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Déliberation - Decision 23 236 21072023 Signature des marches n°23VO19
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 236 21072023 Signature des marches n°23VO19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
TRANSMIS LE 25/5}11923 REPUBLIQUE FRANCAISE
REÇULE 2Slo /o23 iii 2023/...
AFFICHÉ LE Fe
NOTIFÉ LE 2%6(5+|1523
PUBLIÉ LE "
FXÉCUTOIRE LE 26/0223 —— FRANCONVILLE-LA.GARENNE Lo .
MP
Direction de la Commande Publique
GP
DÉCISION N°23-236
SIGNATURE DES MARCHES N°23V019 - CREATION ET MODERNISATION DE L’AIRE DE JEUX DU
SQUARE ANDRE MALRAUX (LOTS N°1, 2 ET 3)
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure de consultation organisée en vue de l'attribution de trois lots portant sur
la création et la modernisation de l’aire de jeux du square André Malraux (23VO19),
CONSIDÉRANT les rapports d'analyse des offres des lots 1, 2 et 3,
CONSIDÉRANT les marchés à conclure avec les sociétés attributaires,
DÉCIDE
Article 1 — D’attribuer les lots 1, 2 et 3 de la consultation n°23V019 relative à la création et à la
modernisation de l’aire de jeux du square André Malraux aux sociétés suivantes :
- Lot n°1 - VRD - CREATION D’UN POINT D'EAU : FILLOUX (sise 5 avenue des Cures — 95580
ANDILLY) pour un montant global et forfaitaire de 175 409,00 € HT soit 210 490,80 € TTC.
- Lot n°2 - FOURNITURE ET POSE DES STRUCTURES DES JEUX : IFR (sise ZA des Graviers — 91120
VILLIERS-LE-BACLE) pour un montant global et forfaitaire de 82 496,40 € HT soit 98 995,68 €
TTC.
- Lot n°3 - ARROSAGE AUTOMATIQUE ET PLANTATIONS : ESPACE ARROSAGE 2000 SARL
(sise 600 rue du marché Rollay - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE) pour un montant global et forfaitaire de 57 402,08 € HT soit 68 882,50 € TTC.
Article 2 — Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification et pour un délai de 5 mois,
dont un mois de préparation, à compter de la date fixée par l’ordre de service.
Article 3— En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4- Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www. ville-franconville.fr 2023)...
Article 5 — La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 21 juillet 2023.
CARACTERE EXECUTOIRE
Franconville, le 24/04{1523 ENIVTIEULO 10.30 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation‘de l'acte :Decision_23-236
Acte à classer
Decision_23-236
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-07-25716-27-26.00 ( MI246620256 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20230721 -Decision_23-236-AU { Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: Décision 23-236 relative à la signature des marchés
23V019 pour la création et la modernisation de l'aire
de jeux du square André Malraux.
Date de décision : 21/07/2023
sl Certifié
°* Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: Décision 23-236.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : MP
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Préparé Date 25/07/23 à 16:27 Par PETIT Gwendoline
Transmis Date 25/07/23 à 16:27 Par PETIT Gwendoline
Accusé de réception Date 25/07/23 à 16:33
https-//www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=529574262547574321 0&exchangeTypeld=acte 1/1