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Déliberation - 446795?projectId=1972
Document publié le Lundi 27 avril 2015 par la commune de Saliès.
Lien du pdf (Déliberation - 446795?projectId=1972)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Propriété intellectuelle et industrielle, Banque,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2015
- Etaient présents : Jean-François ROCHEDREUX, Jean-Louis BERARD, Lucien GRAUBY, Jean-Marc LAURENS, Thierry VAREILLES, Nadège MOGUEN, Jacky MIQUEL, Valérie JACQUET, Yves RIERA, Thierry LAFUENTE, Aurélie ANDRADE, Elisabeth SOULET, Bruno GASCON et Karine PANIS.
- Etait absent : Thomas TAHL-JANTZEN
- Secrétaire de séance : Thierry VAREILLES
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h40, dans la mesure où le quorum est atteint.
Il propose d’abord aux membres de l’Assemblée Délibérante de procéder à la signature du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2015.
Comme il n’y a pas de remarque, ni d’observation, Monsieur le Maire invite les membres de l’Assemblée Délibérante à poursuivre en avalisant les délibérations prises lors du Conseil Municipal du 16 mars 2015 (signature du registre des délibérations du conseil municipal).
Pendant la signature du registre des délibérations, Monsieur le Maire présente l’ordre du jour et les questions diverses. Il apporte aux membres du conseil municipal :
des précisions sur les sujets qui vont être abordés ;
des explications sur les projets de délibération qui ont été rédigés afin de formaliser les décisions qui vont être prises par les membres de l’Assemblée Délibérante lors de la séance. .
Monsieur le Maire propose ensuite de démarrer effectivement la séance.
I - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 (D.M. N°1)
VIREMENT ET TRANSFERT DE CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015
L’inscription de la dépense de fonctionnement de 20 300 € a été effectuée sur : - l’article 66113 (« Remboursements d’intérêts d’emprunts transférés ») du chapitre 66 (« Charges financières ») au lieu de
- l’article 66111 (« Intérêts réglés à l’échéance ») du chapitre 66.
Les membres du conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DECIDENT et AUTORISENT la décision modificative budgétaire suivante (D.M. n°1) :
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT (dépenses) SECTION DE FONCTIONNEMENT (dépenses) Chapitre 66 - article 66113 - 20 300,00 €
« Remboursements d’intérêts d’emprunts transférés »
Chapitre 66 – article 66111 + 20 300,00€
« Intérêts réglés à l’échéance »
II - DÉCISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 (D.M. N°2)
VIREMENT ET TRANSFERT DE CRÉDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT BUDGET COMMUNAL 2015
Les membres du conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et, à la l’unanimité :
DECIDENT et AUTORISENT la décision modificative budgétaire suivante (D.M. n°2) : BUDGET COMMUNAL 2015
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre 22 (dépenses imprévues)
- 30 €
Chapitre 023 (virement à la section
d’investissement)
30 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
article 2051 (concessions et droits
similaires, brevets, licences, marques,
procédés, logiciels, droits et valeurs
similaires)
Chapitre 021 (virement de la section de
fonctionnement)
30 €
30 €
III - ACHAT DE MATERIEL EN SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET COMMUNAL 2015 : ACHAT D’UN PERCOLATEUR
Il s’avère opportun de procéder à l’acquisition d’un percolateur, qui servirait lors de différentes manifestations organisées par la mairie ou le CCAS (repas des aînés…). Ce percolateur serait également mis à disposition des associations saliéssoises qui en feraient la demande, afin de pouvoir l’utiliser lors d’évènement ponctuels. Il a notamment été décidé de le prêter à l’association des parents d’élèves lors de l’organisation du loto qui a eu lieu le 29 mars dernier.
