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Procès Verbal - pv 1 19 janvier 2010
Procès Verbal - pv cm 20120522 no05
Procès Verbal - pv 6 11 mai 2010
Document publié le Mardi 11 mai 2010 par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 6 11 mai 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
MAIRIE DE CARBONNE
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2010
L’an deux mille dix et le onze mai à 21 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mo nsieur
Guy HELLE, Maire.
Etaient présents
M. HELLE, M. BROS, Mme BOUFFARTIGUE, Mme GRANDET, M. COT, Mme TEMPESTA, M.
VIGNES, Mme LIBERATI, M. TURREL, Mme LIB RET -LAUTARD, Mme LAUTRE, M. BARRAU, M
DORET, Mme GOUBELET, M. AYCAGUER, Mme GUIHUR, M. MASSIP-PAILHES, Mme
LANGLADE-MAZIC.
:
Procuration
: Mme GREGOIRE donne procuration à M. COT et M. PONS donne procuration à M.
MASSIP.
Absents excusés :
M. PESSANT, Mme PAILHES, M. BENARFA, Mme GREGOIRE, M. PONS et
Mme DARNISE.
Absents:
M. BENAC, M. PEDRO et M. BARDOU.
La séance est ouverte à 21h.
ORDRE DU JOUR :
1.
Election du secrétaire de séance.
M. VIGNES est désigné pour être secrétaire de séance.
Votants : 20 - Pour : 20 - Contre : 0- Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
Nombre de conseillers
En exercice 27
Présents 18
Procurations 02
Absents 09
Votants 20
Convoqués le 04/05/2010
Affiché le 19/05/2010 2
2.
Arrêt du projet de révision du PLU.
Monsieur Bros, adjoint au maire en charge de l’urbanisme, indique que la procédure de révision du
document d’urbanisme a abouti au dossier de projet de révision du PLU qui doit être à présent
arrêté par le Conseil Municipal avant d’être soumis pour avis aux personnes publiques associées et
aux communes limitrophes et soumis ultérieurement à enquête publique.
Il souligne les 5 années de travaux nécessaires pour aboutir à l’arrêt du PLU, et précise qu’il
s’agit d’un travail considérable mais passionnant. Il remercie l’implication des commissions du PLU,
l’atelier Sol & Cité, Patricia Gabino, Sandrine Martin et Eric de Gobbi.
M. Bros fait remarquer que ce travail s’est articulé autour de la trilogie :
1. Environnement.
2. Développement économique.
3. Et urbanisme.
Il signale les contraintes rencontrées face aux in nombrables lois qui se sont ajoutées et
auxquelles il a fallu se cadrer. De la même manière notre réflexion a dû cadrer avec le SCOT et
le PLH.
M. Bros souligne que le vote du Conseil Municipal doit porter sur deux points :
• La concertation dont il faut tirer le bilan.
• L’arrêt du PLU.
M. Bros tire donc le bilan de la concertation :
• La parution de dossiers spéciaux dans le bulletin municipal (Info 107), distribué à
l’ensemble de la population, au moment du diagnostic (juillet 2004) et de la présentation
du PADD (janvier 2007).
• L’exposition en mairie du diagnostic sur panneaux polychromes dès le mois de novembre
2005.
• L’exposition en mairie du Projet d’Aménagement et de Développement Durable sur
panneaux polychromes dès le mois de février 2007.
• La tenue d’un registre en mairie depuis le lancement des études jusqu’à l’arrêt du Plan
Local d’Urbanisme.
• La tenue de sept réunions publiques au moment du PADD, en septembre-octobre 2007
rappelant les principaux éléments du diagnostic, et exposant le Projet d’Aménagement et
de Développement Durable soutenu par la commune.
• La prise en compte des requêtes formulées dans le cadre de la concertation : 75
demandes au total.
M. Bros rappelle les principaux éléments à retenir du PLU au travers du diaporama extrait
notamment de la réunion avec les personnes publiques associées qui s’est tenue le 23 mars 2010. 3
Département de Haute-Garonne
Atelier Sol et Cité , Atelier d’Urbanisme et d’Architecture 23 route de Blagnac 31200 TOULOUSE
5 faubourg de Narcès 46800 MONTCUQ Tel. 05 61 57 86 43 Fax. 05 61 57 97 78
Commune de CARBONNE
Révision du Plan Local d’Urbanisme
Réunion des Personnes Publiques Associées
23 mars 2010
Photo: Mag édition
Atelier Sol et Cité Commune de CARBONNE - Plan Local d’Urbanisme
Réunion des Personnes Publiques Associées
- 23 mars 2010
2
Sommaire
1. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC COMMUNAL
2. LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
3. LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT
4. DISPOSITIONS TECHNIQUES ET
REGLEMENTAIRES 4
Atelier Sol et Cité Commune de CARBONNE - Plan Local d’Urbanisme
Réunion des Personnes Publiques Associées
- 23 mars 2010
3
1. SYNTHESE
DU DIAGNOSTIC
COMMUNAL
Atelier Sol et Cité Commune de CARBONNE - Plan Local d’Urbanisme
Réunion des Personnes Publiques Associées
- 23 mars 2010
4
Une Situation stratégique entre Haute-Garonne et Ariège
Le canton de Carbonne 5
Atelier Sol et Cité Commune de CARBONNE - Plan Local d’Urbanisme
Réunion des Personnes Publiques Associées
- 23 mars 2010
5
ZNIEFF
Site NATURA 2000
ZICO
Les milieux naturels recensés
Carbonne est concernée par trois types de
recensement de site de qua lité écologique.
-Un site faisant l’objet de Site d’Intérêt
Communautaire dans le cadre de la
direct ive habitats (site Natura 2000) : les
vallées de la Garonne, de l’Ariège, de
l’Hers, du Salat, de Pique et de la Neste
qui s’étendent sur une superficie de 9 520
hectares.
-Une Zone Naturelle d’Intérêt Écologique
Faunistique et Florist ique (ZNIEFF) : la
retenue du Mancies.
-Une Zone d’Intérêt Communautaire pour
les Oiseaux (ZICO) qui concerne
Carbonne et 10 autres communes le lo ng
des berges de la Garonne. Ces secteurs
sont des écosystèmes abritant plusieurs
espèces de hérons.
