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Arrêté - Stationnement secteur Saint Michel
Document publié le Mercredi 27 juin 2001 par la commune de Batz-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement secteur Saint Michel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de Loire-Atlantique
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE SECTEUR DE LA PLAGE SAINT MICHEL, RUE DE LA PLAGE ET BD DE MER
Le Maire de Batz-sur-mer,
Vu le code de la routé, le code de la voirie routière, le code pénal.
Vu l'arrèté municipal du Ter avril 1963 modifié et complété portant règlement général de la circulation à
Batz-Sur-Mer.
Vues rticles L 2212-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire.
Considérant qu'il convient de restreindre l'accès et la circulation Place Saint-Michel et Boulevard de Mer, vu Pétroitesse du Parking et le nouvel aménagement du littoral côtier. Des modifications de
stationnement et de circulation sont à mettre en application pour raison de sécurité.
Article 1°:
ARRETE
Place Saint-Michel
L'accès à la partie basse de la rue de la plage {entre la rue de l'Atlantique et la place Saint Michel) sera interdit à l'ensemble des véhicules motorisés à l'exception des véhicules autorisés.
Seront autorisés :
Les véhicules dotés d'un autocoltant à apposer sur le pare-brise.il s’agit des véhicules des riverains ne
bénéficiant d'aucun autre accés et des usagers du port de plaisance Saint-Michel. Les véhicules des personnes à mobilité réduite (GIC-GIG )
Les véhicules des services publics et de secours (pompiers, gendarmerie, services médicaux, services
techniques, concessionnaires...)
Les véhicules des entreprises intervenant chez les riverains ne bénéficiant d'aucun autre accés.
Un panneau d'interdiction de tourner à gauche avec un panonceau sauf véhicules autorisés et GIC /
GIG sera implanté Rue du Golf en venant du Pouliguen.
Un panneau d'interdiction de tourner à droite avec un panonceau sauf véhicules autorisés et GIC /
GIG sera implanté Rue de l'Atlantique en venant du Croisic.
Un panneau de voie sans issue sera implanté à l'entrée de la Rue de la Plage en direction de la Place
Saint- Michel côté Rue de l'Atlantique.
Le stationnement sera uniquement autorisé pour les personnes munies de l’autocollant Place Saint- Michel et côté droit Rue de la Plage en direction de la Place Saint-Michel sur les emplacements matérialisés au sol.
Une place GIC / GIG sera matérialisée Place Saint-Michel.
Boulevard de Mer
La circulation Boulevard de Mer sera interdite à tous véhicules motorisés sauf riverains ne bénéficiant d'aucun autre accès et véhicules d'urgences (Gendarmerie, Police Municipale, Pompiers, SMUR, Sepig, EDF- GDF), et aux entreprises intervenant chez les riverains n'ayant pas d'auîre accès. Les accès seront gérés par des barnes rétractables. Des télécommandes seront remises aux personnes concernées.
La circulation Boulevard de Mer sera en sens unique dans le sens Place Saint-Michel vers la Rue
des Parcs pour rejoindre ta Rue de l’Atiantique.
Un panneau de sens unique sera implanté côté Place Saint-Michel.
Le stationnement sera interdit Boulevard de Mer entre le n° 63 et le n° 25. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Aticle 5 :
Atticle 6 :
PM
Le stationnement sera autorisé Boulevard de Mer sur l'accotement au droit du terrain Kerdevennec du Conseil Général section cadastrale AW 216 uniquement aux personnes dotées d'un autocollant à apposer sur le pare-brise.
La circulation dans la voie de jonction entre le n° 2 et le n° 4 du Boulevard de Mer s'effectuera à sens unique dans le sens Rue des Parcs vers le Boulevard de Mer.
Un panneau de stationnement interdit sera implanté dans cette voie
Un panneau sens interdit sera implanté à côté du n°4 Boulevard de Mer
Un panneau d'obligation de tourner à gauche sera implanté à la sortie de jonction entre le Boulevard de Mer et la Rue des Parcs au droit du terrain du Conseil Général.
Un panneau de voie sens issue sera implanté de chaque côté de l'entrée de la Rue des Parcs côté
Rue de l'Atlantique.
Un panneau de sens interdit sera implanté de chaque côté de la chaussée du Boulevard de Mer côté Rue des Parcs
Allées de Basse Love et de la Banche
Les accès aux allées de Basse Love et de la Banche depuis le Boulevard de Mer seront interdits
aux voitures par l'installation de bornes.
Un panneau de sens interdit sera implanté à l'entrée de l’Allée de Basse Love et l’Allée de la Banche côté Boulevard de Mer.
Un panneau de voie sens issue sera implanté à l'entrée de l'Allée de Basse Love et l'Allée de la Banche côté Boulevard de l'Atlantique.
Rue de la Plage
Le stationnement sera interdit par un panneau et un marquage au sol Rue de la Plage dans le sens Rue de l'Atlantique + la Place du Môûrier.
Les arrêtés du 27 juin 2001, du 9 juin 2005 et du 04 juillet 2005 sont abrogés. La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise responsable des travaux. Le présent arrêté entre en vigueur après les formalités d'usage et la mise en place des panneaux correspondants
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie Nationale, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux
compétents.
Copie de cet arrêté sera transmise :
e à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Croisic
e à la Police Municipale
à Monsieur l'Ingénieur de la Subdivision de l'Equipement Guérande / Saint- Nazaire
à Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux
aux Chefs de Corps des Sapeurs Pompiers du Pouliguen et du Croisic
aux ambulances Océanes
Batz-sur-Mer, le 0
Danielle Rival
Maire ]
Et Conseillère Régionale
Envoyé le a, 95.0$
Publié ou notifié le : Ÿ 93,95