Suite au lancement et à la mise en œuvre d’une procédure de consultation directe (marché non formalisé, passé selon une procédure adaptée), la commune a en particulier fait appel à l’entreprise Promocash pour établir une proposition tarifaire (devis) pour la fourniture d’un percolateur. Le montant de cette prestation s’élève à 169,57 € TTC.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire procéder à l’achat d’un percolateur destiné à servir lors de manifestations organisées par la mairie, le CCAS ou les associations saliessoises.
IV - ACHAT DE MATERIEL EN SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET COMMUNAL 2015 : ACHAT D’UN EQUIPEMENT TÉLÉVISUEL
La Commission « Vie locale, cérémonie et festivités » a pour projet de créer un « Espace Citoyen et solidaire ». Cet espace se situera dans la salle de l’association des parents d’élèves.
Il est proposé que cet espace d’échange et de partage puisse être l’occasion de se réunir afin d’inviter la population à suivre des transmissions d’évènements sportifs dès le mois de juin.
Afin de réaliser ce projet, il est donc proposé donc aux membres du Conseil Municipal de procéder à l’achat d’un équipement télévisuel (téléviseur ou vidéoprojecteur).
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la l’unanimité :
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire consistant à procéder à l’achat d’un équipement télévisuel qui permettra de réaliser le projet de transmissions d’évènements sportifs au sein d’un espace citoyen et solidaire. V - REGIME INDEMNITAIRE PERSONNEL COMMUNAL : PRIME DE FIN D’ANNEE (EXERCICE 2015)
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :
DECIDE de reconduire à l’ensemble du personnel communal la prime dite « de fin d’année » (basée sur les salaires perçus au cours de l’année 2015, soit de janvier à décembre 2015), égale à 7,00% du traitement indiciaire brut (traitement de base indiciaire brut + nouvelle bonification indiciaire + heures complémentaires ou supplémentaires + supplément familial de traitement) des 12 mois complets de l’exercice de référence (2015).
PRECISE que cette prime de fin d’année sera versée en deux fois, sur les bulletins de salaire des mois de juin 2015 et de décembre 2015, et qu’elle sera attribuée à tous les agents à temps complet, partiel, ou incomplet. Le versement du mois de juin 2015 sera basé sur les salaires perçus au cours du 1er semestre de l’année 2015 (soit de janvier à juin 2015), et le versement du mois de décembre 2015 sera basé sur les salaires perçus au cours du 2ème semestre de l’année 2015 (soit de juillet à décembre 2015) ;
VI - TARIFS RÈGLEMENTÉS DE VENTE D’ELECTRICITÉ :
AUTORISATION DE LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE CONSULTATION DIRECTE (MARCHE NON FORMALISE, PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE), POUR LA SIGNATURE D’UN CONTRAT DE FOURNITURE D’ELECTRICITÉ
Monsieur le Maire expose :
Depuis l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, deux types d’offres coexistent : les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRV), proposés par les fournisseurs historiques (EDF et les entreprises locales de distribution - ELD), qui sont fixés par le gouvernement ; les offres de marché, proposées par l’ensemble des fournisseurs et librement fixées par chaque fournisseur.
Les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les gros consommateurs (puissance souscrite supérieure à 36 kVA) seront supprimés au 31 décembre 2015, afin de se mettre en conformité avec le droit européen.
Le contrat au tarif réglementé de vente de l’électricité que nous avions avec notre fournisseur historique (EDF) devient caduc avec la suppression des tarifs réglementés. Il nous faut avoir signé, avant l’échéance de disparition, un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur de notre choix.
Plusieurs choix sont possibles : donner suite à la proposition du SDET en partant sur un groupement d’achat, suivre la C2A qui va sans doute faire un appel d’offre ou « y aller seuls ».
D’après l’expérience d’autres communes (Lescure a passé un appel d’offre et n’a reçu qu’une réponse), l’espoir de baisse des tarifs est faible (de 1 à 2% au mieux).