-Enfin, on notera que la Garonne, à ce
niveau, fait l’objet d’un Arrêté de
Protection de Biotopes nécessaires à la
reproduction, à l’alimentat ion, au repos et
à la survie de poissons migrateurs en date
du 17/10/1989, portant également sur
l’Ariège, l’Hers vif et le Salat.
Atelier Sol et Cité Commune de CARBONNE - Plan Local d’Urbanisme
Réunion des Personnes Publiques Associées
- 23 mars 2010
6
Le couloir d’urbanisation de la Garonne
Urbanisat ion communale
Autres urbanisations
La concentration urbaine de Carbonne le
lo ng du méandre formé par la Garonne se
retrouve sur les communes vo isine s telle
que Marquefave, Salles sur Garonne par
exemple.
On note aussi un phé nomène de
construction d’habitat diffus le long des
vo ies départementales D626b et D37b,
respectivement vers Peyssies et Longages,
marquant l’amorce d’une continuité
urbaine périlleuse et coûteuse le long de
ces axes.
À l’inverse, les coteaux, sur Carbonne
comme sur les autres communes,
n’abritent que de l’habitat ponctuel sous
forme de pet it hameaux ou de maisons
isolées (anciennes fermes).
Hormis quelques bourgs (Marquefave,
Salles sur Garonne, Peyssies, Rieux...), les
espaces périphériques à la commune
n’offrent pas d’urbanisation groupée
impo rtante.
Peyssies
Marquefave
Salles sur
Garonne 6
Atelier Sol et Cité Commune de CARBONNE - Plan Local d’Urbanisme
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- 23 mars 2010
7
Les différentes typologies urbaines
Centre historique
Faubourg
Tissu ur bain lâche
périphérique
Lotissement
Quartier de mixités
Équipements
Habitat diffus linéaire
Zone d’activités
hameaux
La commune présente différentes t ypo logies
urbaines. On distingue :
-le centre historique , c’est à dire la Bastide,
entre la place de la République et la place
Jules Ferry.
-Les faubourgs qui s’étendent le long de la
rue de l’Église dans la ville basse, et depuis la
place de La république, de l’Avenue de
Toulouse et le faubourg de l’Hôpital.
La voie ferrée constitue
une coupure nette dans
le paysage urbain.
On trouve au-delà, de
l’habitat diffus de part et
d’autre des voies de
manière plus ou mo ins
continue à mesure qu’on
s’éloigne du centre.
Les zones d’activités sont
accolées à la vo ie ferrée,
ou à l’A64.
A64
Voie ferrée
Gare
-Des extensions plus récentes qui se composent d’habitats groupés en
lot issement, d’équipements publics, d’opération bât ie mixte (Claous), et
d’un tissu ur bain plus lâche d’habitat pavillonnaire.
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8
Une croissance démographique marquée qui s’accélère
Les tranches d’âges les plus représentées sont les 30-44
ans. La structure par âge est sensiblement la même avec
tout de même une augmentation des plus jeunes, et des
30-59 ans. Les 15/29 ans diminuent entre les deux
recensements.
1990 1999 évolution
0-14 15% 17% 19%
15-29 21% 15% -26%
30-44 19% 21% 18%
45-59 15% 18% 21%
60-74 18% 16% -6%
75-94 12% 12% 6%
95 et + 0% 0% 0%
Évolution de la population par tranches d’âge
Hormis une légère baisse durant les années 90,la population s’est
accrue de 20% en 20 ans.
Cette tendance touche l’ensemble de la communauté de communes
du Volvestre, mais Carbonne reste au-dessus de la moyenne.
Cette croissance s’explique par :
-un solde migratoire positif alors qu’il connaissait une forte baisse
depuis 1962.
-Un so lde naturel qui a tendance à être nul: les naissances sont aussi
impo rtantes que les décès.
Par ailleurs, le diagnostic
effectué par le
Programme Local de
l’Habit at (PLH) faisait
état d’une augmentation
non négligeable de la
population bénéficiaire
des minima sociaux
(RMI, API, AAH, ASS,
AS) qui représente entre
7 et 10% de la population
cantonale.
La commune connaît une croissance démographique importante ces dernières années. Ave c 4 777 habitants (recensement 2007), la population municipale a augmenté de 28,8 % depuis 1999 (10,8% sur l’ensemble de la communauté de commune s entre 1999 et 2004).
Source: INSEE 1999
Evolution démographique entre 1982 et 2007
3506
3795 3692
4337
4777
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
1982 1990 1999 2004 2007
population 7
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9
Un pôle commercial qui s’étoffe
La commune possède près
d’une quarantaine de services
médicaux, plus de 60
commerces et trois
supermarchés.
Les commerces se concentrent
essentiellement rue Jean-Jaurès
et rue Gambetta et autour de la
place de la République.
Le développement du secteur
commercial et des services
semble accompagner la
dynamique démographique
communale.
Carbonne s’ins crit comme un
pô le majeur du pa ys du
Vo l v e s t r e et répond aujourd’hui
aux besoins des habitants de la
région.
Le centre abrit e
aussi un marché
tous les jeud i, une
fo ire le 2ème jeud i
du mo is, et un
marché du terroir
le samedi matin.
Rue Jean Jaurès
Rue Gambetta
Place de la république
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- 23 mars 2010
10
Des zones d’activités complémentaires
La commune dispose de 4 zones
d’activités : une intercommunale,
une communa le, et deux privées.
La zone industrielle du
Naudon
Elle est occupée à 100%.
Un projet d’extension de 7
hectares est en cours de
réalisat ion.
L’extension pourrait être
encore étendue avec
l’achat par la commune de
6 HA complémentaires.
La zone d’activités Activestre
Créée à partir d’un concept
innovant, précurseur en Midi-
Pyrénées, cette zone d’activités
privilégie la qualité
environnementale. Les 7 hectares
sont pratiquement tous occupés,
et accueillent aujourd’hui 11
entreprises et un hôtel
d’entreprise actuellement en
construction. Une extension est
envisagée.
