’Etang.
- La création branchement AEP, rue des primevères.
- Le raccordement réseau AFP, centre scolaire de ta Chapelle.
Le conseil municipal prend acte de ces informations.
Pointn°3 Décision modificative n° 3 |
Monsieur KARST, rapporteur :
Afin de procéder au mandatement de dépenses et de recettes non-inscrites au budget primitif 2024,
le conseil municipal, est invité à ajuster les crédits budgétaires ci-dessous.
INVESTISSEMENT
Comptes LIBELLES DÉPENSES RECETTES
021-021 Virement de la section de fonctionnement -11 580,00 €
23-845-238 OPNI Avance forfaitaire travaux R. Chemin de Fer 20 700,00 €
23-845-238-OPNI Avance forfaitaire travaux R. Chemin de Fer 20 700,00 €
13 — 64 -1318 Autre subvention pour des études Petite Ville de Demain 16 820,00 €
13-64-13151 Subvention CCFM pour des études Petite Ville de Demain 3 370,00 €
040 -01-13911 Amortissement subvention Etat 660,00 €
040 — 01 - 13913 Amortissement subvention du Département 5 860,00 €
040 — 01 - 13918 Amortissement subvention Agence de l'Eau Rhin Meuse 2 090,00 €
TOTAL 29 310,00 € 29 310,00 €
Séance du 19 décembre 2024 + Conseil Municipal de la Ville de Hombourg-Haut 3 FONCTIONNEMENT
Comptes LIBELLES DEPENSES RECETTES
023-023 Virement à la section d'investissement -11 580,00 €
011 — 338 - 60621 Combustibles (Esp De Wendel-Foyer Centre etc) 6 370,00 €
042 -01-777 Amortissement subventions 8 610,00 €
66 — 01 - 66112 Intérêts courus non échus ICNE 13 320,00 €
68-01-6817 Dotation aux dépréciations des actifs circulants 500,00 €
TOTAL 8 610,00 € 8 610,00 €
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des membres présents de la commission des finances,
le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à effectuer les ajustements budgétaires ci-dessus.
Point n° 4
Monsieur KARST, rapporteur :
Réajustement des produits financiers mis en recouvrement par la Commune — Année 2025 |
A l'instar des années précédentes, nous révisons les prix des produits encaissés par la Commune. Pour 2025,
les tarifs restent identiques à ceux de 2024, exceptés le prix de la vente de bois de chauffage qui a été augmenté de
20 € et les tarifs (jour/nuit}) de déplacement d’un agent communal, revus à la hausse, en raison d’une mauvaise utilisation d’un équipement où pour une réparation dans les bâtiments communaux.
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des membres présents de la commission des finances,
le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'adopter les produits financiers mis en recouvrement par la Commune pour l’année 2025, tels qu'annexés à la présente.
Point n°5 Ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2025
Monsieur KARST, rapporteur :
En application de l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, avant le
vote du Budget Primitif 2025, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart
des crédits inscrits à la section d'investissement du Budget 2024, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé
par le Conseil Municipal.
