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Procès Verbal - view document.php?id=217
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=217)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
VI LL E D E H O M BO U l Fra en bus le 30/01/2023
Affiché le 30/01/2023 Département de la Moselle - Arrondissement de
ID : 057-215703323-20230125-CM25012023PT13-DE
Nombre des Conseillers élus : 29
Conseiler en foncion : 29 Extrait du procès-verbal
Conseilers présents : 22 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 janvier 2023
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
Sont présents: M. PETRY - Mme BOUCHELIGA (sortie de séance et absente lors du vote du point 5) - Mme STAUB - M. KARST -
Mme BOJOLY (à compter du point 3) - Mme FILIPPELLI - M. CHAMS-DINE - M. KREVL - M. SCHMIDT — Mme HILLEBRAND - Mme FERRARA — M. DOME - Mme FARAONE - M.KIEFFER - M. ZINS - Mme RASALA — M. LAACHIR (sorti de séance et absent lors du vote du point 3) - M. ZERKOUNE — M. PAVLIC -
Mme BRAUSCH - M. FRIDERICH.
Absents excusés: M. TUMOLO (qui a donné procuration de vote à M. MULLER) - Mme BOJOLY (jusqu'au point 2 inclus) —
Mme STOLL (qui a donné procuration de vote à Mme BOUCHELIGA) - Mme THIL (qui a donné procuration de vote à Mme STAUB) - Mme JAKUBIAK (qui a donné procuration de vote à M. PETRY) —- M. ADELER - Mme SCHLICKLING (qui a donné procuration de vote à Mme BRAUSCH) - M. WILHELM (qui a donné procuration de vote à M. PAVLIC).
Point n°13 : Rapport social unique (RSU) pour l’année 2021
Monsieur PETRY, rapporteur :
L’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a
instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un rapport social unique (RSU). Ce dernier rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Conformément à l’article 33-3 de la loi n°84-53 modifiée : « Le rapport social unique prévu à l'article 9 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est présenté à l'assemblée
délibérante, après avis du comité social territorial ».
Le point a été présenté lé 2 décembre 2022 au Comité Technique (devenu Comité Social
Territorial à compter du 1° janvier 2023).
Le conseil municipal prend acte de la communication du Rapport Social Unique pour l’année 2021 joint à la présente.
Extrait certifié conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Hombourg-Haut, le 26 janvier 2023
Le Maire,
Laurent MULLER Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Affiché le 30/01/2023
Annexe à la délibération du
{ SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNE ee cumonensne
CN COMMUNE D'HOMBOURG-HAUT
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre de Gestion de la Moselle.
—— Effectifs
11%
% 75 agents employés par la collectivité au 4%
31 décembre 2021 ae z fonctionnaires
>64 fonctionnaires # contractuels permanents
>3 contractuels permanents
>8 contractuels non permanents # contractuels non permanents
æ Aucun contractuel permanent en CDI
® Précisions emplois non permanents
© 1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ 75 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Personnel temporaire intervenu en 2021 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut # Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 31% 33% 31% 4%
Technique :! 1%60% | 67% : : 51% 12% . Culturelle . B n Catégorie A
Sportive - ; : dE he i * 2 Catégorie B
Médico-sociale 16% 15% , Bolless 75
j ‘3% HR 3% 2 Catégorie C
Incendie
Animation -. jui En 1] Se
Total 100% 100% 100%
% Répartition par genre et par statut ” Les principaux cadres d'emplois
À Hemmes * Femmes Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires Arena 37% : ñ Adjoints administratifs 21% Contractuels EoLhA
ATSEM 13%
10% 1 = Agents de maîtrise Ü Ensemble 39% (294 Rédacteurs
7%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2021 — Temps de travail des agents permanents
# Répartition des agents à temps complet # Répartition des agents à temps plein ou
ou non complet à temps partiel
Fonctionnaires Fonctionnaires
FETES FT
Contractuels
a Temps complet = Temps non complet a Temps plein 2 Temps partiel
# Les 3 filières les plus concernées par le ® Part des agents permanents à temps
temps non complet partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Médico-sociale 100% 0% des hommes à temps partiel
Administrative 25% 0% 5% des femmes à temps partiel Technique 9% 100%
— Pyramide des âges
# En moyenne, les agenis de la collectivité ont 52 ans
Âge moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 52,19
— © destanset+ |
39,17 ;
permanents
Ensemble des 51.60 de 30 à 49 ans 13% 4
permanents À :
Âge moyen* de - de 30 ans Î 1% [! 3% des agents non permanent
Contractuels non Hommes M Femmes 42,50
permanents * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
— Équivalent temps plein rémunéré
# 64,52 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021
> 59,51 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
> 1,42 contractuel permanent CatégorieA [M 3,74ETPR
>3,59 contractuels non permanents Catégorie B [M 5,66 ETPR
117 426 heures travaillées rémunérées en 2021 Catégorie C RENE" PR
— Positions particulières
> Un agent mis à disposition dans la collectivité — Mouvements
” En 2021, 6 arrivées d'agents
permanents et 5 départs
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2020! 31/12/2021
66 agents 67 agents
î cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le Ler janvier et le 31 décembre 2021
Fonctionnaires > 0,0%
Contractuels ñ 50,0%
Ensemble ñ 1,5%
“ Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants 40%
Départ à la retraite 40%
Mutation 20%
"# Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Remplacements (contractuels) 50%
Recrutement direct 33%
Voie de mutation 17%
# Variation des effectifs :
(effectif physique rémunéré au 31/12/2021 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2020) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020)
— Évolution professionnelle
# 2 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnelnommés
dont 100% des nominations concernent des femmes
# Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
2 40 avancements d'échelon et
un avancement de grade
#æ Aucun lauréat d'un examen professionnel
æ# Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
— Sanctions disciplinaires
æ Une sanction disciplinaire prononcée en 2021