La zone d’activité de
Bourjaquet,
La zone d’activité de Dupau
A64
D626b
D37 8
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- 23 mars 2010
11
Les conclusions du diagnostic agricole (élaboré par la Chambre d’Agriculture en juillet 2005)
Le développement de l’urbanisme retenu par la
commune devra donc tenir compt e des
spécificités de ces t ype s d'activité en évitant
d’une part le mitage par l’ur banisat ion du
territoire agricole et en préservant d’autre part
des espaces agricoles à protéger en raison de
leur potentialité agronomique et économique,
mais aussi en raison de l’organisation du
parcellaire agr icole.
Une attention particulière devra être portée à
l’environnement immédiat des explo itat ions
agricoles afin de ne pas créer des nuisances
réciproques entre l’activité agricole et les
résidents. C’est pourquoi, il est jo int à ce
document une carte dite « zones tampons ». Ce
zonage, qui n’a aucune validit é juridique,
représente un rayo n de 200 mètres pour chaque
bâtiment agr icole recensé.
Source: Chambre d’Agriculture 31 - 2005
Atelier Sol et Cité Commune de CARBONNE - Plan Local d’Urbanisme
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12
l’importance des exploitations de gravières
La commune se caractérise aussi par une
explo itat ion importante de gravières : 175
hectares seraient aujourd’hui explo it és so it
6,6% du territoire communa l.
Ces gravières se situe nt principalement sur
la partie Nord-ouest de la commune au-
delà de l’A64, entre la RD37 et la RD
627b.
Le « porter à connaissance » de l’État
insiste sur la prise en co mpt e de la mise en
valeur environnementale de ces sites à
terme.
La Mairie est actuellement en train de
réaliser un état des lieux sur ces
exploitations. 9
Atelier Sol et Cité Commune de CARBONNE - Plan Local d’Urbanisme
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- 23 mars 2010
13
Synthèse du diagnostic
Des réalités paysagères distinctes
La plaine de la Garonne, un milieu riche mais fortement explo it é
par les gravières,
La rive gauche de la vallée de la Garonne, lieu de concentration
de l’urbanisation,
Les coteaux du Volvestre, un milieu naturel préservé.
Un territoire fragmenté par les infrastructures et les
contraintes naturelles
Un héritage historique préservé à travers la bastide,
Des faubourgs étendus et structurés,
Une ur banisat ion par bande limitée :
-par le risque inondation, et le risque mouvement de
terrains de la Garonne et ses berges,
-Par le passage de la voie ferrée et de l’A64,
-Un lien au fleuve retrouvé grâce à l’aménagement de
la rive dr oite.
Des pô les d’équipements en satellite autour du centre,
Le développement d’un habit at linéaire plus ou mo ins
discontinu, et distant des pô les de service,
Une politique urbaine communale vo lo ntaire: soutien de la
mixité sociale et fonctionnelle, recentrage de l’ur banisat ion...
L’affirmation d’un bassin de vie autonome mais influencé
par l’agglomération toulousaine
Une situation dans l’aire d’influence de Toulouse,
L’ A64 et la voie ferrée Tarbes-Toulouse : des axes
stratégiques qui scindent le territoire,
Des entrées de ville nombreuses, lisibles mais, pour
certaines, peu sécurisées,
Une dynamique démographique qui s’accroît fortement,
Des migr at ions do micile-travail en augmentation,
Un parc de logement diversifié en forte croissance.
Une assise économique solide et diversifiée
Un pô le de commerces et services à l’échelle du pa ys,
La co mplémentarité de zones d’activités qui bénéficient
d’une situation stratégique,
Une agriculture présente menacée par le mit age et
l’explo itat ion de gravière,
Un niveau d’équipements publics satisfaisant qui répond
aux besoins de la population actuelle,
Une économie des sites de gravières, mais en partie à
réhabiliter.
Des structures intercommunales qui s’affirment
Une Communauté de Communes aux compétences
élargies,
La considération d’une échelle territoriale de réflexio n à
travers le Pays Sud-toulousain et la mise en place du SCOT.
14
1.L’ancien POS
2.La pression foncière
Maîtrise, équipements à réaliser, protection des espaces
agricoles et naturels.
3.Respect des lois relatives à l‘aménagement du
territoire :
Loi Besson,
Loi sur la mixité sociale,
Loi sur le bruit,
Loi sur l’assainissement,
Loi sur l’élimination des déchets,
loi SRU,
Loi sur les gens du voyage,
Loi sur l’énergie,
Réforme du permis de construire...
L’encadrement du PLU 10
15
4. Prise en compte du Plan Local de l’Habitat (PLH)
de la Communauté de communes du Volvestre.
Objectifs de mixité sociale :
40 % du parc en locatif
20 % de logements sociaux (en 2010 à
Carbonne 30 % de logements locatifs et
12 % de logements sociaux).
5. Prise en compte du Schéma Communal d’Assainissement
Création d’une nouvelle station d’épuration de 15 000 Equivalent
Habitants (EH).
L’encadrement du PLU
L’encadrement du PLU
16
6. Prise en compte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
• Carbonne est défini dans le Pays du Sud Toulousain comme :
Pôle d’équilibre,
Pôle économique central.
• Objectif de 3 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2030
• Densification de l’habitat
• Renforcement du développement économique
• Création de services équipements et commerces nécessaires
• Réduction des déplacements polluants par le développement des
transports en commun. 11
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17
Les enjeux
Soutenir une économie
diversifiée et forte
-Poursuivre l’embellissement du
centre pour renforcer le pô le de
commerces et de services.
-Permettre l’extension des zones
d’activités et pr évo ir des
aménagements paysagers
qua litatifs (Naudon).
-.Lancer la reconversion des sit es
de gravières en leur donnant une
vocation naturelle ou de loisirs.
-Protéger les espaces agricoles en
évitant d’enclaver les terrains
cultivés par une urbanisation
linéaire.
Prot éger et valoriser
les éléments naturels
remarquables
-Préserver les écrins
verts du Moureau ou
des coteaux
-Élargir la coulée verte
de la Garonne et de ses
berges aux secteurs
touchés par les risques
inondation et
mouvement de terrain.