Aussi, après avis favorable des membres présents de la commission des finances et en anticipation du vote
du budget 2025, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l'inscription des crédits d'investissement mentionnés ci-
après :
Imputation Libellés Dépenses Recettes
21-0320-21311 Confortement de la Mairie 20 000,00 €
21-845-2151 Travaux rue du Chemin de Fer (partie voirie) 150 000,00 €
21-212-2113 Travaux de désimperméabilisation des cours 100 000,00 €
d'écoles
204-518-20422 Participation au ravalement des façades des 8 000,00 €
immeubles de particuliers
21-212-21312 OP 135 | Construction d’une école élémentaire au quartier La 400 000,00 €
Chapelle
21-325-21314 Construction d’un local Jardins Ouvriers La Chapelle 13 000,00 €
21-845-2151 OP 53 Travaux ANRU cœur de quartier La Chapelle 200 000,00 €
21-518-2151 OP 55 Travaux ANRU cœur de quartier des Chênes 150 000,00 €
21-020-2183 Matériel informatique pour la Mairie 2 000,00 €
21-511-2158 Machines pour service espaces verts 5 000,00 €
21-77-2117 Aménagement talus RD 603 2 000,00 €
TOTAL 1 050 000,00 €
Séance du 19 décembre 2024 - Conseil Municipal de la Ville de Hombourg-Haut 4 Pointn°6 Signature d’une convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires
de la Politique de la Ville avec VIVEST - Contrat de Ville « Engagement Quartiers 2030 »
Monsieur KARST , rapporteur :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-1 ;
Vu le contrat de ville 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 » de la Communauté de communes de
Freyming-Merlebach adopté par le conseil communautaire le 22 février 2024, par le Conseil Municipal de Hombourg-
Haut le 12 mars 2024 et signé le 17 septembre 2024 ;
Vu le Code général des impôts, notamment l’article 1388 bis qui prévoit la possibilité d'accorder un
abattement de 30% sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements locatifs sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;
Considérant que la loi de finances pour 2024 prévoit la reconduction du dispositif pour les impositions
établies au titre des années 2024 à 2030, sous réserve que les organismes bénéficiaires effectuent, avant le 1er
janvier 2025, une déclaration de patrimoine aux services fiscaux, accompagnée du contrat de ville dont ils sont signataires et de la convention d’utilisation de l'abattement de TFPB;
Considérant l'importance d'encourager la revitalisation et le développement socio-économique des QPV
sur l’ensemble du territoire communautaire ;
Considérant les impacts positifs de cet abattement sur l'attractivité du parc immobilier et l'amélioration des
conditions de vie des habitants ;
il est proposé de conclure une convention d'utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers
prioritaires de la Politique de la Ville avec le bailleur social VIVEST.
Le montant de l’abattement de la TFPB estimé pour Hombourg-Haut est de 7 000 €.
Pour 2025, plusieurs actions de solidarité et de cohésion sociale telles un voyage pour les enfants
composant le groupe « DEMOS » ou encore les actions « Octobre Rose » et « Téléthon », pourront être fiancées.
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des membres présents de la commission des finances,
le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve les termes de la convention locale d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties (TFPB) au titre des années 2024 à 2030 pour les logements situés dans les QPV du territoire communautaire et de la commune de Hombourg-Haut ;
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec les organismes concernés,
conformément au projet annexé à la présente délibération.
Pointn°7 Subvention pour l’organisation de la cavalcade du Mardi Gras 2025
Monsieur SCHMIDT, rapporteur :
Le Président de l'association « Les Amis du Carnaval d’Antan » a sollicité la Ville pour l’organisation de la
cavalcade du Mardi Gras 2025 et a transmis sa demande de subvention pour cette manifestation.
il est proposé d'y accorder un avis favorable, la cavalcade étant un événement structurant pour la vie
culturelle et sociale de la commune. A souligner que l'association doit, à nouveau, faire face à des hausses tarifaires
sensibles de ses prestataires et fournisseurs dans la conjoncture économique difficile que nous vivons actuellement.
Les dépenses propres à la cavalcade comprenant l'indemnisation des participants, les frais liés à
l’organisation générale, à la communication, à la sécurité, aux droits de la SACEM, au poste de secours, ainsi que la fourniture de boissons et casse-croûtes sont estimées à 24 710 €.
Séance du 19 décembre 2024 + Conseil Municipal de la Ville de Hombourg-Haut 5 Il est à noter que l’association « Les Amis du Carnaval d’Antan » organisera également le bal des enfants le
dimanche 2 mars 2025 et le bal de carnaval le 8 mars 2025.
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des membres présents des commissions des finances
et des affaires culturelles, le conseil municipal autorise, à l'unanimité, le versement d'une subvention d’un montant
de 20 000 € à l'association « Les Amis du Carnaval d’Antan », au titre de la participation aux frais d'organisation de
la cavalcade du Mardi Gras 2025.
Pointn°8 Subventions à l’Institut Gouvy au titre des Rencontres Musicales et du financement de l’agent de valorisation du patrimoine culturel - Année 2025
Madame STAUB, rapporteur :
Le Président de l’Institut Gouvy a transmis à la Ville sa demande de subvention au titre de l’année 2025.
