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Acte Administratif - perman
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - perman)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Sécurité sociale,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 11 mai 2023 à 18h
Délibération n°2023-05-11-05
Commission Moyens généraux du 25 avril 2023
Commission Vivre ensemble – solidarité – seniors du 25 avril 2023
Commission Finances du 27 avril 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 25
Excusés : 8
Absents : 2
Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité – écoles élémentaires)
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 12/05/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 12/05/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Monsieur Montignies expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) est un dispositif de soutien à la parentalité financé par la Caisse d’Allocations Familiales. Ce contrat a pour double objectif de mener des actions de soutien en direction des enfants et de consolider les rapports parents/écoles. En réponse à la demande des parents participant aux actions proposées dans le cadre des « Réseaux d’Ecoute et d’Appui et d’Accompagnement à la Parentalité » ou encore des cours d’alphabétisation, il est proposé le maintien des ateliers d’accompagnement à la scolarité pour les enfants du niveau élémentaire, créé en 2021.
Ainsi, 4 ateliers sont proposés : 2 ateliers pour les CE1-CE2 et 2 ateliers pour les CM1-CM2 répartis entre l’espace Mosaïque et le centre Arago.
II – Objet de la délibération
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à savoir l’encadrement de l’accompagnement à la scolarité pour les élèves en école élémentaire (jusqu’à 10 h/semaine) pour laquelle la Ville a sollicité une subvention de la part de la CAF et de l’Etat pour l’année 2023/2024 ; Considérant qu’il peut être nécessaire de renforcer les équipes du service éducation sur les temps périscolaires du midi (jusqu’à 8 h/semaine) ;
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Autorise Madame Le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour la période du 1er septembre 2023 au 5 juillet 2024, en application de l’article L332-23-1°du Code Général de la Fonction Publique.
A ce titre, seront créés :
- Au maximum 8 emplois à temps non complets dans le grade d’adjoint d’animation, 4ème échelon Ces agents assureront des fonctions d’animateurs périscolaires à temps non complets pour une durée hebdomadaire de service jusqu’à 18h maximum. Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 11 mai 2023 à 18h
Délibération n°2023-05-11-05
Commission Moyens généraux du 25 avril 2023
Commission Vivre ensemble – solidarité – seniors du 25 avril 2023
Commission Finances du 27 avril 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 25
Excusés : 8
Absents : 2
Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité – écoles élémentaires)
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 12/05/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 12/05/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Ils devront justifier d’un diplôme équivalent au baccalauréat ou d’une expérience significative dans l’encadrement des enfants, de l’aide aux devoirs ou du soutien scolaire.
Madame Le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adoptée par :
31 voix pour : Groupes « Choisir Loos », « Vivre Loos passionnément » et « Un autre Loos, ensemble » 2 abstentions : Groupe « Décidez pour Loos »