-Prendre en co mpt e les
milieux naturels
recensés en préservant
le plus largement les
abords de la Garonne
(ZICO).
-Protéger le paysage
vallonné agricole des
coteaux.
Renforcer la structure dense du centre et développer
l’habitat autour de la gare
-Poursuivre la densification du centre (bast ide et faubourgs) et
sa périphérie immédiate avec les mêmes objectifs de mixités
sociale et fonctionnelle
-Développer de nouvelles zones urbaines autour de la Gare
pour favoriser de nouveaux types de déplacements pour les
arrivants de l’agg lo mérat ion toulousaine.
-Freiner l’ur banisat ion linéaire distante du centre
-Restructurer et aménager les hameaux historiques de La
Terrasse et du Lançon.
-Sécuriser les différentes entrées de ville et marquer les limites
entre zone agr icole et zone bâtie
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18
2. LE PROJET
D’AMENAGEMENT
ET DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE 12
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Les axes majeurs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
1. VALORISER LES ELEMENTS NATURELS ET PAYSAGERS REMARQUABLES ET PRENDRE EN COMPTE LES SITES SENSIBLES OU SOUMIS A DES RISQUES NATURELS
- Préserver les sites naturels sensibles et les zones à risques naturels recensés
- Valoriser l’espace agr icole en tant que patrimo ine économique et paysager
- Améliorer le paysage et le cadre naturel en favorisant la valorisat ion de certains sites
2. PRIVILEGIER UNE URBANISATION CONTENUE AUTOUR DES POLES DE VIE, ET POURSUIVRE LES OBJECTIFS DE MIXITES URBAINE ET SOCIALE
- Privilégier une ur banisat ion contenue autour des pô les de vie, et poursuivre les objectifs de mixités urbaine et sociale
- Identifier et structurer les différents quartiers et les relier entre eux
- Aménager des liaisons douces entre les différents pô les stratégiques
- Prévoir les équipements publics nécessaires à la poussée démographique
3. SOUTENIR LE DYNAMISME DE LA STRUCTURE ÉCONOMIQUE
- Développer le réseau de pô le d’activités complémentaires
- Conforter les explo itations de gravières en activité ou futures et assurer la reconversion des anciennes gravières
- Sout enir l’activité agr icole en maîtrisant les limites entre espaces agricoles et espaces bâtis
- Entretenir l’attractivité touristique du territoire
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20
1. VALORISER LES ELEMENTS NATURELS ET PAYSAGERS
REMARQUABLES ET PRENDRE EN COMPTE LES SITES SENSIBLES OU SOUMIS A DES RISQUES NATURELS 13
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1.1 Préserver les sites naturels sensibles et zones à risques naturels recensés
Affirmer une zone naturelle centrale le long de la Garonne
-Prendre en considération les risqu es naturels qui touchent ce
secteur inconstructible : risque inondations et risque
glissements de terrains des berges,
-Protéger le coulo ir de la Garonne qui abrite un ensemble
d’écosystèmes fragiles (site Natura 2000 de la Garonne (...),
ZICO de la Garonne, ZNIEFF de la retenue du Manciès)
-Préserver les masses
boisées des coteaux (vallée
de l’Eaudo nne).
Risque inondation
Risque glissements de terrains
Sites d’intérêt communautaire
L’enjeu est de veiller à la protection des éléments naturels
recensés sur le territoire et de règlementer des occupations du sol
respectueuses de l’équilibre écologique qu’ils présentent.
A64
Voie ferrée
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22
1.2 Valoriser l’espace agricole en tant que patrimoine économique et paysager
Prendre en
compte les
périmètres
inconstructibles
autour des
bâtiments
d’élevage ou de
stockage
Encadrer la mutation des espaces agricoles situés
entre voie ferrée et autoroute, et gérer la
cohabitation des différents types d’occupation
(habitat, zone d’activités et espaces agricoles)
Préserver les zones agricoles des terreforts
Espaces agricoles des terreforts
Espaces agricoles de la plaine
Espaces agricoles en mutation
Bâtiments agricoles
Au-delà des enjeux économiques
qu’il représente, l’espace agricole
est un élément majeur du paysage
carbonnais.
Protéger la zone agricole résiduelle de la plaine en
continuité de Longages
A64
Garonne 14
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23
Effectuer des
traitements paysagers
qualitatifs autour des
sites d’activités
majeurs
Créer un lac de
pêche et une aire de
loisirs sur
l’ancienne gravière
et une zone de lo isir
à Larrue Maniron.
Aménager et
planter des zones
«tampon» en
accompagnement
des zones urbaines
et d’activités de la
terrasse et Naudon.
Valoriser les éléments remarquables du
paysage
Permettre une exp lo itat ion forestière
maîtrisée du bois de Moureau.
Maintenir et renforcer les espaces
boisés classés existants.
Préserver et aménager le point de vue
en haut des coteaux, route de Lacaugne.
Identifier et valoriser la zone inondable
au lieu-dit « La nouvelle Gage » en
affir mant la vocation de jardins et de parc.