Il est proposé de faire un groupe de travail sur le sujet.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré et, à l’unanimité :
ACCEPTE ET VALIDE la proposition de Monsieur le Maire consistant à lancer une procédure de consultation directe (marché non formalisé, passé selon une procédure adaptée), pour le choix d’une compagnie auprès de laquelle sera souscrit le contrat de fourniture d’électricité de la commune à compter du 1er janvier 2016.
Questions diverses.
Dénomination des voies du lotissement dit « La Grande Feuilleraie » Pour ne pas désorganiser l’existant, garder le nom de la Grande Feuilleraie et le numéro du lot semble logique et convenir au plus grand nombre de propriétaires rencontrés.
Le nom de Jean Henri Fabre est proposé, ou le nom d’une femme.
L’ensemble des conseillers s’accordent sur le fait que l’avis des habitants doit être recueilli. La commission voirie devra travailler sur ce sujet.
Le lotisseur a été relancé pour la création du syndicat du lotissement. Entretien du terrain de football
Un montant de 10 000 euros avait été inscrit au Budget Primitif pour l’entretien du stade, pour lequel aucune opération d’entretien n’avait été réalisée depuis 12 ans. Sur les 3 propositions reçues, seule une entreprise, spécialiste dans ce domaine, s’est déplacée pour voir le terrain. Nous avons retenu sa proposition. Les communes du Séquestre et de Puygouzon travaillent avec cette société et en sont satisfaits. A ce jour nous restons dépendants du temps pour leur intervention. Leurs conseils en matière d’entretien et de fonctionnement (changer de côté sur le terrain, arrosage…) sont précieux. Il s’agit d’une opération ponctuelle.
C2A – zéro phyto et entretien des trottoirs et caniveaux par les habitants La communauté d’agglomération va adopter demain en bureau ce principe. La non utilisation des produits phyto sanitaires pose problème sur le stade et dans le cimetière. Vérifier si la loi ouvre une possibilité d’utilisation. Vérifier également si le particulier a la même interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires sur le trottoir (domaine public). Des tracts de communication sont prévus par la C2A. L’arrêté doit également prévoir la non utilisation du sel contre la neige.
Commission vie locale
Création d’un espace citoyen et solidaire en cours. L’achat de la parabole, d’un écran, d’un projecteur s’élève à 1 200 euros environ. Une inauguration est envisagée début juin.
Commission éducation
Le 24/02 dernier a eu lieu un Conseil d’école. La « menace » d’une fermeture d’une classe à Saliès n’aura pas lieu à la rentrée prochaine (vu avec l’Inspecteur de l’Education Nationale). Un relevé de la qualité de l’air à l’école aura lieu du 15 au 18/5, les résultats de cette enquête seront connus en 2017.
3 classes sont à équiper en vidéoprojecteurs et du matériel sportif doit être acquis pour les activités du centre de loisirs. Une demande de subvention va être adressée au Conseil Départemental concernant ce dernier point.
Il n’y aura pas de changement de fond concernant le fonctionnement du périscolaire. La convention avec le SIRP concernant le transport des enfants du mercredi ne sera pas reconduite car le SIRP ne maintiendra pas ce service l’année prochaine. Il faudra voir ce qu’il est possible de mettre en place avec le minibus de l’association Espace Jeunesse.
COPIL le 26 mai à 18h30 : bilan et perspectives.
Commission voirie
Le CAUE (Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement) a rendu son avis concernant le projet de travaux au domaine de la source.
Il sera également sollicité sur le projet d’aménagement de la rue de Labro et des passages piétonniers.
Commission communication
Le bulletin est imprimé et sera à distribuer en fin de semaine.
Commission développement durable
Un travail sur un bilan de l’éclairage public et sur les moyens de réaliser des économies d’énergie est engagé. Etude de la réduction de la puissance des lampes le soir, voire de leur extinction. Fiche diagnostic de consommation à soumettre à la population.
Prochaine réunion le 11/05 à 20h30.
Séance levée à 22h40