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Arrêté - 2026 010 arrete celebration de mariages par conseiller municipal monteiro braz miguel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 010 arrete celebration de mariages par conseiller municipal monteiro braz miguel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20260410-2026-10-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/2026
Publication : 13/04/2026
Ville de Rumilly ù Arrêté municipal
Haute-Savoie
VILLE DE
. .
RUMILLY Rumilly, le 10 avril 2026
Arrondissement d'Annecy Délégation de fonctions d'Officier d'état-civil à un Conseiller Municipal pour la célébration des
mariages.
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.4 Délégations de fonctions Arrêté n° 2026-010
Nos réf. : AS/CP/DP
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18 et L2122-
32,
VU le Code civil et notamment ses articles 75 et suivants,
VU les délibérations n° 2026-03-01, 2026-03-02 et 2026-03-03 du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 relatives à l'élection du Maire et des neufs adjoints ayant la qualité d'officiers d'état civil,
VU le tableau du conseil municipal établi le 27 mars 2026,
CONSIDÉRANT que le Maire et les Adjoints peuvent déléguer, sous leur surveillance et leur responsabilité, une partie de leurs fonctions à des conseillers municipaux,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la célébration d'un mariage prévu le samedi 18 juin 2026,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour la bonne organisation du service, de donner délégation à un conseiller municipal pour procéder à cette célébration,
ARRÊTE
Article 1er :
Monsieur MONTEIRO-BRAZ Miguel, conseiller municipal, est délégué pour exercer, sous ma surveillance et ma responsabilité, les fonctions d'Officier d'état-civil pour célébrer le mariage suivant :
- Le samedi 18 juin 2026 à 14h30,
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Dans ce même délai, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois ce recours gracieux n'est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'intéressé et transmise à:
- Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire d'Annecy,
- Madame la Préfète de Haute-Savoie.
Notifie à l'intéressé,
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