1.3 Améliorer le paysage et le cadre naturel en favorisant la valorisation de sites
Garonne
A64
Bois de
Moureau
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Valoriser les éléments naturels et paysagers remarquables et prendre en compte les sites sensibles ou soumis à des risques naturels
A64
Garonne
Préserver les sites
naturels sensibles et les
zones à risques
naturels recensés
Affirmer une zone
naturelle centrale le long de
la Garonne
Préserver les masses
boisées des coteaux
Valoriser l’espace agricole en tant que
patrimoine économique et paysager
En préservant les zones agr icoles des terreforts
En protégeant la zone agricole résiduelle de la
plaine en continuité de Longages
En encadrant la mut ation des espaces agricoles
situés entre voie ferrée et autoroute, et gérer la
cohabitat ion des différentes t ype s d’occupation
(habitat, zone d’activités et espaces agr icoles)
En prenant en co mpt e les périmètres
inconstructibles autour des bâtiments d’élevage
ou de stockage
Améliorer le paysage et le
cadre naturel en favorisant
la valorisation des sites
Effectuer des traitements
paysagers qu alitat ifs autour du
site d’activités de Naudon
Va l o r i s e r les éléments
remarquables du paysage
Eaudonne
Zone naturelle majeure de la
Garonne et vallée de
l’Eaudonne
Bois de Moureau
Aires de loisirs et lac
Espaces boisés classés
Zone verte « tampon »
JardinsNouvelle Gage
Espaces agricoles des
terreforts
Espaces agricoles de la
plaine
Espace agricole en mutation
Bois de
moureau 15
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25
2. PRIVILEGIER UNE URBANISATION CONTENUE AUTOUR DES
POLES DE VIE, ET POURSUIVRE LES OBJECTIFS DE MIXITES
URBAINE ET SOCIALE
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2.1 Privilégier une urbanisation contenue autour des pôles de vie, et poursuivre les objectifs de mixités urbaine et sociale
Urbaniser en priorité les secteurs
disponibles à proximité du centre-
ville et des grands pôles
d’équipements, entre Garonne et voie
ferrée
Prévo ir les réserves foncières
nécessaires à l’accueil de nouveaux
équipements,
Axer une politique de logements sur
la mixité sociale
Aménager des liaisons transversales
pour répartir les circulat ions et relier les
différents quartiers entre eux par des
voies cyclables et piétonnes
Sécuriser les circulations piétonnes du
centre
Favoriser l’accueil de personnes âgées
en centre-ville.
Préserver de toute urbanisation les
coteaux, la zone inondable, le site
sensible du Manciès
En affirmant la Garonne comme
limite naturelle à l’ur bani sat ion
En valorisant les terrains de La
Terrasse en zone d’équipements sportifs
et de loisirs
En aménageant un jardin public de
promenade à « la Nouvelle Gage ».
Maîtriser les étirements urbains à
vocation habitat entre voie ferrée
et autoroute.
Marquer les entrées de ville et
définir une limite entre espaces
agricoles et urbanisation dans les
secteurs situés à l’Ouest de la voie
ferrée. (aménagement des entrées,
const itut ion d’écrins végétaux
autour de l’habitat).
Privilégier le développement de
nouveaux quartiers dans les enclaves
agricoles situées entre la route de
Lafitte et le secteur de Balondrade.
Préserver les coteaux
du mitage
Hameaux du Lançon et de Sainte-
Quitterie à maintenir
Limite d’urbanisation
Pôle d’équipements
existants ou à créer
Voies majeures 16
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2.2 Identifier et structurer les différents quartiers, et les relier entre eux
La restructuration du
secteur de La
Guinguette
Densifier la trame urbaine,
relier les différents
quartiers, hiérarchiser
l’ensemble de l’espace
public...
La préservation du
hameau de La Terrasse
Préserver le secteur situé entre
route de Cazères et voie ferrée,
conserver un potentiel foncier
pour de futurs équipements de
plein air côté Garonne et définir
des limites à l’urbanisation pour
marquer l’entrée de ville.
Le renforcement de
l’attractivité du
centre urbain
Soutenir l’activité
commerciale et la mixité du
centre.
Mener une politique de
réserve foncière pour
permettre à terme
l’aménagement d’espaces
publics et de stationnement
Aménager les bords de
Garonne
L’organisation du
quartier de Reyat
en lien avec la gare
Relier le secteur au
quartier de la Gare,
structurer les zones
d’habitat autour d’un
pôle public fort, et définir
des limites à
l’urbanisation
La structuration du
quartier de la Gare
dans la continuité
du centre ville
Hiérarchiser l’espace
public, aménager des
quartiers d’habitat en lien
avec la Gare et le centre,
Affirmer des liaisons
fortes avec les secteurs
situés au-delà de la voie
ferrée
Le développement du
secteur de Millet autour
d’un nouveau pôle
d’équipement
Structurer le quartier autour de
projets d’habitat, hiérarchiser la
structure viaire et lisser la limite
entre zone urbaine et terres
agricoles .
Équipement ou espace public
majeur
Centralité potentielle à créer
Liaisons à renforc er
Entrée de quartier
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2.3 Aménager des liaisons douces entre les différents pôles stratégiques
Pistes cyclables existantes
Pistes cyclables à réaliser
Chemins de randonnée existants
Chemins de randonnée à aménager
Pôle d’équipements ou de services
Collège
Groupe Scolaire
H.Chanfreau
Centre ville
Gare
•Identifier et aménager un
circuit de cheminements doux
pour favoriser la découverte du
territoire et relier les différents
espaces attractifs de la
commune,
•Aménager des accès piétons -
vélos au centre,
Relier le collège au groupe
scolaire Chanfreau
Créer des accès directs au centre
bourg
Faciliter la liaison centre ville –
gare et quartiers péricentraux
Aménager une vo ie cyclable de
contournement du centre
Créer des cheminements doux
entre quartiers d’habitat et centre-
ville (lot issement la guinguette, ou
ur banisat ion récente du Logis)
Centre socio-cultur el
et sportif 17
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2.4 Prévoir les équipements nécessaires à la poussée démographique
Programmer les équipements publics liés à la croissance démographique
Préserver des secteurs d’équipements publics à proximité des zones d’habitat : équipements scolaires, sportifs, aménagement de jardins publics...
Prévoir l’aménagement d’aires de stationnement dans le centre ville,
Réserver une aire d’accueil des gens du voyage au lieu-dit « Caillau » conformément à la loi du 31 mai 1990.
Soutenir et contenir la dynamique démographique
Ave c une population totale de 4859 habitants (recensement 2007), la commune a effectué une croissance annuelle de 3,2% ces 10 dernières années. Le souhait communal est de maîtriser et accompagner cette croissance: ainsi, à raison de 130 logements par an et d’une moyenne de 2,4 personnes par loge ment, la commune envisage d’absorber une population de 3000 à 3500 habitants supplémentaires sur les 10 à 15 ans à venir, et de rester par conséquent à long terme, sous le seuil des 10 000 habitants.
Mettre en place une desserte en réseau répondant aux besoins actuels et futurs
Programmer une station d’épuration de plus grande capacité afin de subvenir aux besoins futurs en assainissement de la commune au lieu-dit La rivière et couvrir les zones urbaines en assainissement collectif. Assurer la desserte en réseau d’eau potable sur l’ensemble du territoire,
Gérer un réseau pluvial efficace,
Poursuivre la politique d’enfouissement des réseaux,
Mettre en valeur et en sécurité des entrées de ville : route de Lafitte, chemin de Laveran, Chemin de la Dourdouille, Carrefour avenue Mistral, Route de Cazères...
