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Convocation - 2023 052
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2023 052)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : APPROBATION DE L’ÉTAT D’ASSIETTE ET DE LA DESTINATION DES COUPES DE BOIS
L’an deux mille vingt-trois, le 14 novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 07/11/2023.
Présents : Patrick PIN, Jean-Robert DAGORN, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Gilbert CIAMPI, Jean-François BERNARD, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Audrey CICCARIELLO
Absents ayant donné procuration : Gabriel SCHANG à Patrick PIN, Barbara GANGI à Jean-Robert DAGORN, Sandrine MAROC à Jean-Noël BISACCIA, Antoine DUPLA à Jean-François BERNARD, Claudia CUORDIFEDE à Valérie SCOTTO DI CESARE.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2023-052
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ; Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ; Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faites par l’ONF le 28 août 2023, pour l’exercice 2024
avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
ARRÊTE l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2024 pour lesquelles l’ONF procèdera à la désignation, comme suit :
Parcelle (UG) Type de coupe Volume
présumé
réalisable (m3)
Surface à
parcourir (ha)
Coupe prévue à
l’aménagement
(oui/non)
Année prévue à
l’aménagement
1 EM 180 3.12 NON -
2 EM 105 3.6 NON
DÉCIDE de la destination des coupes et produits des coupes de l’état d’assiette de l’exercice, ainsi que des modalités de leur commercialisation :
Choix destination – Mode de vente
[Type de produit (BO bois d’œuvre) ; Bi bois d’Industrie ; BE bois énergie…) concerné et choix effectué, avec volume indicatif le cas échéant]
Parcelle
(UG) Délivrance
Vente avec mise en
concurrence (vente de
Gré à Gré par
soumissions)
Autre choix
(A préciser)
1 X
2 X Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations visées aux alinéas 1 à 3.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 14/11/2023.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN.