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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=160)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
VILLE DE HOMBOUR
Département de la Moselle - Arrondissement de
Nombre des Conseillers élus : 29
Conseillers en fonction : 29 Extrait du proc è s-verbal
Consellers présents: 17 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 septembre 2022
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
Sont présents: M. PETRY - Mme BOUCHELIGA — M. TUMOLO - Mme STAUB - M. KARST - Mme BOJOLY - Mine FILIPPELL] —- M. CHAMS-DINE - Mme STOLL - M. KREVL - M. SCHMIDT - Mme FARAONE -— M. ZINS — Mme SCHLICKLING — M. PAVLIC — M. FRIDERICH (à compter du point 3). Absents excusés : Mine THIL (qui a donné procuration de vote à Mme BOJOLY) - Mme LAGRANGE (qui a donné procuration de vote à Mine FILIPPELLI) —- Mme HILLEBRAND (qui a donné procuration de vote à Mme STAUB) — Mme FERRARA (qui a donné procuration de vote à M. MULLER) - M. DOME (qui a donné procuration de vote à Mme STOLL) — M. KIEFFER (qui a donné procuration de vote à M. KARST) - Mme JAKUBIAK (qui a donné procuration de vote à M. PETRY) - M. ADELER - Mme LEININGER (qui a donné procuration de vote à M. SCHMIDT) — M. ZERKOUNE {qui a donné procuration de vote à M. PAVLIC) - Mme BRAUSCH - M. WILHELM. Absent : M. FRIDERICH (jusqu’au point 2 inclus). ‘
Point n° 20 : Délégations accordées — Compte-rendu de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire, rapporteur :
En application de la délibération du 9 juin 2020, l'assemblée est invitée à prendre acte des délégations consenties à Monsieur le Maire dans les matières suivantes et intervenues depuis le 18 juillet 2022.
a) Concessions (du 18 juillet 2022 au 19 septembre 2022)
Cimetière Durée Etat Nature
Chapelle 15 ans Renouvellement Tombe
Ste Catherine 30 ans Renouvellement Tombe
Ste Catherine 15 ans Renouvellement Tombe
Chapelle 15 ans Renouvellement Tombe
Chênes 30 ans Nouvelle Tombe
Chênes 15 ans Nouvelle Case
Chênes 15 ans Nouvelle Case
Chapelle 15 ans Nouvelle Case
Chênes 30 ans Nouvelle Tombe
Chênes 15 ans Nouvelle Case
Chênes 30 ans Nouvelle Tombe
Chênes 15 ans Nouvelle Case
Ste Catherine 15 ans Nouvelle Tombe
Chênes 30 ans Nouvelle Tombe
Chapelle 15 ans Nouvelle Case
Ste Catherine 15 ans Nouvelle Case b) Indemnités d'assurance
ID : 057-215708323-20220926-CM26082022PT20-DE
Sinistre- Dégâts Date Indemnité
Groupe scolaire Simon Batz
Dégâts salle M1 (parquet) et | 21/08/2021 | 8.732,72 € TTC
salle de repos (cloisons)
Mairie ‘
Dépgâts toiture suite à grêle 21/08/2021 | 3.897,00 € TTC
Bac à fleurs RD 603
Bac endommagé suite à choc | 26/10/2021 803,59 €
de véhicule
c) Avenants
Nature des marchés Sociétés Montant H.T/T.T.C.
Installation de systèmes Société 1 627,50 € H.T./mois
… ur a EURO PROTECTION 1 953,00 € T.T.C./mois intrusion/incendie avec SURVEILLANCE : £ i Augmentation de + 2,97 % télésurveillance dans les (EPS) de Strasbourg g o
bâtiments communaux
Avenant n° 01
Assurance Responsabilité Cotisation annuelle 2023
Civile générale et risques Société SMACL portée à 2 969,73 € HT
annexes de Niort (Majoration de 25 % soit
Avenant d'ajustement 0,154 % HT de la masse salariale)
contractuel
(CAO du 23/09/2022)
d) Demande de subventions
Projet Construction d’une école élémentaire au quartier
La Chapelle
Organisme sollicité Conseil Départemental de la Moselle
Au titre de Ambition Moselle
Montant subventionnable HT. 3 030 626,92 €
Montant de l’aide sollicitée 1 549 415,30 €
Taux 51% Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
e) Droit de préemption (avis émis du 07.07.2022 au 26.09.2022) Affiché le ID : 057-215703323-20220926-CM26092022PT20-DE
Adresse du bien Section- Zone Surface DPU Bâti Non
parcelles bâti
5, rue de la Forêt S14 P170 UB 538 m? | Pas d’usage Bâti
7, rue des Pins S21P191 UBd 588 m? | Pas d'usage Bâti
4, rue du Rocher S04 P49-45 UAp-N 153 m? | Pas d'usage Bâti
40, rue Nationale S23 P68-69-70- UAp 470 m°? | Pas d'usage Bâti
72-130-133
11, rue du Ruisseau S26 P156 UB 377 m2 | Pas d’usage Bâti
5, rue de la Fontaine S36 P68 UAp-UB | 263 m°? | Pas d'usage Bâti
Lotissement Papiermühle S13 P204 1AUb 632 m2? | Pas d’usage Non bâti
5, rue de Menton S30 P445 UBd 918 m2 | Pas d’usage Bâti
24, rue de la Forêt S13 P145 UB-N 700 m? | Pas d'usage Bâti
Lotissement Papiermühle S13 P231 1AUb 624 m2? | Pas d’usage Non bâti
15, rue de Cannes S30 P675 UBd 171m°? | Pas d'usage Bâti
52, avenue des Mineurs S30 P577 UB 315 m°? | Pas d'usage Bâti
14, rue des Buissons S22 P527-228 UB 1115 m° | Pas d’usage Bâti
68, rue de l’Eglise SOI P98 UAp 176 m°? | Pas d’usage Bâti
Lotissement Papiermühle S10-13 P115-237 1AUb 562m°? | Pas d'usage Non bâti
10, rue de l'Eglise S07 P38 UAp 73m? | Pas d'usage Bâti
Le conseil municipal prend acte de ces informations.
Extrait certifié conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Hombourg-Haut, le 27 septembre 2022
Le Maire,
Laurent MULLER
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