M. Bros pense que les 130 logements/an évoqués plus haut sont excessifs et qu’il faut tabler sur 70.
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Privilégier une urbanisation contenue autour des pôles de vie, et poursuivre les objectifs de mixités urbaine et sociale
A64
Garonne
Identifier et structurer les
différents quartiers, et les relier
entre eux
L’organisation du quartier de
Reyat en lien avec la gare
La structuration du quartier de la
Gare dans la continuité du centre
ville
La préservation du hameau de La
Terrasse
Le développement du secteur de
Millet autour d’un nouveau pô le
d’équipement
La restructuration du secteur de
La Guinguette
Le renforcement de l’attractivité
du centre ur bain
Aménager des liaisons douces entre les
différents pôles stratégiques
Identifier et aménager un circuit de
cheminements doux pour favoriser la découverte
du territoire et relier les différents espaces
attractifs de la commune,
Aménager des accès piétons - vélos au centre.
Privilégier une urbanisation contenue autour
des pôles de vie, et poursuivre les objectifs de
mixités urbaine et sociale
Urbaniser en pr iorité les secteurs disponibles à
proximité du centre-ville et des grands pô les
d’équipements, entre Garonne et voie ferrée
Préserver de toute urbanisation les coteaux, la
zone inondable, le site sensible du Manciès
Maintenir les hameaux du Lançon et de Sainte-
Quitterie
Maîtriser les étirements urbains à vocation
habitat entre voie ferrée et autoroute.
Préserver les coteaux du mitage
Prévoir les équipements nécessaires à la
poussée démographique
Soutenir et contenir la dynamique
démographique
Mettre en place une desserte en réseau
répondant aux besoins actuels et futurs
Programmer les équipements publics liés à la
croissance démographique
Limite d’urbanisation
Pôle d’équipements
existants ou à créer
Voies majeures 18
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3. SOUTENIR LE DYNAMISME DE LA STRUCTURE ÉCONOMIQUE
M. Bros précise que la zone envisagée sur la plaine du Thouet est supprimée.
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3.1 Développer le réseau de pôles d’activités complémentaires
A64
Garonne
Développer une vitrine qualitative d’activités le
lo ng de l’autoroute par l’extens io n de la zone
d’activités d’Activestre vers l’échangeur 27 et
vers St Michel
Aménager une entrée de ville qualitative à Bourjaquet en
favorisant l’implantation d’activités tertiaires
Renforcer l’attractivité commerciale du
triangle: centre- gare – entrée de ville valorisant
l’ensemble des espaces publics, et en aménageant
de nouvelles aires de stationnement.
Aménager une future zone d’activités
complémentaire à l’existante au Sud de
l’autoroute autour de l’échangeur 26, plaine du
Thouet.
Maintenir la zone industrielle de Naudon et son
extension
Développer un pô le commercial complémentaire
au centre-ville sur Dupau
Va l o r i s e r le sit e d’Activestre par l’aménagement
d’une zone naturelle, et optimiser l’ancienne
gravière en donnant une double vocation au lac :
desserte incendie et aménagement paysager de la
zone d’activités.
Aménager un secteur naturel planté entre la Zone
d’activités de Naudon et la future gravière
Pôle de commerces et services
Zone d’activités tertiaires
Extension zone commerciale
Zone d’activités
Extension zone d’activités
Zone naturelle « tampon »
gare Centre
Pôle commercial 19
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3.2 Conforter les exploitations de gravières en activité ou futures et assurer la reconversion des anciennes gravières
Conforter les
exploitations de
gravières
En maintenant deux
zones de gravière au Nord
de l’autoroute
En créant une nouvelle
zone de gravière sur
Cazeneuve, dans le
prolongement des gravières
de la commune de Lafitte,
à l’écart des zones
d’habitat existantes.
En aménageant une zone
verte « tampon » entre la
future gravière, et les zones
d’activités et d’habitat
environnantes.
Aménager les gravières
en fin d’exploitation
Créer un lac de pêche et
une aire de loisirs,
Maintenir et étendre la
déchetterie et la zone
d’enfouissement
Étendre la zone d’activités
entre Activestre et St
Michel,
Définir l’ancienne gravière
de St Michel comme secteur
d’enfouissement pour
permettre une reconversion
à terme.
A64
Garonne
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3.3 Soutenir l’activité agricole en préservant les espaces agricoles des terreforts et en maîtrisant les limites entre espaces agricoles et espaces bâtis dans la plaine
Prendre en compte les
périmètres inconstructibles
autour des bâtiments d’élevage
ou de stockage
Définir une limite claire entre
monde rural et zone bâtie dans
l’enclave agricole restante entre
l’autoroute et la voie ferrée.
Préserver les zones
agricoles des terreforts, et
de la plaine au Nord de la
voie ferrée.
Face à la pression foncière que connaît
la commune, l’enjeu est de favoriser le
maintien de l’agriculture en préservant
un espace agricole ciblé.
A64
Garonne
Espaces agricoles des terreforts
Espaces agricoles de la plaine 20
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3.4 Entretenir l’attractivité touristique du territoire
en valorisant le patrimoine
historique,
en préservant l’«écharpe verte» de
la Garonne et des coteaux, site de
promenade et de découverte
(cheminements doux)
en aménageant le quartier de
la Gare en tant que lien
majeur avec l’agglomération
toulousaine (pôle majeur des
migrations travail / loisirs)
en créant une aire de loisirs,
lac de pêche sur une
ancienne gravière
En aménageant une zone de
loisirs au lac de l’entrée
depuis l’échangeur 27
La richesse paysagère du cadre naturel, la diversité des équipements, l’héritage patrimonial historique de Carbonne sont autant d’éléments à préserver et à valoriser pour maintenir une certaine activité touristique, et plus largement protéger un cadre de vie remarquable
A64
Garonne
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Soutenir le dynamisme de la structure économique
Conforter les
exploitations de
gravières (en activité
ou futures) et assurer
la reconversion des
anciennes gravières
Zone agricole de la plaine
Zone agricole des terreforts
Gravière en activité
Future gravière
« Couloir touristique»
Entretenir
l’attractivité
touristique du
territoire en
préservant
l’«écharpe
verte» de la
Garonne, des
coteaux, en
valorisant le
patrimoine
historique, et en
aménagement le
quartier de la
gare.