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2021
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°" groupe
Sanctions 3*"° groupe
Sanctions 4°"° groupe OO
O0OR
©
©0O©Oo
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
# Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2021)
Atteinte à la discrétion professionnelle, au secret professionnel, au secret des correspondances, à la vie privée, à la liberté individuelle 100% — Budget et rémunérations
æ Les charges de personnel représentent 55,4 % des dépenses de fonctionnement
B t d Charges d it 55,4 % des dé d udge e à 996 927 € ges de 2 768350 € > Soi ke es dépenses de
fonctionnement* personnel* fonctionnement
* Montant global
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
- érati les brutes - Ross ions annuelles brutes door
emploi permanent :
Primes et indemnités versées : 321678€ e g 80132€
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 44 467 €
Nouvelle Bonification indiciaire : 27 560 €
Supplément familial de traitement: 9957€
Indemnité de résidence : 366 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€
æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative 63 834€ 38651€ 26 268€ s : Technique s 42402€ 28 305 € s Culturelle
Sportive
Médico-sociale s 24 561€
Police s s Incendie
Animation
Toutes filières 60 570 € 40 027€ 27 240€ s
#s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
æ La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 17,39 %
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations Part du régime indemnitaire ne
par catégorie et par statut sur les rémunérations :
De 26%
Fonctionnaires 17,69%
15%
Contractuels sur emplois permanents 0,00%
0%
Ensemble 17,39%
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
# Fonctionnaires 8 Contractuels
© 2000 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
= 177 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
© Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
“> Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de
maladie ordinaire
æ La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels —— Absences
# En moyenne, 49,3 jours d'absence pour
tout motif médical en 2021 par
fonctionnaire
Fonctionnaires
Aucun jour d'absence pour motif médical
concernant les agents contractuels en 2021
Contractuels Ensemble agents Contractuels
permanents permanents non permanents
ï Z:
Taux d'ebsentéisme 9,12% 0,00% 8,71% 0,00% « compressible » {maladies ordinaires et accidents de travail) RE. k BB. E
Taux d'absentéisme médical 13,52% 0,00% 12,91% 0,00% (toutes absences ! ? s ? pour motif médical) ER. E
Taux d'absentéisme global 13,52% 0,00% 12,91% 0,00% (toutes absences y compris maternité, paternité . ? s / et autre) CR HER E Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
#> Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
æ 77,8 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
m La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
— Accidents du travail
# 3 accidents du travail déclarés au total
en 2021
> 3 accidents du travail pour 75 agents en position
d'activité au 31 décembre 2021
> En moyenne, 145 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
—— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
9 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
100 % sont fonctionnaires*
89 % sont en catégorie C* TE
œ 1069 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l’obligation d'emploi
— Prévention et risques
professionnels
# ASSISTANT DE PRÉVENTION
1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
FORMATION
6 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
DÉPENSES
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l'amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2021 —— Formation
" En 2021, 642% des agents permanents ont # 158 jours de formation suivis par les
suivi une formation agents sur emploi permanent en 2021
d'au moins un jour . . .
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2021
3% 88%
Et ms Catégorie À
67% 64% ] u
# Catégorie B
Fi a Catégorie C
7 T à
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
a Fonctionnaires # Contractuels
Nombre moyen de jours de formation
Gi : ar agent permanent : # 17 116 € ont été consacrés à la formation
en BAAEENERI
2021 > 2,4 jours par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNEPT 79% par organisme
CNFPT 64%
Frais de déplacement 12% Autres organismes 31%
Autres organismes 9% Interne à la collectivité 5%
—— Action sociale et protection sociale complémentaire
# La collectivité participe à la # L'action sociale de la collectivité
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance . L due
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à Montants annuels EU Prévoyance | : .
but non lucratif ou d'une association locale
Montant global des
Lu us 15 035 € 4367 € participations
Montant moyen par
358 € 74€ bénéficiaire
—— Relations sociales
æ Jours de grève æ Comité Technique Territorial
Aucun jour de grève recensé en 2021 4 réunions en 2021 dans la collectivité
S — Précisions méthodologiques
# lFormules de calcul - Effectif fhéoriaue au 31/12/2021
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2021 31/12/2021
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2021
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2021
# ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2021 x 365 #3100 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires Pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
| : | 2. Absences médicales : | 1. Absences compressibles
: | ; || 3. Absences Globales : || : ne
+ || Absences compressibles + longue | Maladie ordinaire et accidents du |
travail
: . 5 Absences médicales + maternité, maladie, maladie de longue durée, |
|| . ï : || paternité adoption, autres raisons* | ! grave maladie, maladie professionnelle | |
* Les absences pour “autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
#} En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2021. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
ar R. L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
© We x] développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
1 DONNÉES SOCIALES 2021 Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
DES CENTRES DE GESTION d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication : novembre 2022 Version 1