Celle-ci concerne :
l’organisation des 36èmes Rencontres Musicales,
- l'emploi d’un agent de valorisation du patrimoine culturel employé par l’Institut.
Comme chaque année, le conseil municipal est invité à prendre connaissance de la programmation de
l’année à venir.
Concernant les Rencontres Musicales, le projet prévoit un budget en dépenses et recettes égal à 78 600 €,
étant précisé que l’Institut Gouvy sollicite pour 2025 une subvention de 17 000 £ (17 000 € pour l’année 2024).
Par ailleurs, l'Institut Gouvy sollicite la commune dans le cadre de sa participation aux frais de
fonctionnement et au financement de l'emploi d’un agent de valorisation du patrimoine culturel employé par
l'association. Aussi, il est proposé de verser 18 000 € (18 000 € pour l’année 2024) consistant au reliquat restant à la
charge de l’Institut Gouvy.
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des membres présents des commissions des finances et des affaires culturelles, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise :
- le versement d’une subvention de 17 000 € pour le financement des 36èmes Rencontres Musicales pour
l’année 2025 ;
- Je versement d’une subvention de 18 000 € pour la participation à l’emploi de l'agent de l'Institut.
Pointn°9 Versement d’une subvention au Conservatoire de Musique et de Danse de la Communauté d'Agglomération Forbach-Porte de France
Madame FILIPPELLI, rapporteur :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants, relatifs aux
compétences des conseils municipaux ;
Vu l’organisation de la 4°"® édition des Féeries de Noël de Hombourg-Haut et notamment le Concert du Big
Band de Noël du 1er décembre 2024, événement ayant grandement contribué à l’animation culturelle et festive de
la commune ;
Vu la prestation musicale assurée par le Big Band, formation du Conservatoire de musique et de danse de
la Communauté d'Agglomération de Forbach-Porte de France, composée de cinq saxophones, quatre trompettes,
trois trombones, un piano, une basse, une batterie, une guitare, et deux chanteuses qui ont interprété un répertoire
de grands standards américains et de « Christmas Song »;
Considérant la qualité de la prestation et son impact positif sur le succès et l’attractivité des Féeries de Noël
de Hombourg-Haut, un événement « Noëls de Moselle » ;
Séance du 19 décembre 2024 + Conseil Municipal de la Ville de Hombourg-Haut 6 Considérant l'importance de soutenir les acteurs culturels locaux dans leurs actions en faveur de la vie
culturelle et sociale de la commune.
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des membres présents des commissions des finances et des affaires culturelles, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise :
- d'attribuer une somme de 1 000 € au Conservatoire Intercommunautaire de Forbach-Porte de France en
rémunération de la prestation musicale du Big Band lors des Féeries de Noël du 1* décembre 2024 ;
- M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération
et à procéder au versement de cette somme ;
- d'inscrire cette dépense au budget de la commune.
Point n°10 Subventions aux associations locales au titre de l’année 2024
Monsieur SCHMIDT, rapporteur :
La commune de Hombourg-Haut est convaincue de la force d'engagement des associations qui œuvrent pour la culture, la jeunesse, le développement du sport, l’environnement, la cohésion sociale.
Elle soutient de manière générale la vie associative par la mise à disposition de salles et d'équipements municipaux, de moyens matériels et techniques ou encore par l'intervention de personnels.
Notre collectivité contribue également au développement du monde associatif par l'octroi de subventions de
fonctionnement aux associations, reconnues d'intérêt local, régulièrement déclarées et à jour de leurs obligations,
qui favorisent l'animation et la promotion de notre territoire, renforcent le lien social, valorise l'engagement des
bénévoles.
Vingt-sept associations ont déposé une demande de subvention à la date limite de réception des dossiers. L'état
comportant les propositions de subventions versées aux associations locales, vous a été transmis, étant précisé que les dossiers de subventions sont consultables en mairie.