Soutenir l’activité agricole en préservant
les espaces agricoles des terreforts et en
maîtrisant les limites entre espaces agricoles et
espaces bâtis dans la plaine
Traiter une entrée de ville
qualitative entre les 2
zones d’activités de
Bourjaquet et Dupau en y
favorisant le secteur tertiaire,
et en développant le pô le de
Dupau
Renforcer et
développer les zones
d’activités
•Maintenir la zone
indus trielle du Naudon,
•développer une vitrine
qualitative d’activités le
lo ng de l’autoroute par
l’extension de la zone
d’activités d’Activestre
vers l’échangeur 27 et
vers St Michel
•Aménager une zone
d’activités
complémentaire à
l’existant au Sud de
l’autoroute autour de
l’échangeur 26, plaine du
Thouet.
Renforcer l’attractivité commerciale du
triangle : centre- gare – entrée de ville
« Dupau » en valorisant l’ensemble des espaces
publics, et en aménageant de nouvelles aires de
stationnement.
Pôle de commerces et services
Zone d’activités tertiaires
Extension zone commerciale
Zone naturelle « tampon »
Zone d’activités
Extension zone d’activités
Zone enfouissement
A64
Garonne 21
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2. Privilégier une urbanisation contenue autour des
pôles de vie, et poursuivre les objectifs de mixités
urbaine et sociale
Carte de synthèse
Zone agricole
Zone naturelle
Bois de Moureau, aires de loisirs et lacs
Espaces boisés classés
Jardins Nouvelle Gage
Pôle de commerces et services
Zone d’activités tertiaires
Extension zone commerciale
Zone d’activités
Extension zone d’activités
Gravière en activité
Future gravière
Bois de
Moureau
A64
Voie ferrée
Garonne
1. Val o r i s e r les éléments naturels et
paysagers remarquables et prendre en
compte les sites sensibles ou soumis à des
risques naturels
3. Soutenir le dynamisme de la structure économique
Préserver et
aménager le
point de vue en
haut des coteaux
Urbaniser en priorité les secteurs disponibles à proximité
du centre-ville et des grands pôles d’équipements, entre
Garonneet voie ferrée
Limite d’urbanisation
Pôle d’équipements existants ou à créer
Maîtriser les étirements urbains à vocation habitat entre
voie ferrée et autoroute.
Incidences des orientations
sur l’environnement
par un développement durable
1. Les objectifs de population
Estimation de 3 000 à 3 500 habitants
supplémentaires à l’horizon 2030. 22
2. Impact sur le milieu naturel et le paysage
Préserver les sites naturels sensibles et zones à
risques (couloirs de Garonne, masses boisées...).
Valoriser l’espace agricole en tant que
patrimoine paysager et économique
Préservation des côteaux, limitation de l’urbanisation entre voie
ferrée et autoroute)
Améliorer le paysage
Aménagement écologique et paysager d’anciennes gravières.
Aménagement de zones tampons entre habitat et zones d’activités.
Valorisation des zones industrielles en jardins et parcs paysagers
(nouvelle Gage).
Etablir des principes d’aménagement urbanistiques.
Protéger le cadre naturel
Espaces boisés et cours d’eau
Protéger le cadre naturel dans le respect des protections
environnementales mises en place : ZNIEFF.
Classement en zone naturelle et masses boisées de 58 ha
mise en valeur du réseau hydrographique : Garonne et Eau
Donne.
Traitement interface entre zones bâties
et non bâties
Mise en place d’une limite claire entre secteurs urbains et
agricoles (art. 13 du règlement). 23
3. Rationaliser les zones constructibles
Définition de secteurs de développement prioritaire autour
d’équipements publics (gare, écoles, zones d’habitats
resserrés autour du centre et densifiés (dent creuse).
Arrêter les extensions linéaires et organiser de véritables
quartiers à l’arrière de ces extensions (Terrasse, Reyat).
Etaler dans le temps les zones à urbaniser ZAU
4. Impact sur les déplacements
Les circulations douces
Cheminements piétons et cycles entre quartiers et dans les
nouveaux ensembles (plan de circulation).
La circulation automobile
Aménagement de l’entrée de la ville et des liaisons entre
quartiers.
Les transports en commun
Voie ferrée, bus. 24
Impact du PLU sur la Surface Agricole Utile (SAU)
15,6 % de la surface utile (2010-2030)
(rappel 16 % 1985-2010)
SAU de Carbonne en 2030 sera 40 % de la superficie de la
commune (en 2010 48 %).
SAU de la Communauté de communes est actuellement de
65 % du territoire intercommunal (35 000 ha).
5. Impact sur l’agriculture
Limitation des pertes de Surfaces Agricoles
Remise en état des gravières et remblaiement partiel
par réaffectation agricole des terres (partie est et sud-est
entre la zone de Reyat et de la plaine de Thouet).
Limite entre zones bâties et zones agricoles par un écrin
végétal et classement des habitations actuel en Na
Terres agricoles
Côteaux et plaines au nord de l’A64 classés en zone A
spécifique (seules les constructions agricoles sont autorisées
et de mitage). 25
Le réseau d’assainissement
La station actuelle (type boues activées)
Capacité de 4 000 Équivalent Habitant (EH).
959 foyers en 2001 – 2010 traitement de 3 000 EH
6. Impact sur le sol
Création d’une nouvelle station d’épuration
Capacité de 15 000 Équivalent Habitant (EH) en 2012
pour nouveaux secteurs à assainissement collectif
(zone commerciale de Millet, nouveau groupe scolaire,
commune de Marquefave).
Nouveau site d’extraction des gravières
Actuellement, 130 ha de gravières en activité ou en
réaménagement (5 % du territoire).
