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Arrêté - 2026 29 Arrete autorisant celebration mariage conseiller municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 29 Arrete autorisant celebration mariage conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
N°
2026-29
ARRÊTÉ
AUTORISANT
LA
CELEBRATION
D'UN
MARIAGE
PAR
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-18,
qui
confère
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
le
mariage
prévu
le
23
mai
2026
entre
Mme
Charlotte
FURAUD
et
M.
Théo
CUERVO,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale
et
du
service
de
l’état
civil,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
à
Monsieur
Éric
BIGOT,
conseiller
municipal
de
manière
exceptionnelle
le
samedi
23
mai
2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Monsieur
Éric
BIGOT,
conseiller
municipal,
est
délégué
pour
remplir
les
fonctions
d'officier
d'état
civil,
afin
de
célébrer
le
mariage
prévu
le
23
mai
2026.
ARTICLE
2
:
Délégation
est
également
donnée
à
Monsieur
Éric
BIGOT,
conseiller
municipal,
à
l’effet
de
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
relatifs
au
mariage
qui
aura
lieu
le
23
mai
2026.
ARTICLE 3 : Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
-__
Monsieur
le
Sous-Préfet,
-
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Saintes,
-_
Monsieur
Éric
BIGOT.
Fait
à Saint
Sauvant,
Le
18
mai
2026
e Maire,
Jean-Marc
AUDOUIN
DATE
DE
PUBLICATION
: 18/05/2026
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.