Les observations suivantes peuvent être apportées :
- pas de participation de 30 € par jour de formation n’a été attribuée cette année, aucune association n'ayant pris en charge de stage ou fourni d’attestation ;
- un complément de 1 500 € pour « œuvres caritatives » sera versé à la Conférence Saint Vincent de Paul
pour la banque alimentaire dans un contexte de crise économique et d'insécurité alimentaire ;
- Une participation de 76 € à l’Union locale des anciens combattants et victimes de guerre de Hombourg- Haut pour l'accompagnement à la cérémonie du 80°" anniversaire de la Libération ;
- une participation de 1700 € a été attribuée comme chaque année au Chœur d'Hommes pour la
participation à la cheffe de chœur.
Ilest précisé que les associations ont souscrit au contrat d'engagement républicain, institué par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et entré en vigueur le 1“ janvier 2022.
Le montant total des subventions pour l’année 2024 s'élève à 12 121,40 €.
Par ailleurs, suite à l'opération « 10h pour la solidarité » et à la mobilisation des 22 hombourgeois-es à
l’Aquagliss de Freyming-Merlebach, une subvention de 234,75 € sera versée aux « Restos du Cœur ».
Enfin, une subvention de 500,00 € sera octroyée à l’AFM-Téléthon pour soutenir la recherche contre les
maladies génétiques neuromusculaires, en supplément des recettes des manifestations organisées dans notre commune sous l’égide de l’association Loisirs Vélo Hombourg-Haut.
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des membres présents des commissions des finances,
des affaires sportives et des affaires culturelles, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à
verser les subventions aux associations conformément au tableau ci-annexé, ainsi que les 234,75 € aux « Restos du
Cœur », les 500,00 € à « l'AFM-Téléthon » et à octroyer aux écoles la gratuité pour l'utilisation des équipements communaux au titre de l’année scolaire 2023/2024.
Séance du 19 décembre 2024 -« Conseil Municipal de la Ville de Hombourg-Haut 7 Pointn°11 Convention avec Orange à intervenir pour l’opération de dissimulation des réseaux d'Orange dans le cadre du projet NPNRU au cœur de quartier Chênes
Monsieur TUMOLO, rapporteur :
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain au cœur de quartier Chênes - 2ère phase de travaux, il
est prévu l’enfouissement des réseaux encore aériens dans les rues des Mélèzes, des Platanes, des Peupliers, des Ifs
et Bellevue.
Afin de permettre cette intervention, il est prévu de procéder à la signature d’une convention entre la Ville et Orange pour entreprendre, en collaboration, la dissimulation des réseaux France-Télécom.
Cette convention prévoit, sous l'ingénierie d'Orange, que les travaux de génie civil soient à la charge de la
collectivité, et la fourniture du câble à la charge d'Orange.
Par ailleurs, il est prévu une participation financière d'Orange comme suit :
- 3,50 €/mètre de génie civil (515ml) réalisé sur le domaine public pour les télécoms,
- 181,50 €/branchement (1 branchement) pour les études et la réalisation du câblage FT.
= Soit une participation estimée à 1.984 € en faveur de la Ville.
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des membres présents des commissions des travaux-
aménagements et des finances, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention
avec Orange, telle qu’annexée à la présente, ainsi qu’à signer tous les documents à caractère administratif, financier
et juridique afférents.
Pointn°12 Vente de terrain - Impasse des Bruyères |
Madame BOJOLY, rapporteur :
A ce jour, la commune a enregistré une demande d'acquisition pour la parcelle cadastrée section 27 n° 320,
sise impasse des Bruyères d’une contenance de 37 centiares.
Il s’agit de Monsieur et Madame BONAZZA Antonio, domiciliés 21, impasse des Bruyères à Hombourg-Haut.
Dans ce cadre, les services de France Domaine ont été saisis le 10 septembre 2024 (estimation ci-jointe),
elle s'élève à : 1 000,00 £ l’are. S’ajoutent à cette estimation, les frais d'arpentage et de notaire.
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des membres présents des commissions des finances
et de l’urbanisme-environnement, le conseil municipal, à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à procéder à la vente de la parcelle cadastrée section 27 n°320 située impasse
des Bruyères, d’une contenance de 37ca au profit de Monsieur et Madame BONAZZA, domiciliés 21, impasse des Bruyères à Hombourg-Haut au prix de 370 €.