Nouveau site en projet au nord-ouest
(entre l’A64 et la RD 626)
Il recouvre 5 exploitations agricoles (15 à 40 % de la SAU)
Création d’une nouvelle station d’épuration
Capacité de 15 000 Équivalent Habitant (EH) en 2012
pour nouveaux secteurs à assainissement collectif
(zone commerciale de Millet, nouveau groupe scolaire,
commune de Marquefave). 26
7 - Division du territoire en ZONES
ZONES URBAINES
UA Habitat ancien.
UB Faubourgs et extension immédiates du centre.
UC Extensions plus éloignées du centre ville, toujours situées entre voie
ferrée et Garonne.
UD Secteurs partiellement bâtis de manière diffuse et linéaire le long des
voies entrant vers Carbonne.
UE Secteurs réservés à l’implantation d’équipements publics scolaires,
culturels, de sports et de loisirs...
UF Zone destinée à recevoir des activités commerciales, artisanales...
UX Zone destinée à recevoir des activités industrielles, bureaux,
services...
ZONES A URBANISATION FUTURES
1 AUF Terrains non aménagés réservé pour une urbanisation sous
forme d’opération d’ensemble, destiné à recevoir des activités
commerciales, artisanales, de services (lieu-dit « Millet »).
1 AUX Terrains non aménagés réservé pour une urbanisation sous
forme d’opération d’ensemble, destiné à recevoir des activités
industrielles (le long de l’A64 de part et d’autre de la zone
Activestre).
2 AU Terrains destinés à une urbanisation future, situés dans des
secteurs raccordables ultérieurement au reseau
d’assainissement. 27
ZONE AGRICOLE
A Correspond aux espaces agricoles
de la commune à valeur
économique et patrimoniale : elle
couvre une grande partie du
territoire.
ZONE NATURELLE
N Regroupe les secteurs à dominantes naturelles sur la
commune, à forte valeur environnementale.
Secteurs N (masses boisées, abords des ruisseaux,...)
Nh Secteur englobant les groupements existants d’habitat diffus.
Na Correspond au pastillage du bâti existant non agricole situé en zone
agricole, en discontinuité des zones urbaines et de manière éclatée.
Ne Correspond à des secteurs d’équipements publics (dechetterie...)
Ng Regroupe les gravières existantes ou en projet.
Nl Correspond aux équipements de sports et de loisirs en projet.
La zone naturelle N comprend plusieurs secteurs : 28
Division
du territoire
en zones Nl
Ng
1 AUX
2 AUX
Ng
N
UX
UC
UE
UB
UB
UE
UD
N
UC A
A
A
1 AUF
UA
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3. LES ORIENTATIONS
D’AMÉNAGEMENT
ET CHOIX RETENUS 29
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Sommaire
Orientations d’Aménagement
Secteur d’activités
Secteur d’Activestre Ouest
Secteur d’Activestre Est
Secteur de Millet
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1 / Secteur d’Activestre Ouest
Réaliser une véritable entrée à
l’ensemble du secteur d’activités,
s’appuyant aussi sur l’existant.
S’appuyer sur les vo iries existantes
pour créer les voies de desserte
secondaires.
Relier l’extens io n du site
d’activités à Activestre en suivant
sa logique de desserte et ses
pr incipes.
Créer une voie principale
matérialisant l’axe structurant du
site
Poursuivre les principes de
développement qualitatifs
du site d’Activestre sur sa
partie Ouest.
Mettre en place des espaces publics
joua nt le rôle de cœurs du secteur
d’activités
Renforcer les
boisements existants
pour définir un cadre
paysager au secteur.
Voie principale avec piétonnier
Espace public de centralité du quartier
Préservation des boisements et traitement paysager
Voies secondaires avec piétonnier 30
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55
2 / Secteur d’Activestre Est
Poursuivre les principes de
développement qualitatifs du
site d’Activestre sur sa partie
Est.
Voie principale avec piétonnier
Espace public de centralité du quartier
Préservation des boisements et traitement paysager
Voies secondaires avec piétonnier
Renforcer les boisements existants
pour définir un cadre paysager au
secteur.
Mettre en place un espace public
joua nt le rô le de cœur du secteur
d’activités
Utiliser les vo iries existantes
comme vo ies secondaires de
transit.
Créer un axe de
desserte structurant la
zone.
Relier l’extens io n du site
d’activités à Activestre en suivant
sa logique de desserte et ses
pr incipes.
Lac comblé sur la
partie identifiée
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3 / Secteur de Millet
Insertion paysagère sous forme d’un
écrin végétal permettant de marquer
une limite entre la zone commerciale
et le groupe scolaire
Créer un espace public à l’échelle des
pr ojets du quartier
Accès au groupe
scolaire
Réaliser des voies structurantes
qui connecteront les axes de
desserte.
Créer un rond point
régulant la
circulat ion entre le
centre commercial
et l’équipement
scolaire
Embranchement sur le
rond po int existant.
Axe principal avec arbres
d’alignements et pistes
cyclables.
Aménager un bassin
de rétention.
Aménager des
circulat ions douces, en
accompagnement de la
vo ie, en direct ion du
bourg.
Voie principale avec piétonnier
Espace public de centralité du quartier
Préservation des boisements et traitement paysager
Voies secondaires avec piétonnier 31
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L123-9, L300-2 et R 123-18 ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date du :
- 15 juillet 1999 ayant approuvé le Plan d’Occupation des Sols
- 19 mai 2004 ayant prescrit la révision du document d’urbanisme et les modalités de la
concertation
Vu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable
ayant eu lieu au sein du Conseil Municipal du 18 janvier 2007 ;
Vu le projet de révision du PLU et notamment le rapport de présentation, le projet
d’aménagement et de développement durable, le règlement, les documents graphiques et les
annexes ;
Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été
associées à sa révision ainsi qu’aux communes limitrophes et aux établissements publics de
coopération intercommunale directement intéressés, qui en font la demande.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- de tirer le bilan de la concertation.
- d’arrêter le projet de révision du PLU.
Votants : 20 - Pour : 20 - Contre : 0- Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
Séance levée à 22h30
Le secrétaire de séance Le Maire
Michel Vignes Guy Hellé