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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL N° 2022.020.04 Celebration dun mariage vise
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Gattières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL N° 2022.020.04 Celebration dun mariage vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE GATTIERES
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ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2022/020/04
PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS
D'OFFICIER D'ETAT CIVIL À UN CONSEILLER MUNICIPAL
POUR LA CELEBRATION D'UN MARIAGE
Le Maire de la commune de GATTIERES, Pascale GUIT NICOL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2122-18 et L.2122-32 :
Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2020 :
Vu le procès-verbal de l'élection du conseil municipal du 28 mai 2020 :
Considérant que le Maire et qu'aucun adjoint ne pourra assurer la célébration du
mariage le 24 septembre 2022 et que les conseillers municipaux, premiers inscrits dans l'ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l'Etat Civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame
HEYBERGER-PAUL Claire, conseillère municipale déléguée :
ARRETE
Article 1 : Madame HEYBERGER-PAUL Claire, conseillère municipale déléguée ; est déléguée pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil le 24 septembre 2022 pour célébrer un mariage.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée :
- à Monsieur le Procureur de la République
- à Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes
- à Madame HEYBERGER-PAUL Claire, conseillère municipale déléguée
- par affichage.
Fait à GATTIERES le 11 août 2022
Madame le Maire
Pascale GUIT NICOL
AR Prefecture
006-210600649-20220811-2022_020_04-AI
Reçu le 11/08/2022
Publié le 11/08/2022