Compte-Rendu - 440896?projectId=1972

Documents similaires

Compte-Rendu - 398620?projectId=1972

Compte-Rendu - 397099?projectId=1972

Compte-Rendu - 441024?projectId=1972

Déliberation - 446795?projectId=1972

Compte-Rendu - 397092?projectId=1972

Compte-Rendu - 397088?projectId=1972

Compte-Rendu - 441031?projectId=1972

Déliberation - 446789?projectId=1972

Compte-Rendu - 394377?projectId=1972

Compte-Rendu - 440828?projectId=1972

Compte-Rendu - 440896?projectId=1972 Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Saliès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 440896?projectId=1972)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Commune SALIÈS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2018

Le 16 juillet 2018 à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la ville de Saliès se sont réunis dans la Salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de M. Jean-François ROCHEDREUX, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 12 juillet 2018.

Etaient présents : Jean-François ROCHEDREUX, Thierry LAFUENTE, Jean-Marc LAURENS, Nadège MOGUEN, Bruno GASCON, Elisabeth SOULET, Thierry VAREILLES et Valérie JACQUET.

Etaient absents : Lucien GRAUBY, Jacky MIQUEL Jean-Louis BERARD, Aurélie ANDRADE, Yves RIERA, et Thomas THAL-JANTZEN.

Nadège MOGUEN a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h10, dans la mesure où le quorum est atteint. Approbation du compte rendu du conseil du 11 juin 2018.

En l’absence de commentaire, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1. Demande d’un prêt court terme relais ;

2. Autorisation de lancement et de signature d’un marché à procédure adaptée ; 3. Décision modificative n°2 (DM n°2) : virement et transfert de crédits en section d’investissement.

1. Demande d’un prêt relais court terme

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’un prêt court terme crédit relais, afin de financer l’opération de travaux énergétique de l’école et d’une partie de la salle des fêtes et gymnase.

Les banques ont été consultées en ce sens dans l’attente de l’encaissement du Fonds de Compensation de TVA (FCTVA) et des subventions à percevoir.

Vu la délibération du 11 juin 2018 autorisant le lancement d’une consultation pour la souscription d’un crédit relais ;

Vu la proposition reçue du Crédit agricole ;

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après échange de vues, décide :

ARTICLE 1er: La commune de Saliès, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de 160 000 euros (Cent soixante mille euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Durée : 24 mois

 Taux d’intérêt variable :

 Taux : 0.95%

 Taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois instantané + marge de

 soit au jour de la proposition -0.329% + 0.95% = 0.95%

 (en cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro)

 Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle par la procédure de débit d’office Modalités de tirage : mise à disposition par crédit d’office sous 48h ouvrés auprès de la Trésorerie

 Modalités de remboursement : Amortissement anticipé au fur et à mesure des encaissements de subventions et / ou FCTVA sans frais, à l’initiative de l’emprunteur.  Frais de dossier : 320 €

ARTICLE 2 : Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

ARTICLE 3 : Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.

ARTICLE 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur/Madame le maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

2. Autorisation de lancement et de signature d’un marché à procédure adaptée

Monsieur le Maire rappelle les grandes lignes du projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux.

Vu la délibération du 19 mars 2018 autorisant le lancement d’une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre ;

Vu l’arrêté du 23 avril 2018 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre à Bernard CROZEL, architecte DPLG ;

Le projet consiste à réaliser les travaux à l’école de Saliès et une partie des travaux à la salle des fêtes et au gymnase, au vu des réponses aux subventions demandées. L’estimation prévisionnelle des travaux sur la tranche ferme s’élève à la somme de 149 265,22 € HT soit 169 905,32 € TTC et à la somme de 65 000 € HT soit 78 000 € TTC sur la tranche optionnelle.

Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à lancer un marché à procédure adaptée en vue de réaliser des travaux de rénovation énergétique à l’école de Saliès et à la salle des fêtes et des sports de la commune.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

DÉCIDE de lancer un marché à procédure adaptée en vue de procéder à des travaux de rénovation thermique de l’école, de la salle des fêtes et du gymnase de Saliès.

AUTORISE Monsieur le Maire à élaborer et à rédiger un cahier des charges spécifiques présentant les attentes de la commune et permettant de lancer le marché ;

AUTORISE Monsieur le Maire à retenir la ou les entreprises qui auront formulé l’offre la mieux- disante, après examen des offres reçues par la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux ainsi que les commandes pour les missions annexes et toutes pièces comptables et administratives se rapportant à l’exécution du projet.

S’ENGAGE à inscrire à son budget les dépenses nécessaires à ces opérations.

3. Décision modificative n°2 (DM n°2) : virement et transfert de crédits en section d’investissement.Monsieur le Maire expose :

La commune de Saliès ayant contracté auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant de 160 000 euros (Cent soixante mille euros), sur 24 mois, dans l’attente du FCTVA et des subventions, dans le cadre du projet de rénovation énergétique de l’école, de la salle des fêtes et du gymnase à Saliès, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires sur le budget primitif 2018.

En effet, 100 000 € avaient été inscrits en recette d’investissement sur le compte 1641 (emprunts en euros) – opération 902018166. Il s’agit donc de procéder à des virements de crédits en section d’investissement.

Par conséquent, Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur cette question.

Monsieur le Maire expose :

Eu égard la nécessité d’équilibrer les écritures comptables relatives aux dépenses et aux recettes d’investissement (crédits budgétaires), et inscrites au budget primitif communal 2018 ;

Eu égard la nécessité d’être en conformité totale avec les recommandations des services de la Trésorerie d’Albi Ville et Périphérie, afin d’être en accord avec les dispositions légales en vigueur ;

Les membres du conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDENT et AUTORISENT la décision modificative budgétaire suivante (D.M. N°2) :

SECTION D’INVESTISSEMENT (Recettes) SECTION D’INVESTISSEMENT (Recettes) 1328-13

« Subventions autres » - 60 000,00 €

1641-16 (« emprunts en cours »)

Opération n°902018166 + 60 000,00 €

« RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES

BÂTIMENTS»

Pas de questions diverses

Séance levée à 20h00

Jean-François ROCHEDREUX Jean-Marc LAURENS Lucien GRAUBY

Thierry LAFUENTE Bruno GASCON Valérie JACQUET

Nadège MOGUEN Elisabeth SOULET Thierry VAREILLES