Compte-Rendu - CR CM 14.11.2014 1

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Compte-Rendu - CR CM 14.11.2014 1 Document publié le Vendredi 14 novembre 2014 par la commune de Sérézin-de-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14.11.2014 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’ISERE

ARRONDISSEMENT DE LA TOUR DU PIN

MAIRIE DE SEREZIN-DE -LA-TOUR 38300

TELEPHONE 04.74.27.91.09

TELECOPIE 04.74.92.03.06

mairie.serezindelatour@orange.fr

www.serezindelatour.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2014

Excusé : A. FAURE (pouvoir à L. Gabillon)

Secrétaire de séance : B. Denis

DELIBERATIONS

 Convention de mise à disposition de la cure pour les associations : mise à disposition à titre gracieux

(vote à l’unanimité)

 Convention de mise à disposition de la cure pour la Paroisse Ste Anne : mise à disposition à titre

gracieux, dans la limite de la disponibilité (vote à l’unanimité)

 Décisions modificatives (régularisation de compte à compte) investissement et fonctionnement et

budget CCAS :

- Décision modificative n°1 (budget général), virement de crédit en section de fonctionnement :

diminution de crédit de l’article 6218 (autre personnel extérieur) pour 11 842,56 € afin

d’augmenter les articles 6531 (indemnités élus), 6534 (cotisation sécurité sociale élus) et 657362

(subvention de fonctionnement budget CCAS) pour 11 842,56 €.

- Décision modificative n°2 (budget général), virement de crédit en section d’investissement :

diminution de crédit au chapitre 020 (dépenses imprévues d’investissement) pour 20 000 € afin

d’augmenter l’opération 31 (terrain) pour 20 000 €.

- Décision modificative n°1 (budget CCAS), révision de crédit : diminution de crédit de l’article 7552

(subvention du budget général) de 1 114 € pour augmentation de l’article 60623 (alimentation) de

1 000 € et de l’article 673 (titre annulatif) pour 114 €.

 Indemnité de conseil au percepteur : au taux de 100 % annuel, selon calculs imposés par l’Etat, pour

un montant de 358,16 € (vote à l’unanimité)

 Acquisition de la parcelle C14 dans le cadre de l’extension du groupe scolaire pour l’agrandissement

du restaurant scolaire : rétrocession de l’EPORA à la Commune pour un montant de 221 733, 62 €.

(vote à l’unanimité)

 Renégociation du taux pour l’emprunt de 500 000 € pour les travaux du groupe scolaire : annulation

et remplacement de la délibération du mois de juillet concernant un prêt auprès du Crédit Agricole

Mutuel Centre Est (montant 500 000 € sur 20 ans au taux de 3,10 %) non débloqué par une nouvelle

délibération pour un prêt auprès de la Caisse d’Epargne (montant 500 000 € sur 20 ans au taux de 2,34

%). Le gain sera alors de 565,54 € par trimestre, 2 262,16 € par an pour les remboursements et

45 261,37 € sur le coût total du crédit. (vote à l’unanimité)

 Taux de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin : actuellement de 4 %, on propose de maintenir

ce taux (vote à l’unanimité)

 Exonération de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin d’une superficie inférieure à 20m2 :

1 vote pour, 2 abstentions, 11 votes contre. La taxe est maintenue.COMPTES RENDUS DE REUNIONS

 EPORA (14 octobre) : concernant le projet d’un lotissement communal : deux projets ont été présentés

dont un qui n’a pas été créé en fonction du terrain.

Une nouvelle rencontre aura lieu le 2 décembre.

 CAPI (15 octobre) : concernant le forage du Vernay : des tests ont permis de vérifier la quantité et la

qualité de l’eau et d’anticiper des économies sur les travaux à venir.

 Travaux carrefours : le début des travaux au carrefour de la RD59 et du Chemin des Moirouds prévu le

10 novembre est repoussé au 17 novembre, l’arbre sera coupé le 18 novembre et le calvaire sera

déplacé pendant les travaux, nettoyé et remis en place.

 Travaux d’extension du Groupe Scolaire : une infiltration s’est produite suite à un gros orage.

L’architecte entame les recours nécessaires. La réception des travaux prévue le 20 novembre est

décalée. (Les travaux du Restaurant Scolaire étant indépendants pourront commencer comme prévu.)

 Mur du cimetière : suite à un effondrement de ce mur, les assurances des deux parties concernées

vont s’accorder pour permettre d’entreprendre les réparations.

 Réunion du CCAS (6 novembre) : pour choisir le colis qui sera distribué en fin d’année à 14 couples, 16

femmes, 11 hommes et deux personnes en maison de retraite. Cette année, les colis que les personnes

ne désirent pas recevoir ne seront pas redistribués, la somme correspondante (environ 100 €) sera

donnée à une personne qui a demandé de l’aide à la commune. La distribution des colis se déroulera le

20 décembre. L’organisation sera finalisée lors d’une réunion de l’équipe au début décembre.

 Conseil d’Ecole (10 novembre) :

- Les demandes émises par les enseignants et les parents délégués seront étudiées par la commission

- NAP : satisfaction des enfants, des parents et des enseignants ; la question de la gratuité a été

évoquée mais la participation financière des parents reste indispensable au regard du coût des

activités et pour garantir l’engagement de chacun.

- Le premier versement de la subvention pour les TAP a été reçu, subvention obtenue suite au Projet

Educatif Territorial élaboré avec les communes avoisinantes.

- Effectif prévisionnel pour 2015/2016 : 112 élèves (vigilance car un effectif descendant à 110 élèves

pourrait entraîner la fermeture d’une classe).

- L’équipe enseignante et la Mairie s’accordent sur le fait que tous les enfants qui auront trois ans en

2015 intégreront l’école en septembre. Aucune prérentrée ne sera effectuée avant en raison des

effectifs.

 Calendrier des manifestations : les associations ont donné leurs dates, il est presque finalisé

 Journal (16 octobre) : les articles ont été demandés aux associations et aux adjoints, les annonceurs

potentiels ont été démarchés.

 Préfecture de l’Isère : élaboration d’un plan spécifique ORSEC sur l’A48 au Col de Rossatière, en cas de

fortes chutes de neige ; les communes de Sérézin de la Tour (peut-être même depuis Saint-Quentin

Fallavier) jusqu’à Voiron seront réquisitionnées et à disposition des secouristes, des pompiers et de la

gendarmerie ; les naufragés seront pris en charge par la croix rouge.

INFORMATIONS

 Le matériel entreposé dans l’église derrière l’autel y a été placé par le diocèse

 Purge sur le réseau d’eau potable le 10/12 (de 20h30 à 22 h)

 Prochaine réunion du Conseil Municipal le 12 décembre 2014

ATTENTION DES ENTREPRISES ET ARTISANS EFFECTUENT DES DEMARCHES COMMERCIALES A DOMICILE, LA

MAIRIE N’A RECU AUCUNE INFORMATION. SOYEZ DONC VIGILANTS !!!