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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 09 Taris mini séjours CLSH été tampon)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Sécurité sociale,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 3 avril 2025 à 18 heures
Délibération n°2025-03-04-09
Commission vivre ensemble – solidarité - séniors du 20 mars 2025
Commission finances du 22 mars 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 7
Absent : 1
Fixation des tarifs des mini-séjours dans le cadre des centres de loisirs d’été
Page 1/3
Date d'envoi et de réception en préfecture : 04/04/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 04/04/2025
Le secrétaire de séance Le Maire Christiane NEELZ Anne VOITURIEZ
Monsieur Montignies expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
Dans le cadre de sa politique éducative locale et de son projet Educatif Global, la ville de Loos accueille les enfants sur le temps extrascolaire lors de la période estivale. Ces temps d’accueil, facultatifs permettent aux enfants de vivre, hors cadre scolaire, différentes activités d’éveil et de découvertes, de favoriser leur autonomie et l’apprentissage de la vie en collectivité et le vivre ensemble.
La ville de Loos souhaite enrichir cette offre éducative et de loisirs proposée aux enfants dans le cadre des centres de loisirs d’été par l’organisation de mini-séjours.
L’organisation de mini-séjours de plusieurs jours a de grandes potentialités éducatives à savoir : - Se construire avec les autres dans un environnement inconnu,
- S’émerveiller des richesses de la nature,
- Découvrir son territoire et sa culture,
- Apprendre à devenir autonome,
- Coopérer en groupe…
Ces types d’accueils sont souvent des moments forts très attendus par les enfants, les jeunes, mais aussi les parents.
II – Objet de la délibération
La tarification des mini-séjours de 4 jours et 3 nuits durant les centres de loisirs d’été. Cette tarification comprend les repas, nuitées, transport et prestations du séjour ainsi que l’encadrement.
Les tarifs sont calculés à partir du Quotient Familial établi par la Caisse d’Allocations Familiales, sous réserve de la transmission de l’attestation Caf par la famille ou de l’autorisation de consultation du compte Caf famille au service des régies. La mise à jour est effectuée à la rentrée de septembre et en mars. Si un changement de QF de la famille se fait entre ces périodes, la famille doit transmettre le justificatif auprès du service des Régies qui effectuera la mise à jour au 1er du mois suivant. Ces activités sont en post paiement (facturés après le service rendu). Les frais payés au moment de l’inscription au centre de loisirs en pré-paiement concernant le repas du midi et le tarif à la journée, pour la période du mini-séjour seront déduits. Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 3 avril 2025 à 18 heures
Délibération n°2025-03-04-09
Commission vivre ensemble – solidarité - séniors du 20 mars 2025
Commission finances du 22 mars 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 7
Absent : 1
Fixation des tarifs des mini-séjours dans le cadre des centres de loisirs d’été
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 04/04/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 04/04/2025
Le secrétaire de séance Le Maire Christiane NEELZ Anne VOITURIEZ
Pour les familles loossoises :
Quotient
Familial
Tarif repas du
midi
Tarif repas du
soir
Tarif à la
journée
Tarif à la
nuitée
Tarif total pour
les 4 jours et 3
nuits
Tranche 1
(1-272 )
0.73 € 0.73 € 1 € 0.50 € 10.61 €
Tranche 2
(273-363)
1.57 € 1.57 € 2 € 1 € 21.99 €
Tranche 3
(364-465)
2.40 € 2.40 € 3 € 1.50 € 33.30 €
Tranche 4
(466-631)
3.29 € 3.29 € 4 € 2 € 45.03 €
Tranche 5
(632-950)
3.62 € 3.62 € 5 € 2.50 € 52.84 €
Tranche 6
(951-1320)
3.99 € 3.99 € 6 € 3 € 60.93 €
Tranche 7
(+1321)
4.27 € 4.27 € 7 € 3.50 € 68.39 €
Pour les familles extérieures :
Quotient
Familial
Tarif repas
du midi
Tarif repas
du soir
Tarif à la
journée
Tarif à la
nuitée
Tarif total pour
les 4 jours et 3
nuits
Tranche 1
(1-272 )
1.46 € 1.46 € 4 € 2 € 32.22 €
Tranche 2
(273-363)
2.30 € 2.30 € 5 € 2.50 € 43.60 €
Tranche 3
(364-465)
3.13 € 3.13 € 6 € 3 € 54.91 €
Tranche 4
(466-631)
4.02 € 4.02 € 7 € 3.50 € 66.64 €
Tranche 5
(632-950)
4.35 € 4.35 € 8 € 4 € 74.45 €
Tranche 6
(951-1320)
4.72 € 4.72 € 9 € 4.5 € 82.54 €
Tranche 7
(+1321)
5 € 5 € 10 € 5 € 90.00 € Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 3 avril 2025 à 18 heures
Délibération n°2025-03-04-09
Commission vivre ensemble – solidarité - séniors du 20 mars 2025
Commission finances du 22 mars 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 7
Absent : 1
Fixation des tarifs des mini-séjours dans le cadre des centres de loisirs d’été
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 04/04/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 04/04/2025
Le secrétaire de séance Le Maire Christiane NEELZ Anne VOITURIEZ
Règles de tarification
- Les agents communaux, du CCAS, du SILH et de la Caisse des écoles ne résidant pas sur Loos bénéficient des tarifs applicables aux familles Loossoises.
- Les enfants hébergés en famille d’accueil Loossoises bénéficient des tarifs de la tranche 2. - Les enfants des IME bénéficient des tarifs Loossois dans le cadre de la mise en place de projets inclusifs entre la ville et les structures.
- En cas d’événement exceptionnel ou d’ampleur Nationale (Pandémie, conditions métrologiques, …) entrainant l’annulation du mini-séjour n’est pas facturé.
- Au-delà du délai de règlement, la facture sera transmise au Trésor Public avec une majoration de 20 %
Il est ainsi demandé au conseil municipal de fixer les règles et les tarifs des mini-séjours de la commune à partir du 1er juillet 2025 aux montants ainsi déterminés par la présente délibération.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Fixe les tarifs des mini-séjours.
Autorise Madame le Maire ou son adjoint à signer tous les documents relatifs aux mini-séjours.
Adoptée à l’unanimité