Les frais d'actes et d’arpentage seront également à la charge des acquéreurs ;
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir à la signature de tous documents et actes en vue de la réalisation de cette transaction.
Madame STOLL, rapporteur :
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité tout au long de l’année 2025 sur les missions d’agent technique polyvalent
Séance du 19 décembre 2024 + Conseil Municipal de la Ville de Hombourg-Haut 8 résultant d’une réorganisation du service et d’un aménagement provisoire de poste et des missions d'un agent titulaire (réorganisation et allègement des missions et des interventions).
Pour la bonne continuité du service public, il est proposé la création à compter du 1° janvier 2025 d’un emploi
non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de 12 mois allant du 1°’ janvier 2025 au 31 décembre 2025 inclus.
Il devra justifier d’une expérience significative dans le domaine technique (logistique, voirie, espaces verts) et
du permis B.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum sur l'indice brut 374 du grade de
recrutement.
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des membres présents de la commission des finances, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire :
- à créer l'emploi susmentionné pour la période indiquée ;
- à signer tout document relatif à ce recrutement ;
- à inscrire les crédits nécessaires au budget.
Pointn° 14 Rapport d'activité relatif à la gestion de la Chambre Funéraire de la Cité des Chênes pour l'année 2024
Monsieur TUMOLO, rapporteur :
Les Pompes Funèbres GRANITS BIES FRERES ET RIEHL ont présenté à la Ville leur rapport annuel d'activité
relatif au fonctionnement de la chambre funéraire de la Cité des Chênes dont ils sont délégataires.
Ce rapport, qui vous a été transmis pour information, présente les éléments financiers concernant la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 et ne donne pas lieu à vote.
Durant cette période, 23 corps ont été admis à la chambre funéraire. Le salon de présentation a été occupé pendant 31 jours, la case réfrigérée a été utilisée 15 fois, la salle technique 22 fois.
Le total des recettes (location du salon de présentation, utilisation de la chambre réfrigérée et astreintes),
s'élève à 4065,00 €.
Le total des dépenses (frais de personnel, électricité) représente 3412,23 €, montant auquel s'ajoute la
redevance de 1 412,00 € due à la Commune.
L'exercice est par conséquent déficitaire de 759,23 €.
En ce qui concerne la qualité du service, le délégataire ne signale pas de problèmes particuliers liés à la gestion
de la chambre funéraire.
Le conseil municipal prend acte de ces informations.
| Point n°15 Délégations accordées - Compte-rendu de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire, rapporteur :
En application de la délibération du 9 juin 2020, l'assemblée est invitée à prendre acte des délégations
consenties à Monsieur le Maire dans les matières suivantes et intervenues depuis le
17 octobre 2024.
Séance du 19 décembre 2024 « Conseil Municipal de la Ville de Hombourg-Haut 9 a) Marchés
Nature des marchés Sociétés Montant HT/TTC
Achat d'électricité
pour les différents points de livraison
Du 01.01.2025 au 31.12.2026
Société ALTERNA
De POITIERS (86)
172 088,00 € HT
203 473,00 € TTC
(par an)
Assurance « Dommages aux biens »
Variante n° 01 - Lot n° 01
Du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029
Société SMACL
De NIORT (79)
34 880,36 €HT
37 901,05 € TTC
Assurance « Responsabilité Civile »
Taux de 0,415 % - Lot n° 02
Du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029
Société SMACL
De NIORT (79)
8 996,21€ HT
Assurance « Flotte automobiles
et risques annexes »
PSE « Bris mécanique » — Lot n° 03
Du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029
Société SMACL
De NIORT (79)
9 805,86 € TTC
10 300,00 € HT
12 458,23 € TIC
Assurance « Protection Juridique » CABINET 2C COURTAGE 1 590,00 € HT
Lot n° 04
Du 1°’ janvier 2025 au 31 décembre 2029 De TARBES (65) 1 803,06 € TIC
b}) Avenants
Nature des marchés Sociétés Montant HT/TTC
Construction d’une nouvelle école élémentaire au SOCIETE ISOBAT PRO 7 773,96 € HT
Quartier Chapelle
Lot n° 06 : Cloisons/Plafonds — Avenant 01 De Manom (57) 9 328,75 € TIC
Construction d’une nouvelle école élémentaire au SOCIETE ISOBAT PRO 2200,32€ HT
Quartier Chapelle
Lot n° 06 : Cloisons/Plafonds — Avenant 02 De Manom (57) 2 640,38 € TTC
Construction d’une nouvelle école élémentaire au Société EUROVIA 5271,08€HT
Quartier Chapelle
Lot n° 01 : VRD — Avenant 03 De FORBACH (57) 6 325,30 € TIC
Aménagement d’un espace
COWORKING SPCOETE C&R BAT 2 495,00 € HT
Lot n° 01 : Démolition/Gros-œuvre
Avenant n° 02 De FAULQUEMONT (57) 2 994,00 € TTC
Assurance « Flotte Automobiles Société SMACL 95,24 € HT
et risques annexes »
Lot n° 03 - Avenant n° 05 De NIORT (79) 117,96 € TTC
| Société SMACL 4 469,63 € HT Assurance « Dommages aux Biens »
Lot n° 02 — Avenant Fééries de Noël 2024 De NIORT (79) 4 868,13 € TIC
Séance du 19 décembre 2024 + Conseil Municipal de la Ville de Hombourg-Haut 10 c) Délivrance de concession aux cimetières (du 16.10.2024 au 19.12.2024)
Cimetière Durée Etat Nature
Centre 15 ans renouvellement tombe
Chapelle 15 ans renouvellement tombe
Chênes 10 ans renouvellement case
Chênes 15 ans renouvellement tombe
Sainte Catherine 30 ans nouvelle tombe
Sainte Catherine 15 ans renouvellement case
Sainte Catherine 15 ans nouvelle case
Chapelle 15 ans renouvellement case
Le conseil municipal prend acte de ces informations.
Affectation des résultats de l’exercice 2023 du budget de la Régie Municipale
d'Electricité et du Service de Télédistribution
Point supplémentaire n° 1
Monsieur KARST, rapporteur :
Le Directeur de la Régie Municipale d’Electricité et de Télédistribution nous a fait parvenir un exemplaire des Comptes Administratifs 2023 du réseau énergie et du réseau câblé.
Les résultats sont les suivants :
Réseau Energie
Résultat 2023 Affectation résultat Résultat général
2022 2023
Section d'investissement -147 619,75 € +990 789,60 € +843 169,85 €
Section d'exploitation +20 381,76 € -1615,46 € +18 766,30 €
Le Conseil d'Administration de la Régie propose d’affecter les excédents dans les sections respectives.
Réseau Communications Electroniques
Résultat 2023 Affectation résultat Résultat général 2022 2023
Section d'investissement +4 468,66 € +140 092,10 € +144 560,76 €
Section d'exploitation +147 423,48 € +281 616,97 € +429 040,45 €
Le Conseil d'Administration de la Régie propose d’affecter les excédents dans les sections respectives.
Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord à l'affectation des résultats des budgets de la Régie conformément aux tableaux ci-dessus.
Solidarité avec la population de Mayotte - Don de 1 000 € au profit de la Croix-Rouge
française
Point supplémentaire n° 2
Monsieur le Maire, rapporteur :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,
Vu l’urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection
civile, la Croix-Rouge, France urbaine, l’ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à
Séance du 19 décembre 2024 + Conseil Municipal de la Ville de Hombourg-Haut 11 participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le
Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle
engendre, la Ville de Hombourg-Haut tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil que la Ville de Hombourg-Haut contribue à soutenir les victimes du cyclone
CHIDO à Mayotte en attribuant un don d’un montant de 1 000 € à la Croix-Rouge française ayant son siège au 98 rue
Didiot, 75694 Paris - Cedex 14.
Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le soutien à la population de Mayotte par le biais d’un don de 1 000 € ;
- habilite Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente
délibération.
Tous les points à l’ordre du jour ayant été examinés, Monsieur le Maire lève la séance à 20h00.
Séance du 19 décembre 2024 » Conseil Municipal de la Ville de Hombourg-Haut 12