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Déliberation - Decision 25 362 14112025 Signature du marche N°25CIN67 Maintenance et hebergement facturation et gestion dossiers medicaux pour CMS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 362 14112025 Signature du marche N°25CIN67 Maintenance et hebergement facturation et gestion dossiers medicaux pour CMS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MANSMIS LE \R Xe LORS
REÇULE \X SE. Dr REPUBLIQUE FRANCAISE
AFFICHÉ LE
NOTIFIÉ LE \N Dec. Lors
PUBLIÉ LE à
EMÉCUTOIRE LE \ a Déc. ExST FRANCONVILLE-LA GARENNE
Direction de la Commande Publique
SG
2025/...
DÉCISION N° 25-362
SIGNATURE DU MARCHE N°25CIN67 -MAINTENANCE ET HEBERGEMENT DE LA FACTURATION ET DE
LA GESTION DE DOSSIERS MEDICAUX POUR LE CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération n°6 du 26 mai 2020, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure adaptée sans publicité, ni mise en concurrence en vue de l'attribution
d’un marché portant sur la maintenance et hébergement de la facturation et de gestion des dossiers
médicaux pour le Centre Municipal de Santé,
CONSIDERANT l'attestation d’exclusivité de la société XTREM SANTE,
CONSIDÉRANT le marché à conclure avec la société XTREM SANTE,
DÉCIDE
Article 1 -D'attribuer le marché n° 25CIN67 relatif à la maintenance et l'hébergement de la facturation
et de la gestion de dossiers médicaux pour le Centre Municipal de Santé à la société XTREM SANTE
(sise : ZI des 4 Chevaliers - 4 rue Paul Vatine — 17180 PERIGNY) pour un montant global et forfaitaire
annuel de 20 929,44€ HT soit 25 115,33€ TIC pour les prestations de maintenance, d'assistance et
d'hébergement.
Article 2 - Le marché est conclu à compter de sa signature par l’ensemble des parties pour une durée
ferme de 48 mois.
Article 3-— En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision péut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4-— Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : O1 30 79 49 26
wwwville-franconville.fr 20251...
Article 5 — La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 14 novembre 2025.
ire de Franconville+a-Garenne
HefTégional d'Ile-de-France
CARACTERE EXECUTOIRE
Franconville, le \&a Dee es Acte à classer
DECISION-25_362
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-12-19115-09-37.00 ( MI266373907 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20251114-DECISION-25_362-AU ( Voir l'accusé de réception associé ) ASE :
>
Objet de l'acte: Annule et remplace- Décision n. 25-362 relative à la signature du marché n. 25CIN67- Maintenance et A hébergement de la facturation et de la gestion de dos\ Lan, Certifié
médicaux pour le centre municipal de santé. Conforme Date de décision: 14/11/2025
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. ACCORDS-CADRES
1.1.7.8. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Décision 25.362 XTrem Santé Multicanal : Non
25CIN67.PDF
Groupe émetteur de l'acte: MP
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Préparé Date 19/12/25 à 15:09 Par GUILLAUME Stéphanie
Transmis Date 19/12/25 à 15:09 Par GUILLAUME Stéphanie Accusé de réception Date 19/12/25 à 15:25